BARRES (Philippe) 关于高奇卡特尔的亲笔文章："Le Cartel veut nous entraîner du terrain financier sur le terrain politique"。 5 页，用蓝色墨水书写。 菲利普-巴雷（Philippe Barrès）是莫里斯的儿子。

CONDITIONS DE LA VENTE

La vente sera faite au comptant.

L’ordre du catalogue sera suivi. Toutefois le Commissaire-Priseur se réserve la possibilité de différer la vente d’un ou plusieurs lots, notamment en cas de problème de ligne téléphonique.

Les estimations portées au catalogue sont données à titre indicatif, les prix pouvant variés en plus ou en moins.

Les acquéreurs paieront, en sus des enchères, par lot et sans dégressivité les frais indiquées sur le site de 22 % TTC.

Le Commissaire-Priseur se réserve la possibilité de différer la délivrance des objets jusqu’à l’encaissement de l’intégralité des sommes dues.

Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité du Commissaire-Priseur et, s’il y a lieu, des experts qui l’assistent, compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation des objets et portées au procès-verbal de la vente.

Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée concernant l’état des objets et en particulier les accidents qui n’auraient pas été signalés, les expositions successives ayant permis aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés.

L’état des cadres n’est pas garanti, Le rentoilage, le parquetage ou le doublage constituant une mesure conservatoire et non un vice, ne seront pas signalés. Les dimensions ne sont données qu’à titre purement indicatif et ne sauraient faire l’objet d’aucune réclamation.

Paiement : Un lien de paiement CB en ligne est adressé avec l’envoi du bordereau. A défaut de paiement sous huit jours les prélèvements des CB sont effectués. Les règlements supérieurs à 1100 € doivent impérativement être effectués par virement bancaire, toutefois l’opérateur se réserve la possibilité de prélever un acompte sur le bordereau en cas de non règlement dans les 15 jours suivants la vente.

Etat des objets : Les accidents, restaurations, manques sont généralement signalés suivant les constations de l’opérateur de vente, toutefois seul un rapport de condition écrit adressé par la Salle des Ventes de Chinon peut engager la responsabilité de cette dernière sur l’état des objets vendus. La Salle des Ventes de Chinon se tient à la disposition des acquéreurs pour transmettre des photos complémentaires et tout renseignement sur l’état des objets. L’état et la collation des livres n’est jamais garanti s’agissant de lots « hors catalogues ». Il convient de contrôler la partie hors catalogue de la vente.

ORDRES D’ACHAT- ENCHERES TELEPHONIQUES

Le Commissaire-Priseur se charge d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui lui sont confiés, en particulier pour les personnes ne pouvant pas assister à la vente.

Pour les personnes non connues de l’étude il sera demandé un chèque de garantie d’un montant au moins égal à 10% des enchères.

Le Commissaire-Priseur n’accepte les enchères téléphoniques que lorsqu’elles sont entourées de toutes les garanties bancaires, accompagnées d’une demande écrite et pour les objets d’une estimation supérieure à 300 euros. Les personnes sollicitant une demande d’enchère téléphonique sont réputées être acquéreur à l’estimation basse du catalogue.

Il décline toute responsabilité en cas d’incident ne permettant pas d’obtenir le correspondant en ligne.

Les ordres d’achat et les enchères téléphoniques ne sont qu’une facilité accordée aux clients et ne peuvent faire l’objet d’aucune réclamation.

Envoi des lots : Les expéditions des lots sont assurés par nos prestataires

- CJServices – email : [email protected] Tél. 06 24 30 07 84 (y compris le petit mobilier)

- The packengers – email :  [email protected] Tél. 01 76 44 00 90

- MBE Saumur - email :  [email protected] Tél. 02 52 47 00 57

Pour les objets volumineux ou de valeur:

- Transports BBTV - Tél. 06 28 05 51 22 - [email protected]

- Transports BERNARD - tél. 06 50 82 45 15 - [email protected]

Les délais d’acheminement peuvent varier de 10 à 20 jours.

L’étude se réserve la possibilité de refuser une expédition par voie postale en cas de volume trop important ou fragilité des objets.

Magasinage et garde meubles : le gardiennage des meubles et objets est offert pendant un mois à compter du jour de la vente. Au-delà des frais de gardiennage seront facturés (50 € par mois pour les objets et 100 € par mois pour les meubles). Tout objet ou meuble non retiré au delà d'un an sera considéré comme abandonné et remis en vente par l'opérateur afin de couvrir les frais sus désigné et ceci sans notification à l'acheteur.

Paiement : en cas de défaut paiement des achats dans un délai de 1 mois après la vente, le commissaire-priseur se réserve la possibilité d’une mise en demeure de payer par lettre recommandée avec AR. Cette mise en demeure entrainera une majoration des frais de 10 % HT et mise en recouvrement aux frais de l’adjudicataire par voie de Commissaire de Justice.

ENCHERES EN DIRECT VIA LE SERVICE LIVE DU SITE INTERENCHERES.COM OU DROUOT LIVE

Si vous souhaitez enchérir en ligne pendant la vente, veuillez-vous inscrire sur www.interencheres.com et effectuer une empreinte carte bancaire (ni votre numéro de carte bancaire, ni sa date d'expiration ne sont conservés). Vous acceptez de ce fait que www.interencheres.com communique à la SARL SALLE DES VENTES DE CHINON et SELARL Christophe HERBELIN tous les renseignements relatifs à votre inscription ainsi que votre empreinte carte bancaire.

La SARL SALLE DES VENTES DE CHINON et SELARL Christophe HERBELIN se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant votre inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous autorisez la SARL SALLE DES VENTES DE CHINON et SELARL Christophe HERBELIN, si elles le souhaitent, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. En cas de vente exclusivement Live le délai de rétractation de l’acquéreur est porté à 14 jours après la vente.

Ces frais sont majorés :

• Pour les lots volontaires, majoration de 3% HT du prix d'adjudication (soit +3,60% TTC). • Pour les véhicules volontaires, pour les achats sur Interecneheres.com, majoration de 20 EUR HT par véhicule (soit +24 EUR TTC par véhicule).

• Pour les lots volontaires, majoration de 1,5 % HT (soit 1,8 % TTC) pour les achats sur Drouot Live

• Pour les ventes judiciaires, 1% HT (soit 1,2 % TTC) ou 40 € HT par véhicule.

• Pour les ventes caritatives, pas de majoration des frais habituels.

La SARL SALLE DES VENTES DE CHINON et SELARL Christophe HERBELIN ne sauraient être tenus responsables d'un dysfonctionnement lié à la plateforme Interencheres. Un internaute confronté à un incident technique en cours de ventes peut joindre le support Interencheres au 0806 11 07 06. Ordres d’achat secrets via interencheres.com En cas de pluralité d’ordres secrets du même montant, l’ordre enregistré le premier sera prioritaire.

La SARL SALLE DES VENTES DE CHINON et SELARL Christophe HERBELIN n’ont pas connaissance du montant maximum de vos ordres secrets déposés via interencheres.com. Vos enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite que vous avez fixée. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours.

Le pas d’enchère est défini par les intervalles suivants : jusqu’à 19€ : 5€, de 20€ à 149€ : 10€, de 150€ à 299€ : 20€, de 300€ à 999€ : 50 €, 1000€ à 1999€ : 100€, de 2 000€ à 4 999€ : 200€, de 5 000€ à 9 999€ : 500€, de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€, de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€, de 50 000€ à 99 999€ : 5 000€, 100 000€ et plus : 10 000€.

Si vous êtes adjudicataire via un ordre d’achat secret, vous autorisez la SARL SALLE DES VENTES DE CHINON et SELARL Christophe HERBELIN, si elles le souhaitent, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Ces frais sont majorés : • Pour les lots volontaires, majoration de 3% HT du prix d'adjudication (soit +3,60% TTC). • Pour les véhicules volontaires, majoration de 20 EUR hors taxes par véhicule (soit +24 EUR TTC par véhicule) • Pour les ventes judiciaires, pas de majoration des frais habituels. • Pour les ventes caritatives, pas de majoration des frais habituels.

La SARL SALLE DES VENTES DE CHINON et SELARL Christophe HERBELIN ne peuvent garantir l’efficience de ce mode d’enchères et ne peuvent être tenues pour responsables d’un problème de connexion au service, pour quelque raison que ce soit. En cas d'enchère simultanée ou finale d'un montant égal, il est possible que l’enchère portée en ligne ne soit pas prise en compte si l'enchère en salle était antérieure. En toute hypothèse, c'est le commissaire-priseur qui sera le seul juge de l'enchère gagnante et de l'adjudication sur son procès-verbal.

La SARL SALLE DES VENTES DE CHINON et SELARL Christophe HERBELIN ne sauraient être tenus responsables d'un dysfonctionnement lié à la plateforme Interencheres. Un internaute confronté à un incident technique en cours de ventes peut joindre le support Interencheres au 0806 11 07 06.

FICHIER DES INCIDENTS DE PAIEMENT

Les informations recueillies sur les formulaires d’enregistrement sont obligatoires pour participer à la vente puis pour la prise en compte et la gestion de l’adjudication.

Vous pouvez connaître et faire rectifier les données vous concernant, ou vous opposer pour motif légitime à leur traitement ultérieur, en adressant une demande écrite accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’opérateur de vente par courrier ou par email.

L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre central de prévention des impayés des Commissaires-Priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15, rue Freycinet 75016 Paris.

L’opérateur de vente volontaire est adhérent au service TEMIS d’Interencheres de prévention des impayés.

Au titre de ces deux adhésions tout bordereau impayé ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’être inscrit au Fichier TEMIS et de restreindre votre capacité à participer aux ventes aux enchères.