维希政权。徽章。一批各种徽章，主要是扣眼、领带针 "Marcel DEAT "等。 徽章
MILITARIA DEUXIEME GUERRE MONDIALE - LIBERATION: Pour soumettre vos objets pour estimation, merci de prendre contact avec Guillaume ou Amélie CORNET commissaires-priseurs par téléphone (02 54 78 45 58) ou de nous envoyer des photos par email ([email protected]). Expert CNES: Laurent Mirouze 06 33 51 02 49 - [email protected].
AVERTISSEMENT. La collection présentée dans cette vente a été réunie pendant un demi-siècle par un passionné d’histoire dont le centre d’intérêt a été la France pendant le 2e Guerre mondiale. Il a patiemment réuni des milliers de documents de cette période dans tous ses aspects. A cet effet celle-ci représente un corpus historique inséparable et complémentaire. Les aspects les plus sombres de notre histoire, collaboration, épuration en font partie. Les occulter c’est tronquer celle-ci. Nous avons préparé cette vacation historique dans le plus fidèle respect de la Loi et du respect de l’article 645-1 du code pénal concernant le port ou l’exhibition d’uniformes, insignes et emblèmes rappelant ceux d’organisations ou de personnes responsables de crimes contre l’humanité et confirmé par une décision de la cour de Cassation du 5 septembre 2023 (pourvoi n° 22 -85.540). Ces textes sont consultables sur le site Legifrance.gouv.fr.
CONDITIONS GÉNÉRALES
COMMISSION ACHETEUR
Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais et taxes suivantes :
Vente volontaire 21,8% T.T.C - Vente judiciaire 14,28%.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement se fait au comptant pour l'intégralité du prix, frais et taxes comprises. L'adjudicataire pourra s'acquitter par les moyens suivants:
- espèces jusqu'à 1000 euros frais et taxes compris (15 000 euros lorsque le débiteur justifie qu'il n'a pas son domicile fiscal en France et qu'il n'agit pas pour les besoins d'une activité professionnelle).
- chèques français établis à l'ordre de SVV POUSSE CORNET. Les chèques étrangers ne sont pas acceptés.
- virement bancaire : RIB ou IBAN sur demande à l'Étude
- Carte bancaire
IDENTITÉ DE L'ACHETEUR
Tout adjudicataire doit donner son nom et son adresse en présentant une pièce d'identité pour la bonne tenue du procès-verbal.
DÉLIVRANCE DES LOTS ACHETÉS
Les lots ne seront délivrés à l'acquéreur qu'après paiement intégral du prix, des frais et taxes. En cas de paiement par chèque non certifié, la délivrance des objets pourra être différée à l'encaissement définitif. Les lots adjugés demeureront aux risques, frais et périls des adjudicataires, dès l'adjudication prononcée, alors même que leur délivrance n'aurait pas lieu.
RETRAIT DES ACHATS
Les achats sont à retirer sur place le soir de la vente ou dans les dix jours suivants (horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00). Au-delà, des frais de magasinage seront facturés, 10€ par jour. Dans tous les cas, les objets sont sous votre entière responsabilité et nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dégradation lors du transport ou du stockage dans nos locaux.
GARANTIES
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue, compte tenu des rectifications annoncées au moment de la vente et portées au procès-verbal de la vente, engagent la responsabilité du Commissaire-priseur ainsi que celle des éventuels experts ayant décrit le lot. Le délai de prescription des actions en responsabilité civile engagées à l'occasion des ventes volontaires est de cinq ans à compter de l'adjudication. Les objets sont vendus en l'état.
L'exposition préalable de la vente ayant permis aux acquéreurs l'examen des objets présentés, aucune réclamation ne sera admise une fois l'adjudication prononcée. Les dimensions et poids sont donnés à titre indicatif, ainsi que les indications sur l'existence d'une restauration ou d'un défaut. L'absence d'indication de restauration ou de défaut ne garantit pas que le bien en soit exempt. Inversement la mention de quelques défauts n'implique pas l'absence de tout autre défaut. Les reproductions au catalogue sont aussi fidèles que possible à la réalité mais n'ont pas valeur contractuelle, la proportion des objets pouvant ne pas être respectée et une différence de tons ou de coloris étant possible.
ASSURANCE
Dès l'adjudication, l'objet est sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. L'acquéreur est chargé de faire assurer ses acquisitions lui-même. Le Commissaire-priseur décline toute responsabilité quant aux dommages que l'objet acquis pourrait encourir, et ceci dès l'adjudication prononcée.
DÉFAUT DE PAIEMENT
A défaut de paiement par l'adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le vendeur peut dans un délai de trois mois suivant la vente, opter pour la remise en vente sur folle enchère de l'adjudicataire défaillant, soit pour la résolution de plein droit de la vente. En cas de remise en vente, l'adjudicataire défaillant devra acquitter la différence entre le prix pour lequel il s'était porté acquéreur et le prix définitivement obtenu lors de la remise en vente. Dans tous les cas, l'adjudicataire défaillant pourra être redevable de dommages et intérêts.
Par ailleurs, le commissaire priseur se réserve le droit de procéder à toute compensation avec les sommes dues à l'adjudicataire défaillant.
ORDRE D'ACHAT ET ENCHÈRES TÉLÉPHONIQUES
Les ordres d'achat et enchères téléphoniques sont un service rendu par le commissaire priseur. Ils ne seront pris en considération que confirmés par écrit, accompagnés d'une photocopie de la pièce d'identité de l'enchérisseur ainsi que d'un moyen de paiement, reçus au moins 24 heures avant le début de la vente. L’étude décline toute responsabilité en cas d'omission d'exécution d'un ordre d'achat, au cas où la communication n'aurait pu être établie ou d'erreur relative à la réception des enchères par téléphone.
EXPORTATION
L'exportation de certains biens hors de France, que cela soit vers un pays membre de la communauté européenne ou non, est subordonnée à la délivrance d'un certificat par le Ministère de la Culture (décret n° 2004-709 modifiant le décret 93-124) qu'il est de la responsabilité de l'adjudicataire de demander. Le fait qu'une autorisation d'exporter soit tardive ou refusée ne pourra pas justifier l'annulation de la vente, ni aucun retard de paiement du montant dû.
DROIT DE PRÉEMPTION DE L'ÉTAT FRANÇAIS
L'État français dispose d'un droit de préemption des œuvres vendues. L'exercice de ce droit intervient immédiatement après l'adjudication, le représentant de l'État manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur et devant confirmer la préemption dans les 15 jours.
MILITARIA DEUXIEME GUERRE MONDIALE - LIBERATION: Pour soumettre vos objets pour estimation, merci de prendre contact avec Guillaume ou Amélie CORNET commissaires-priseurs par téléphone (02 54 78 45 58) ou de nous envoyer des photos par email ([email protected]). Expert CNES: Laurent Mirouze 06 33 51 02 49 - [email protected].
AVERTISSEMENT. La collection présentée dans cette vente a été réunie pendant un demi-siècle par un passionné d’histoire dont le centre d’intérêt a été la France pendant le 2e Guerre mondiale. Il a patiemment réuni des milliers de documents de cette période dans tous ses aspects. A cet effet celle-ci représente un corpus historique inséparable et complémentaire. Les aspects les plus sombres de notre histoire, collaboration, épuration en font partie. Les occulter c’est tronquer celle-ci. Nous avons préparé cette vacation historique dans le plus fidèle respect de la Loi et du respect de l’article 645-1 du code pénal concernant le port ou l’exhibition d’uniformes, insignes et emblèmes rappelant ceux d’organisations ou de personnes responsables de crimes contre l’humanité et confirmé par une décision de la cour de Cassation du 5 septembre 2023 (pourvoi n° 22 -85.540). Ces textes sont consultables sur le site Legifrance.gouv.fr.
CONDITIONS GÉNÉRALES
COMMISSION ACHETEUR
Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais et taxes suivantes :
Vente volontaire 21,8% T.T.C - Vente judiciaire 14,28%.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement se fait au comptant pour l'intégralité du prix, frais et taxes comprises. L'adjudicataire pourra s'acquitter par les moyens suivants:
- espèces jusqu'à 1000 euros frais et taxes compris (15 000 euros lorsque le débiteur justifie qu'il n'a pas son domicile fiscal en France et qu'il n'agit pas pour les besoins d'une activité professionnelle).
- chèques français établis à l'ordre de SVV POUSSE CORNET. Les chèques étrangers ne sont pas acceptés.
- virement bancaire : RIB ou IBAN sur demande à l'Étude
- Carte bancaire
IDENTITÉ DE L'ACHETEUR
Tout adjudicataire doit donner son nom et son adresse en présentant une pièce d'identité pour la bonne tenue du procès-verbal.
DÉLIVRANCE DES LOTS ACHETÉS
Les lots ne seront délivrés à l'acquéreur qu'après paiement intégral du prix, des frais et taxes. En cas de paiement par chèque non certifié, la délivrance des objets pourra être différée à l'encaissement définitif. Les lots adjugés demeureront aux risques, frais et périls des adjudicataires, dès l'adjudication prononcée, alors même que leur délivrance n'aurait pas lieu.
RETRAIT DES ACHATS
Les achats sont à retirer sur place le soir de la vente ou dans les dix jours suivants (horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00). Au-delà, des frais de magasinage seront facturés, 10€ par jour. Dans tous les cas, les objets sont sous votre entière responsabilité et nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dégradation lors du transport ou du stockage dans nos locaux.
GARANTIES
Conformément à la loi, les indications portées au catalogue, compte tenu des rectifications annoncées au moment de la vente et portées au procès-verbal de la vente, engagent la responsabilité du Commissaire-priseur ainsi que celle des éventuels experts ayant décrit le lot. Le délai de prescription des actions en responsabilité civile engagées à l'occasion des ventes volontaires est de cinq ans à compter de l'adjudication. Les objets sont vendus en l'état.
L'exposition préalable de la vente ayant permis aux acquéreurs l'examen des objets présentés, aucune réclamation ne sera admise une fois l'adjudication prononcée. Les dimensions et poids sont donnés à titre indicatif, ainsi que les indications sur l'existence d'une restauration ou d'un défaut. L'absence d'indication de restauration ou de défaut ne garantit pas que le bien en soit exempt. Inversement la mention de quelques défauts n'implique pas l'absence de tout autre défaut. Les reproductions au catalogue sont aussi fidèles que possible à la réalité mais n'ont pas valeur contractuelle, la proportion des objets pouvant ne pas être respectée et une différence de tons ou de coloris étant possible.
ASSURANCE
Dès l'adjudication, l'objet est sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. L'acquéreur est chargé de faire assurer ses acquisitions lui-même. Le Commissaire-priseur décline toute responsabilité quant aux dommages que l'objet acquis pourrait encourir, et ceci dès l'adjudication prononcée.
DÉFAUT DE PAIEMENT
A défaut de paiement par l'adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le vendeur peut dans un délai de trois mois suivant la vente, opter pour la remise en vente sur folle enchère de l'adjudicataire défaillant, soit pour la résolution de plein droit de la vente. En cas de remise en vente, l'adjudicataire défaillant devra acquitter la différence entre le prix pour lequel il s'était porté acquéreur et le prix définitivement obtenu lors de la remise en vente. Dans tous les cas, l'adjudicataire défaillant pourra être redevable de dommages et intérêts.
Par ailleurs, le commissaire priseur se réserve le droit de procéder à toute compensation avec les sommes dues à l'adjudicataire défaillant.
ORDRE D'ACHAT ET ENCHÈRES TÉLÉPHONIQUES
Les ordres d'achat et enchères téléphoniques sont un service rendu par le commissaire priseur. Ils ne seront pris en considération que confirmés par écrit, accompagnés d'une photocopie de la pièce d'identité de l'enchérisseur ainsi que d'un moyen de paiement, reçus au moins 24 heures avant le début de la vente. L’étude décline toute responsabilité en cas d'omission d'exécution d'un ordre d'achat, au cas où la communication n'aurait pu être établie ou d'erreur relative à la réception des enchères par téléphone.
EXPORTATION
L'exportation de certains biens hors de France, que cela soit vers un pays membre de la communauté européenne ou non, est subordonnée à la délivrance d'un certificat par le Ministère de la Culture (décret n° 2004-709 modifiant le décret 93-124) qu'il est de la responsabilité de l'adjudicataire de demander. Le fait qu'une autorisation d'exporter soit tardive ou refusée ne pourra pas justifier l'annulation de la vente, ni aucun retard de paiement du montant dû.
DROIT DE PRÉEMPTION DE L'ÉTAT FRANÇAIS
L'État français dispose d'un droit de préemption des œuvres vendues. L'exercice de ce droit intervient immédiatement après l'adjudication, le représentant de l'État manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur et devant confirmer la préemption dans les 15 jours.
免责声明。本次拍卖的藏品是一位历史爱好者历经半个世纪收集的，他的主要兴趣是第二次世界大战期间的法国。他耐心地收集了数以千计的文件，涉及这一时期的方方面面。这些藏品代表了一段密不可分、相辅相成的历史。我们历史上最黑暗的一面、合作、清洗，都是历史的一部分。掩盖它们就是截断我们的历史。我们完全依照法律和《刑法典》第 645-1 条关于穿戴或展示让人联想到应对危害人类罪负责的组织或个人的制服、徽章和标志的规定编制了这一历史假期，最高上诉法院 2023 年 9 月 5 日的裁决（第 22-85.540 号上诉）确认了这一规定。这些文本可在Legifrance.gouv.fr 网站上查阅。
周一至周五上午9点至12点/下午14点至6点在布卢瓦拍卖行提货。如果您购买的物品无法寄出（易碎、尺寸、重量等），您有责任在拍卖会结束后15天内安排提货。
AVERTISSEMENT. La collection présentée dans cette vente a été réunie pendant un demi-siècle par un passionné d’histoire dont le centre d’intérêt a été la France pendant le 2e Guerre mondiale. Il a patiemment réuni des milliers de documents de cette période dans tous ses aspects. A cet effet celle-ci représente un corpus historique inséparable et complémentaire. Les aspects les plus sombres de notre histoire, collaboration, épuration en font partie. Les occulter c’est tronquer celle-ci. Nous avons préparé cette vacation historique dans le plus fidèle respect de la Loi et du respect de l’article 645-1 du code pénal concernant le port ou l’exhibition d’uniformes, insignes et emblèmes rappelant ceux d’organisations ou de personnes responsables de crimes contre l’humanité et confirmé par une décision de la cour de Cassation du 5 septembre 2023 (pourvoi n° 22 -85.540). Ces textes sont consultables sur le site Legifrance.gouv.fr.
Retraits à l’hôtel des ventes de Blois du lundi au vendredi 9h-12h/14h-18h. Si vos achats ne peuvent pas être expédiés (fragilité, dimension, poids…), il vous appartient d’organiser leur enlèvement dans les 15 jours suivant la vente.
Exposition des lots
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您可自行联系货运公司负责拍品运送。
运送估算文件中标明的价格不包括拍品的价格和拍卖行的费用。
