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CONDITIONS DE VENTE

Valetoux Maison de Ventes aux Enchères est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques déclaré auprès du Conseil des Ventes Volontaires et régi par la loi du 10 juillet 2000 n°2000 642, portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. Article L321-4 et suivant du Code de Commerce. De fait, Valetoux Maison de Ventes aux Enchères agit comme mandataire du vendeur, et les rapports entre la maison de ventes et les acquéreurs sont soumis aux conditions générales suivantes :

1 - Conditions générales

La vente se fait exclusivement au comptant et conduite en euros.

L’adjudicataire aura l’obligation de remettre ses noms et adresses au clerc faisant le procès-verbal.

Pour les ventes physiques, (en salle des ventes) l’exposition permet aux futurs acquéreurs de constater et d’apprécier l’état et la condition des objets présentés lors de l’exposition organisée avant la vente. Des rapports de conditions sur l’état des lots sont disponibles sur demande, et restent à l’appréciation de l’acheteur. Tous les lots sont vendus en l’état, aucune réclamation après l’adjudication n’est possible.

Pour les ventes Online, (par voie électronique et entièrement dématérialisée via le site www.drouotonline.com) l’exposition sur le site Drouot Online vaut exposition publique, des rapports de conditions pouvant être demandés. Les objets sont exclusivement entreposés au garde meuble (50 rue Ardoin - 93400 Saint-Ouen), tous les lots sont vendus en l’état il est    possible de venir voir physiquement les lots dans notre garde meuble. Merci de prendre rendez-vous préalablement 3 jours à l’avance par souci d’organisation auprès de ([email protected]).

Aucune réclamation sur l’état des biens ne sera recevable après l’adjudication.

Les biens proposés sont des biens dits d’occasion, de ce fait la mention « état d’usage » s’appliquera à tous les lots. Ainsi l’absence d’indication d’une restauration d’usage, d’accidents, retouches ou autres éléments, sur le catalogue, rapport de condition ou sur le procès-verbal n’implique que le bien soit exempt de défaut. Les estimations sont inscrites à titre indicatif et ne peuvent être considérées comme une certitude du prix auquel sera vendu l’objet. Les estimations, les poids, les dimensions et autres indications de restaurations sont indiqués à titre indicatif et ne sauraient constituer une garantie.

Tous les biens sont vendus par le commissaire-priseur, et si nécessaire, par l’expert qui l’assiste, suivant les indications du catalogue, et des rectifications annoncées au moment de la présentation des lots et portées au procès-verbal de vente. Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et techniques au moment de la vente. La vente se fait dans l’ordre établi par le commissaire-priseur.

Le commissaire-priseur dirige la vente. Il est libre de fixer le « pas» d’enchères au niveau qu’il lui semble approprié, et peut enchérir de manière successive pour couvrir les ordres d’achats qu’on lui confie.

En cas de double enchère reconnue par le commissaire-priseur, l’objet sera immédiatement remis en vente au prix proposé par le commissaire-priseur, le public sera admis à enchérir à nouveau.

Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.

Le droit de rétraction de 14 jours ne s'applique pas dans le cadre des ventes aux enchères. Le droit de la vente aux enchères étant dérogatoire du droit de la consommation.

2 - Frais de vente et paiement

L’adjudicataire devra s’acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes suivantes :

-  20% HT, soit 24% TTC + 3,6% TTC (Frais Drouot Live/Online)

Pour les adjudicataires enchérissant sur le site drouotonline.com (Drouot live et Drouot Online) ou toutes autres plateformes, il sera perçu des frais additionnels à la charge de l'acquéreur.

Le paiement devra être effectué immédiatement après la vente, de préférence dans l’ordre établi :

- Par virement bancaire. Pour les virements provenant de l’étranger, les frais de banque internationaux sont à la charge exclusive des acheteurs.

-  Par carte bancaire (Visa, Mastercard), American Express non acceptée.

- En espèces (euros) jusqu’à 1000 euros pour les ressortissants français et 10 000 euros pour les ressortissants étranger (sur présentation d’un justificatif de domicile, etc, en plus du passeport).

-  Par chèque bancaire (euros) à l’ordre de la SAS BVA, avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité. Les chèques étrangers ne sont pas acceptés. Les lots seront délivrés après encaissement du chèque.

En application de la réglementation TRACFIN, le règlement ne pourra pas venir d’un tiers.

Banque CIC, 64 rue de Poissy 78100 Saint-Germain-en-Laye

-      RIB : 30066 10864 00020565904 76

-      IBAN : FR76 3006 6108 6400 0205 6590 476

-      BIC : CMCIFRPP

3 - Ordre d’achat

L’enchérisseur ne pouvant assister à la vente devra remplir un formulaire d’ordre d’achat, présenter sa carte d’identité à l’ordre d’achat et le signer.

Valetoux Maison de Ventes aux Enchères agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les instructions laissées par le client, afin d’essayer d’acheter le ou les lots en fonction du montant maximum indiqué par l’enchérisseur.

L’ordre d’achat devra être adressé et reçu avant le début de la vente. Les ordres d’achat non complets ne seront pas enregistrés.

Les ordres d’achat ou les enchères par téléphone sont un service proposé pour le client. Cependant, la Maison de vente n’est pas responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause.

Drouot Live et Drouot Digital étant des services indépendants, Valetoux Maison de Ventes aux Enchères décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement.

4 - Retrait et Transports des lots - Licence d’exportation

Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. A ce titre, il appartient à l’acheteur de régler et retirer son lot le plus rapidement possible à notre garde meuble (50 rue Ardoin     93400 Saint-Ouen) merci de prendre rendez-vous préalablement 3 jours à l’avance par souci d’organisation.

Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant le complet paiement de la somme due.

Les achats seront stockés dans notre garde meuble. Les objets ne pourront sortir du garde meuble sans présentation d’un bordereau acquitté.

Tout objet réglé et non récupéré par l’acheteur est réputé abandonné au bout de 1 an et 1 jour. L’objet sera remis en vente afin de couvrir les frais de stockage.

Pour les acheteurs CEE assujettis, ceux-ci devront fournir à la Maison de Vente leur numéro d’identification TVA, ainsi que les justificatifs d’expédition des objets acquis.

Pour les acheteurs hors CEE, s’ils souhaitent exporter leurs achats, ceux-ci doivent le faire savoir au plus tard le jour de la vente. (Ils pourront récupérer la TVA sur les honoraires d’achat à la condition qu’un justificatif de douane en bonne et due forme soit remis à Valetoux Maison de Ventes aux Enchères, et que le nom de la Maison de Vente y soit mentionné en tant qu’exportateur. Le bordereau d’adjudication est dû intégralement, la TVA est remboursable par la suite sur présentation des références du compte bancaire).

L’envoi et l’expédition des lots est une facilité accordée par Valetoux Maison de Ventes aux Enchères, à la charge et sous la responsabilité de l’acheteur avec décharge de responsabilité. Il s’agit d’un service rendu par la maison de vente, qui se réserve le droit et la possibilité d’y renoncer si la nature ou le volume de l’objet l’y impose. Les délais d’expéditions sont tributaires de l’activité de la maison de vente. L’emballage et la main d’œuvre étant à la charge de l’acheteur. Les acheteurs sont invités à organiser eux même leurs transports.

5 – Défaut de paiement

A défaut de paiement de l’acheteur dans les deux mois suivant la vente, et après une mise en demeure infructueuse, Valetoux Maison de Ventes aux enchères, entamera une procédure de recouvrement à la charge de l’acheteur.

A compter d’un mois après la vente et à la demande du vendeur :

-   L’objet peut être remis à la vente dans un délai de deux mois, à la folle enchère de l’adjudicataire défaillant. Ce dernier devra supporter toute différence de prix négatif, et tous les frais imputés par cette seconde vente. La différence de prix positif devant être reversée au vendeur.

-    La vente pourra être annulée sans recours possible.

6 – Droit et juridictions

La vente et les conditions de la vente sont régies par le Droit Français.

La Maison de vente est soumise aux règles du recueil des obligations déontologiques établi par le Conseil des Ventes Volontaires.

La Maison de vente est tenue par une obligation de moyens. Sa responsabilité éventuelle ne peut être engagée qu’à la condition expresse qu’une faute personnelle soit démontrée et prouvée à son encontre.

Certains biens devront faire l’objet de certificats d’exportation auprès de la Direction des Musées de France, une autorisation douanière pourra également être requise pour l’exportation.

Pour les lots en ivoire, nous vous informons que sont mis en vente des spécimens conformes au règlement CE 338-97 du 09/12/1996 art. 2-W antérieur au 01/06/1947. Pour une sortie de l'UE, un CITES ou CIC d'export sera nécessaire, celui-ci sera à la charge du futur acquéreur.

L’Etat dispose d’un droit de préemption. L’exercice de ce droit intervient immédiatement après l’adjudication. Le représentant de l’état manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur et devant confirmer la préemption dans les 15 jours. Valetoux Maison de Ventes aux Enchères ne pourra être tenu pour responsable des conditions de la préemption par l’état français.

Les photos et vidéos étant la propriété de Valetoux Maison de ventes aux enchères, toute reproduction ou diffusion des photos ou vidéos devra être demandée par autorisation écrite auprès de la Maison de Vente.

Conformément à l’article L321-7 du Code de Commerce, les actions en responsabilité civile engagées à l’occasion des prisées et des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l’adjudication ou de la prisée.

Les données personnelles recueillies par Valetoux Maisons de Ventes aux Enchères sont traitées et utilisées dans le respect des règles RGPD.

Tout litige concernant cette vente sera porté devant le Tribunal de Commerce du ressort de Versailles.

经典在线销售：

网上拍卖时间：2024 年 6 月 7 日至 24 日下午 2 点。

公开展览:

2024年6月24日星期一上午10:30至中午12:00：6 avenue Morane Saulnier, 78530 BUC。

更多信息：[email protected]或 07.66.74.21.60。

销售费用：20%（不含税），即24%（含税

在线销售费用：3.6%（含税），即 27.6%（含税）。

即除拍卖价格外，含税 27.6%。

拍卖商Basile Valetoux

专家 ：

书籍 : Aude de Sèvedavy

珠宝：Anne Pellerin

新艺术-装饰艺术：Emmanuel Eyraud

收藏或送货:

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拍品将被送达 ：

- 事先预约 提前预约：2024 年 6 月 25 日（星期二）至 28 日（星期五），7 月 1 日（星期一）至 5 日（星期五 位于 6 avenue Morane Saulnier, 78530 BUC 的家具仓库。

- 仓储费用自 2024 年 7 月 8 日星期一起 - 5 欧元/天/批。

- 邮寄邮寄费用由买方承担，邮寄地址为 The Packengers 等......