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Conditions générales de vente
La vente sera faite au comptant et en Euros.
Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, des frais de 20 % HT soit 24 % TTC .
Les acquéreurs via le live paieront, en sus des enchères et des frais acheteurs, une commission de 1,80% TTC (frais 1,5% HT et TVA 0,30%) qui sera reversée à la plateforme Drouot Digital (cf. Enchères via Drouot Digital).
GARANTIES
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la société venderesse compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet portées au procès-verbal de la vente.
Une exposition préalable permet aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
MODALITES DES ENCHÈRES
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par l’Huissier de Justice le lot sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
Important : Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans la salle de vente. Toutefois, nous acceptons gracieusement de recevoir des enchères par téléphone d’un acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant la vente. Notre responsabilité ne pourra être engagée notamment si la liaison téléphonique n’est pas établie, est établie tardivement, ou en cas d’erreur ou omissions relatives à la réception des enchères par téléphone.
Nous acceptons gracieusement les ordres d’enchérir qui ont été transmis. Nous n’engageons pas notre responsabilité notamment en cas d’erreur ou d’omission de l’ordre écrit.
En portant une enchère, les enchérisseurs assument la responsabilité personnelle de régler le prix d’adjudication, augmenté des frais à la charge de l’acheteur et de tous impôts ou taxes exigibles.
Une possibilité d’enchères en ligne est proposée. Elles sont effectuées sur le site internet DROUOT digital qui constitue une plateforme Technique permettant de participer à distance par voie électronique aux ventes aux enchères.
La SVV DESCHARMES DIDIER ne saurait être tenue pour responsable de l’interruption d’un service Live en cours de vente ou de tout autre disfonctionnement de nature à empêcher un acheteur d’enchérir via une plateforme technique offrant le service Live.
RETRAIT DES ACHATS/TRANSPORT
Les lots qui n’auraient pas été délivrés le jour de la vente, seront à enlever sur rendez-vous, une fois le paiement encaissé. Pour organiser le rendez-vous de retrait, veuillez contacter l’étude au 03.25.87.08.70.
Pour le transport, l'étude conseille l'entreprise The packengers sise à St Denis (93200) 2 rue de l'industrie (tel: 01 76 44 00 90)
Il est rappelé que dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et la SVV DESCHARMES DIDIER décline toute responsabilité quantaux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée.
RÈGLEMENT DES ACHATS
Pour les acquéreurs en live, nous recommandons vivement aux acheteurs de nous régler par virement bancaire.
Conformément à l’article L.321-14 du code du commerce, un bien adjugé ne peut être délivré à l’acheteur que lorsque la société en a perçu le prix ou lorsque toute garantie lui a été donnée sur le paiement du prix par l’acquéreur.
Moyens de paiement légaux acceptés par l’étude :
• Espèces : (article L.112-6 ; article L.112-8 et article L.112-8 al 2 du code monétaire et financier) jusqu’à 1 000 €
Ou jusqu’à 15 000 € pour les particuliers qui ont leur domicile fiscal à l’étranger (sur présentation de passeport)
• Virement bancaire : Du montant exact de la facture (les frais bancaires ne sont pas à la charge de l’étude) provenant du compte de l’acheteur et indiquant le numéro d’acquéreur
BANQUE POPULAIRE
• Chèque : Sur présentation de deux pièces d’identité· Les chèques étrangers ne sont pas acceptés
DÉFAUT DE PAIEMENT
Les règlements sont comptants
La SARL SVV DESCHARMES DIDIER réclamera à l’adjudicataire défaillant des intérêts au taux légal majoré de 5 points et le remboursement des coûts supplémentaires engagés par sa défaillance, avec un minimum de 500€,incluant en cas de revente sur folle enchère- la différence entre son prix d’adjudication et le prix d’adjudication obtenu lors de la revente
- les coûts générés par ces nouvelles enchères
Conditions générales de vente (EN)
+33325870870
Exposition des lots
Conditions générales de vente
La vente sera faite au comptant et en Euros.
Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, des frais de 20 % HT soit 24 % TTC .
Les acquéreurs via le live paieront, en sus des enchères et des frais acheteurs, une commission de 1,80% TTC (frais 1,5% HT et TVA 0,30%) qui sera reversée à la plateforme Drouot Digital (cf. Enchères via Drouot Digital).
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Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la société venderesse compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet portées au procès-verbal de la vente.
Une exposition préalable permet aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
MODALITES DES ENCHÈRES
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par l’Huissier de Justice le lot sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
Important : Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans la salle de vente. Toutefois, nous acceptons gracieusement de recevoir des enchères par téléphone d’un acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant la vente. Notre responsabilité ne pourra être engagée notamment si la liaison téléphonique n’est pas établie, est établie tardivement, ou en cas d’erreur ou omissions relatives à la réception des enchères par téléphone.
Nous acceptons gracieusement les ordres d’enchérir qui ont été transmis. Nous n’engageons pas notre responsabilité notamment en cas d’erreur ou d’omission de l’ordre écrit.
En portant une enchère, les enchérisseurs assument la responsabilité personnelle de régler le prix d’adjudication, augmenté des frais à la charge de l’acheteur et de tous impôts ou taxes exigibles.
Une possibilité d’enchères en ligne est proposée. Elles sont effectuées sur le site internet DROUOT digital qui constitue une plateforme Technique permettant de participer à distance par voie électronique aux ventes aux enchères.
La SVV DESCHARMES DIDIER ne saurait être tenue pour responsable de l’interruption d’un service Live en cours de vente ou de tout autre disfonctionnement de nature à empêcher un acheteur d’enchérir via une plateforme technique offrant le service Live.
RETRAIT DES ACHATS/TRANSPORT
Les lots qui n’auraient pas été délivrés le jour de la vente, seront à enlever sur rendez-vous, une fois le paiement encaissé. Pour organiser le rendez-vous de retrait, veuillez contacter l’étude au 03.25.87.08.70.
Pour le transport, l'étude conseille l'entreprise The packengers sise à St Denis (93200) 2 rue de l'industrie (tel: 01 76 44 00 90)
Il est rappelé que dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et la SVV DESCHARMES DIDIER décline toute responsabilité quantaux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée.
RÈGLEMENT DES ACHATS
Pour les acquéreurs en live, nous recommandons vivement aux acheteurs de nous régler par virement bancaire.
Conformément à l’article L.321-14 du code du commerce, un bien adjugé ne peut être délivré à l’acheteur que lorsque la société en a perçu le prix ou lorsque toute garantie lui a été donnée sur le paiement du prix par l’acquéreur.
Moyens de paiement légaux acceptés par l’étude :
• Espèces : (article L.112-6 ; article L.112-8 et article L.112-8 al 2 du code monétaire et financier) jusqu’à 1 000 €
Ou jusqu’à 15 000 € pour les particuliers qui ont leur domicile fiscal à l’étranger (sur présentation de passeport)
• Virement bancaire : Du montant exact de la facture (les frais bancaires ne sont pas à la charge de l’étude) provenant du compte de l’acheteur et indiquant le numéro d’acquéreur
BANQUE POPULAIRE
• Chèque : Sur présentation de deux pièces d’identité· Les chèques étrangers ne sont pas acceptés
DÉFAUT DE PAIEMENT
Les règlements sont comptants
La SARL SVV DESCHARMES DIDIER réclamera à l’adjudicataire défaillant des intérêts au taux légal majoré de 5 points et le remboursement des coûts supplémentaires engagés par sa défaillance, avec un minimum de 500€,incluant en cas de revente sur folle enchère- la différence entre son prix d’adjudication et le prix d’adjudication obtenu lors de la revente
- les coûts générés par ces nouvelles enchères
Conditions générales de vente (EN)
销售条款和条件
拍卖以现金和欧元进行。
买家除出价外，还需支付不含增值税的 20% 手续费，即含增值税的 24%。
现场买家除出价和买家费用外，还需支付1.80% 的含税佣金（不含税费用为 1.5%，增值税为 0.30%），该佣金将支付给德芙欧数字平台（参见通过德芙欧数字平台进行的拍卖）。
保证
根据法律规定，目录中的信息由销售公司负责，并考虑到在展示物品时公布并记录在销售报告中的任何更正。
一旦拍卖开始，恕不接受任何索赔。
拍卖程序
出价最高者即为成功竞拍者。如果出现法警确认的重复出价，拍卖品将重新拍卖，所有到场的业余爱好者均可参与第二次竞拍。
请注意通常的出价方式是在拍卖厅内出价。不过，我们也很乐意接受在拍卖会前已表明身份的潜在买家的电话竞拍。我们将不承担任何责任，尤其是在电话连接未建立或建立较晚的情况下，或在接收电话竞价时出现错误或遗漏的情况下。
我们免费接受传送的投标。我们不承担任何责任，尤其是书面订单中的错误或遗漏。
投标人一旦投标，即承担支付落槌价、买方应支付的任何费用以及任何税费的个人责任。
可进行在线竞拍。可在网站上进行 DROUOT digital是一个技术平台，可实现远程电子参与拍卖。
SVV DESCHARMES DIDIER对拍卖过程中实时服务的中断或其他任何可能妨碍买方通过提供实时服务的技术平台进行竞拍的故障不承担任何责任。
撤回购买/运输
拍卖会当天未交付的拍品可在收到付款后预约提取。如需预约提货，请致电03.25.87.08.70与拍卖行联系。
在运输方面，拍卖行推荐位于 St Denis (93200) 2 rue de l'industrie 的 The packengers 公司（电话：01 76 44 00 90）。
需要提醒的是，自拍卖成交之时起，拍卖品将由购买者全权负责。购买者本人应负责为其购买的物品投保，SVV DESCHARMES DIDIER拒绝对拍卖开始后物品可能遭受的任何损失承担任何责任。
购买付款
对于现场买家，我们强烈建议他们通过银行转账支付。
根据《法国商法典》第L.321-14条的规定，在公司收到价款或得到买方的全额付款保证之前，不得向买方交付拍卖物品。
公司接受的合法付款方式 ：
- 现金：（《货币金融法》第 L.112-6 条、第 L.112-8 条和第 L.112-8 al 2 条）最高 1,000 欧元
税籍在国外的个人最高 15 000 欧元（需出示护照）
- 银行转账：从买方账户转账至发票金额（公司无需支付银行手续费），请注明买方编号
人民银行
- 支票：出示两份身份证件 - 不接受外国支票。
拖欠付款
现金支付
SARL SVV DESCHARMES DIDIER将向拖欠付款的买方收取法定利率增加5个点的利息，并赔偿因其拖欠付款而产生的额外费用，最低金额为500欧元，包括在不负责任的拍卖会上转售时，其落槌价与转售时落槌价之间的差额。
- 这些新拍卖产生的费用
一般销售条款
Conditions générales de vente
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Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, des frais de 20 % HT soit 24 % TTC .
Les acquéreurs via le live paieront, en sus des enchères et des frais acheteurs, une commission de 1,80% TTC (frais 1,5% HT et TVA 0,30%) qui sera reversée à la plateforme Drouot Digital (cf. Enchères via Drouot Digital).
GARANTIES
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la société venderesse compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet portées au procès-verbal de la vente.
Une exposition préalable permet aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
MODALITES DES ENCHÈRES
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective par l’Huissier de Justice le lot sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette deuxième mise en adjudication.
Important : Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans la salle de vente. Toutefois, nous acceptons gracieusement de recevoir des enchères par téléphone d’un acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant la vente. Notre responsabilité ne pourra être engagée notamment si la liaison téléphonique n’est pas établie, est établie tardivement, ou en cas d’erreur ou omissions relatives à la réception des enchères par téléphone.
Nous acceptons gracieusement les ordres d’enchérir qui ont été transmis. Nous n’engageons pas notre responsabilité notamment en cas d’erreur ou d’omission de l’ordre écrit.
En portant une enchère, les enchérisseurs assument la responsabilité personnelle de régler le prix d’adjudication, augmenté des frais à la charge de l’acheteur et de tous impôts ou taxes exigibles.
Une possibilité d’enchères en ligne est proposée. Elles sont effectuées sur le site internet DROUOT digital qui constitue une plateforme Technique permettant de participer à distance par voie électronique aux ventes aux enchères.
La SVV DESCHARMES DIDIER ne saurait être tenue pour responsable de l’interruption d’un service Live en cours de vente ou de tout autre disfonctionnement de nature à empêcher un acheteur d’enchérir via une plateforme technique offrant le service Live.
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Les lots qui n’auraient pas été délivrés le jour de la vente, seront à enlever sur rendez-vous, une fois le paiement encaissé. Pour organiser le rendez-vous de retrait, veuillez contacter l’étude au 03.25.87.08.70.
Pour le transport, l'étude conseille l'entreprise The packengers sise à St Denis (93200) 2 rue de l'industrie (tel: 01 76 44 00 90)
Il est rappelé que dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et la SVV DESCHARMES DIDIER décline toute responsabilité quantaux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée.
RÈGLEMENT DES ACHATS
Pour les acquéreurs en live, nous recommandons vivement aux acheteurs de nous régler par virement bancaire.
Conformément à l’article L.321-14 du code du commerce, un bien adjugé ne peut être délivré à l’acheteur que lorsque la société en a perçu le prix ou lorsque toute garantie lui a été donnée sur le paiement du prix par l’acquéreur.
Moyens de paiement légaux acceptés par l’étude :
• Espèces : (article L.112-6 ; article L.112-8 et article L.112-8 al 2 du code monétaire et financier) jusqu’à 1 000 €
Ou jusqu’à 15 000 € pour les particuliers qui ont leur domicile fiscal à l’étranger (sur présentation de passeport)
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Les règlements sont comptants
La SARL SVV DESCHARMES DIDIER réclamera à l’adjudicataire défaillant des intérêts au taux légal majoré de 5 points et le remboursement des coûts supplémentaires engagés par sa défaillance, avec un minimum de 500€,incluant en cas de revente sur folle enchère- la différence entre son prix d’adjudication et le prix d’adjudication obtenu lors de la revente
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Exposition des lots
