Null "EDICT DU ROY (HENRY III), de la suppression des Offices des Greffes civils…
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"EDICT DU ROY (HENRY III), de la suppression des Offices des Greffes civils, criminels, des Présentations, Clercs d'iceux, en toutes les Juridictions Royales: Pillement les Tabellionnages, Gardes-sceaux, Gardes-notes, pour être réunis incorporés au Domaine dudit Seigneur: et de l'aliénation desdits Offices à rachat perpétuel, remployoy des deniers qui en proviendront: remboursement de ceux qui-devant ont été pourvus assurance pour ceux qui le seront pour l'venir"。- 国王于 1580 年 7 月 26 日在巴黎议会发表--由国王的普通印刷商 Frédéric MOREL 在巴黎印刷。1580 年,国王特许。- 15 页,8 英寸。

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"EDICT DU ROY (HENRY III), de la suppression des Offices des Greffes civils, criminels, des Présentations, Clercs d'iceux, en toutes les Juridictions Royales: Pillement les Tabellionnages, Gardes-sceaux, Gardes-notes, pour être réunis incorporés au Domaine dudit Seigneur: et de l'aliénation desdits Offices à rachat perpétuel, remployoy des deniers qui en proviendront: remboursement de ceux qui-devant ont été pourvus assurance pour ceux qui le seront pour l'venir"。- 国王于 1580 年 7 月 26 日在巴黎议会发表--由国王的普通印刷商 Frédéric MOREL 在巴黎印刷。1580 年,国王特许。- 15 页,8 英寸。

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特权 - 64 4 份关于废除或赎回特权和封建权利的文件。1715- 1790, 22 ff. : - Suppression des Anoblissements par lettres, que des Privilèges de Noblesses accordés depuis 1689 aux Offices, soit militaires ou de Judicature, Police et Finance.巴黎,1715 年,6 帧。 - Edit du Roy portant dérogation à la Déclaration du 5 mars 1694.法国同行的尊严》。巴黎,1718 年,4 帧。 - Arrest du Conseil d'Etat du Roy pour la suppression de la Commission de la Recherche de la Noblesse.巴黎,1718 年,2 帧。 - Lettres Patentes du Roi sur le Décret de l'Assemblée Nationale concernant les Droits Féodaux rachetables.巴黎,1790 年,10 帧。 - 65 7 份关于确认杰出人士和/或宗教团体特权的文件。1718- 1771, 16 ff. - 确认克吕尼修会特权的特许状。巴黎,1718 年,2 ff. - Arrest du Conseil d'Etat du Roy sur les Privilèges des Enfants des Secrétaires du Roy, crée près les Cours, Avant 1689 qui les décharge des Droits de Francs- Fiefs.巴黎,1718 年,2 帧。 - Rétablissement des Privilèges des Maires, Lieutenants des Maires, Echevins et autres Officiers de Villes, 1718, 2 ff. - Arrest du Conseil d'Etat du Roy, portant confirmation des Privilèges des Officiers Commençaux des Maisons des princes Louis et Henry Julles de Bourbon, Paris, 1718, 2 ff. - 特许状》免除了国王和ixelles官员府邸 100 名普通绅士的陪同。Committimus的特权。巴黎,1722 年,2 帧。 - Déclaration du Roy concernant les Peines et Réparations d'Honneur, à l'occasion des injures et menaces entre les Gentilhmes et autres.巴黎,1723 年,2 帧。 - Edit du Roi, portant confirmation des Ennoblis depuis 1715.波尔多,1771 年,4 帧。