Copyright Law. Decret de la Convention Nationale... relative aux ouvrages dramatiques … Decret de la Convention Nationale, Du premier Septembre 1793 ... Qui rapporte la loi du 30 aout 1792, relative aux ouvrages dramatiques ... Saintes, P. Toussaints, 1793 印刷海报。420x260 毫米。小幅磨损，影响了两个字母的文字，有褶皱痕迹。 罕见的扉页。版权起源的重要资料。"La Convention Nationale, voulant assurer aux auteurs dramatiques la propriété de leurs ouvrages, leur garentir les moyens d'en disposer avec une égale liberté par la voie de l'impression & par celle de la représentation, & faire cesser à cet égard entre les théâtres de Paris et ceux des départemens, une différence aussi abusive que contraire aux principes de l'égalité, décrète ce qui suit：[...]".宣言印刷版。420x260 毫米。涉及两个文字的小刮痕。水渍。 罕见的传单。版权起源的重要资料。"La Convention Nationale, voulant assurer aux auteurs dramatiques la propriété de leurs ouvrages, leur garentir les moyens d'en disposer avec une égale liberté par la voie de l'impression & par celle de la représentation, & faire cesser à cet égard entre les théâtres de Paris et ceux des départemens, une différence aussi abusive que contraire aux principes de l'égalité, décrète ce qui suit：[...]".