[ORFEVRERIE] - CARRE (Louis)

Chaque acquéreur potentiel s’engage à accepter les conditions de vente telles que décrites ci-après, décrites au catalogue, figurant sur le site internet et affichées dans la salle des ventes. 

Oxio agit en qualité de mandataire en proposant à la vente aux enchères publiques les biens qui lui ont été confiés volontairement par leurs clients. La vente se fait comptant et conduite en Euros (€). 

Les acquéreurs paieront, en sus des enchères des frais de 24 % HT soit 28,8 % TTC. Les acquéreurs live seront facturés de frais live : 3,6 % TTC sur Interencheres, 1,8 TTC% sur Drouot (3,6 % pour les ventes Online), 3% TTC sur Invaluable. 

L’ordre du catalogue sera suivi. 

« Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de la SAS OXIO ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier TEMIS. »

Garanties 

Conformément à la loi, les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de la SAS Oxio et de son expert, compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet portées au procès-verbal de la vente. Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente. 

Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des biens mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. Les indications données sur l’existence d’une restauration, d’un accident, ou tout autre défaut affectant le lot, sont exprimées pour faciliter son inspection par l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle ou celle de son expert. L’absence d’indication d’une restauration ou d’un accident dans le catalogue, les rapports ou verbalement, n’implique nullement qu’un bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé. Dans le cas inverse, la mention de restauration, accident ou tout autre défaut n’implique pas l’absence de tout autres défauts. 

Les reproductions au catalogue des œuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris ou de tons est néanmoins possible. Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif. 

Le texte en français est le texte officiel qui sera retenu en cas de litige. 

Les rapports de conditions demandés à la SAS Oxio et à l’expert avant la vente sont donnés à titre indicatifs. Ils n’engagent nullement leurs responsabilités et ne pourront être à l’origine d’une réclamation juridique. En aucun cas, ils ne remplacent l’examen personnel du bien par l’acheteur ou par son représentant. 

Les estimations sont fournies à titre indicatif, ne sauraient constituer une garantie, et ne peuvent être considérées comme indiquant la certitude que le bien sera vendu au prix estimé ou à l’intérieur de la fourchette d’estimations. 

Les enchères 

La SAS Oxio se réserve le droit d’interdire l’accès à la salle de vente à toute personne pour juste motifs. Aussi, il sera possible que soit demandé à tout acquéreur potentiel de justifier de son identité ainsi que de ses références bancaires. Les acquéreurs potentiels sont invités à se faire connaître auprès de la maison Oxio avant la vente, afin de permettre l’enregistrement de leurs données personnelles . 

Les enchères sont recueillies grâce à la présence physique des acquéreurs en salle. Les enchérisseurs présents dans la salle auront la priorité sur tous les autres modes d’enchères. 

Enchères par téléphone. Il est accepté à titre gracieux de recueillir les enchères par téléphone d’acquéreurs s’étant manifesté avant la vente. La responsabilité de la SAS Oxio ne pourra être engagée si la liaison téléphonique n’est pas établie, est établie tardivement, ou en cas d’erreur ou omissions. Il ne sera accepté aucune enchère téléphonique pour les lots dont l’estimation est inférieure à 200 euros. Toute demande de ligne téléphonique équivaut à un ordre d’achat ferme à l’estimation basse, et l’acquéreur potentiel sera réputé être le premier enchérisseur. 

Enchères par ordre d’achat. Il est également accepté à titre gracieux de recueillir des ordres d’achat qui ont été transmis avant la vente. La responsabilité de la SAS Oxio ne pourra être engagée en cas d’erreur ou d’omission de l’ordre écrit. Dans l’hypothèse de deux ordres d’achat identiques, c’est l’ordre d’achat le plus ancien qui aura la priorité. 

Transfert de propriété. L’adjudicataire sera le dernier enchérisseur et le plus offrant. Le coup de marteau matérialisera la fin des enchères et le prononcé du mot « Adjugé » ou tout autre équivalent entrainera immédiatement le transfert de propriété entre le vendeur et le dernier enchérisseur retenu. Conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de commerce, le délai de rétractation n’est pas applicable aux ventes aux enchères publiques. 

En cas de double enchère constatée par le Commissaire-priseur, le lot sera remis en vente à une mise à prix décidée par ce dernier. Tous les amateurs présents peuvent concourir à cette deuxième mise en adjudication.

En portant une enchère, les enchérisseurs assument la responsabilité personnelle de régler le prix d’adjudication, augmenté des frais à la charge de l’acheteur et de tous impôts ou taxes exigibles. Sauf convention écrite avec la SAS Oxio, préalable à la vente, mentionnant que l’enchérisseur agit comme mandataire d’un tiers identifié et agrée par la SAS Oxio, l’enchérisseur est réputé agir en son nom propre. 

L’adjudicataire ne s’étant pas enregistré avant la vente, devra communiquer les renseignements nécessaires afin que la maison Oxio puisse les reproduire sur le procès-verbal de la vente et le bordereau d’adjudication. Toute fausse indication engagera la responsabilité de l’adjudicataire. 

Retrait des achats 

Les lots qui n’auraient pas été délivrés le jour de la vente, seront à enlever sur rendez-vous, une fois le montant du bordereau encaissé : 

- Pour les ventes classiques et Arts du XXème : au 59 rue des Rosiers à Saint-Ouen la semaine suivant la vente puis au 75 rue des Rosiers à Saint Ouen

- Pour les ventes Arts d’Asie et ventes online : au 75 rue des Rosiers à Saint-Ouen 

Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de magasinage qui sont à leur charge. Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et la SAS Oxio décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée. 

Les lots seront délivrés à l’acquéreur en personne ou au tiers qu’il aura désigné et à qui il aura confié une procuration originale et une copie de sa pièce d’identité. 

Les formalités d’exportations (demandes de certificat pour un bien culturel, licence d’exportation) des lots assujettis sont du ressort de l’acquéreur et peuvent requérir un délai de plusieurs mois. La maison Oxio est à la disposition de ses acheteurs pour l’orienter dans ces démarches ou pour transmettre les demandes à la Direction des Musées de France. 

Règlement des achats 

L’adjudicataire dispose d’un délai de 30 jours à compter de la vente pour s’acquitter de son bordereau. Nous recommandons vivement aux acheteurs de nous régler par carte bancaire, par virement bancaire, ou par paiement en ligne 3D Secure.  

Conformément à l’article L. 321-14 du Code de commerce, un bien adjugé ne peut être délivré à l’acheteur que lorsque la société en a perçu le prix ou lorsque toute garantie lui a été donnée sur le paiement du prix de l’acquéreur. 

Espèces. 

- Jusqu’à 1.000 €. 

- Jusqu’à 15.000 € pour les particuliers qui ont leur domicile fiscal à l’étranger (sur présentation de passeport). 

Paiement en ligne. Paiement 3D Secure sur notre www.oxioparis.com/payment  

Virement. Le virement bancaire doit être en provenance du compte de l’acheteur et indiquer le numéro de facture. Les frais bancaires ne sont pas à la charge de l’étude. 

Société Générale  

Titulaire du compte : OXIO

Code Banque 30003 - Code guichet 04030 

N° de compte 00120433785 - Clé RIB 04 

IBAN FR76 3000 3040 3000 1204 3378 504 

BIC SOGEFRPP

Défaut de paiement 

A défaut de paiement par l’adjudicataire, dans un délai de trois mois à compter de l’adjudication après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur réitération des enchères de l’adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans ce dit délai, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages intérêts dus par l’adjudicataire défaillant.

A défaut de paiement des sommes dues par l’adjudicataire dans le délai de trois mois, les frais afférents à la vente annulée restent dus par l’adjudicataire.

La maison Oxio se réserve le droit de réclamer à l’adjudicataire défaillant :

– des intérêts au taux directeur semestriel au 1er janvier et au 1er juillet (REFI) de la Banque Centrale européenne majoré de 10 points ;

– le remboursement des coûts supplémentaires engendrés par sa défaillance, y compris les frais de stockage, de transport, de catalogue, les frais de recouvrement forfaitaires légaux et complémentaires, etc. ;

– les frais d’adjudication restant dus sur la vente annulée et la perte soufferte par Oxio. 

– le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et soit le prix d’adjudication sur réitération des enchères s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères, soit, l’estimation basse, si la vente est résolue de plein droit.

Oxio se réserve d’exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté les présentes conditions générales d’achat.

INCIDENTS DE PAIEMENT - FICHIER DES RESTRICTIONS D'ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS)

La SAS OXIO est abonnée au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. 

Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de la SAS OXIO ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS. 

(1) Finalité et base légale du Fichier TEMIS

 Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères abonnées au service. 

L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication dans le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d'inscription audit fichier pourra être engagée par la SAS OXIO.  

La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par la SAS OXIO est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères. 

(2) Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires) 

Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et sociétés habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux enchères " du Livre III du Code de commerce), souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils organisent. Conséquence d’une inscription au Fichier TEMIS 

Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, la SAS OXIO pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises en œuvre. 

L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « live » des plateformes www.interencheres.com et www.auction.fr gérées par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de ces plateformes. 

(3) Durée d’inscription 

Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l'inscription sur le Fichier TEMIS est déterminée par le nombre de bordereaux d'adjudications restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisation ou non. La durée de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur régularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS. 

L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimée automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait l’objet que d’une seule inscription, et de 36 mois lorsque l’enchérisseur fait l'objet de plusieurs inscriptions. 

(4) Responsabilités 

Pour l’application de la législation en matière de protection des données personnelles, CPM et la SAS OXIO ont tous deux la qualité de responsable de traitement. 

CPM est responsable de la mise en œuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et la diffusion des données à caractère personnel qui y sont recensées, ainsi que la sécurité du système d’information hébergeant le Fichier TEMIS. 

La SAS OXIO, en tant qu’abonné est responsable de son utilisation du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la communication des données à caractère personnel relatives aux adjudicataires à CPM en vue de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de l’exactitude et la mise à jour des données, la consultation, ainsi que la réutilisation des informations du Fichier TEMIS. 

(5) Droits des personnes 

Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier ou contester leur inscription peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité : 

- Pour les inscriptions réalisées par la SAS OXIO : par écrit auprès de la maison OXIO, 59 rue des Rosiers à Saint-Ouen.  

- Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris, ou par e-mail [email protected]. 

Toute demande tendant à l’exercice des droits d’effacement, de limitation, d’opposition dont dispose l’Enchérisseur en application de la législation en matière de protection des données personnelles, ainsi que toute autre contestation d’une inscription doit être adressée au Professionnel à l’origine de l’inscription qui effectuera une demande de mise à jour auprès de CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en apportant toute précision et tout document justificatif afin que CPM puisse instruire sa réclamation. 

L’enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS. 

Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la politique de confidentialité de CPM accessible sur temis.auction. 

(6) Coordonnées de l’Enchérisseur 

Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer [NOM DE L’OVV/ETUDE] de tout changement concernant ses coordonnées de contact

Règlement Général sur la Protection des Données

La SAS OXIO a recours à la plateforme TEMIS opérée par la société Commissaires-Priseurs Multimédia, aux fins de gestion du recouvrement des Bordereaux impayés. Dans ce cadre, en cas de retard de paiement, les données à caractère personnel relatives aux enchérisseurs, ou leurs représentants, (notamment identité et coordonnées des enchérisseurs, informations relatives à la vente, bordereaux) sont susceptibles d’être communiquées à CPM aux fins de gestion du recouvrement amiable de créance. CPM intervient en qualité de sous-traitant au sens du Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016). »

Préemption de l’État français

L’état français dispose d’un droit de préemption des œuvres vendues conformément aux textes en vigueur.

L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup de marteau, le représentant de l’état manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur, et devant confirmer la préemption dans les 15 jours.

Compétences législatives et juridictionnelle 

Conformément à la loi, il est précisé que toutes les actions en responsabilité civile engagées à l’occasion des prisées et des ventes volontaires de meuble aux enchères publique se prescrivent par cinq ans à compter de l’adjudication ou de la prisée. La loi française seule régit les présentes conditions générales d’achat. Toute contestation relative à leur existence, leur validité, leur opposabilité à tout enchérisseur et acquéreur, et à leur exécution sera tranchée par le tribunal compétent du ressort de Saint-Ouen-sur-Seine (France).

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