GUY DE ROUGEMONT (1935-2021)

SAS A.C.R. ENCHERES

Commissaires de Justice associés à DOUVRES LA DELIVRANDE

7 rue Ampère – Z.A de la Fossette

TEL. 02.31.37.29.61

OVV N° 223-2023

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

La vente se fera expressément au comptant.

Elle sera conduite en euros

L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de remettre son nom et adresse.

Il devra acquitter, en sus de l’enchère, par lot, les frais et taxes suivants : 22 % TTC

Le règlement des objets, ainsi que celui des taxes s’y appliquant, sera effectué dans la même monnaie, par chèque, carte bancaire (débit immédiat) ou espèces (dans la limite définie par la législation).

Les chèques tirés sur une banque étrangère ne seront autorisés qu’après accord préalable de la Société de Vente. Pour cela il est conseillé aux acheteurs d’obtenir, avant la vente, une lettre accréditive de leur banque pour une valeur avoisinant leur intention d’achat, qu’ils transmettront à la Société de Vente.

Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire, le magasinage et le transport de l’objet n’engagent pas la responsabilité de la Société de Vente Volontaire aux enchères publiques.

Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.

En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de propriété de l’objet n’aura lieu qu’après encaissement du chèque.

Le paiement par chèque sans provision ou le défaut de paiement n’entraîne pas la responsabilité de la Société de Vente et en conséquence la délivre de l’obligation de paiement au vendeur.

En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu’à encaissement.

A défaut de paiement, l’objet pourra être remis en adjudication sur folle enchère, immédiatement ou à la première opportunité.

En cas de contestation, au moment de l’adjudication, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot "adjugé", le dit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public sera admis à enchérir à nouveau.

La Société de Vente et les Experts se réservent la faculté, dans l’intérêt de la vente, de réunir ou de diviser les numéros du catalogue

DESCRIPTION DES LOTS

Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des objets mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation, une fois l’adjudication prononcée.

Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la Société de Vente Volontaire aux enchères publiques, compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente.

Les dimensions, les poids et les estimations ne sont donnés qu’à titre indicatif.

DEFAUT DE PAIEMENT

A défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception aux frais de l’acquéreur.

A expiration du délai de un mois après cette mise en demeure et à défaut de paiement de la somme due, il sera perçu sur l’acquéreur et pour prise en charge des frais de recouvrement un honoraire complémentaire de 10% du prix d’adjudication, avec un minimum de 250 Euros.

L’application de cette cause ne fait pas obstacle à l’allocation de dommages-intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l’éventuelle mise en oeuvre de la procédure de folle enchère.

Folle enchère : à défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant : si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommage. Intérêts dûs par l’adjudicataire défaillant.

EXPÉDITION

En cas de demande d'expédition de vos lots, nous apportons le plus grand soin a l'emballage des objets.

Si, malgré nos efforts, un ou plusieurs objets étaient accidentés durant leur transport, nous ne saurions en aucun cas en être tenus pour responsables.

Les frais d’expédition sont à la charge de l’acquéreur, à titre indicatif non contractuel ces frais sont de 42 Euros pour les tableaux d’environ 30 X 20 centimètres, de 48 Euros pour ceux d’environ 45 X 70 centimètres et de 84 Euros pour ceux d’environ 100 X 75 centimètres.

STOCKAGE

Nous ne pratiquons pas de frais de gardiennage. Cependant, au-delà d'un délai raisonnable (3 semaines), nous ne pouvons être en mesure de garantir l'intégrité des lots. Passé ce délai, tout accident ou manque ne pourra faire l'objet d'une réclamation.