SVIZZERA. Medaglia d'onore delle Guardie Svizzere in commemorazione del 10 agosto 1792. Insieme di tre documenti: - Autorizzazione a portare la medaglia d'onore da parte della Gran Cancelleria della Legione d'Onore. Una pagina indirizzata a Deville, ex sottotenente delle Guardie svizzere. Timbro e firma del Gran Cancelliere Macdonald. Fait le 25 décembre 1818 ; - Journal des débats politiques et littéraires du 25 aout 1817, sur la création par la diète fédérale de cette médaille. 4 pagine imprimées ; - L.S. du chargé d'affaire de la Confédération suisse auprès du Roi, lui annoncer que le Directoire de la Confédération a bien reçu sa réclamation concernant l'obtention de cette médaille et qu'elle est parfaitement fondée. Le medaglie sono attualmente in fase di "lavorazione". 21 novembre 1817. Con busta.

Conditions de vente

La vente sera faite expressément au comptant.

Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions

successives ayant permis aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés.

L’adjudicataire sera le plus offrant et dernier enchérisseur, et aura pour obligation de

remettre ses nom et adresse.

Il devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes

suivants : 28 % TTC.

Pour les achats effectués via Drouot Live, des frais de 1,8 % TTC seront appliqués.

Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.

Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.

Les acquéreurs pourront obtenir tout renseignement concernant la livraison de leurs

achats à la fin de la vente.

En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que

deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente,

soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après

le prononcé du mot «adjugé», ledit objet sera immédiatement remis en adjudication

au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à

enchérir à nouveau.

Les éventuelles modifications aux conditions de vente ou aux descriptions

du catalogue seront annoncées verbalement pendant la vente et notées

sur le procès-verbal.

NOTE AUX PROFESSIONNELS

Nous informons nos acheteurs professionnels qu’aucun bordereau hors TVA

ne sera établi sans justificatif officiel d’exportation. En cas d’exportation,

un bordereau hors taxe pourra être établi, sous réserve de la remise d’un chèque

de caution du montant de la TVA. Après le délai d’un mois, si aucun justificatif n’est

présenté à la S.V.V. Jean-Marc DELVAUX, le chèque sera encaissé. Nous rappelons

que seul fourni le numéro de TVA intracommunautaire ne suffit pas à l’exonération de la TVA.

LOTTI ACQUISTATI IN QUESTA VENDITA

E NON RITIRATI IL GIORNO DELLA VENDITA

O IL MATTINO SEGUENTE TRA LE 8.00 E LE 10.00 NELLA SALA 14

SARANNO RESTITUITI al MAGAZZINO Drouot.

Questo servizio è a carico dell'acquirente.

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e spese di magazzinaggio a partire dal 3° giorno lavorativo.

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