法国大革命--7部法律或法令汇编：1/1792年10月27日国民大会法令，制造25便士的转让品；2/命令治安法官开始履行职责的法律，尽管地区法院还没有成立。1790年12月10日；3/Loi qui accorde une somme de quinze millions pour être employée à l'établissement d'ateliers de charité dans les différents Départements du Royaume, December 19, 1790; 4/Loi trelative au payement des pension du clergé seculier et régulier...1790年12月5日；5/Loi relative au brûlement des assignats défectueux, 29 December 1790; 6/Loi qui décharge les ci-devant Seigneurs Haut-Justiciers, de l'obligation de nourrir les enfants abandonnés and qui règle la manière dont il sera pourvu à la subsistance de ces orphelins.1790年12月10日；7 国民大会第二届会议关于在战争地区实施防御工程的法令。