Hippolyte PAUQUET (1797-1871) Due disegni preparatori per le tavole incise per Le Petit Courrier des Dames che illustrano le ultime novità della moda femminile Acquerello su carta 27 x 21 cm. Uno firmato e datato: 1861 Esperto: Pierre-Antoine Martenet

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La Société SAS Auctie's SVV (ci-après « Auctie's » ou « Nous ») est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par les articles L.321-4 et suivant du Code de commerce. En cette qualité, Auctie's agit comme mandataire du vendeur.

Les rapports entre Auctie's et l’acquéreur (ci-après l’« Acquéreur » ou « Vous ») sont soumis aux présentes conditions générales de vente.

La vente volontaire est soumise à la législation française et se fera expressément au comptant.

1. AVANT LA VENTE

1.1 Caractère indicatif des estimations

Les estimations sont fournies à titre indicatif, et ne doivent aucunement s’analyser en une certitude quant au fait que le bien sera vendu au prix estimé ou à l’intérieur de la fourchette de l’estimation.

Les estimations fournies par Auctie's ne constituent aucunement une garantie, et sont susceptibles de varier préalablement à la vente.

Toute offre faite dans la fourchette d’estimation a des chances raisonnables de succès.

1.2 État des lots

Nous sommes à votre disposition pour Vous fournir un rapport détaillé sur l'état des lots.

Tous les biens sont vendus dans l'état dans lequel ils se trouvent au moment de la vente, nonobstant leurs imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera recevable dès lors que l’adjudication sera prononcée, les expositions successives et la possibilité de demande de rapport détaillé ayant permis aux Acquéreurs d’examiner l’état des objets proposés à la vente.

Il est précisé que les visiteurs et les Acquéreurs éventuels, ont, sur simple demande, la possibilité d’accéder à un examen plus complet des objets présentés.

1.3 Exposition avant la vente

L'exposition précédant la vente est ouverte à tous.

Auctie's s'efforce d'exposer les objets de la manière la plus sûre dans un souci de sécurité. Vous vous interdisez de manipuler les objets sans l’autorisation de Auctie's.

Toute manipulation d'objet non supervisée par Auctie's se fait à votre propre risque.

2. LES ENCHÈRES

Les enchères peuvent être portées en personne, par téléphone ou par l'intermédiaire d'un tiers. Les enchères seront conduites en euros.

2.1 Enchérir en personne

Afin d’avoir la possibilité de participer aux enchères en personne, un moyen de paiement (chèque ou coordonnées de carte bancaire) et l’état civil de l’acheteur (informations personnelles) domicile, devront préalablement être déposés par l’Acquéreur potentiel auprès de la salle de vente. Un numéro de plaquette lui sera remis en retour. Ce numéro permettra d’identifier l’Acquéreur en cas d’acquisition de lot.

L’accès à la salle de vente est libre, gratuit, et ne nécessite aucune pré-inscription.

Lors de la signification de l’enchère, l’Acquéreur potentiel présent dans la salle de vente se manifeste par un geste à l’attention du commissaire-priseur afin d’enchérir.

S'il existe le moindre doute concernant le prix ou l’Acquéreur d’un bien lors de l’enchère, Vous pouvez attirer immédiatement l'attention de la personne habilitée à diriger la vente.

Auctie's mène la vente en veillant au respect de la liberté des enchères.

2.2 Enchérir par téléphone

Si Vous ne pouvez pas être présent le jour de la vente aux enchères, Vous avez la possibilité d’enchérir directement par téléphone, à condition de Vous être manifesté 24h (vingt-quatre) heures avant la vente.

Nous Vous recommandons également d'indiquer un ordre d'achat de couverture que nous pourrons exécuter en votre nom au cas où nous serions dans l'impossibilité de vous joindre.

Auctie's ne saurait être tenue pour responsable en cas de difficultés techniques liées à une mauvaise liaison téléphonique.

2.3 Mandat à un tiers enchérisseur

Lorsque Vous enchérissez au cours de la vente, Vous le faites à titre personnel et nous pouvons Vous tenir pour seul responsable du paiement du prix de l’adjudication ainsi que de tout impôt ou taxe qui pourrait être exigible, à moins de nous avoir préalablement avertis que vous enchérissiez au nom et pour le compte d'une tierce personne en nous fournissant un mandat régulier que nous aurons préalablement enregistré.

2.4 Ordres d’achat

Dans l’éventualité où Vous n’avez pas la possibilité d’assister à la vente, Auctie's Vous propose d’exécuter les ordres d'achat que Vous nous aurez transmis préalablement à la vente, avant, pendant, ou après les expositions par écrit, en euros, et à votre nom.

Ce service est gratuit et confidentiel.

Les lots sont achetés au meilleur prix, en respectant le prix de réserve stipulé par le vendeur, et les autres enchères. Dans l’éventualité ou plusieurs ordres d’achat portent sur des montants d’enchères identiques, l’ordre le plus ancien aura la préférence et remportera la vente.

Les offres illimitées ou d'"achat à tout prix" ne seront pas acceptées. L’ordre d’achat indique le prix maximal au-delà duquel l’Acheteur ne souhaite pas enchérir.

Les ordres écrits peuvent être envoyés :

· Par courriel: [email protected]

· Remis au personnel de Auctie's présent au moment de la vente

Vous pouvez également laisser des ordres d'achat par téléphone mais ceux-ci doivent être confirmés par écrit avant la vente. Afin d'assurer un service satisfaisant aux enchérisseurs, il Vous est demandé de Vous assurer que nous avons bien reçu votre ordre d'achat au moins 24 (vingt-quatre) heures avant la vente.

3. LA VENTE

3.1 Conditions de vente

Comme indiqué ci-dessus, la vente aux enchères est régie par les règles légales et celles figurant dans ce texte. Quiconque à l'intention d'enchérir doit lire attentivement les présentes conditions générales, accessibles en annexe des catalogues de vente diffusés en ligne ou sur support papier. Elles peuvent être modifiées par affichage dans la salle des ventes ou par annonces faites par la personne habilitée à diriger la vente.

3.2 Accès aux lots pendant la vente

Par mesure de sécurité, l'accès aux lots sera interdit pendant la vente.

3.3 Déroulement de la vente

L'ordre des lots sera suivi pendant la vente.

Les enchères débutent et se poursuivent selon le niveau jugé approprié par la personne habilitée à diriger la vente. Celle-ci se réservant le droit d'enchérir de manière successive ou en réponse à d'autres enchères, et ce, au nom et pour le compte du vendeur à concurrence du prix de réserve.

4. APRÈS LA VENTE

4.1 Résultats de la vente

Les résultats de la vente et des ordres d’achats que Vous avez passés sont disponibles auprès du Auctie's, au numéro suivant : +33 1 42 72 03 65.

4.2 Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, les ventes volontaires organisées par Auctie's ne sont soumises à aucun droit de rétractation.

La vente est parfaite dès l’adjudication.

4.3 Paiement

L’Acquéreur procède au paiement du lot ainsi que des frais et taxes, au comptant, immédiatement après la vente. Le paiement peut être effectué :

· Par carte de crédit (Visa, Mastercard ou American Express), ou

· Par virement bancaire en euro sur le compte :

SAS AUCTIE'S SVV

7 RUE DE SOLFERINO

75007 PARIS

RIB envoyé sur demande par email [email protected]

Siret: 440 812 881 000 33

APE 6910Z

N°TVA Intracommunautaire : FR 19440812881

· En espèces en euro dans la limite de 1000 (mille) euros pour les Acquéreurs ayant leur résidence fiscale en France, et dans la limite de 15 000 (quinze mille) euros pour les Acquéreurs ayant leur résidence fiscale à l’étranger, sur présentation d’un justificatif.

4.4 Commission Acheteur

L'Acquéreur paiera à l'ordre de SAS AUCTIE'S SVV, en sus du prix d'adjudication, une commission acheteur de 23,33% HT soit 28% TTC pour les ventes à DROUOT (30% TTC pour des enchères live).

4.5 Défaut de paiement

Le bien adjugé ne pourra être délivré à l’Acquéreur que lorsque Auctie's en aura perçu le prix ou lorsque toute garantie lui aura été donnée sur le paiement du prix par l'acquéreur.

A défaut de paiement, après mise en demeure restée infructueuse, et conformément aux dispositions du Code de commerce, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur réitération des enchères.

A défaut, la vente sera résolue de plein droit.

Des frais seront susceptibles de s’appliquer à l’encontre de l’adjudicataire défaillant.

4.6 Enlèvement des achats

Auctie's est responsable à l’égard de l’acheteur de la délivrance du bien dont il a effectué la vente.

Les achats ne pourront être enlevés que lorsque Auctie's en aura perçu le complet paiement. Tous les lots pourront être enlevés pendant ou après la vacation sur présentation de l'autorisation de délivrance du service comptable de la société SAS Auctie's, ou à défaut d’un bordereau avec la mention « réglé » ou « payé ».

Les Acquéreurs pourront obtenir tous renseignements concernant la livraison et l’expédition de leurs achats à la fin de la vente. Auctie's stocke gracieusement le bien à l’issue de la vente pendant une durée de 15 (quinze) jours. A compter du 16e jour, des frais de stockage de 3€ HT/jour seront facturés, sans information préalable, l’Acquéreur se devant de mettre tout en œuvre pour récupérer ses biens à l’issue de chaque vente.

4.7 Transfert des risques

Dès l’adjudication, les biens sont placés sous l’entière responsabilité de l’Acquéreur : le coup de marteau transfère la propriété du bien et des risques à l’Acquéreur.

L’Acquéreur ne pourra pas tenir Auctie's pour responsable en cas de perte de dégradation, ou de vol du lot après l’adjudication.

4.8 T.V.A

Tous les lots seront vendus sous le régime de la marge. Toute TVA facturée sera remboursée aux Acquéreurs non-résidents de l'Union Européenne à condition qu’ils en fassent la demande écrite au service comptable dans un délai de 3 mois après la vente, et sur présentation de l'exemplaire 3 du document douanier d'exportation (DAU) sur lequel SAS AUCTIE'S SVV devra figurer comme expéditeur et l’Acquéreur comme destinataire.

L'exportation doit intervenir dans les délais légaux.

4.9 Droit de préemption

L'Etat peut exercer sur toute vente publique d'œuvre d'art un droit de préemption sur les biens proposés à la vente, par déclaration du ministre chargé de la culture aussitôt prononcée l'adjudication de l'objet mis en vente. L'Etat dispose d'un délai de quinze jours à compter de la vente publique pour confirmer l'exercice de son droit de préemption. En cas de confirmation, l'Etat se subroge à l’Acquéreur.

5. DIVERS

5.1 Lutte contre le blanchiment

En tant qu’intermédiaire de vente dans le commerce des œuvres d��art, Auctie's est assujettie aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en application de l’article L-561-2 du Code Monétaire et Financier.

5.2 Propriété Intellectuelle

Les droits de reproduction des catalogues de Auctie's sont la propriété exclusive de Auctie's. Toute reproduction ou utilisation des catalogues sans l’autorisation expresse et préalable de Auctie's est interdite, sous peine de poursuites judiciaires.

5.3 Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

Toute contestation relative à leur existence, leur validité́, leur opposabilité́ et à leur exécution sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France), sauf dispositions impératives contraires.

Arti classiche, Arti asiatiche, Armi antiche

Giovedì 11 luglio 2024

Mostra pubblica

Tutti gli oggetti presentati saranno esposti al Drouot nell'ambito di una mostra pubblica: mercoledì 10 luglio ore 11-18, giovedì 11 luglio ore 11-12.

Costi dell'asta

L'acquirente pagherà a SAS AUCTIE'S SVV, oltre al prezzo d'asta, una commissione d'acquisto del 28% tasse incluse (30% tasse incluse per le aste tramite Drouot Live).

Rapporto sulle condizioni, richiesta di informazioni, foto aggiuntive

Avete bisogno di ulteriori informazioni o foto? Il nostro team è a disposizione via e-mail all'indirizzo [email protected] o al numero 01.42.72.03.65. Telefono prima, durante e dopo la vendita e informazioni: 01.42.72.03.65

ARMI DI CATEGORIA C L'acquirente DEVE presentare la carta d'identità e la licenza di caccia francese valida (2023/2024) o la licenza di tiro francese valida. Le armi di categoria C saranno rilasciate solo dopo la consultazione del dossier FINIADA. Se l'acquirente di un'arma di categoria C è registrato presso la FINIADA, la vendita sarà automaticamente nulla. Gli stranieri che non dispongono di questi documenti devono farsi rappresentare da un armaiolo francese per l'acquisto. LE ARMI DA CACCIA E DA TIRO MODERNE SONO VENDUTE COSÌ COME SONO

Pagamento delle schede d'asta

Per i vostri acquisti in sala d'asta, la ricevuta d'asta vi sarà consegnata in loco in qualsiasi momento della vendita. Basta presentarsi al nostro team e si potrà pagare con carta di credito o in contanti fino a un limite di 1.000 euro. A causa del gran numero di fatture non pagate, non accettiamo più assegni bancari. Per gli acquisti effettuati via e-mail o per telefono, la ricevuta dell'offerta viene inviata il giorno della vendita. Il pagamento viene effettuato telefonicamente con carta di credito o bonifico bancario al RIB indicato sulla ricevuta, in contanti, senza indugio. Per tutti gli acquisti tramite Drouot.com (asta automatica, asta dal vivo), la ricevuta di aggiudicazione vi sarà inviata per e-mail al più tardi il giorno successivo alla vendita. Il pagamento viene effettuato tramite carta di credito o bonifico bancario. Se il pagamento non viene ricevuto entro 7 giorni dalla vendita, si applicheranno le sanzioni legali all'importo totale della ricevuta.

Consegna dei lotti

Tutti i lotti saranno affidati al dipartimento Magasinage di Drouot. In via eccezionale, solo gli ori, le medaglie e le decorazioni saranno consegnati ad Auctie's, 258 bd St Germain, 75007 PARIS.

Su base gratuita, Auctie's offre ai suoi clienti un servizio di consegna alla Casa d'Aste al 258 bd St Germain, 75007 Parigi.

In assenza di istruzioni prima della vendita, tutti i lotti (eccetto le medaglie) saranno consegnati al deposito Drouot. Durante la vendita e fino a un'ora dopo la vendita: i vostri acquisti sono recuperabili gratuitamente. Per ritirare il vostro lotto, presentatelo al vostro team nella sala d'asta, pagate la vostra ricevuta e il vostro lotto vi sarà restituito. Al piano terra della casa d'aste Drouot è disponibile un servizio di imballaggio gratuito. Al termine della vendita, le spese di deposito saranno a carico dell'acquirente al momento della consegna del lotto a Drouot, previo pagamento della ricevuta di aggiudicazione con carta di credito online o con bonifico bancario sul conto indicato sulla ricevuta. Auctie's declina ogni responsabilità in caso di danni al lotto affidato al magazzino di Drouot, poiché il passaggio di proprietà avviene nel momento in cui il banditore pronuncia la parola "aggiudicato".

Spese di deposito

Per i lotti affidati al magazzino Drouot, si applicano le seguenti condizioni: Per garantire un ritiro rapido ed efficiente dei lotti, vi invitiamo a fissare un appuntamento. Questo servizio è soggetto a: > una tassa di gestione, a seconda della natura del lotto* (5 € / 10 € / 15 € / 20 € / 25 € IVA inclusa), con un massimale di 100 € IVA inclusa per ritiro > spese di deposito e assicurazione giornaliere, a partire dal 3° giorno lavorativo, a seconda della natura del lotto (1 € / 5 € / 10 € / 15 € / 20 €) Una riduzione del 50% sulle spese di deposito è concessa ai clienti stranieri e ai professionisti del mercato dell'arte al di fuori della regione parigina (dietro presentazione di un giustificativo). I lotti saranno consegnati solo dietro presentazione della ricevuta di vendita e/o dell'etichetta di vendita. Dopo un anno solare, i lotti non ritirati saranno immagazzinati fuori dal magazzino dell'Hôtel Drouot. * Oggetti molto piccoli: gioielli, libri, opere su carta non incorniciate di formato inferiore all'A4 Oggetti piccoli: dipinti di dimensioni inferiori a 1,5 x 1,5 m, lotti leggeri e piccoli Oggetti medi: dipinti di dimensioni superiori a 1,5 m, lotti piccoli e pesanti Grandi: lotti grandi e pesanti Voluminosi: lotti grandi o composti da più lotti Per i lotti rimpatriati al 258 bd St Germain, 75007 PARIS, il deposito è gratuito fino al 15° giorno successivo alla vendita. Oltre tale data, prima della consegna verrà fatturata una tassa di deposito di 9 euro (IVA inclusa) per lotto e per settimana. Responsabilità Dal momento dell'annuncio dell'asta, il lotto è sotto la responsabilità dell'acquirente. Se dopo l'asta si verificano danni durante la movimentazione, il trasporto o la spedizione, la casa d'aste non si assume alcuna responsabilità.