Importante serie di documenti relativi a Monsieur Nicolas DEVILLE, Tesoriere Generale dei Principi, fratelli del Re, durante l'emigrazione. Circa 200 articoli. Composto da: - Brevet de bourgeois de la ville de Landeron (Comté de Neufchatel); - Un raro brevet de trésorier général des Princes a nome di Sieur Nicolas DEVILLE; interamente manoscritto, firmato e sigillato dai due fratelli del Re. Fait le 3 octobre 1791; - Brevet sur vélin signé des deux Princes pour faire retirer leurs obligations à Amsterdam; - Importante suite de correspondances et reçus (certains signés par Monsieur frère du Roi) sur l'activité de Trésorier général, dans les comptes de dépense du Trésor royal pour 1791; - Commission d'officier au service britannique de Gabriel Denis Deville ; - Fascicolo di rivendicazioni di somme spese da Nicolas Deville al servizio reale (1818 circa); - Documenti di supporto per l'affare Collier; - Corrispondenza con il Comte de Vaudreuil; - Corrispondenza tra Gabriel DEVILLE e il padre, in particolare riguardo agli insulti rivoltigli a Londra; - Importante insieme di atti vari. Portafoglio in marocchino verde decorato con un fregio di foglie di quercia in oro. Chiusura in ottone argentato. Interno foderato di stoffa blu con scomparti etichettati con i mesi dell'anno. 32 x 18 cm. B.E. Circa 1810-1820.

Conditions de vente

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Il devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes

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Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.

Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.

Les acquéreurs pourront obtenir tout renseignement concernant la livraison de leurs

achats à la fin de la vente.

En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que

deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente,

soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après

le prononcé du mot «adjugé», ledit objet sera immédiatement remis en adjudication

au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à

enchérir à nouveau.

Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions

du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées

sur le procès-verbal.

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Nous informons nos acheteurs professionnels qu’aucun bordereau hors TVA

ne sera établi sans justificatif officiel d’exportation. En cas d’exportation,

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de caution du montant de la TVA. Après le délai d’un mois, si aucun justificatif n’est

présenté à la S.V.V. Jean-Marc DELVAUX, le chèque sera encaissé. Nous rappelons

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SARANNO RESTITUITI al MAGAZZINO Drouot.

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