法国。圣路易骑士团两份关于提名前瑞士近卫军军官加布里埃尔-德尼-德维尔（Gabriel Denis DEVILLE）为骑士的文件。- 骑士证书。牛皮纸。1814年7月19日颁发。标题为 "Nous, Charles Ferdinand duc de Berry, petit-fils de France, colonel général des chasseurs et chevaux légers lanciers, etc "的授予圣路易骑士十字勋章证书。贝里公爵 "查尔斯-斐迪南 "的红色蜡章（小部分缺失）和签名。1814 年 7 月 19 日。
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法国。圣路易骑士团两份关于提名前瑞士近卫军军官加布里埃尔-德尼-德维尔（Gabriel Denis DEVILLE）为骑士的文件。- 骑士证书。牛皮纸。1814年7月19日颁发。标题为 "Nous, Charles Ferdinand duc de Berry, petit-fils de France, colonel général des chasseurs et chevaux légers lanciers, etc "的授予圣路易骑士十字勋章证书。贝里公爵 "查尔斯-斐迪南 "的红色蜡章（小部分缺失）和签名。1814 年 7 月 19 日。
Conditions de vente
La vente sera faite expressément au comptant.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions
successives ayant permis aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de
remettre ses nom et adresse.
Il devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes
suivants : 28 % TTC.
Pour les achats effectués via Drouot Live, des frais de 1,8 % TTC seront appliqués.
Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
Les acquéreurs pourront obtenir tout renseignement concernant la livraison de leurs
achats à la fin de la vente.
En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que
deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente,
soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après
le prononcé du mot «adjugé», ledit objet sera immédiatement remis en adjudication
au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à
enchérir à nouveau.
Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions
du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées
sur le procès-verbal.
NOTE AUX PROFESSIONNELS
Nous informons nos acheteurs professionnels qu’aucun bordereau hors TVA
ne sera établi sans justificatif officiel d’exportation. En cas d’exportation,
un bordereau hors taxe pourra être établi, sous réserve de la remise d’un chèque
de caution du montant de la TVA. Après le délai d’un mois, si aucun justificatif n’est
présenté à la S.V.V. Jean-Marc DELVAUX, le chèque sera encaissé. Nous rappelons
que seul fourni le numéro de TVA intracommunautaire ne suffit pas à l’exonération de la TVA.
+33140220040
Exposition des lots
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La vente sera faite expressément au comptant.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions
successives ayant permis aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés.
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de
remettre ses nom et adresse.
Il devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes
suivants : 28 % TTC.
Pour les achats effectués via Drouot Live, des frais de 1,8 % TTC seront appliqués.
Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
Les acquéreurs pourront obtenir tout renseignement concernant la livraison de leurs
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En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que
deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente,
soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après
le prononcé du mot «adjugé», ledit objet sera immédiatement remis en adjudication
au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à
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Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions
du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées
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ne sera établi sans justificatif officiel d’exportation. En cas d’exportation,
un bordereau hors taxe pourra être établi, sous réserve de la remise d’un chèque
de caution du montant de la TVA. Après le délai d’un mois, si aucun justificatif n’est
présenté à la S.V.V. Jean-Marc DELVAUX, le chèque sera encaissé. Nous rappelons
que seul fourni le numéro de TVA intracommunautaire ne suffit pas à l’exonération de la TVA.
在本次拍卖会上获得的拍卖品
於拍賣會當日或翌日上午8時至10時
或次日上午 8:00 至 10:00 之间在 14 号房间领取的拍品
将被退回德鲁奥仓库。
此项服务费用由买方承担。
从第 1 天起收取档案费
从第 3 个工作日开始收取仓储费。
实用信息和仓库价格：
https://drouot.com/hotel-drouot/#drouot-infopratique
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ET NON RETIRES LE JOUR DE LA VENTE
OU LE MATIN SUIVANT ENTRE 8H00 ET 10H00 EN SALLE 14
SERONT CONFIES au MAGASINAGE de Drouot.
Ce service est à la charge de l'acheteur.
FRAIS de dossier dès le 1er jour
et FRAIS de stockage à partir du 3e jour ouvré
Infos pratiques et tarifs MAGASINAGE :
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