亨利-马丁(1860-1943 年)。 在马尔凯罗尔花园缝纫的丽塞特。 布面油画。 右下方有签名。 82 x 82 厘米。 出处:家族传统,由现任主人的祖先直接从艺术家处购得。 卢瓦尔收藏。 这幅画将收录在 Marie-Anne Destrebecq-Martin 正在编纂的目录中。 亨利-马丁 1860 年出生于图卢兹,最初在家乡的美术学院接受培训。随后,他获得奖学金,进入巴黎画家让-保罗-劳伦斯(Jean-Paul Laurens)的工作室。1880 年,他在沙龙首次亮相,并在 1883 年获奖。他的才华让他有机会在 1885 年前往意大利。正是在这次旅行中,他发现了佛罗伦萨的原始人,最重要的是意大利的氛围,其光芒沐浴在马凯奥利(Macchaioli)的画作中,这些风俗画家的画作带有印象派和新印象派动荡的特征。 因此,亨利-马丁处于各种影响的交汇点,这些影响渗透到他的艺术中:他的题材接近皮埃尔-普维斯-德-沙凡纳(Pierre Puvis de Chavannes)的寓言和装饰画以及象征主义,而他的风格则得益于印象派和新印象派的双重教益,他的题材具有自然主义的愿望。这种美学融合从 1900 年开始,并在 1903 年为图卢兹的 Capitole 画作《Les Faucheurs》三联画中得到了淋漓尽致的体现。 这幅画在笔触、主题和题材方面都是这一时期的代表作,画家在 1900 年买下了位于洛特地区拉巴斯蒂德-杜-韦尔的庄园,在《1904 年前的少女》(Jeune fille assise)(布面油画,96.5 x 56.3 厘米,兰斯,美术博物馆,编号 nv. 907.19.165)中可以看到这一时期的影子。907.19.165)或《年轻的女人》,1904 年前(布面油画,66 x 52 厘米,兰斯美术博物馆,编号 907.19.164),甚至更多的作品如《Les Tricoteuses》或《La Pergola》,1913 年(布面油画,1913 年,南特艺术博物馆,Dépôt musée d'Orsay,编号 LUX 1346)。 亨利-马丁每年 5 月至 11 月都会搬到洛特地区。在这里,他重新发现了米迪地区的氛围和光线。这里是他创作灵感的丰富源泉。他描绘了周围的乡村、那里的活动或这所房子里的家庭宁静。这就是这幅画的主题:前景中,一位妇女侧身坐在扶手椅上,在花园细腻的树荫下忙着她细致的工作。她微微仰着头,在这春意盎然的花园里弯腰缝纫。这幅作品显示了亨利-马丁技艺的完全成熟,他以一种非常个人化的方式接受了分部主义技法。在这里,这种技法不再是色调的并置,而是根据所画主题进行调和的叠加,为光线、光线的细微差别和构成浮雕的变化服务。衣服上垂直或斜向的长笔触与头发和脸部近乎点画的笔触以及植物上丰富的笔触相结合。这些笔触的变化被巧妙地安排在一个有序的构图中,而方形画幅的现代感则进一步增强了这一效果。这样,亨利-马丁就按照一种总体组织结构来安排他的画作,将人们的视线吸引到莉赛特的双手上。座椅的强烈线条支撑着整个构图,并与椅背的弧线形成平衡。亨利-马丁选择了这种方形画幅,既是文艺复兴时期艺术遗产的一部分,又与保罗-塞鲁西埃(Paul Sérusier)(《Libations, Cinq figures dans une forêt mythique, 1912 oil on canvas, 148 x 148 cm)等画家一起进入了现代。 亨利-马丁通过不同的笔触(通常是叠加笔触),成功地融合了轮廓线,并描绘了微妙的光线透过树叶所产生的细微色调变化。在这一主题中,宁静的气氛为这一工作中的女性形象赋予了新的维度,几乎是冥想,当然也是装饰。亨利-马丁在这些自然主义题材中取得了完美的成就,在这幅作品中,他在拉巴斯蒂德-杜-韦特(Labastide-du-Vert)家中的女仆丽塞特(Lisette)的缝纫工作受到了评论家们对类似画作的称赞: "至少在今年的法国艺术家沙龙(Salon des Artistes Français)上,亨利-马丁先生是唯一一位配得上装饰画家称号的画家。他的巨幅画作描绘了两位坐在绿色扶手椅上的年轻女性,她们在南方乡村的环境中安静地做着针线活[......]。[就是这样。非常宏伟。这幅画给人一种家庭宁静的印象,在壮丽的自然环境中享受平静的生活和宁静的幸福。
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亨利-马丁(1860-1943 年)。 在马尔凯罗尔花园缝纫的丽塞特。 布面油画。 右下方有签名。 82 x 82 厘米。 出处:家族传统,由现任主人的祖先直接从艺术家处购得。 卢瓦尔收藏。 这幅画将收录在 Marie-Anne Destrebecq-Martin 正在编纂的目录中。 亨利-马丁 1860 年出生于图卢兹,最初在家乡的美术学院接受培训。随后,他获得奖学金,进入巴黎画家让-保罗-劳伦斯(Jean-Paul Laurens)的工作室。1880 年,他在沙龙首次亮相,并在 1883 年获奖。他的才华让他有机会在 1885 年前往意大利。正是在这次旅行中,他发现了佛罗伦萨的原始人,最重要的是意大利的氛围,其光芒沐浴在马凯奥利(Macchaioli)的画作中,这些风俗画家的画作带有印象派和新印象派动荡的特征。 因此,亨利-马丁处于各种影响的交汇点,这些影响渗透到他的艺术中:他的题材接近皮埃尔-普维斯-德-沙凡纳(Pierre Puvis de Chavannes)的寓言和装饰画以及象征主义,而他的风格则得益于印象派和新印象派的双重教益,他的题材具有自然主义的愿望。这种美学融合从 1900 年开始,并在 1903 年为图卢兹的 Capitole 画作《Les Faucheurs》三联画中得到了淋漓尽致的体现。 这幅画在笔触、主题和题材方面都是这一时期的代表作,画家在 1900 年买下了位于洛特地区拉巴斯蒂德-杜-韦尔的庄园,在《1904 年前的少女》(Jeune fille assise)(布面油画,96.5 x 56.3 厘米,兰斯,美术博物馆,编号 nv. 907.19.165)中可以看到这一时期的影子。907.19.165)或《年轻的女人》,1904 年前(布面油画,66 x 52 厘米,兰斯美术博物馆,编号 907.19.164),甚至更多的作品如《Les Tricoteuses》或《La Pergola》,1913 年(布面油画,1913 年,南特艺术博物馆,Dépôt musée d'Orsay,编号 LUX 1346)。 亨利-马丁每年 5 月至 11 月都会搬到洛特地区。在这里,他重新发现了米迪地区的氛围和光线。这里是他创作灵感的丰富源泉。他描绘了周围的乡村、那里的活动或这所房子里的家庭宁静。这就是这幅画的主题:前景中,一位妇女侧身坐在扶手椅上,在花园细腻的树荫下忙着她细致的工作。她微微仰着头,在这春意盎然的花园里弯腰缝纫。这幅作品显示了亨利-马丁技艺的完全成熟,他以一种非常个人化的方式接受了分部主义技法。在这里,这种技法不再是色调的并置,而是根据所画主题进行调和的叠加,为光线、光线的细微差别和构成浮雕的变化服务。衣服上垂直或斜向的长笔触与头发和脸部近乎点画的笔触以及植物上丰富的笔触相结合。这些笔触的变化被巧妙地安排在一个有序的构图中,而方形画幅的现代感则进一步增强了这一效果。这样,亨利-马丁就按照一种总体组织结构来安排他的画作,将人们的视线吸引到莉赛特的双手上。座椅的强烈线条支撑着整个构图,并与椅背的弧线形成平衡。亨利-马丁选择了这种方形画幅,既是文艺复兴时期艺术遗产的一部分,又与保罗-塞鲁西埃(Paul Sérusier)(《Libations, Cinq figures dans une forêt mythique, 1912 oil on canvas, 148 x 148 cm)等画家一起进入了现代。 亨利-马丁通过不同的笔触(通常是叠加笔触),成功地融合了轮廓线,并描绘了微妙的光线透过树叶所产生的细微色调变化。在这一主题中,宁静的气氛为这一工作中的女性形象赋予了新的维度,几乎是冥想,当然也是装饰。亨利-马丁在这些自然主义题材中取得了完美的成就,在这幅作品中,他在拉巴斯蒂德-杜-韦特(Labastide-du-Vert)家中的女仆丽塞特(Lisette)的缝纫工作受到了评论家们对类似画作的称赞: "至少在今年的法国艺术家沙龙(Salon des Artistes Français)上,亨利-马丁先生是唯一一位配得上装饰画家称号的画家。他的巨幅画作描绘了两位坐在绿色扶手椅上的年轻女性,她们在南方乡村的环境中安静地做着针线活[......]。[就是这样。非常宏伟。这幅画给人一种家庭宁静的印象,在壮丽的自然环境中享受平静的生活和宁静的幸福。
La Maison de Ventes CONAN HOTEL D’AINAY (ci-après "la SVV CONAN"), SAS au capital de10.000 €, enregistrée au RCS sous le n° LYON 442 544 797 est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, ayant reçu le n° d’agrément 2002-271, régie par la loi n°2000-642 du 10 juillet 2000 réformée par la loi n°2011-850 du 20 juillet 2011. La SVV CONAN agit comme mandataire des vendeurs.
Maître Cécile CONAN-FILLATRE (ci-après "Maître Cécile CONAN-FILLATRE"), exerce l’activité de commissaire-priseur judiciaire sous la forme de la SASU Maître Cécile CONAN-FILLATRE, Commissaire-Priseur Judiciaire Associé, au capital de 1.000 €, enregistrée au RCS sous le n° 835 270 919.
1. CONDITIONS DE VENTE
Les ventes sont faites au comptant et conduites en euros.
En sus des enchères, les acquéreurs paieront, les frais de vente suivants (sauf frais de vente spécifiques mentionnés dans les ("informations de vente"), calculés sur le prix d’adjudication de chaque lot :
Ventes volontaires : 27% TTC
Ventes judiciaires : 14,28% TTC
Ventes du Crédit Municipal de Lyon : 15% TTC
dont TVA 20%, sauf pour les livres TVA 5,5%.
- Frais de vente supplémentaires via interencheres.com : + 3,6% TTC
- Frais de vente supplémentaires via drouotonline.com : + 1,8% TTC
2. EXPOSITION
L’exposition précédant la vente est ouverte à tous.
Tous les biens sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections ou défauts.
Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner avant la vente les biens pouvant les intéresser afin de prendre connaissance de leurs caractéristiques et de leurs éventuelles réparations ou restaurations.
Toute manipulation d’objet sera effectuée uniquement par le personnel de la SVV CONAN ou de Maître Cécile CONAN-FILLATRE.
Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage constituant une mesure conservatoire et non un vice, ne seront pas signalés. Les dimensions sont données à titre indicatif.
Aucune réclamation ne sera possible relativement aux restaurations d’usage et petits accidents, ou aux différences entre le bien et sa reproduction photographique.
Les estimations sont fournies à titre purement indicatif. Elles ne comprennent pas les frais de vente visés ci-dessus.
En cas de modification d’une estimation ou d’une caractéristique portée au catalogue ou dans la publicité, l’annonce sera faite en début ou en cours de vente et mentionnée au procès-verbal de la vente.
3. PARTICIPATION AUX ENCHERES
3.1 La participation à une vente aux enchères entraîne obligatoirement l’acceptation des présentes conditions générales de vente, telles que modifiées le cas échéant par des avis écrits ou oraux qui seront dans ce cas, portés au procès-verbal de la vente.
Tout enchérisseur s’engage irrévocablement à régler le prix d’adjudication.
Chaque enchérisseur est réputé agir pour son propre compte, sauf accord exprès de la SVV CONAN ou de Maître Cécile CONAN-FILLATRE, auquel cas l’enchérisseur se porte fort de l’exécution, par la personne pour laquelle il se porte acquéreur, de l’ensemble des obligations mises à la charge de l’acheteur.
3.2 Participation en salle
Le mode usuel pour enchérir consiste à être présent dans la salle.
Les acquéreurs potentiels sont invités à se faire connaître avant la vente afin de permettre l’enregistrement de leurs données personnelles, de se voir attribuer un numéro d’enchérisseur et de remettre une garantie de paiement. A la demande de la SVV CONAN ou de Maître Cécile CONAN-FILLATRE, ils devront justifier de leur identité.
Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer avant la vente, il devra obligatoirement le faire dès l’adjudication du lot prononcée.
3.3 Ordre d’achat /enchères par téléphone
Si un enchérisseur ne peut assister à la vente, la SVV CONAN ou Maître Cécile CONAN-FILLATRE pourra :
. soit exécuter ses ordres d’achat donnés préalablement par écrit et en euros ; dans l’hypothèse où la SVV CONAN ou Maître Cécile CONAN-FILLATRE est porteuse de plusieurs ordres d’un même montant, elle donne la priorité à l’ordre reçu le premier ; elle pourra informer ses donneurs d’ordres de cette situation avant la vente, sans révéler l’identité des autres enchérisseurs;
. soit joindre l’acquéreur potentiel par téléphone durant la vente afin de lui permettre d’enchérir en direct. Toute demande de ligne téléphonique vaut ordre d’achat à l’estimation basse en cas de problème de liaison ou d’absence.
Les ordres et demandes de téléphone doivent être envoyés par écrit au plus tard 24H avant la vente, et accompagnés d’une copie de pièce d’identité en cours de validité et d’un relevé d’identité bancaire ou d’une lettre accréditive de la banque :
- par courrier à : la SVV CONAN ou Maître Cécile CONAN-FILLATRE, 8 rue de Castries, 69002 LYON
- par email à : [email protected]
- directement au personnel de la SVV CONAN ou de Maître Cécile CONAN-FILLATRE
La SVV CONAN et Maître Cécile CONAN-FILLATRE, de même que toute personne chargée par elles d’exécuter gracieusement et confidentiellement ces ordres d’achat ou téléphoniques ne peuvent être tenus pour responsables en cas d’erreur ou d’omission dans leur exécution, ou de problème de liaison téléphonique.
3.4 Enchères via DROUOT DIGITAL / Site www.drouotonline.com
Pour les ventes permettant une participation aux enchères en ligne, les enchérisseurs qui le souhaitent pourront participer à distance via le site www.drouotonline.com, soit en direct en ligne pendant la vente, soit en laissant un ordre d’achat secret.
Pour les adjudications sur enchères automatiques et en Live via www.drouotonline.com, les frais de vente à la charge de l’acheteur seront majorés de :
- pour les ventes volontaires : 1,5% HT du prix d'adjudication (soit +1,8% TTC)
- pour les ventes judiciaires : pas de majoration des frais de vente.
Cette participation entrainera l’adhésion aux CGV de Drouot Digital auxquelles les enchérisseurs sont invités à se reporter, et notamment aux dispositions suivantes :
Enchères Live via www.drouotonline.com :
Les enchérisseurs devront s’inscrire sur www.drouotonline.com et fournir des informations personnelles, leurs données bancaires et des justificatifs d’identité personnelle et/ou professionnelle selon leur statut d’inscription. Cette inscription entraîne l’accord tacite des enchérisseurs pour la communication par Drout Digital à la SVV CONAN ou à Maître Cécile CONAN-FILLATRE de tous renseignements relatifs à leur inscription ainsi que de l’empreinte de leur carte bancaire.
La SVV CONAN et Maître Cécile CONAN-FILLATRE se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant l’inscription définitive d’un enchérisseur pour enchérir en ligne ou par ordre secret.
La SVV CONAN et Maître Cécile CONAN-FILLATRE pourront décider de fixer un plafond d’enchères sur l’ensemble des lots d’une vente déterminée, par Enchérisseur. Si l’enchérisseur souhaite augmenter ce plafond, il devra le faire lui-même en cliquant sur le bouton correspondant une fois inscrit à la vente et en effectuant le dépôt d’une somme correspondant à 10% du montant qu’il souhaite ajouter, sous forme d’autorisation de carte bancaire. Ce dépôt ne pourra être débité qu'en cas d'enchère victorieuse et sera annulé dans les jours suivant la fin de la vente dans le cas où l’enchérisseur n’aura remporté aucune enchère.
La SVV CONAN et Maître Cécile CONAN-FILLATRE pourront choisir de renforcer les modalités de contrôle de la solvabilité de l’Enchérisseur en associant une caution 3D Secure à la garantie carte bancaire réalisée par Drouot Digital lors de l’inscription.
Toute enchère en ligne constitue un engagement irrévocable d’achat.
La SVV CONAN et Maître Cécile CONAN-FILLATRE ne peuvent garantir l’efficience de ces modes d’enchères et ne peuvent être tenues pour responsables d’un problème de connexion au service Drouot Digital, pour quelque raison que ce soit.
Enchères automatiques via www.drouotonline.com :
Pour effectuer des enchères automatiques, les enchérisseurs devront s’inscrire sur www.drouotonline.com . Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée par l’enchérisseur.
La SVV CONAN et Maître Cécile CONAN-FILLATRE n’ont pas connaissance de l’identité de l’enchérisseur ni du montant maximum de son enchère automatique
3.5 Enchères via INTERENCHERES
Pour les ventes qui le proposent, les enchérisseurs qui le souhaitent pourront participer à distance via le site www.interencheres.com, soit en direct en ligne (« live ») pendant la vente, soit en laissant un ordre d’achat secret.
Pour les adjudications sur ordre secret ou en Live via www.interencheres.com, les frais de vente à la charge de l’acheteur seront majorés de :
- pour les ventes volontaires : 3% HT du prix d'adjudication (soit +3,6% TTC)
- pour les ventes judiciaires : pas de majoration des frais de vente.
Cette participation entrainera l’adhésion aux CGV de www.interencheres.com auxquelles les enchérisseurs sont invités à se reporter, et notamment aux dispositions suivantes :
Enchères Live via www.interencheres.com :
Les enchérisseurs devront s’inscrire sur www.interencheres.com et effectuer une empreinte carte bancaire (le numéro de carte bancaire et sa date d'expiration ne sont pas conservés par le site interencheres).
Cette inscription entraîne l’accord tacite des enchérisseurs pour la communication par www.interencheres.com à la SVV CONAN ou à Maître Cécile CONAN-FILLATRE de tous renseignements relatifs à leur inscription ainsi que de l’empreinte de leur carte bancaire. La SVV CONAN et Maître Cécile CONAN-FILLATRE se réservent d’adhérer au service de prélèvement direct sur la CB des adjudicataires de tout ou partie du montant de leur bordereau.
La SVV CONAN et Maître Cécile CONAN-FILLATRE se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant l’inscription définitive d’un enchérisseur pour enchérir en ligne ou par ordre secret. Toute enchère en ligne constitue un engagement irrévocable d’achat.
La SVV CONAN et Maître Cécile CONAN-FILLATRE ne peuvent garantir l’efficience de ces modes d’enchères et ne peuvent être tenues pour responsables d’un problème de connexion au service Interencheres.com, pour quelque raison que ce soit.
Ordres d’achat secrets via www.interencheres.com :
Les dispositions ci-dessus applicables aux enchères Live, le sont également pour les enchères par ordres d’achat secrets.
La SVV CONAN et Maître Cécile CONAN-FILLATRE n’ont pas connaissance du montant maximum des ordres d’achat secrets déposés via www.interencheres.com .
Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée par l’enchérisseur. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours, selon un pas d’ench��re fixé par www.interenecheres.com
3.6 L’enchérisseur qui dépose un ordre d’achat auprès de la Maison de Vente ou une enchère automatique sur Drouot Digital ou un ordre secret sur Interencheres lors d’une vente live reconnait et accepte qu’il ne pourra pas être informé des éventuelles mentions complémentaires sur l’état, la nature du lot ou tout incident avant la vente et qui pourraient être apportées à l’oral pendant la vente et mentionnées au procès-verbal de celle-ci. Il renonce à toute réclamation à cet égard.
4. LA VENTE
4.1 Conduite des enchères
Les enchères sont placées sous la direction du commissaire-priseur qui a seul la faculté de diriger la vente aux enchères de la manière qui lui paraît la plus opportune et d’adjuger le lot mis en vente.
Il peut refuser toute enchère, retirer tout lot de la vente, réunir ou séparer des lots.
Si une erreur est constatée ou une contestation soulevée au moment de la vente ou juste après l’adjudication, le commissaire-priseur peut décider d’annuler cette adjudication et de poursuivre les enchères, ou de remettre en vente le lot litigieux, ou encore de le retirer de la vente, sans que sa responsabilité puisse être recherchée.
En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera remis en vente sur décision de celui-ci au prix proposé par les derniers enchérisseurs, toute personne présente pouvant alors de nouveau participer aux enchères.
Pour les lots dont la vente est assortie d’un prix de réserve, la SVV CONAN ou Maître Cécile CONAN-FILLATRE se réserve de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint (le vendeur n’étant pour sa part, pas admis à porter lui-même des enchères en ce sens, directement ou par mandataire).
4.2 Adjudication
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions ayant permis aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés.
L’adjudication est faite par le prononcé du mot "Adjugé" accompagnant le coup de marteau, et réalise le transfert de propriété, les risques inhérents étant alors à la charge de l’acquéreur.
Il appartiendra à l’acquéreur de faire assurer le lot dès l’adjudication. Il ne pourra recourir contre la SVV CONAN ou Maître Cécile CONAN-FILLATRE en cas de vol, de perte ou de dégradation de son lot.
4.3 Droit de préemption de l’Etat français
L’Etat peut exercer sur toute vente publique d’œuvre d’art un droit de préemption sur les biens proposés à la vente, par déclaration du représentant de l’Etat aussitôt prononcée l’adjudication de l’objet. L’Etat dispose d’un délai de quinze jours pour confirmer l’exercice de son droit de préemption. En cas de confirmation, il se substitue au dernier enchérisseur (adjudicataire par défaut).
5. PAIEMENT
Le prix de vente est payable exclusivement en Euros au comptant :
- par chèque bancaire tiré sur une banque française (le retrait des lots pourra être différé jusqu’à l’encaissement effectif, soit 10 jours ouvrables après encaissement) ;
- en espèces, pour les bordereaux inférieurs ou égales à dans la limite de 1.000€, ou de 15.000€ (prix d’adjudication et frais de vente inclus) pour les seules personnes justifiant d’une résidence fiscale à l’étranger et n’agissant pas pour les besoins d’une activité professionnelle;
- par carte bancaire VISA / MASTERCARD (pas de carte American Express);
- par virement bancaire en euros du montant exact de la facture ; l’acquéreur supportant seul les frais bancaires, sur le compte bancaire de la SVV CONAN ou de Maître Cécile CONAN-FILLATRE :
Ventes volontaires
Pour la SVV CONAN Hôtel d’Ainay :
Crédit Lyonnais / LCL
150 boulevard de la Croix-Rousse, 69001 LYON
IBAN : FR47 3000 2010 3400 0009 9173 C33
BIC : CRLYFRPP Ventes Judiciaires
Pour Maître Cécile CONAN-FILLATRE :
BNP LYON PL GUICHARD
IBAN : FR76 3000 4025 1000 0101 0245 534
BIC : BNPAFRPPXXX
6. EXPORTATION
L’exportation de tout bien hors de France peut être sujette à autorisations (certificats d’exportation, autorisations douanières). Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier les autorisations requises et de les obtenir.
La TVA sur les frais ne pourra être remboursée, pour les personnes éligibles, que sur présentation d'un justificatif douanier d'exportation (type EX1) ouvrant droit à ce remboursement, sous réserve que l’exportation s’effectue dans les 2 mois au plus tard suivant la vente.
7. ENLEVEMENT DES ACHATS
Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement intégral du prix, des frais et taxes. Son enlèvement devra intervenir dans les plus brefs délais, le stockage ne pouvant entraîner aucune responsabilité de la SVV CONAN ou de Maître Cécile CONAN-FILLATRE.
En cas de non retrait des lots dans un délai de 30 jours après la vente, le stockage et la manutention des lots seront facturés à l’acquéreur à raison de 5€ HT par jour calendaire et par lot, majorés des éventuels frais de transport entre le lieu de délivrance et le garde-meubles de la SVV CONAN ou Maître Cécile CONAN-FILLATRE. Ces frais seront exigibles préalablement au retrait.
L’expédition ou le transport des lots s’effectue à la charge et aux risques des acquéreurs. Des solutions seront proposées aux acquéreurs, la SVV CONAN ou Maître Cécile CONAN-FILLATRE ne prenant pas en charge les expéditions ou le transport des lots.
8. INCIDENTS DE PAIEMENT - FICHIERS DE RESTRICTION D’ACCES AUX VENTES AUX ENCHERES - GESTION DES IMPAYES
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement auprès de la SVV CONAN ou de Maître Cécile CONAN-FILLATREest susceptible d’inscription sur les Fichiers SYMEV et/ou TEMIS :
8.1 Fichier SYMEV
La SVV CONAN est adhérente au Registre central de prévention des impayés des commissaires-priseurs tenu par le SYMEV (Syndicat des maisons de ventes volontaires), auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription pour l’information de toutes les maisons des ventes adhérentes au SYMEV. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du SYMEV, 15 rue Fressinet, 75016 Paris.
8.2 Fichier TEMIS
La SVV CONAN et Maître Cécile CONAN-FILLATREsont abonnées au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères («Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.
(1) Finalité et base légale du Fichier TEMIS
Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères opérant en France et abonnées au service. L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication dans le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d'inscription audit fichier pourra être engagée par la SVV CONAN ou Maître Cécile CONAN-FLLATRE.
La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par la SVV CONAN ou Maître Cécile CONAN-FILLATREest nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères.
(2) Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires)
Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et sociétés habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux enchères " du Livre III du Code de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »)), souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils organisent. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site www.interencheres.com, menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissairespriseurs ».
(3) Conséquence d’une inscription au Fichier TEMIS
Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, la SVV CONAN ou Maître Cécile CONAN-FILLATREpourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises en œuvre. L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « live » de la plateforme www.interencheres.com gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.
(4) Durée d’inscription
Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l'inscription sur le Fichier TEMIS est déterminée par le nombre de bordereaux d'adjudications restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisation ou non. La durée de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’enchérisseur régularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS. L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimée automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait l’objet que d’une seule inscription, et de 36 mois lorsque l’enchérisseur fait l'objet de plusieurs inscriptions.
(5) Responsabilités
Pour l’application de la législation en matière de protection des données personnelles, CPM et la SVV CONAN ont tous deux la qualité de responsable de traitement. CPM est responsable de la mise en œuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et la diffusion des données à caractère personnel qui y sont recensées, ainsi que la sécurité du système d’information hébergeant le Fichier TEMIS. La SVV CONAN ou Maître Cécile CONAN-FLLATRE, en tant qu’abonné, est responsable de son utilisation du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la communication des données à caractère personnel relatives aux adjudicataires à CPM en vue de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de l’exactitude et la mise à jour des données, la consultation, ainsi que la réutilisation des informations du Fichier TEMIS.
(6) Droits des personnes
Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier ou contester leur inscription peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité :
- Pour les inscriptions réalisées par la SVV CONAN ou Maître Cécile CONAN-FILLATRE: par écrit auprès de : CONAN Hôtel d’Ainay ou Maître CONAN-FILLATRE, 8 rue de Castries, 69002 LYON ou par email à : [email protected]
- Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris, ou par e-mail [email protected]
Toute demande tendant à l’exercice des droits d’effacement, de limitation, d’opposition dont dispose l’Enchérisseur en application de la législation en matière de protection des données personnelles, ainsi que toute autre contestation d’une inscription doit être adressée au Professionnel à l’origine de l’inscription qui effectuera une demande de mise à jour auprès de CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en apportant toute précision et tout document justificatif afin que CPM puisse instruire sa réclamation.
Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la politique de confidentialité de CPM accessible sur www.temis.auction.
(7) Coordonnées de l’Enchérisseur
Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer la SVV CONAN ou Maître Cécile CONAN-FILLATRE de tout changement concernant ses coordonnées de contact.
8.3 En outre, à défaut de paiement par l’adjudicataire, et après mise en demeure restée infructueuse, la SVV CONAN ayant reçu mandat du vendeur à cet effet, pourra décider de procéder à la remise en vente du bien sur folle-enchère de l’adjudicataire défaillant dans un délai de trois mois suivant l’adjudication, ou à défaut, de constater la résolution de plein droit de la vente, et ce sans préjudice de tout dommage et intérêt à la charge de l’adjudicataire défaillant.
En outre, la SVV CONAN se réserve de lui réclamer :
- des intérêts au taux légal majoré de cinq points,
- le remboursement des coûts supplémentaires engagés par sa défaillance ;
- le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudication sur folle enchère s’il est inférieur (sans pouvoir prétendre au surplus s’il est supérieur), ainsi que des coûts générés par les nouvelles enchères.
La SVV CONAN ou Maître Cécile CONAN FILLATRE se réserve d’exclure de ses ventes futures tout adjudicataire défaillant, et de d��clarer l’incident de paiement aux Fichiers ci-dessus mentionnés.
9. REPRODUCTIONS PHOTOGRAPHIQUES
Toute reproduction totale ou partielle des catalogues de vente et des photographies les composant ou figurant sur les sites d’annonces de ventes est interdite, y compris par l’adjudicataire du lot reproduit.
10. DONNEES PERSONNELLES -AUTRES DISPOSITIONS
10.1 Les informations recueillies sur les formulaires d’enregistrement pour participer à la vente sont obligatoires pour le traitement des adjudications.
Dans le cadre de ses activités, la SVV CONAN ou Maître Cécile CONAN-FILLATRE est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant le vendeur et l’acheteur. La SVV CONAN pourra utiliser ces données afin de satisfaire à ses obligations légales, et, sauf opposition des personnes concernées, aux fins d’exercice de son activité (notamment, des opérations commerciales et de marketing). Ces données pourront également être communiquées aux autorités compétentes dès lors que la règlementation l’impose. Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles en s’adressant directement à la SVV CONAN ou Maître Cécile CONAN-FLLATRE.
10.2 La SVV CONAN est adhérente au Registre central de prévention des impayés des commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du SYMEV, 15 rue Fressinet, 75016 Paris.
10.3 La SVV CONAN et Maître Cécile CONAN-FILLATRE ont recours à la plateforme TEMIS opérée par la société Commissaires-Priseurs Multimédia, aux fins de gestion du recouvrement des Bordereaux impayés. Dans ce cadre, en cas de retard de paiement, les données à caractère personnel relatives aux enchérisseurs, ou leurs représentants, (notamment identité et coordonnées des enchérisseurs, informations relatives à la vente, bordereaux) sont susceptibles d’être communiquées à CPM aux fins de gestion du recouvrement amiable de créance. CPM intervient en qualité de sous-traitant au sens du Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016).
10.4 L’Enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS ou SYMEV.
10.5 Les dispositions des présentes sont indépendantes les unes des autres, la nullité de l’une d’entre elle ne pouvant affecter la validité des autres dispositions.
10.6 La loi française régit seule les présentes conditions générales de vente. Toute contestation qui leur serait relative sera tranchée par le tribunal compétent du ressort de Lyon (France).
La Maison de Ventes CONAN HOTEL D’AINAY (ci-après "la SVV CONAN"), SAS au capital de10.000 €, enregistrée au RCS sous le n° LYON 442 544 797 est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, ayant reçu le n° d’agrément 2002-271, régie par la loi n°2000-642 du 10 juillet 2000 réformée par la loi n°2011-850 du 20 juillet 2011. La SVV CONAN agit comme mandataire des vendeurs.
Maître Cécile CONAN-FILLATRE (ci-après "Maître Cécile CONAN-FILLATRE"), exerce l’activité de commissaire-priseur judiciaire sous la forme de la SASU Maître Cécile CONAN-FILLATRE, Commissaire-Priseur Judiciaire Associé, au capital de 1.000 €, enregistrée au RCS sous le n° 835 270 919.
1. CONDITIONS DE VENTE
Les ventes sont faites au comptant et conduites en euros.
En sus des enchères, les acquéreurs paieront, les frais de vente suivants (sauf frais de vente spécifiques mentionnés dans les ("informations de vente"), calculés sur le prix d’adjudication de chaque lot :
Ventes volontaires : 27% TTC
Ventes judiciaires : 14,28% TTC
Ventes du Crédit Municipal de Lyon : 15% TTC
dont TVA 20%, sauf pour les livres TVA 5,5%.
- Frais de vente supplémentaires via interencheres.com : + 3,6% TTC
- Frais de vente supplémentaires via drouotonline.com : + 1,8% TTC
2. EXPOSITION
L’exposition précédant la vente est ouverte à tous.
Tous les biens sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections ou défauts.
Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner avant la vente les biens pouvant les intéresser afin de prendre connaissance de leurs caractéristiques et de leurs éventuelles réparations ou restaurations.
Toute manipulation d’objet sera effectuée uniquement par le personnel de la SVV CONAN ou de Maître Cécile CONAN-FILLATRE.
Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage constituant une mesure conservatoire et non un vice, ne seront pas signalés. Les dimensions sont données à titre indicatif.
Aucune réclamation ne sera possible relativement aux restaurations d’usage et petits accidents, ou aux différences entre le bien et sa reproduction photographique.
Les estimations sont fournies à titre purement indicatif. Elles ne comprennent pas les frais de vente visés ci-dessus.
En cas de modification d’une estimation ou d’une caractéristique portée au catalogue ou dans la publicité, l’annonce sera faite en début ou en cours de vente et mentionnée au procès-verbal de la vente.
3. PARTICIPATION AUX ENCHERES
3.1 La participation à une vente aux enchères entraîne obligatoirement l’acceptation des présentes conditions générales de vente, telles que modifiées le cas échéant par des avis écrits ou oraux qui seront dans ce cas, portés au procès-verbal de la vente.
Tout enchérisseur s’engage irrévocablement à régler le prix d’adjudication.
Chaque enchérisseur est réputé agir pour son propre compte, sauf accord exprès de la SVV CONAN ou de Maître Cécile CONAN-FILLATRE, auquel cas l’enchérisseur se porte fort de l’exécution, par la personne pour laquelle il se porte acquéreur, de l’ensemble des obligations mises à la charge de l’acheteur.
3.2 Participation en salle
Le mode usuel pour enchérir consiste à être présent dans la salle.
Les acquéreurs potentiels sont invités à se faire connaître avant la vente afin de permettre l’enregistrement de leurs données personnelles, de se voir attribuer un numéro d’enchérisseur et de remettre une garantie de paiement. A la demande de la SVV CONAN ou de Maître Cécile CONAN-FILLATRE, ils devront justifier de leur identité.
Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer avant la vente, il devra obligatoirement le faire dès l’adjudication du lot prononcée.
3.3 Ordre d’achat /enchères par téléphone
Si un enchérisseur ne peut assister à la vente, la SVV CONAN ou Maître Cécile CONAN-FILLATRE pourra :
. soit exécuter ses ordres d’achat donnés préalablement par écrit et en euros ; dans l’hypothèse où la SVV CONAN ou Maître Cécile CONAN-FILLATRE est porteuse de plusieurs ordres d’un même montant, elle donne la priorité à l’ordre reçu le premier ; elle pourra informer ses donneurs d’ordres de cette situation avant la vente, sans révéler l’identité des autres enchérisseurs;
. soit joindre l’acquéreur potentiel par téléphone durant la vente afin de lui permettre d’enchérir en direct. Toute demande de ligne téléphonique vaut ordre d’achat à l’estimation basse en cas de problème de liaison ou d’absence.
Les ordres et demandes de téléphone doivent être envoyés par écrit au plus tard 24H avant la vente, et accompagnés d’une copie de pièce d’identité en cours de validité et d’un relevé d’identité bancaire ou d’une lettre accréditive de la banque :
- par courrier à : la SVV CONAN ou Maître Cécile CONAN-FILLATRE, 8 rue de Castries, 69002 LYON
- par email à : [email protected]
- directement au personnel de la SVV CONAN ou de Maître Cécile CONAN-FILLATRE
La SVV CONAN et Maître Cécile CONAN-FILLATRE, de même que toute personne chargée par elles d’exécuter gracieusement et confidentiellement ces ordres d’achat ou téléphoniques ne peuvent être tenus pour responsables en cas d’erreur ou d’omission dans leur exécution, ou de problème de liaison téléphonique.
3.4 Enchères via DROUOT DIGITAL / Site www.drouotonline.com
Pour les ventes permettant une participation aux enchères en ligne, les enchérisseurs qui le souhaitent pourront participer à distance via le site www.drouotonline.com, soit en direct en ligne pendant la vente, soit en laissant un ordre d’achat secret.
Pour les adjudications sur enchères automatiques et en Live via www.drouotonline.com, les frais de vente à la charge de l’acheteur seront majorés de :
- pour les ventes volontaires : 1,5% HT du prix d'adjudication (soit +1,8% TTC)
- pour les ventes judiciaires : pas de majoration des frais de vente.
Cette participation entrainera l’adhésion aux CGV de Drouot Digital auxquelles les enchérisseurs sont invités à se reporter, et notamment aux dispositions suivantes :
Enchères Live via www.drouotonline.com :
Les enchérisseurs devront s’inscrire sur www.drouotonline.com et fournir des informations personnelles, leurs données bancaires et des justificatifs d’identité personnelle et/ou professionnelle selon leur statut d’inscription. Cette inscription entraîne l’accord tacite des enchérisseurs pour la communication par Drout Digital à la SVV CONAN ou à Maître Cécile CONAN-FILLATRE de tous renseignements relatifs à leur inscription ainsi que de l’empreinte de leur carte bancaire.
La SVV CONAN et Maître Cécile CONAN-FILLATRE se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant l’inscription définitive d’un enchérisseur pour enchérir en ligne ou par ordre secret.
La SVV CONAN et Maître Cécile CONAN-FILLATRE pourront décider de fixer un plafond d’enchères sur l’ensemble des lots d’une vente déterminée, par Enchérisseur. Si l’enchérisseur souhaite augmenter ce plafond, il devra le faire lui-même en cliquant sur le bouton correspondant une fois inscrit à la vente et en effectuant le dépôt d’une somme correspondant à 10% du montant qu’il souhaite ajouter, sous forme d’autorisation de carte bancaire. Ce dépôt ne pourra être débité qu'en cas d'enchère victorieuse et sera annulé dans les jours suivant la fin de la vente dans le cas où l’enchérisseur n’aura remporté aucune enchère.
La SVV CONAN et Maître Cécile CONAN-FILLATRE pourront choisir de renforcer les modalités de contrôle de la solvabilité de l’Enchérisseur en associant une caution 3D Secure à la garantie carte bancaire réalisée par Drouot Digital lors de l’inscription.
Toute enchère en ligne constitue un engagement irrévocable d’achat.
La SVV CONAN et Maître Cécile CONAN-FILLATRE ne peuvent garantir l’efficience de ces modes d’enchères et ne peuvent être tenues pour responsables d’un problème de connexion au service Drouot Digital, pour quelque raison que ce soit.
Enchères automatiques via www.drouotonline.com :
Pour effectuer des enchères automatiques, les enchérisseurs devront s’inscrire sur www.drouotonline.com . Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée par l’enchérisseur.
La SVV CONAN et Maître Cécile CONAN-FILLATRE n’ont pas connaissance de l’identité de l’enchérisseur ni du montant maximum de son enchère automatique
3.5 Enchères via INTERENCHERES
Pour les ventes qui le proposent, les enchérisseurs qui le souhaitent pourront participer à distance via le site www.interencheres.com, soit en direct en ligne (« live ») pendant la vente, soit en laissant un ordre d’achat secret.
Pour les adjudications sur ordre secret ou en Live via www.interencheres.com, les frais de vente à la charge de l’acheteur seront majorés de :
- pour les ventes volontaires : 3% HT du prix d'adjudication (soit +3,6% TTC)
- pour les ventes judiciaires : pas de majoration des frais de vente.
Cette participation entrainera l’adhésion aux CGV de www.interencheres.com auxquelles les enchérisseurs sont invités à se reporter, et notamment aux dispositions suivantes :
Enchères Live via www.interencheres.com :
Les enchérisseurs devront s’inscrire sur www.interencheres.com et effectuer une empreinte carte bancaire (le numéro de carte bancaire et sa date d'expiration ne sont pas conservés par le site interencheres).
Cette inscription entraîne l’accord tacite des enchérisseurs pour la communication par www.interencheres.com à la SVV CONAN ou à Maître Cécile CONAN-FILLATRE de tous renseignements relatifs à leur inscription ainsi que de l’empreinte de leur carte bancaire. La SVV CONAN et Maître Cécile CONAN-FILLATRE se réservent d’adhérer au service de prélèvement direct sur la CB des adjudicataires de tout ou partie du montant de leur bordereau.
La SVV CONAN et Maître Cécile CONAN-FILLATRE se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant l’inscription définitive d’un enchérisseur pour enchérir en ligne ou par ordre secret. Toute enchère en ligne constitue un engagement irrévocable d’achat.
La SVV CONAN et Maître Cécile CONAN-FILLATRE ne peuvent garantir l’efficience de ces modes d’enchères et ne peuvent être tenues pour responsables d’un problème de connexion au service Interencheres.com, pour quelque raison que ce soit.
Ordres d’achat secrets via www.interencheres.com :
Les dispositions ci-dessus applicables aux enchères Live, le sont également pour les enchères par ordres d’achat secrets.
La SVV CONAN et Maître Cécile CONAN-FILLATRE n’ont pas connaissance du montant maximum des ordres d’achat secrets déposés via www.interencheres.com .
Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée par l’enchérisseur. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours, selon un pas d’ench��re fixé par www.interenecheres.com
3.6 L’enchérisseur qui dépose un ordre d’achat auprès de la Maison de Vente ou une enchère automatique sur Drouot Digital ou un ordre secret sur Interencheres lors d’une vente live reconnait et accepte qu’il ne pourra pas être informé des éventuelles mentions complémentaires sur l’état, la nature du lot ou tout incident avant la vente et qui pourraient être apportées à l’oral pendant la vente et mentionnées au procès-verbal de celle-ci. Il renonce à toute réclamation à cet égard.
4. LA VENTE
4.1 Conduite des enchères
Les enchères sont placées sous la direction du commissaire-priseur qui a seul la faculté de diriger la vente aux enchères de la manière qui lui paraît la plus opportune et d’adjuger le lot mis en vente.
Il peut refuser toute enchère, retirer tout lot de la vente, réunir ou séparer des lots.
Si une erreur est constatée ou une contestation soulevée au moment de la vente ou juste après l’adjudication, le commissaire-priseur peut décider d’annuler cette adjudication et de poursuivre les enchères, ou de remettre en vente le lot litigieux, ou encore de le retirer de la vente, sans que sa responsabilité puisse être recherchée.
En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera remis en vente sur décision de celui-ci au prix proposé par les derniers enchérisseurs, toute personne présente pouvant alors de nouveau participer aux enchères.
Pour les lots dont la vente est assortie d’un prix de réserve, la SVV CONAN ou Maître Cécile CONAN-FILLATRE se réserve de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint (le vendeur n’étant pour sa part, pas admis à porter lui-même des enchères en ce sens, directement ou par mandataire).
4.2 Adjudication
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions ayant permis aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés.
L’adjudication est faite par le prononcé du mot "Adjugé" accompagnant le coup de marteau, et réalise le transfert de propriété, les risques inhérents étant alors à la charge de l’acquéreur.
Il appartiendra à l’acquéreur de faire assurer le lot dès l’adjudication. Il ne pourra recourir contre la SVV CONAN ou Maître Cécile CONAN-FILLATRE en cas de vol, de perte ou de dégradation de son lot.
4.3 Droit de préemption de l’Etat français
L’Etat peut exercer sur toute vente publique d’œuvre d’art un droit de préemption sur les biens proposés à la vente, par déclaration du représentant de l’Etat aussitôt prononcée l’adjudication de l’objet. L’Etat dispose d’un délai de quinze jours pour confirmer l’exercice de son droit de préemption. En cas de confirmation, il se substitue au dernier enchérisseur (adjudicataire par défaut).
5. PAIEMENT
Le prix de vente est payable exclusivement en Euros au comptant :
- par chèque bancaire tiré sur une banque française (le retrait des lots pourra être différé jusqu’à l’encaissement effectif, soit 10 jours ouvrables après encaissement) ;
- en espèces, pour les bordereaux inférieurs ou égales à dans la limite de 1.000€, ou de 15.000€ (prix d’adjudication et frais de vente inclus) pour les seules personnes justifiant d’une résidence fiscale à l’étranger et n’agissant pas pour les besoins d’une activité professionnelle;
- par carte bancaire VISA / MASTERCARD (pas de carte American Express);
- par virement bancaire en euros du montant exact de la facture ; l’acquéreur supportant seul les frais bancaires, sur le compte bancaire de la SVV CONAN ou de Maître Cécile CONAN-FILLATRE :
Ventes volontaires
Pour la SVV CONAN Hôtel d’Ainay :
Crédit Lyonnais / LCL
150 boulevard de la Croix-Rousse, 69001 LYON
IBAN : FR47 3000 2010 3400 0009 9173 C33
BIC : CRLYFRPP Ventes Judiciaires
Pour Maître Cécile CONAN-FILLATRE :
BNP LYON PL GUICHARD
IBAN : FR76 3000 4025 1000 0101 0245 534
BIC : BNPAFRPPXXX
6. EXPORTATION
L’exportation de tout bien hors de France peut être sujette à autorisations (certificats d’exportation, autorisations douanières). Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier les autorisations requises et de les obtenir.
La TVA sur les frais ne pourra être remboursée, pour les personnes éligibles, que sur présentation d'un justificatif douanier d'exportation (type EX1) ouvrant droit à ce remboursement, sous réserve que l’exportation s’effectue dans les 2 mois au plus tard suivant la vente.
7. ENLEVEMENT DES ACHATS
Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement intégral du prix, des frais et taxes. Son enlèvement devra intervenir dans les plus brefs délais, le stockage ne pouvant entraîner aucune responsabilité de la SVV CONAN ou de Maître Cécile CONAN-FILLATRE.
En cas de non retrait des lots dans un délai de 30 jours après la vente, le stockage et la manutention des lots seront facturés à l’acquéreur à raison de 5€ HT par jour calendaire et par lot, majorés des éventuels frais de transport entre le lieu de délivrance et le garde-meubles de la SVV CONAN ou Maître Cécile CONAN-FILLATRE. Ces frais seront exigibles préalablement au retrait.
L’expédition ou le transport des lots s’effectue à la charge et aux risques des acquéreurs. Des solutions seront proposées aux acquéreurs, la SVV CONAN ou Maître Cécile CONAN-FILLATRE ne prenant pas en charge les expéditions ou le transport des lots.
8. INCIDENTS DE PAIEMENT - FICHIERS DE RESTRICTION D’ACCES AUX VENTES AUX ENCHERES - GESTION DES IMPAYES
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement auprès de la SVV CONAN ou de Maître Cécile CONAN-FILLATREest susceptible d’inscription sur les Fichiers SYMEV et/ou TEMIS :
8.1 Fichier SYMEV
La SVV CONAN est adhérente au Registre central de prévention des impayés des commissaires-priseurs tenu par le SYMEV (Syndicat des maisons de ventes volontaires), auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription pour l’information de toutes les maisons des ventes adhérentes au SYMEV. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du SYMEV, 15 rue Fressinet, 75016 Paris.
8.2 Fichier TEMIS
La SVV CONAN et Maître Cécile CONAN-FILLATREsont abonnées au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères («Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.
(1) Finalité et base légale du Fichier TEMIS
Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères opérant en France et abonnées au service. L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication dans le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d'inscription audit fichier pourra être engagée par la SVV CONAN ou Maître Cécile CONAN-FLLATRE.
La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par la SVV CONAN ou Maître Cécile CONAN-FILLATREest nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères.
(2) Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires)
Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et sociétés habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux enchères " du Livre III du Code de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »)), souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils organisent. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site www.interencheres.com, menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissairespriseurs ».
(3) Conséquence d’une inscription au Fichier TEMIS
Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, la SVV CONAN ou Maître Cécile CONAN-FILLATREpourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises en œuvre. L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « live » de la plateforme www.interencheres.com gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.
(4) Durée d’inscription
Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l'inscription sur le Fichier TEMIS est déterminée par le nombre de bordereaux d'adjudications restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisation ou non. La durée de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’enchérisseur régularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS. L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimée automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait l’objet que d’une seule inscription, et de 36 mois lorsque l’enchérisseur fait l'objet de plusieurs inscriptions.
(5) Responsabilités
Pour l’application de la législation en matière de protection des données personnelles, CPM et la SVV CONAN ont tous deux la qualité de responsable de traitement. CPM est responsable de la mise en œuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et la diffusion des données à caractère personnel qui y sont recensées, ainsi que la sécurité du système d’information hébergeant le Fichier TEMIS. La SVV CONAN ou Maître Cécile CONAN-FLLATRE, en tant qu’abonné, est responsable de son utilisation du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la communication des données à caractère personnel relatives aux adjudicataires à CPM en vue de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de l’exactitude et la mise à jour des données, la consultation, ainsi que la réutilisation des informations du Fichier TEMIS.
(6) Droits des personnes
Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier ou contester leur inscription peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité :
- Pour les inscriptions réalisées par la SVV CONAN ou Maître Cécile CONAN-FILLATRE: par écrit auprès de : CONAN Hôtel d’Ainay ou Maître CONAN-FILLATRE, 8 rue de Castries, 69002 LYON ou par email à : [email protected]
- Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris, ou par e-mail [email protected]
Toute demande tendant à l’exercice des droits d’effacement, de limitation, d’opposition dont dispose l’Enchérisseur en application de la législation en matière de protection des données personnelles, ainsi que toute autre contestation d’une inscription doit être adressée au Professionnel à l’origine de l’inscription qui effectuera une demande de mise à jour auprès de CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en apportant toute précision et tout document justificatif afin que CPM puisse instruire sa réclamation.
Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la politique de confidentialité de CPM accessible sur www.temis.auction.
(7) Coordonnées de l’Enchérisseur
Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer la SVV CONAN ou Maître Cécile CONAN-FILLATRE de tout changement concernant ses coordonnées de contact.
8.3 En outre, à défaut de paiement par l’adjudicataire, et après mise en demeure restée infructueuse, la SVV CONAN ayant reçu mandat du vendeur à cet effet, pourra décider de procéder à la remise en vente du bien sur folle-enchère de l’adjudicataire défaillant dans un délai de trois mois suivant l’adjudication, ou à défaut, de constater la résolution de plein droit de la vente, et ce sans préjudice de tout dommage et intérêt à la charge de l’adjudicataire défaillant.
En outre, la SVV CONAN se réserve de lui réclamer :
- des intérêts au taux légal majoré de cinq points,
- le remboursement des coûts supplémentaires engagés par sa défaillance ;
- le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudication sur folle enchère s’il est inférieur (sans pouvoir prétendre au surplus s’il est supérieur), ainsi que des coûts générés par les nouvelles enchères.
La SVV CONAN ou Maître Cécile CONAN FILLATRE se réserve d’exclure de ses ventes futures tout adjudicataire défaillant, et de d��clarer l’incident de paiement aux Fichiers ci-dessus mentionnés.
9. REPRODUCTIONS PHOTOGRAPHIQUES
Toute reproduction totale ou partielle des catalogues de vente et des photographies les composant ou figurant sur les sites d’annonces de ventes est interdite, y compris par l’adjudicataire du lot reproduit.
10. DONNEES PERSONNELLES -AUTRES DISPOSITIONS
10.1 Les informations recueillies sur les formulaires d’enregistrement pour participer à la vente sont obligatoires pour le traitement des adjudications.
Dans le cadre de ses activités, la SVV CONAN ou Maître Cécile CONAN-FILLATRE est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant le vendeur et l’acheteur. La SVV CONAN pourra utiliser ces données afin de satisfaire à ses obligations légales, et, sauf opposition des personnes concernées, aux fins d’exercice de son activité (notamment, des opérations commerciales et de marketing). Ces données pourront également être communiquées aux autorités compétentes dès lors que la règlementation l’impose. Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles en s’adressant directement à la SVV CONAN ou Maître Cécile CONAN-FLLATRE.
10.2 La SVV CONAN est adhérente au Registre central de prévention des impayés des commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du SYMEV, 15 rue Fressinet, 75016 Paris.
10.3 La SVV CONAN et Maître Cécile CONAN-FILLATRE ont recours à la plateforme TEMIS opérée par la société Commissaires-Priseurs Multimédia, aux fins de gestion du recouvrement des Bordereaux impayés. Dans ce cadre, en cas de retard de paiement, les données à caractère personnel relatives aux enchérisseurs, ou leurs représentants, (notamment identité et coordonnées des enchérisseurs, informations relatives à la vente, bordereaux) sont susceptibles d’être communiquées à CPM aux fins de gestion du recouvrement amiable de créance. CPM intervient en qualité de sous-traitant au sens du Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016).
10.4 L’Enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS ou SYMEV.
10.5 Les dispositions des présentes sont indépendantes les unes des autres, la nullité de l’une d’entre elle ne pouvant affecter la validité des autres dispositions.
10.6 La loi française régit seule les présentes conditions générales de vente. Toute contestation qui leur serait relative sera tranchée par le tribunal compétent du ressort de Lyon (France).
La Maison de Ventes CONAN HOTEL D’AINAY (ci-après "la SVV CONAN"), SAS au capital de10.000 €, enregistrée au RCS sous le n° LYON 442 544 797 est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, ayant reçu le n° d’agrément 2002-271, régie par la loi n°2000-642 du 10 juillet 2000 réformée par la loi n°2011-850 du 20 juillet 2011. La SVV CONAN agit comme mandataire des vendeurs.
Maître Cécile CONAN-FILLATRE (ci-après "Maître Cécile CONAN-FILLATRE"), exerce l’activité de commissaire-priseur judiciaire sous la forme de la SASU Maître Cécile CONAN-FILLATRE, Commissaire-Priseur Judiciaire Associé, au capital de 1.000 €, enregistrée au RCS sous le n° 835 270 919.
1. CONDITIONS DE VENTE
Les ventes sont faites au comptant et conduites en euros.
En sus des enchères, les acquéreurs paieront, les frais de vente suivants (sauf frais de vente spécifiques mentionnés dans les ("informations de vente"), calculés sur le prix d’adjudication de chaque lot :
Ventes volontaires : 27% TTC
Ventes judiciaires : 14,28% TTC
Ventes du Crédit Municipal de Lyon : 15% TTC
dont TVA 20%, sauf pour les livres TVA 5,5%.
- Frais de vente supplémentaires via interencheres.com : + 3,6% TTC
- Frais de vente supplémentaires via drouotonline.com : + 1,8% TTC
2. EXPOSITION
L’exposition précédant la vente est ouverte à tous.
Tous les biens sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections ou défauts.
Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner avant la vente les biens pouvant les intéresser afin de prendre connaissance de leurs caractéristiques et de leurs éventuelles réparations ou restaurations.
Toute manipulation d’objet sera effectuée uniquement par le personnel de la SVV CONAN ou de Maître Cécile CONAN-FILLATRE.
Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage constituant une mesure conservatoire et non un vice, ne seront pas signalés. Les dimensions sont données à titre indicatif.
Aucune réclamation ne sera possible relativement aux restaurations d’usage et petits accidents, ou aux différences entre le bien et sa reproduction photographique.
Les estimations sont fournies à titre purement indicatif. Elles ne comprennent pas les frais de vente visés ci-dessus.
En cas de modification d’une estimation ou d’une caractéristique portée au catalogue ou dans la publicité, l’annonce sera faite en début ou en cours de vente et mentionnée au procès-verbal de la vente.
3. PARTICIPATION AUX ENCHERES
3.1 La participation à une vente aux enchères entraîne obligatoirement l’acceptation des présentes conditions générales de vente, telles que modifiées le cas échéant par des avis écrits ou oraux qui seront dans ce cas, portés au procès-verbal de la vente.
Tout enchérisseur s’engage irrévocablement à régler le prix d’adjudication.
Chaque enchérisseur est réputé agir pour son propre compte, sauf accord exprès de la SVV CONAN ou de Maître Cécile CONAN-FILLATRE, auquel cas l’enchérisseur se porte fort de l’exécution, par la personne pour laquelle il se porte acquéreur, de l’ensemble des obligations mises à la charge de l’acheteur.
3.2 Participation en salle
Le mode usuel pour enchérir consiste à être présent dans la salle.
Les acquéreurs potentiels sont invités à se faire connaître avant la vente afin de permettre l’enregistrement de leurs données personnelles, de se voir attribuer un numéro d’enchérisseur et de remettre une garantie de paiement. A la demande de la SVV CONAN ou de Maître Cécile CONAN-FILLATRE, ils devront justifier de leur identité.
Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer avant la vente, il devra obligatoirement le faire dès l’adjudication du lot prononcée.
3.3 Ordre d’achat /enchères par téléphone
Si un enchérisseur ne peut assister à la vente, la SVV CONAN ou Maître Cécile CONAN-FILLATRE pourra :
. soit exécuter ses ordres d’achat donnés préalablement par écrit et en euros ; dans l’hypothèse où la SVV CONAN ou Maître Cécile CONAN-FILLATRE est porteuse de plusieurs ordres d’un même montant, elle donne la priorité à l’ordre reçu le premier ; elle pourra informer ses donneurs d’ordres de cette situation avant la vente, sans révéler l’identité des autres enchérisseurs;
. soit joindre l’acquéreur potentiel par téléphone durant la vente afin de lui permettre d’enchérir en direct. Toute demande de ligne téléphonique vaut ordre d’achat à l’estimation basse en cas de problème de liaison ou d’absence.
Les ordres et demandes de téléphone doivent être envoyés par écrit au plus tard 24H avant la vente, et accompagnés d’une copie de pièce d’identité en cours de validité et d’un relevé d’identité bancaire ou d’une lettre accréditive de la banque :
- par courrier à : la SVV CONAN ou Maître Cécile CONAN-FILLATRE, 8 rue de Castries, 69002 LYON
- par email à : [email protected]
- directement au personnel de la SVV CONAN ou de Maître Cécile CONAN-FILLATRE
La SVV CONAN et Maître Cécile CONAN-FILLATRE, de même que toute personne chargée par elles d’exécuter gracieusement et confidentiellement ces ordres d’achat ou téléphoniques ne peuvent être tenus pour responsables en cas d’erreur ou d’omission dans leur exécution, ou de problème de liaison téléphonique.
3.4 Enchères via DROUOT DIGITAL / Site www.drouotonline.com
Pour les ventes permettant une participation aux enchères en ligne, les enchérisseurs qui le souhaitent pourront participer à distance via le site www.drouotonline.com, soit en direct en ligne pendant la vente, soit en laissant un ordre d’achat secret.
Pour les adjudications sur enchères automatiques et en Live via www.drouotonline.com, les frais de vente à la charge de l’acheteur seront majorés de :
- pour les ventes volontaires : 1,5% HT du prix d'adjudication (soit +1,8% TTC)
- pour les ventes judiciaires : pas de majoration des frais de vente.
Cette participation entrainera l’adhésion aux CGV de Drouot Digital auxquelles les enchérisseurs sont invités à se reporter, et notamment aux dispositions suivantes :
Enchères Live via www.drouotonline.com :
Les enchérisseurs devront s’inscrire sur www.drouotonline.com et fournir des informations personnelles, leurs données bancaires et des justificatifs d’identité personnelle et/ou professionnelle selon leur statut d’inscription. Cette inscription entraîne l’accord tacite des enchérisseurs pour la communication par Drout Digital à la SVV CONAN ou à Maître Cécile CONAN-FILLATRE de tous renseignements relatifs à leur inscription ainsi que de l’empreinte de leur carte bancaire.
La SVV CONAN et Maître Cécile CONAN-FILLATRE se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant l’inscription définitive d’un enchérisseur pour enchérir en ligne ou par ordre secret.
La SVV CONAN et Maître Cécile CONAN-FILLATRE pourront décider de fixer un plafond d’enchères sur l’ensemble des lots d’une vente déterminée, par Enchérisseur. Si l’enchérisseur souhaite augmenter ce plafond, il devra le faire lui-même en cliquant sur le bouton correspondant une fois inscrit à la vente et en effectuant le dépôt d’une somme correspondant à 10% du montant qu’il souhaite ajouter, sous forme d’autorisation de carte bancaire. Ce dépôt ne pourra être débité qu'en cas d'enchère victorieuse et sera annulé dans les jours suivant la fin de la vente dans le cas où l’enchérisseur n’aura remporté aucune enchère.
La SVV CONAN et Maître Cécile CONAN-FILLATRE pourront choisir de renforcer les modalités de contrôle de la solvabilité de l’Enchérisseur en associant une caution 3D Secure à la garantie carte bancaire réalisée par Drouot Digital lors de l’inscription.
Toute enchère en ligne constitue un engagement irrévocable d’achat.
La SVV CONAN et Maître Cécile CONAN-FILLATRE ne peuvent garantir l’efficience de ces modes d’enchères et ne peuvent être tenues pour responsables d’un problème de connexion au service Drouot Digital, pour quelque raison que ce soit.
Enchères automatiques via www.drouotonline.com :
Pour effectuer des enchères automatiques, les enchérisseurs devront s’inscrire sur www.drouotonline.com . Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée par l’enchérisseur.
La SVV CONAN et Maître Cécile CONAN-FILLATRE n’ont pas connaissance de l’identité de l’enchérisseur ni du montant maximum de son enchère automatique
3.5 Enchères via INTERENCHERES
Pour les ventes qui le proposent, les enchérisseurs qui le souhaitent pourront participer à distance via le site www.interencheres.com, soit en direct en ligne (« live ») pendant la vente, soit en laissant un ordre d’achat secret.
Pour les adjudications sur ordre secret ou en Live via www.interencheres.com, les frais de vente à la charge de l’acheteur seront majorés de :
- pour les ventes volontaires : 3% HT du prix d'adjudication (soit +3,6% TTC)
- pour les ventes judiciaires : pas de majoration des frais de vente.
Cette participation entrainera l’adhésion aux CGV de www.interencheres.com auxquelles les enchérisseurs sont invités à se reporter, et notamment aux dispositions suivantes :
Enchères Live via www.interencheres.com :
Les enchérisseurs devront s’inscrire sur www.interencheres.com et effectuer une empreinte carte bancaire (le numéro de carte bancaire et sa date d'expiration ne sont pas conservés par le site interencheres).
Cette inscription entraîne l’accord tacite des enchérisseurs pour la communication par www.interencheres.com à la SVV CONAN ou à Maître Cécile CONAN-FILLATRE de tous renseignements relatifs à leur inscription ainsi que de l’empreinte de leur carte bancaire. La SVV CONAN et Maître Cécile CONAN-FILLATRE se réservent d’adhérer au service de prélèvement direct sur la CB des adjudicataires de tout ou partie du montant de leur bordereau.
La SVV CONAN et Maître Cécile CONAN-FILLATRE se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant l’inscription définitive d’un enchérisseur pour enchérir en ligne ou par ordre secret. Toute enchère en ligne constitue un engagement irrévocable d’achat.
La SVV CONAN et Maître Cécile CONAN-FILLATRE ne peuvent garantir l’efficience de ces modes d’enchères et ne peuvent être tenues pour responsables d’un problème de connexion au service Interencheres.com, pour quelque raison que ce soit.
Ordres d’achat secrets via www.interencheres.com :
Les dispositions ci-dessus applicables aux enchères Live, le sont également pour les enchères par ordres d’achat secrets.
La SVV CONAN et Maître Cécile CONAN-FILLATRE n’ont pas connaissance du montant maximum des ordres d’achat secrets déposés via www.interencheres.com .
Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée par l’enchérisseur. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours, selon un pas d’ench��re fixé par www.interenecheres.com
3.6 L’enchérisseur qui dépose un ordre d’achat auprès de la Maison de Vente ou une enchère automatique sur Drouot Digital ou un ordre secret sur Interencheres lors d’une vente live reconnait et accepte qu’il ne pourra pas être informé des éventuelles mentions complémentaires sur l’état, la nature du lot ou tout incident avant la vente et qui pourraient être apportées à l’oral pendant la vente et mentionnées au procès-verbal de celle-ci. Il renonce à toute réclamation à cet égard.
4. LA VENTE
4.1 Conduite des enchères
Les enchères sont placées sous la direction du commissaire-priseur qui a seul la faculté de diriger la vente aux enchères de la manière qui lui paraît la plus opportune et d’adjuger le lot mis en vente.
Il peut refuser toute enchère, retirer tout lot de la vente, réunir ou séparer des lots.
Si une erreur est constatée ou une contestation soulevée au moment de la vente ou juste après l’adjudication, le commissaire-priseur peut décider d’annuler cette adjudication et de poursuivre les enchères, ou de remettre en vente le lot litigieux, ou encore de le retirer de la vente, sans que sa responsabilité puisse être recherchée.
En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera remis en vente sur décision de celui-ci au prix proposé par les derniers enchérisseurs, toute personne présente pouvant alors de nouveau participer aux enchères.
Pour les lots dont la vente est assortie d’un prix de réserve, la SVV CONAN ou Maître Cécile CONAN-FILLATRE se réserve de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint (le vendeur n’étant pour sa part, pas admis à porter lui-même des enchères en ce sens, directement ou par mandataire).
4.2 Adjudication
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions ayant permis aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés.
L’adjudication est faite par le prononcé du mot "Adjugé" accompagnant le coup de marteau, et réalise le transfert de propriété, les risques inhérents étant alors à la charge de l’acquéreur.
Il appartiendra à l’acquéreur de faire assurer le lot dès l’adjudication. Il ne pourra recourir contre la SVV CONAN ou Maître Cécile CONAN-FILLATRE en cas de vol, de perte ou de dégradation de son lot.
4.3 Droit de préemption de l’Etat français
L’Etat peut exercer sur toute vente publique d’œuvre d’art un droit de préemption sur les biens proposés à la vente, par déclaration du représentant de l’Etat aussitôt prononcée l’adjudication de l’objet. L’Etat dispose d’un délai de quinze jours pour confirmer l’exercice de son droit de préemption. En cas de confirmation, il se substitue au dernier enchérisseur (adjudicataire par défaut).
5. PAIEMENT
Le prix de vente est payable exclusivement en Euros au comptant :
- par chèque bancaire tiré sur une banque française (le retrait des lots pourra être différé jusqu’à l’encaissement effectif, soit 10 jours ouvrables après encaissement) ;
- en espèces, pour les bordereaux inférieurs ou égales à dans la limite de 1.000€, ou de 15.000€ (prix d’adjudication et frais de vente inclus) pour les seules personnes justifiant d’une résidence fiscale à l’étranger et n’agissant pas pour les besoins d’une activité professionnelle;
- par carte bancaire VISA / MASTERCARD (pas de carte American Express);
- par virement bancaire en euros du montant exact de la facture ; l’acquéreur supportant seul les frais bancaires, sur le compte bancaire de la SVV CONAN ou de Maître Cécile CONAN-FILLATRE :
Ventes volontaires
Pour la SVV CONAN Hôtel d’Ainay :
Crédit Lyonnais / LCL
150 boulevard de la Croix-Rousse, 69001 LYON
IBAN : FR47 3000 2010 3400 0009 9173 C33
BIC : CRLYFRPP Ventes Judiciaires
Pour Maître Cécile CONAN-FILLATRE :
BNP LYON PL GUICHARD
IBAN : FR76 3000 4025 1000 0101 0245 534
BIC : BNPAFRPPXXX
6. EXPORTATION
L’exportation de tout bien hors de France peut être sujette à autorisations (certificats d’exportation, autorisations douanières). Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier les autorisations requises et de les obtenir.
La TVA sur les frais ne pourra être remboursée, pour les personnes éligibles, que sur présentation d'un justificatif douanier d'exportation (type EX1) ouvrant droit à ce remboursement, sous réserve que l’exportation s’effectue dans les 2 mois au plus tard suivant la vente.
7. ENLEVEMENT DES ACHATS
Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement intégral du prix, des frais et taxes. Son enlèvement devra intervenir dans les plus brefs délais, le stockage ne pouvant entraîner aucune responsabilité de la SVV CONAN ou de Maître Cécile CONAN-FILLATRE.
En cas de non retrait des lots dans un délai de 30 jours après la vente, le stockage et la manutention des lots seront facturés à l’acquéreur à raison de 5€ HT par jour calendaire et par lot, majorés des éventuels frais de transport entre le lieu de délivrance et le garde-meubles de la SVV CONAN ou Maître Cécile CONAN-FILLATRE. Ces frais seront exigibles préalablement au retrait.
L’expédition ou le transport des lots s’effectue à la charge et aux risques des acquéreurs. Des solutions seront proposées aux acquéreurs, la SVV CONAN ou Maître Cécile CONAN-FILLATRE ne prenant pas en charge les expéditions ou le transport des lots.
8. INCIDENTS DE PAIEMENT - FICHIERS DE RESTRICTION D’ACCES AUX VENTES AUX ENCHERES - GESTION DES IMPAYES
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement auprès de la SVV CONAN ou de Maître Cécile CONAN-FILLATREest susceptible d’inscription sur les Fichiers SYMEV et/ou TEMIS :
8.1 Fichier SYMEV
La SVV CONAN est adhérente au Registre central de prévention des impayés des commissaires-priseurs tenu par le SYMEV (Syndicat des maisons de ventes volontaires), auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription pour l’information de toutes les maisons des ventes adhérentes au SYMEV. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du SYMEV, 15 rue Fressinet, 75016 Paris.
8.2 Fichier TEMIS
La SVV CONAN et Maître Cécile CONAN-FILLATREsont abonnées au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères («Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.
(1) Finalité et base légale du Fichier TEMIS
Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères opérant en France et abonnées au service. L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication dans le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d'inscription audit fichier pourra être engagée par la SVV CONAN ou Maître Cécile CONAN-FLLATRE.
La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par la SVV CONAN ou Maître Cécile CONAN-FILLATREest nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères.
(2) Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires)
Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et sociétés habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux enchères " du Livre III du Code de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »)), souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils organisent. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site www.interencheres.com, menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissairespriseurs ».
(3) Conséquence d’une inscription au Fichier TEMIS
Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, la SVV CONAN ou Maître Cécile CONAN-FILLATREpourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises en œuvre. L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « live » de la plateforme www.interencheres.com gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.
(4) Durée d’inscription
Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l'inscription sur le Fichier TEMIS est déterminée par le nombre de bordereaux d'adjudications restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisation ou non. La durée de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’enchérisseur régularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS. L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimée automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait l’objet que d’une seule inscription, et de 36 mois lorsque l’enchérisseur fait l'objet de plusieurs inscriptions.
(5) Responsabilités
Pour l’application de la législation en matière de protection des données personnelles, CPM et la SVV CONAN ont tous deux la qualité de responsable de traitement. CPM est responsable de la mise en œuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et la diffusion des données à caractère personnel qui y sont recensées, ainsi que la sécurité du système d’information hébergeant le Fichier TEMIS. La SVV CONAN ou Maître Cécile CONAN-FLLATRE, en tant qu’abonné, est responsable de son utilisation du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la communication des données à caractère personnel relatives aux adjudicataires à CPM en vue de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de l’exactitude et la mise à jour des données, la consultation, ainsi que la réutilisation des informations du Fichier TEMIS.
(6) Droits des personnes
Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier ou contester leur inscription peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité :
- Pour les inscriptions réalisées par la SVV CONAN ou Maître Cécile CONAN-FILLATRE: par écrit auprès de : CONAN Hôtel d’Ainay ou Maître CONAN-FILLATRE, 8 rue de Castries, 69002 LYON ou par email à : [email protected]
- Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris, ou par e-mail [email protected]
Toute demande tendant à l’exercice des droits d’effacement, de limitation, d’opposition dont dispose l’Enchérisseur en application de la législation en matière de protection des données personnelles, ainsi que toute autre contestation d’une inscription doit être adressée au Professionnel à l’origine de l’inscription qui effectuera une demande de mise à jour auprès de CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en apportant toute précision et tout document justificatif afin que CPM puisse instruire sa réclamation.
Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la politique de confidentialité de CPM accessible sur www.temis.auction.
(7) Coordonnées de l’Enchérisseur
Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer la SVV CONAN ou Maître Cécile CONAN-FILLATRE de tout changement concernant ses coordonnées de contact.
8.3 En outre, à défaut de paiement par l’adjudicataire, et après mise en demeure restée infructueuse, la SVV CONAN ayant reçu mandat du vendeur à cet effet, pourra décider de procéder à la remise en vente du bien sur folle-enchère de l’adjudicataire défaillant dans un délai de trois mois suivant l’adjudication, ou à défaut, de constater la résolution de plein droit de la vente, et ce sans préjudice de tout dommage et intérêt à la charge de l’adjudicataire défaillant.
En outre, la SVV CONAN se réserve de lui réclamer :
- des intérêts au taux légal majoré de cinq points,
- le remboursement des coûts supplémentaires engagés par sa défaillance ;
- le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudication sur folle enchère s’il est inférieur (sans pouvoir prétendre au surplus s’il est supérieur), ainsi que des coûts générés par les nouvelles enchères.
La SVV CONAN ou Maître Cécile CONAN FILLATRE se réserve d’exclure de ses ventes futures tout adjudicataire défaillant, et de d��clarer l’incident de paiement aux Fichiers ci-dessus mentionnés.
9. REPRODUCTIONS PHOTOGRAPHIQUES
Toute reproduction totale ou partielle des catalogues de vente et des photographies les composant ou figurant sur les sites d’annonces de ventes est interdite, y compris par l’adjudicataire du lot reproduit.
10. DONNEES PERSONNELLES -AUTRES DISPOSITIONS
10.1 Les informations recueillies sur les formulaires d’enregistrement pour participer à la vente sont obligatoires pour le traitement des adjudications.
Dans le cadre de ses activités, la SVV CONAN ou Maître Cécile CONAN-FILLATRE est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant le vendeur et l’acheteur. La SVV CONAN pourra utiliser ces données afin de satisfaire à ses obligations légales, et, sauf opposition des personnes concernées, aux fins d’exercice de son activité (notamment, des opérations commerciales et de marketing). Ces données pourront également être communiquées aux autorités compétentes dès lors que la règlementation l’impose. Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles en s’adressant directement à la SVV CONAN ou Maître Cécile CONAN-FLLATRE.
10.2 La SVV CONAN est adhérente au Registre central de prévention des impayés des commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du SYMEV, 15 rue Fressinet, 75016 Paris.
10.3 La SVV CONAN et Maître Cécile CONAN-FILLATRE ont recours à la plateforme TEMIS opérée par la société Commissaires-Priseurs Multimédia, aux fins de gestion du recouvrement des Bordereaux impayés. Dans ce cadre, en cas de retard de paiement, les données à caractère personnel relatives aux enchérisseurs, ou leurs représentants, (notamment identité et coordonnées des enchérisseurs, informations relatives à la vente, bordereaux) sont susceptibles d’être communiquées à CPM aux fins de gestion du recouvrement amiable de créance. CPM intervient en qualité de sous-traitant au sens du Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016).
10.4 L’Enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS ou SYMEV.
10.5 Les dispositions des présentes sont indépendantes les unes des autres, la nullité de l’une d’entre elle ne pouvant affecter la validité des autres dispositions.
10.6 La loi française régit seule les présentes conditions générales de vente. Toute contestation qui leur serait relative sera tranchée par le tribunal compétent du ressort de Lyon (France).
La Maison de Ventes CONAN HOTEL D’AINAY (ci-après "la SVV CONAN"), SAS au capital de10.000 €, enregistrée au RCS sous le n° LYON 442 544 797 est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, ayant reçu le n° d’agrément 2002-271, régie par la loi n°2000-642 du 10 juillet 2000 réformée par la loi n°2011-850 du 20 juillet 2011. La SVV CONAN agit comme mandataire des vendeurs.
Maître Cécile CONAN-FILLATRE (ci-après "Maître Cécile CONAN-FILLATRE"), exerce l’activité de commissaire-priseur judiciaire sous la forme de la SASU Maître Cécile CONAN-FILLATRE, Commissaire-Priseur Judiciaire Associé, au capital de 1.000 €, enregistrée au RCS sous le n° 835 270 919.
1. CONDITIONS DE VENTE
Les ventes sont faites au comptant et conduites en euros.
En sus des enchères, les acquéreurs paieront, les frais de vente suivants (sauf frais de vente spécifiques mentionnés dans les ("informations de vente"), calculés sur le prix d’adjudication de chaque lot :
Ventes volontaires : 27% TTC
Ventes judiciaires : 14,28% TTC
Ventes du Crédit Municipal de Lyon : 15% TTC
dont TVA 20%, sauf pour les livres TVA 5,5%.
- Frais de vente supplémentaires via interencheres.com : + 3,6% TTC
- Frais de vente supplémentaires via drouotonline.com : + 1,8% TTC
2. EXPOSITION
L’exposition précédant la vente est ouverte à tous.
Tous les biens sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente avec leurs imperfections ou défauts.
Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner avant la vente les biens pouvant les intéresser afin de prendre connaissance de leurs caractéristiques et de leurs éventuelles réparations ou restaurations.
Toute manipulation d’objet sera effectuée uniquement par le personnel de la SVV CONAN ou de Maître Cécile CONAN-FILLATRE.
Le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage constituant une mesure conservatoire et non un vice, ne seront pas signalés. Les dimensions sont données à titre indicatif.
Aucune réclamation ne sera possible relativement aux restaurations d’usage et petits accidents, ou aux différences entre le bien et sa reproduction photographique.
Les estimations sont fournies à titre purement indicatif. Elles ne comprennent pas les frais de vente visés ci-dessus.
En cas de modification d’une estimation ou d’une caractéristique portée au catalogue ou dans la publicité, l’annonce sera faite en début ou en cours de vente et mentionnée au procès-verbal de la vente.
3. PARTICIPATION AUX ENCHERES
3.1 La participation à une vente aux enchères entraîne obligatoirement l’acceptation des présentes conditions générales de vente, telles que modifiées le cas échéant par des avis écrits ou oraux qui seront dans ce cas, portés au procès-verbal de la vente.
Tout enchérisseur s’engage irrévocablement à régler le prix d’adjudication.
Chaque enchérisseur est réputé agir pour son propre compte, sauf accord exprès de la SVV CONAN ou de Maître Cécile CONAN-FILLATRE, auquel cas l’enchérisseur se porte fort de l’exécution, par la personne pour laquelle il se porte acquéreur, de l’ensemble des obligations mises à la charge de l’acheteur.
3.2 Participation en salle
Le mode usuel pour enchérir consiste à être présent dans la salle.
Les acquéreurs potentiels sont invités à se faire connaître avant la vente afin de permettre l’enregistrement de leurs données personnelles, de se voir attribuer un numéro d’enchérisseur et de remettre une garantie de paiement. A la demande de la SVV CONAN ou de Maître Cécile CONAN-FILLATRE, ils devront justifier de leur identité.
Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer avant la vente, il devra obligatoirement le faire dès l’adjudication du lot prononcée.
3.3 Ordre d’achat /enchères par téléphone
Si un enchérisseur ne peut assister à la vente, la SVV CONAN ou Maître Cécile CONAN-FILLATRE pourra :
. soit exécuter ses ordres d’achat donnés préalablement par écrit et en euros ; dans l’hypothèse où la SVV CONAN ou Maître Cécile CONAN-FILLATRE est porteuse de plusieurs ordres d’un même montant, elle donne la priorité à l’ordre reçu le premier ; elle pourra informer ses donneurs d’ordres de cette situation avant la vente, sans révéler l’identité des autres enchérisseurs;
. soit joindre l’acquéreur potentiel par téléphone durant la vente afin de lui permettre d’enchérir en direct. Toute demande de ligne téléphonique vaut ordre d’achat à l’estimation basse en cas de problème de liaison ou d’absence.
Les ordres et demandes de téléphone doivent être envoyés par écrit au plus tard 24H avant la vente, et accompagnés d’une copie de pièce d’identité en cours de validité et d’un relevé d’identité bancaire ou d’une lettre accréditive de la banque :
- par courrier à : la SVV CONAN ou Maître Cécile CONAN-FILLATRE, 8 rue de Castries, 69002 LYON
- par email à : [email protected]
- directement au personnel de la SVV CONAN ou de Maître Cécile CONAN-FILLATRE
La SVV CONAN et Maître Cécile CONAN-FILLATRE, de même que toute personne chargée par elles d’exécuter gracieusement et confidentiellement ces ordres d’achat ou téléphoniques ne peuvent être tenus pour responsables en cas d’erreur ou d’omission dans leur exécution, ou de problème de liaison téléphonique.
3.4 Enchères via DROUOT DIGITAL / Site www.drouotonline.com
Pour les ventes permettant une participation aux enchères en ligne, les enchérisseurs qui le souhaitent pourront participer à distance via le site www.drouotonline.com, soit en direct en ligne pendant la vente, soit en laissant un ordre d’achat secret.
Pour les adjudications sur enchères automatiques et en Live via www.drouotonline.com, les frais de vente à la charge de l’acheteur seront majorés de :
- pour les ventes volontaires : 1,5% HT du prix d'adjudication (soit +1,8% TTC)
- pour les ventes judiciaires : pas de majoration des frais de vente.
Cette participation entrainera l’adhésion aux CGV de Drouot Digital auxquelles les enchérisseurs sont invités à se reporter, et notamment aux dispositions suivantes :
Enchères Live via www.drouotonline.com :
Les enchérisseurs devront s’inscrire sur www.drouotonline.com et fournir des informations personnelles, leurs données bancaires et des justificatifs d’identité personnelle et/ou professionnelle selon leur statut d’inscription. Cette inscription entraîne l’accord tacite des enchérisseurs pour la communication par Drout Digital à la SVV CONAN ou à Maître Cécile CONAN-FILLATRE de tous renseignements relatifs à leur inscription ainsi que de l’empreinte de leur carte bancaire.
La SVV CONAN et Maître Cécile CONAN-FILLATRE se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant l’inscription définitive d’un enchérisseur pour enchérir en ligne ou par ordre secret.
La SVV CONAN et Maître Cécile CONAN-FILLATRE pourront décider de fixer un plafond d’enchères sur l’ensemble des lots d’une vente déterminée, par Enchérisseur. Si l’enchérisseur souhaite augmenter ce plafond, il devra le faire lui-même en cliquant sur le bouton correspondant une fois inscrit à la vente et en effectuant le dépôt d’une somme correspondant à 10% du montant qu’il souhaite ajouter, sous forme d’autorisation de carte bancaire. Ce dépôt ne pourra être débité qu'en cas d'enchère victorieuse et sera annulé dans les jours suivant la fin de la vente dans le cas où l’enchérisseur n’aura remporté aucune enchère.
La SVV CONAN et Maître Cécile CONAN-FILLATRE pourront choisir de renforcer les modalités de contrôle de la solvabilité de l’Enchérisseur en associant une caution 3D Secure à la garantie carte bancaire réalisée par Drouot Digital lors de l’inscription.
Toute enchère en ligne constitue un engagement irrévocable d’achat.
La SVV CONAN et Maître Cécile CONAN-FILLATRE ne peuvent garantir l’efficience de ces modes d’enchères et ne peuvent être tenues pour responsables d’un problème de connexion au service Drouot Digital, pour quelque raison que ce soit.
Enchères automatiques via www.drouotonline.com :
Pour effectuer des enchères automatiques, les enchérisseurs devront s’inscrire sur www.drouotonline.com . Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée par l’enchérisseur.
La SVV CONAN et Maître Cécile CONAN-FILLATRE n’ont pas connaissance de l’identité de l’enchérisseur ni du montant maximum de son enchère automatique
3.5 Enchères via INTERENCHERES
Pour les ventes qui le proposent, les enchérisseurs qui le souhaitent pourront participer à distance via le site www.interencheres.com, soit en direct en ligne (« live ») pendant la vente, soit en laissant un ordre d’achat secret.
Pour les adjudications sur ordre secret ou en Live via www.interencheres.com, les frais de vente à la charge de l’acheteur seront majorés de :
- pour les ventes volontaires : 3% HT du prix d'adjudication (soit +3,6% TTC)
- pour les ventes judiciaires : pas de majoration des frais de vente.
Cette participation entrainera l’adhésion aux CGV de www.interencheres.com auxquelles les enchérisseurs sont invités à se reporter, et notamment aux dispositions suivantes :
Enchères Live via www.interencheres.com :
Les enchérisseurs devront s’inscrire sur www.interencheres.com et effectuer une empreinte carte bancaire (le numéro de carte bancaire et sa date d'expiration ne sont pas conservés par le site interencheres).
Cette inscription entraîne l’accord tacite des enchérisseurs pour la communication par www.interencheres.com à la SVV CONAN ou à Maître Cécile CONAN-FILLATRE de tous renseignements relatifs à leur inscription ainsi que de l’empreinte de leur carte bancaire. La SVV CONAN et Maître Cécile CONAN-FILLATRE se réservent d’adhérer au service de prélèvement direct sur la CB des adjudicataires de tout ou partie du montant de leur bordereau.
La SVV CONAN et Maître Cécile CONAN-FILLATRE se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant l’inscription définitive d’un enchérisseur pour enchérir en ligne ou par ordre secret. Toute enchère en ligne constitue un engagement irrévocable d’achat.
La SVV CONAN et Maître Cécile CONAN-FILLATRE ne peuvent garantir l’efficience de ces modes d’enchères et ne peuvent être tenues pour responsables d’un problème de connexion au service Interencheres.com, pour quelque raison que ce soit.
Ordres d’achat secrets via www.interencheres.com :
Les dispositions ci-dessus applicables aux enchères Live, le sont également pour les enchères par ordres d’achat secrets.
La SVV CONAN et Maître Cécile CONAN-FILLATRE n’ont pas connaissance du montant maximum des ordres d’achat secrets déposés via www.interencheres.com .
Les enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite fixée par l’enchérisseur. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours, selon un pas d’ench��re fixé par www.interenecheres.com
3.6 L’enchérisseur qui dépose un ordre d’achat auprès de la Maison de Vente ou une enchère automatique sur Drouot Digital ou un ordre secret sur Interencheres lors d’une vente live reconnait et accepte qu’il ne pourra pas être informé des éventuelles mentions complémentaires sur l’état, la nature du lot ou tout incident avant la vente et qui pourraient être apportées à l’oral pendant la vente et mentionnées au procès-verbal de celle-ci. Il renonce à toute réclamation à cet égard.
4. LA VENTE
4.1 Conduite des enchères
Les enchères sont placées sous la direction du commissaire-priseur qui a seul la faculté de diriger la vente aux enchères de la manière qui lui paraît la plus opportune et d’adjuger le lot mis en vente.
Il peut refuser toute enchère, retirer tout lot de la vente, réunir ou séparer des lots.
Si une erreur est constatée ou une contestation soulevée au moment de la vente ou juste après l’adjudication, le commissaire-priseur peut décider d’annuler cette adjudication et de poursuivre les enchères, ou de remettre en vente le lot litigieux, ou encore de le retirer de la vente, sans que sa responsabilité puisse être recherchée.
En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, le lot sera remis en vente sur décision de celui-ci au prix proposé par les derniers enchérisseurs, toute personne présente pouvant alors de nouveau participer aux enchères.
Pour les lots dont la vente est assortie d’un prix de réserve, la SVV CONAN ou Maître Cécile CONAN-FILLATRE se réserve de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint (le vendeur n’étant pour sa part, pas admis à porter lui-même des enchères en ce sens, directement ou par mandataire).
4.2 Adjudication
L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions ayant permis aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés.
L’adjudication est faite par le prononcé du mot "Adjugé" accompagnant le coup de marteau, et réalise le transfert de propriété, les risques inhérents étant alors à la charge de l’acquéreur.
Il appartiendra à l’acquéreur de faire assurer le lot dès l’adjudication. Il ne pourra recourir contre la SVV CONAN ou Maître Cécile CONAN-FILLATRE en cas de vol, de perte ou de dégradation de son lot.
4.3 Droit de préemption de l’Etat français
L’Etat peut exercer sur toute vente publique d’œuvre d’art un droit de préemption sur les biens proposés à la vente, par déclaration du représentant de l’Etat aussitôt prononcée l’adjudication de l’objet. L’Etat dispose d’un délai de quinze jours pour confirmer l’exercice de son droit de préemption. En cas de confirmation, il se substitue au dernier enchérisseur (adjudicataire par défaut).
5. PAIEMENT
Le prix de vente est payable exclusivement en Euros au comptant :
- par chèque bancaire tiré sur une banque française (le retrait des lots pourra être différé jusqu’à l’encaissement effectif, soit 10 jours ouvrables après encaissement) ;
- en espèces, pour les bordereaux inférieurs ou égales à dans la limite de 1.000€, ou de 15.000€ (prix d’adjudication et frais de vente inclus) pour les seules personnes justifiant d’une résidence fiscale à l’étranger et n’agissant pas pour les besoins d’une activité professionnelle;
- par carte bancaire VISA / MASTERCARD (pas de carte American Express);
- par virement bancaire en euros du montant exact de la facture ; l’acquéreur supportant seul les frais bancaires, sur le compte bancaire de la SVV CONAN ou de Maître Cécile CONAN-FILLATRE :
Ventes volontaires
Pour la SVV CONAN Hôtel d’Ainay :
Crédit Lyonnais / LCL
150 boulevard de la Croix-Rousse, 69001 LYON
IBAN : FR47 3000 2010 3400 0009 9173 C33
BIC : CRLYFRPP Ventes Judiciaires
Pour Maître Cécile CONAN-FILLATRE :
BNP LYON PL GUICHARD
IBAN : FR76 3000 4025 1000 0101 0245 534
BIC : BNPAFRPPXXX
6. EXPORTATION
L’exportation de tout bien hors de France peut être sujette à autorisations (certificats d’exportation, autorisations douanières). Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier les autorisations requises et de les obtenir.
La TVA sur les frais ne pourra être remboursée, pour les personnes éligibles, que sur présentation d'un justificatif douanier d'exportation (type EX1) ouvrant droit à ce remboursement, sous réserve que l’exportation s’effectue dans les 2 mois au plus tard suivant la vente.
7. ENLEVEMENT DES ACHATS
Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement intégral du prix, des frais et taxes. Son enlèvement devra intervenir dans les plus brefs délais, le stockage ne pouvant entraîner aucune responsabilité de la SVV CONAN ou de Maître Cécile CONAN-FILLATRE.
En cas de non retrait des lots dans un délai de 30 jours après la vente, le stockage et la manutention des lots seront facturés à l’acquéreur à raison de 5€ HT par jour calendaire et par lot, majorés des éventuels frais de transport entre le lieu de délivrance et le garde-meubles de la SVV CONAN ou Maître Cécile CONAN-FILLATRE. Ces frais seront exigibles préalablement au retrait.
L’expédition ou le transport des lots s’effectue à la charge et aux risques des acquéreurs. Des solutions seront proposées aux acquéreurs, la SVV CONAN ou Maître Cécile CONAN-FILLATRE ne prenant pas en charge les expéditions ou le transport des lots.
8. INCIDENTS DE PAIEMENT - FICHIERS DE RESTRICTION D’ACCES AUX VENTES AUX ENCHERES - GESTION DES IMPAYES
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement auprès de la SVV CONAN ou de Maître Cécile CONAN-FILLATREest susceptible d’inscription sur les Fichiers SYMEV et/ou TEMIS :
8.1 Fichier SYMEV
La SVV CONAN est adhérente au Registre central de prévention des impayés des commissaires-priseurs tenu par le SYMEV (Syndicat des maisons de ventes volontaires), auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription pour l’information de toutes les maisons des ventes adhérentes au SYMEV. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du SYMEV, 15 rue Fressinet, 75016 Paris.
8.2 Fichier TEMIS
La SVV CONAN et Maître Cécile CONAN-FILLATREsont abonnées au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères («Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425.
(1) Finalité et base légale du Fichier TEMIS
Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères opérant en France et abonnées au service. L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication dans le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d'inscription audit fichier pourra être engagée par la SVV CONAN ou Maître Cécile CONAN-FLLATRE.
La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par la SVV CONAN ou Maître Cécile CONAN-FILLATREest nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères.
(2) Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires)
Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et sociétés habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux enchères " du Livre III du Code de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »)), souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils organisent. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site www.interencheres.com, menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissairespriseurs ».
(3) Conséquence d’une inscription au Fichier TEMIS
Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, la SVV CONAN ou Maître Cécile CONAN-FILLATREpourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises en œuvre. L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « live » de la plateforme www.interencheres.com gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.
(4) Durée d’inscription
Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l'inscription sur le Fichier TEMIS est déterminée par le nombre de bordereaux d'adjudications restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisation ou non. La durée de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’enchérisseur régularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS. L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimée automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait l’objet que d’une seule inscription, et de 36 mois lorsque l’enchérisseur fait l'objet de plusieurs inscriptions.
(5) Responsabilités
Pour l’application de la législation en matière de protection des données personnelles, CPM et la SVV CONAN ont tous deux la qualité de responsable de traitement. CPM est responsable de la mise en œuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et la diffusion des données à caractère personnel qui y sont recensées, ainsi que la sécurité du système d’information hébergeant le Fichier TEMIS. La SVV CONAN ou Maître Cécile CONAN-FLLATRE, en tant qu’abonné, est responsable de son utilisation du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la communication des données à caractère personnel relatives aux adjudicataires à CPM en vue de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de l’exactitude et la mise à jour des données, la consultation, ainsi que la réutilisation des informations du Fichier TEMIS.
(6) Droits des personnes
Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier ou contester leur inscription peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité :
- Pour les inscriptions réalisées par la SVV CONAN ou Maître Cécile CONAN-FILLATRE: par écrit auprès de : CONAN Hôtel d’Ainay ou Maître CONAN-FILLATRE, 8 rue de Castries, 69002 LYON ou par email à : [email protected]
- Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris, ou par e-mail [email protected]
Toute demande tendant à l’exercice des droits d’effacement, de limitation, d’opposition dont dispose l’Enchérisseur en application de la législation en matière de protection des données personnelles, ainsi que toute autre contestation d’une inscription doit être adressée au Professionnel à l’origine de l’inscription qui effectuera une demande de mise à jour auprès de CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en apportant toute précision et tout document justificatif afin que CPM puisse instruire sa réclamation.
Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la politique de confidentialité de CPM accessible sur www.temis.auction.
(7) Coordonnées de l’Enchérisseur
Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer la SVV CONAN ou Maître Cécile CONAN-FILLATRE de tout changement concernant ses coordonnées de contact.
8.3 En outre, à défaut de paiement par l’adjudicataire, et après mise en demeure restée infructueuse, la SVV CONAN ayant reçu mandat du vendeur à cet effet, pourra décider de procéder à la remise en vente du bien sur folle-enchère de l’adjudicataire défaillant dans un délai de trois mois suivant l’adjudication, ou à défaut, de constater la résolution de plein droit de la vente, et ce sans préjudice de tout dommage et intérêt à la charge de l’adjudicataire défaillant.
En outre, la SVV CONAN se réserve de lui réclamer :
- des intérêts au taux légal majoré de cinq points,
- le remboursement des coûts supplémentaires engagés par sa défaillance ;
- le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudication sur folle enchère s’il est inférieur (sans pouvoir prétendre au surplus s’il est supérieur), ainsi que des coûts générés par les nouvelles enchères.
La SVV CONAN ou Maître Cécile CONAN FILLATRE se réserve d’exclure de ses ventes futures tout adjudicataire défaillant, et de d��clarer l’incident de paiement aux Fichiers ci-dessus mentionnés.
9. REPRODUCTIONS PHOTOGRAPHIQUES
Toute reproduction totale ou partielle des catalogues de vente et des photographies les composant ou figurant sur les sites d’annonces de ventes est interdite, y compris par l’adjudicataire du lot reproduit.
10. DONNEES PERSONNELLES -AUTRES DISPOSITIONS
10.1 Les informations recueillies sur les formulaires d’enregistrement pour participer à la vente sont obligatoires pour le traitement des adjudications.
Dans le cadre de ses activités, la SVV CONAN ou Maître Cécile CONAN-FILLATRE est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant le vendeur et l’acheteur. La SVV CONAN pourra utiliser ces données afin de satisfaire à ses obligations légales, et, sauf opposition des personnes concernées, aux fins d’exercice de son activité (notamment, des opérations commerciales et de marketing). Ces données pourront également être communiquées aux autorités compétentes dès lors que la règlementation l’impose. Les personnes concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles en s’adressant directement à la SVV CONAN ou Maître Cécile CONAN-FLLATRE.
10.2 La SVV CONAN est adhérente au Registre central de prévention des impayés des commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du SYMEV, 15 rue Fressinet, 75016 Paris.
10.3 La SVV CONAN et Maître Cécile CONAN-FILLATRE ont recours à la plateforme TEMIS opérée par la société Commissaires-Priseurs Multimédia, aux fins de gestion du recouvrement des Bordereaux impayés. Dans ce cadre, en cas de retard de paiement, les données à caractère personnel relatives aux enchérisseurs, ou leurs représentants, (notamment identité et coordonnées des enchérisseurs, informations relatives à la vente, bordereaux) sont susceptibles d’être communiquées à CPM aux fins de gestion du recouvrement amiable de créance. CPM intervient en qualité de sous-traitant au sens du Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016).
10.4 L’Enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS ou SYMEV.
10.5 Les dispositions des présentes sont indépendantes les unes des autres, la nullité de l’une d’entre elle ne pouvant affecter la validité des autres dispositions.
10.6 La loi française régit seule les présentes conditions générales de vente. Toute contestation qui leur serait relative sera tranchée par le tribunal compétent du ressort de Lyon (France).
我们随时恭候您的垂询、条件报告、补充照片或订购单。
公开展览 :
6 月 25 日星期二下午 2:30 至 6:00
6 月 26 日星期三,上午 10 时至中午 12 时,下午 2 时 30 分至下午 6 时
6 月 27 日星期四上午 10 时至中午 12 时
专家 :
古董绘画
洛朗-卡莱斯
+33 (0)6 84 13 18 71
展品 1 至 50
十九世纪、现代
和当代绘画 :
OLIVIER HOUG - CNES 专家
+33 (0)6 07 38 28 35
51至277(135至137、147至151、238至241号拍品除外)
亚洲艺术 :
ANSAS PAPILLON DE LERY
+33 (0)1 45 65 48 19
拍 卖 品 238 至 241
销售费用:27%(含增值税
描述前带有 * 的拍品:应里昂市政信贷银行要求出售的拍品 - 法院费用:15%(含增值税
INTERENCHERES或DROUOT DIGITAL平台服务费:对于用户,销售费用将增加:
.DROUOT DIGITAL:自愿和司法拍卖的成交价+1.8%(含税
.INTERENCHERES:自愿销售的成交价+3.6%(含增值税)。
司法拍卖(包括Crédit Municipal拍卖):成交价的+1.2%(含增值税)。
提取拍品:最迟 30 天内(逾期将收取保管费)。
推荐的运输公司 :
- 运输 :
.MBE LYON : [email protected] (Tel :04 72 04 04 60)
.THE PACKENGERS : [email protected] (Tel : 01 76 44 00 90)
- 公路运输 法国及其邻国 :
.PACAUD TRANSPORTS : M. PACAUD - Tel : +33 (0)6 80 41 14 24 - [email protected]
.G.M. TRANSPORTS : M. GRAINE - 电话 : +33 (0)6 21 04 28 43 - [email protected] .
.The Packengers : [email protected] - 电话 : +33 (0)1 76 44 00 90
- 专门从事艺术品国际运输的公司 :
.LP ART LYON : [email protected] - 电话 : + 33 (0)4 72 39 20 30
.hedleys group : [email protected] - 电话 : +33 4 90 06 11 35
.The packengers : [email protected] - 电话 : +33 (0)1 76 44 00 90 .
Nous sommes à votre disposition pour toutes demandes de renseignements, rapports de condition, photos supplémentaires ou ordres d'achat.
Expositions publiques :
Mardi 25 juin de 14h30 à 18h
Mercredi 26 juin de 10h à 12h et de 14h30 à 18h
Jeudi 27 juin de 10h à 12h
Experts :
TABLEAUX ANCIENS :
LAURENT CALES
+33 (0)6 84 13 18 71
Lots 1 à 50
TABLEAUX XIXE, MODERNES
ET CONTEMPORAINS :
OLIVIER HOUG - Expert CNES
+33 (0)6 07 38 28 35
51 à 277 (excepté lots 135 à 137, 147 à 151, 238 à 241)
ARTS D’ASIE :
CABINET ANSAS PAPILLON DE LERY
+33 (0)1 45 65 48 19
Lots 238 à 241
Frais de vente : 27%TTC
Pour les lots dont la description est précédée d'un * : Lot vendu à la requête du Crédit Municipal de Lyon - Frais judiciaire 15%TTC
Frais de service des plateformes INTERENCHERES ou DROUOT DIGITAL : Pour les utilisateurs, les frais de vente seront majorés de :
. DROUOT DIGITAL : +1,8% TTC du prix d'adjudication pour les ventes volontaires et judiciaires
. INTERENCHERES : +3,6% TTC du prix d'adjudication pour les ventes volontaires
+1,2% TTC du prix d’adjudication pour les ventes judiciaires (incluant celles du Crédit Municipal)
Retrait des lots : Sous 30 jours AU PLUS TARD (au-delà des frais de stockage seront appliqués).
Sociétés recommandées pour expédition ou transport :
• Expéditions :
. MBE LYON : [email protected] (Tel :04 72 04 04 60)
. THE PACKENGERS : [email protected] (Tel : 01 76 44 00 90)
• Transport routier France et pays limitrophes :
. PACAUD TRANSPORTS : M. PACAUD - Tel : +33 (0)6 80 41 14 24 - [email protected]
. G.M. TRANSPORTS : M. GRAINE - T : +33 (0)6 21 04 28 43 - [email protected]
. THE PACKENGERS : [email protected] – T : +33 (0)1 76 44 00 90
• Sociétés spécialisées dans le transport d’œuvres d’art à l’international :
. LP ART LYON : [email protected] - Tel : + 33 (0)4 72 39 20 30
. HEDLEYS GROUP : [email protected] - T: +33 4 90 06 11 35
. THE PACKENGERS : [email protected] – T : +33 (0)1 76 44 00 90
Exposition des lots