- 36 5 份关于皇室赔偿、费用和恩惠的文件。1722- 1776, 16 ff. - Arrest du Conseil d'Etat du Roy traitant des Charges de la Maison du Roy.巴黎，1718 年，2ff. - Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui prorogge jusqu'au 1 janvier 1719 les délais accordés aux vassaux pour rendre les Foy et Hommages des au Roy à cause de son heureux avènement à la Couronne.巴黎，1718 年，2 ff. - Déclaration du Roi au sujet des indemnités dus au Seigneurs pour les Acquisitions que le Roy fait dans leurs mouvances.巴黎，1722 年，2 帧。 - Lettres Patentes du Roi portant remplacement et supplément d'Apanage en faveur de Monseigneur le Comte d'Artois.巴黎，1776 年，4 ff. - Déclaration du Roy concernant les Domaines de Versailles et de Marly.巴黎，1722 年，6 帧。