Bijoux Paris - Rio | Parte II

Contatti :

Véronique Tajan

T. +33 (0)1 53 34 12 89

[email protected]

Dora Blary

T. +33 (0)1 53 34 13 30

[email protected]

Esposizione pubblica presso PIASA :

118 rue du Faubourg Saint-Honoré - Parigi - FRANCIA

Nelle seguenti date:

21 giugno 2024 dalle 10:00 alle 18:00

22 giugno 2024 dalle 11:00 alle 18:00

24 giugno 2024 dalle 10:00 alle 18:00

25 giugno 2024 dalle 10:00 alle 18:00

26 giugno 2024 dalle 11:00 alle 19:00

PIASA - CGV ONLINE

« Constituent des ventes aux enchères publiques les ventes faisant intervenir un tiers, agissant comme mandataire du propriétaire ou de son représentant, pour proposer et adjuger un bien au mieux-disant des enchérisseurs à l'issue d'un procédé de mise en concurrence ouvert au public et transparent. Le mieux-disant des enchérisseurs acquiert le bien adjugé à son profit ; il est tenu d'en payer le prix.

Sauf dispositions particulières et le cas des ventes effectuées dans le cercle purement privé, ces ventes sont ouvertes à toute personne pouvant enchérir et aucune entrave ne peut être portée à la liberté des enchères. » (Article L 320-2 du Code de commerce)

La Maison de Ventes PIASA est un opérateur de ventes volontaires régi par les dispositions des articles L 321-1 et suivants du Code de commerce.

La Maison de Ventes agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l’acheteur.

Les ventes aux enchères sont soumises aux présentes conditions générales ».

AVANT LA VENTE

Estimation

Dans le catalogue, l’estimation figure à la suite de chaque lot. Il ne s’agit que d’une indication, le prix d’adjudication résulte du libre jeu des enchères. Les estimations peuvent être données en plusieurs monnaies. L’arrondie de ces conversions peut entraîner une légère modification des arrondissements légaux.

Indications

Les lots précédés d’un * appartiennent à un actionnaire, un collaborateur ou un expert de la société PIASA.

Les notices d’information contenues dans le catalogue en ligne sont établies avec toutes les diligences requises, par PIASA et l’expert qui l’assiste le cas échéant.

VISIBILITÉ DES LOTS PENDANT LA VENTE ONLINE

Les lots pourront être visibles sur RDV au sein de notre stockage, situé : PIASA - 5 Boulevard Ney 75018 PARIS - Entrée véhicule par le 215 rue d’Aubervilliers 75018 PARIS.

Par conséquent, les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser et à constater leur état avant la vente aux enchères. PIASA se tient à leur disposition pour leur fournir des rapports sur l’état des lots, en fonction des connaissances artistiques et scientifiques à la date de la vente. Les dimensions et poids sont donnés à titre indicatif. Les couleurs des œuvres reproduites dans le catalogue en ligne peuvent différer des couleurs réelles.

L’absence de réserve sur un lot n’implique pas que le lot soit en parfait état de conservation et exempt de restauration ou imperfection (usures, craquelures, rentoilage). Les lots sont vendus dans l’état dans lequel ils se trouvent au moment de la vente. En conséquence, aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée.

Dans le cadre de la protection des biens culturels PIASA met tout en œuvre dans la mesure de ses moyens pour s’assurer de la provenance des lots mis en vente. En cas de contestations notamment sur l’authenticité ou l’origine des objets vendus, la responsabilité éventuelle de PIASA, tenue par une obligation de moyens, ne peut être engagée qu’à la condition expresse qu’une faute personnelle et prouvée soit démontrée à son encontre.

L’action en responsabilité civile à l’encontre de la Maison de Ventes se prescrit par 5 ans à compter de l’adjudication ou de la prisée.

PIASA se réserve le droit de retirer le lot d’une vente à tout moment s’il y a des doutes sur son authenticité ou sa provenance.

LA VENTE

Les enchérisseurs sont invités à se faire connaître auprès de PIASA SA avant la vente afin de permettre l’enregistrement de leurs données personnelles (une pièce d’identité sera demandée).

Toute fausse indication concernant l’identité de l’enchérisseur engagera sa responsabilité.

PIASA ne peut être responsable en cas de dysfonctionnement des plateformes utilisées pour enchérir en ligne. L’utilisateur doit prendre connaissance et accepter, sans réserve, les conditions d’utilisation de cette plateforme.

Mandat pour le compte d’un tiers

Tout enchérisseur est réputé agir pour son propre compte, cependant il peut informer au préalable PIASA de sa qualité de mandataire pour le compte d’un tiers. PIASA se réserve le droit d’accepter ou de refuser le mandat.

EXÉCUTION DE LA VENTE

L’adjudication réalise le transfert de propriété. Dès l’adjudication, les objets sont placés sous l’entière responsabilité de l’acquéreur qui devra les enlever dans les plus brefs délais. Il devra également faire assurer son/ses achat(s) dès l’adjudication prononcée, l’ensemble des risques, notamment de perte, dégradations, vol ou autres, étant dès cet instant transféré à celui-ci.

Le transport des lots devra être effectué aux frais et sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. La vente est faite au comptant et est conduite en euros.

Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant l’acquittement de l’intégralité des sommes dues.

En cas de paiement par chèque ou par virement, la délivrance des objets, pourra être différée jusqu’à l’encaissement. Les frais de dépôt sont, en ce cas, à la charge de l’adjudicataire.

1. Frais de vente

En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire devra acquitter par lot et par tranche dégressive les commissions et taxes suivantes :

30 % TTC sur les premiers 500 000 € (25% HT + TVA 20 %)

24 % TTC de 500 001 € à 1 000 000 € (20% HT + TVA 20 %)

14,4 % TTC au-delà de 1 000 001 € (12% HT + TVA 20 %)

Pour les livres, en sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire devra acquitter par lot et par tranche dégressive les commissions et taxes suivantes :

30 % TTC sur les premiers 500 000 € (28,44% HT + TVA 5,5 %)

24 % TTC de 500 001 € à 1 000 000 € (22,75% HT + TVA 5,5 %)

14,4 % TTC au-delà de 1 000 001 € (13,65% HT + TVA 5,5 %)

La société étant sous le régime fiscal de la marge prévu à l'Article 297A du CGI, il ne sera délivré aucun document faisant ressortir la TVA.

Lots en provenance hors UE - Les lots dont le n° est précédé par le symbole ƒ sont soumis à des frais additionnels pouvant être rétrocédé à l’adjudicataire sur présentation des documents douaniers d’exportation hors Union Européenne. Ces frais sont de 6.60% TTC (soit 5.50% HT) sur le prix de l'adjudication. Les lots dont le n° est précédé par le symbole • sont soumis à des frais additionnels de 24% TTC (soit 20% HT) sur le prix de l'adjudication.

Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter notre service comptabilité au :+33 (0)1 53 34 10 17 L’adjudicataire UE justifiant d’un numéro de TVA intracommunautaire et d’un document prouvant la livraison dans son Etat membre pourra obtenir le remboursement de la TVA sur les commissions.

2. Paiement

Le règlement des objets, ainsi que celui des taxes s’y appliquant, sera effectué en euros. Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente. L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :

1. Par carte bancaire uniquement en salle et au 5 Boulevard Ney 75018 Paris :

VISA et MASTERCARD. (L’American express n’est pas acceptée)

2. Par chèque bancaire certifié en euros avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité, ou d’un Kbis datant de moins de 3 mois pour les personnes morales

3. Par virement bancaire en euros :

BANQUE NEUFLIZE OBC

3 Avenue Hoche 75008 PARIS

NUMÉRO DE COMPTE INTERNATIONAL (IBAN)

FR76 3078 8001 0009 0121 9000 289

BIC (BANK IDENTIFICATION CODE)

NSMBFRPPXXX

4. Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu’après l’accord préalable de PIASA, pour cela, il est conseillé aux acheteurs d’obtenir, avant la vente, une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d’achat, qu’ils transmettront à PIASA.

5. En espèces :

- Jusqu’à 1 000 € frais et taxes comprises lorsque le débiteur a son domicile fiscal en France ou agit pour les besoins d’une activité professionnelle.

- Jusqu’à 15 000 € frais et taxes comprises lorsque le débiteur justifie qu’il n’a pas son domicile fiscal en France et n’agit pas pour les besoins d’une activité professionnelle, sur présentation d’un passeport et justificatif de domicile.

3. Défaut de paiement

Conformément à l’article L 321-14 du Code de commerce, à défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec accusé de réception, restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur réitération des enchères; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de trois mois à compter de l’adjudication, PIASA aura mandat d’agir en son nom et pour son compte et pourra :

- soit notifier à l’adjudicataire défaillant la résolution de plein droit de la vente, sans préjudice des éventuels dommages-intérêts. L’adjudicataire défaillant demeure redevable des frais de vente ;

- soit poursuivre l’exécution forcée de la vente et le paiement du prix d’adjudication et des frais de vente, pour son propre compte et/ou pour le compte du vendeur. PIASA SA se réserve le droit d’exclure des ventes futures tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté les présentes conditions générales de vente.

À ce sujet, la société de ventes volontaires PIASA est adhérente au Registre central de prévention des impayés des Commissaires-priseurs auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du Symev 15, rue Freycinet 75016 Paris.

EXPORTATION

L’exportation hors de France ou l’importation dans un autres pays d’un lot, peut être affectée par les lois du pays dans lequel il est exporté, ou importé. L’exportation de tout bien hors de France ou l’importation dans un autre pays peut être soumise à l’obtention d’une ou plusieurs autorisation(s) d’exporter ou d’importer. Certaines lois peuvent interdire l’importation ou interdire la revente d’un lot dans le pays dans lequel il a été importé.

L’exportation de certains objets dans un pays de l’Union Européenne est subordonnée à l’obtention d’un certificat d’exportation délivré par les services compétents du Ministère de la Culture, dans un délai maximum de 4 mois à compter de sa demande.

La réglementation internationale du 3 mars 1973, dite Convention de Washington a pour effet la protection de spécimens et d’espèces dits menacés d’extinction. L’exportation ou l’importation de tout lot fait ou comportant une partie (quel qu’en soit le pourcentage) en ivoire, écailles de tortues, peau de crocodile, corne de rhinocéros, os de baleine, certaines espèces de corail et en palissandre, etc… peut être restreinte ou interdite.

Il appartient, sous sa seule responsabilité, à l’acheteur de prendre conseil et vérifier la possibilité de se conformer aux dispositions légales ou règlementaires qui peuvent s’appliquer à l’exportation ou l’importation d’un lot, avant même d’enchérir. Dans certains cas, le lot concerné ne peut être transporté qu’assorti d’une confirmation par expert, aux frais de l’acheteur, de l’espèce et ou de l’âge du spécimen concerné.

PIASA peut, sur demande, assister l’acheteur dans l’obtention des autorisations et rapport d’expert requis. Ces démarches seront conduites aux frais de l’acheteur. Cependant, PIASA ne peut garantir l’obtention que les autorisations seront délivrées.

En cas de refus de permis ou de délai d’obtention de celui-ci, l’acheteur reste redevable de la totalité du prix d’achat du lot. Un tel refus ou délai ne saurait en aucun cas justifier le retard du paiement ou l’annulation de la vente.

LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les dispositions des conditions de vente sont indépendantes les unes des autres. La nullité d’une des conditions ne peut entraîner l’inapplicabilité des autres conditions de vente. Les présentes conditions de ventes sont rédigées en français et régies par le droit français. Les éventuels litiges relatifs à l’interprétation ou l’application des présentes Conditions Générales de Vente seront portés devant les juridictions françaises, compétentes dans le ressort du siège social de PIASA.

RETRAIT DES LOTS

Tous les achats réglés pourront être enlevés 24 heures après la vente dans notre stockage :

PIASA 118 rue du Faubourg Saint Honoré (Ouvert de 10h à 18h).

L’enlèvement des objets se fait sur rendez-vous par mail : [email protected]

Les lots pourront être gardés à titre gracieux pendant 10 jours. Passé ce délai, des frais de dépôts et d’assurance seront supportés par les acquéreurs au tarif de 30 euros HT forfaitaire et 3 euros HT par jour calendaire et par lot, 6 euros HT par jour calendaire et par lot concernant le mobilier. Passé 60 jours, PIASA décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, la garantie de PIASA cessera alors de plein droit.

Protection des données personnelles

Le client PIASA dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données nominatives fournies à PIASA dans les conditions de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Depuis le 25 mai 2018, PIASA est en conformité avec la nouvelle règlementation européenne de la protection des données personnelles.