Lotto di libri antichi e moderni composto da tredici volumi: MARSOLLIER (Jacques) - La vie de Saint-François de Sales. Tomo 1. In cartonato. ZOLA (Emile) - OEuvres choisies. Parigi, Delagrave, 1930. In cartonato. (stato usato) Nouvel abrégé chronologique de l'Histoire de France, 6a edizione. Parigi, Prault, 1761. Pieno basamento (danneggiato, molti difetti). ROSTAND (Edmond) - Les Musardises, nuova edizione 1887-1893. Parigi, Charpentier et Fasquelle 1920. Legatura in tela. Breviarium Andegavense. Parigi, Delespine, 1737 In-8 frontespizio. Incisioni e spartiti in piena baseline con dorso a coste (discreto stato di conservazione con numerosi difetti). CHAUCER (Geoffrey) - Poesie di Chaucer. Chiswick, sd. Pieno vitello. 5 volumi (discreto stato di conservazione, numerosi foxing). TOLSTOI (Léon Comte) - Guerra e pace. Parigi, Hachette, 1885-1911. 3 volumi rilegati.
Lotto di libri antichi e moderni composto da tredici volumi: MARSOLLIER (Jacques) - La vie de Saint-François de Sales. Tomo 1. In cartonato. ZOLA (Emile) - OEuvres choisies. Parigi, Delagrave, 1930. In cartonato. (stato usato) Nouvel abrégé chronologique de l'Histoire de France, 6a edizione. Parigi, Prault, 1761. Pieno basamento (danneggiato, molti difetti). ROSTAND (Edmond) - Les Musardises, nuova edizione 1887-1893. Parigi, Charpentier et Fasquelle 1920. Legatura in tela. Breviarium Andegavense. Parigi, Delespine, 1737 In-8 frontespizio. Incisioni e spartiti in piena baseline con dorso a coste (discreto stato di conservazione con numerosi difetti). CHAUCER (Geoffrey) - Poesie di Chaucer. Chiswick, sd. Pieno vitello. 5 volumi (discreto stato di conservazione, numerosi foxing). TOLSTOI (Léon Comte) - Guerra e pace. Parigi, Hachette, 1885-1911. 3 volumi rilegati.
CONDITIONS PARTICULIERES A LA VENTE DU 27 JUIN 2024 : pour les acheteurs du live sur Drouot.com frais additionnels de 1,5 % HT soit 1,80% TTC.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACHAT AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
PLANÈTE DES ARTS est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par les articles L 321-4 et suivant du Code de commerce. En cette qualité, Planète des Arts agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l’acquéreur. Les rapports entre Planète des Arts et l’acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales d’achat qui pourront être amendées par des avis écrits ou oraux avant la vente et qui seront mentionnés au procès-verbal de vente.
1 . LE BIEN MIS EN VENTE
a) Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les intéresser avant la vente aux enchères, et notamment pendant les expositions. Planète des Arts se tient à la disposition des acquéreurs potentiels pour leur fournir des rapports sur l’état des lots.
b) Les descriptions des lots résultant du catalogue, des rapports, des étiquettes et des indications ou annonces verbales ne sont que l’expression par Planète des Arts de sa perception du lot, mais ne sauraient constituer la preuve d’un fait.
c) Les indications données par Planète des Arts sur l’existence d’une restauration, d’un accident ou d’un incident affectant le lot, sont exprimées pour faciliter son inspection par l’acquéreur potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle ou à celle de son expert. L’absence d’indication d’une restauration d’un accident ou d’un incident dans le catalogue, sur des rapports, des étiquettes ou transmises verbalement, n’implique nullement qu’un bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé. Inversement la mention de quelque défaut n’implique pas l’absence de tous autres défauts.
d) Les estimations sont fournies à titre purement indicatif et elles ne peuvent être considérées comme impliquant la certitude que le bien sera vendu au prix estimé ou même à l’intérieur de la fourchette d’estimations. Les estimations ne sauraient constituer une quelconque garantie.
2 . LA VENTE
a) En vue d’une bonne organisation des ventes, les acquéreurs potentiels sont invités à se faire connaître auprès d’Planète des Arts, avant la vente, afin de permettre l’enregistrement de leurs données personnelles. Planète des Arts se réserve le droit de demander à tout acquéreur potentiel de justifier de son identité ainsi que de ses références bancaires et d’effectuer un déposit. Planète des Arts se réserve d’interdire l’accès à la salle de vente de tout acquéreur potentiel pour justes motifs.
b) Toute personne qui se porte enchérisseur s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’adjudication augmenté des frais à la charge de l’acquéreur et de tous impôts ou taxes qui pourraient être exigibles. Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte sauf dénonciation préalable de sa qualité de mandataire pour le compte d’un tiers, acceptée par Planète des Arts.
c) Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans la salle de vente. Toutefois Planète des Arts pourra accepter gracieusement de recevoir des enchères par téléphone d’un acquéreur potentiel qui se sera manifesté avant la vente. Planète des Arts ne pourra engager sa responsabilité notamment si la liaison téléphonique n’est pas établie, est établie tardivement, ou en cas d’erreur ou d’omissions relatives à la réception des enchères par téléphone. À toutes fins utiles, Planète des Arts se réserve le droit d’enregistrer les communications téléphoniques durant la vente. Les enregistrements seront conservés jusqu’au règlement du prix, sauf contestation.
d) Dans le cas d’une vente « live », entièrement dématérialisée et retransmise en direct sur internet, la présentation des photos sur le site vaut exposition préalable, le paiement se fait uniquement à distance par virement ou carte bancaire. L’adjudication électronique forme la vente au même titre qu’une adjudication en salle. La vente est parfaite dès le moment de l’adjudication et le transfert de propriété est réalisé dès ce moment. Ce transfert de propriété est cependant indépendant de la mise à disposition des lots.
e) Planète des Arts pourra accepter gracieusement d’exécuter des ordres d’enchérir qui lui auront été transmis avant la vente, pour lesquels elle se réserve le droit de demander un déposit de garantie, et qu’elle aura acceptés. Si le lot n’est pas adjugé à cet enchérisseur, le déposit de garantie sera renvoyé sous 72h. Si Planète des Arts reçoit plusieurs ordres pour des montants d’enchères identiques, c’est l’ordre le plus ancien qui sera préféré. Planète des Arts ne pourra engager sa responsabilité notamment en cas d’erreur ou d’omission d’exécution de l’ordre écrit.
f) Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur, Planète des Arts se réserve le droit de porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint. En revanche, le vendeur n’est pas autorisé à porter lui-même des enchères directement ou par le biais d’un mandataire. Le prix de réserve ne pourra pas dépasser l’estimation basse figurant dans le catalogue ou modifié publiquement avant la vente.
g) Planète des Arts dirigera la vente de façon discrétionnaire, en veillant à la liberté des enchères et à l’égalité entre l’ensemble des enchérisseurs, tout en respectant les usages établis. Planète des Arts se réserve de refuser toute enchère, d’organiser les enchères de la façon la plus appropriée, de déplacer certains lots lors de la vente, de retirer tout lot de la vente, de réunir ou de séparer des lots. En cas de contestation Planète des Arts se réserve de désigner l’adjudicataire, de poursuivre la vente ou de l’annuler, ou encore de remettre le lot en vente.
h) Sous réserve de la décision de la personne dirigeant la vente pour Planète des Arts, l’adjudicataire sera la personne qui aura porté l’enchère la plus élevée pourvu qu’elle soit égale ou supérieure au prix de réserve, éventuellement stipulé. Le coup de marteau matérialisera la fin des enchères et le prononcé du mot « adjugé » entraînera la formation du contrat de vente entre le vendeur et le dernier enchérisseur retenu. L’adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu’après règlement de l’intégralité du prix. En cas de remise d’un chèque ordinaire, seul l’encaissement du chèque vaudra règlement. Planète des Arts se réserve le droit de ne délivrer le lot qu’après encaissement du chèque.
Pour faciliter les calculs des acquéreurs potentiels, Planète des Arts pourra être conduit à utiliser à titre indicatif un système de conversion de devises. Néanmoins, les enchères ne pourront être portées qu’en euro et les erreurs de conversion ne pourront engager la responsabilité de Planète des Arts.
2.2 LA VENTE ET INTERNET
L’évolution des pratiques et les mesures de confinement et de distanciation imposées à raison de la pandémie de Covid 19 conduisent les opérateurs de ventes volontaires (OVV) à utiliser voire à privilégier l’outil numérique.
La réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques englobe les ventes aux enchères numériques, expressément visées par l’article L. 321-2 du code de commerce, dont l’objet est de préciser qu’il s’agit de ventes aux enchères publiques à part entière.
Nos différents types de ventes numériques :
§ Les ventes aux enchères en direct) : ces ventes (appelées « ventes live » en Anglais, sont organisées en salle, avec des enchérisseurs présents et d’autres qui participent en ligne (outre les téléphones et les ordres d’achat) ;
§ Les ventes aux enchères à huis clos (« live à huis clos ») : ces ventes organisées en salle mais sans public pour raison sanitaire dont les enchères sont en conséquence formulées sur internet ou à distance (téléphone et ordres d’achat) ; ce type de ventes est une déclinaison du précédent.
§ Les ventes « Online » : Si vous souhaitez enchérir en ligne (LIVE ou ONLINE ; en direct ou par dépôt d’ordre d’achat secret) pendant la vente, veuillez vous inscrire sur www.interencheres.com ou www.drouotlive.com et effectuer une empreinte carte bancaire (vos coordonnées bancaires ne nous sont pas communiquées en clair). Vous acceptez de ce fait que www.interencheres.com ou www.drouotlive.com communique à PLANETE DES ARTS tous les renseignements relatifs à votre inscription ainsi que votre empreinte carte bancaire. PLANETE DES ARTS se réserve le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant votre inscription définitive pour enchérir en ligne.
Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat.
Dans le cadre du service ONLINE, vous recevrez un lien de paiement 3DS par e-mail pour régler ou solder votre bordereau dans la limite de 10 000 euros.
Les frais sont majorés :
• Pour les lots volontaires, catégorie meubles et objets d’art et matériel professionnel, majoration de
3% HT du prix d'adjudication (soit +3,60% TTC) sur INTERENCHERES
1,5% HT sur DROUOT.COM
• Pour les véhicules volontaires, majoration sur INTERENCHERES de 35 EUR HT par véhicule (soit +42 EUR TTC par véhicule).
• Pour les ventes judiciaires, pas de majoration des frais habituels.
• Pour les ventes caritatives, pas de majoration des frais habituels.
[PLANETE DES ARTS ne peut garantir l’efficience de ces modes d’enchères et ne peut être tenue pour responsable d’un problème de connexion au service, pour quelque raison que ce soit.
En cas d'enchère LIVE simultanée ou finale d'un montant égal, il est possible que l’enchère portée en ligne ne soit pas prise en compte si l'enchère en salle était antérieure. En toute hypothèse, c'est le commissaire-priseur qui sera le seul juge de l'enchère gagnante et de l'adjudication sur son procès-verbal
Le référencement d’une vente (catalogue numérique) sur le site Internet de Planète des Arts et les moteurs de recherche, et/ou dans les supports numériques de presse spécialisée vaut publicité préalable au sens de l’article L. 321-11 du code de commerce.
Exposition préalable :
La présentation des lots sur Internet vaut exposition préalable, lorsque le public ne peut avoir accès à la salle de ventes (vente entièrement dématérialisée ou vente en salle retransmise en direct mais ne pouvant accueillir un public).
Les reproductions photographiques peuvent ne pas donner une image entièrement fidèle de l’état réel d’un lot, notamment parce que les couleurs ou les ombres figurant sur la reproduction peuvent différer de ce que percevrait un observateur direct. Les dimensions des Lots sont données à titre indicatif, avec une marge d’erreur raisonnable (inférieure à 10%).
Pour enchérir en ligne, les enchérisseurs veilleront à s’enregistrer avant la vente.
Cette participation peut être assortie d’une mesure de « contrôle » de la solvabilité financière de l’enchérisseur qui consiste en une demande de références d’un moyen de paiement à distance, de références bancaires voire d’un dépôt de garantie.
Planète des Arts peut se réserver la possibilité de refuser toute enchère dépassant un certain seuil lorsque l’enchérisseur a omis de transmettre les références ou documents demandés.
Planète des Arts ne saurait être tenu responsable d’un dysfonctionnement lié à la plateforme ou à la connexion.
L’interruption de service d’une vente aux enchères en direct (« live auction ») en cours de vente (suite à incident technique majeur d’une plateforme), ne justifie pas nécessairement l’arrêt de la vente aux enchères par le commissaire-priseur ; une telle interruption relève d’une décision du commissaire-priseur qui se prononcera en considération des principes de liberté et d’égalité des enchères et de l’intérêt des vendeurs.
Toutefois, la prise en compte des enchères par téléphone et Internet ne pourra engager la responsabilité de Planète des Arts en cas de dysfonctionnement ou de défaut d’exécution (erreur, interruption ou omission dans la réception des enchères).
Un droit de préemption pourra être exercé dans les ventes totalement dématérialisées.
3 . L’EXÉCUTION DE LA VENTE
a) En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire (acheteur) devra acquitter par lot 24%TTC (20 % HT)
b) Planète des Arts ayant opté pour le régime de la marge (articles 297A, B et E du CGI), il ne sera délivré aucun document faisant ressortir la TVA.
4 . LES INCIDENTS DE LA VENTE
En cas de contestation Planète des Arts se réserve de désigner l’adjudicataire, de poursuivre la vente ou de l’annuler, ou encore de remettre le lot en vente.
a) Dans l’hypothèse où deux personnes auront porté des enchères identiques par la voix, le geste, ou par téléphone et réclament en même temps le bénéfice de l’adjudication après le coup de marteau, le bien sera immédiatement remis en vente au prix proposé par les derniers enchérisseurs, et tout le public présent pourra porter de nouvelles enchères.
b) Pour faciliter la présentation des biens lors de ventes, Planète des Arts pourra utiliser des moyens vidéos. En cas d’erreur de manipulation pouvant conduire pendant la vente à présenter un bien différent de celui sur lequel les enchères sont portées, Planète des Arts ne pourra engager sa responsabilité et sera seul juge de la nécessité de recommencer les enchères.
5 . PRÉEMPTION DE L’ÉTAT FRANÇAIS
L’état français dispose d’un droit de préemption des œuvres vendues conformément aux textes en vigueur. L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup de marteau, le représentant de l’état manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur, et devant confirmer la préemption dans les 15 jours. Planète des Arts ne pourra être tenu pour responsable des conditions de la préemption par l’état français.
6 . PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - REPRODUCTION DES ŒUVRES
Planète des Arts est propriétaire du droit de reproduction de son catalogue. Toute reproduction de celui-ci est interdite et constitue une contrefaçon à son préjudice. En outre Planète des Arts dispose d’une dérogation lui permettant de reproduire dans son catalogue les œuvres mises en vente, alors même que le droit de reproduction ne serait pas tombé dans le domaine public. Toute reproduction du catalogue de Planète des Arts peut donc constituer une reproduction illicite d’une œuvre exposant son auteur à des poursuites en contrefaçon par le titulaire des droits sur l’œuvre. La vente d’une œuvre n’emporte pas au profit de son propriétaire le droit de reproduction et de présentation de l’œuvre.
7. BIENS SOUMIS À UNE LÉGISLATION PARTICULIÈRE
Tout lot contenant un élément en ivoire, provenant d’Afrique ou d’Asie, quelle que soit sa date d’exécution ou son certificat d’origine, ne pourra être importé aux États-Unis, au regard de la législation qui y est appliquée.
8. RETRAIT DES LOTS – EXPEDITIONS
Planète des Arts n'assure pas les prestations d'emballage ni d'expédition ; les enchérisseurs peuvent à loisir, venir chercher leurs lots, ou avoir recours à des prestataires, par exemple :
· MAIL BOXES ETC 163 / 165 boulevard Boisson 13004 Marseille, téléphone : 04 91 37 01 37, email : [email protected].
· thepackengers, email : [email protected],
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et Planète des Arts décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée. Toutes les formalités et transports restent à la charge exclusive de l’acquéreur.
Les lots sont conservés à l’étude gratuitement un mois, passé ce délai, des frais de stockage de 5 € TTC par jour et par lot, seront facturés.
9. INDÉPENDANCE DES DISPOSITIONS
Les dispositions des présentes conditions générales d’achat sont indépendantes les unes des autres. La nullité de quelque disposition ne saurait entraîner l’inapplicabilité des autres.
10 . COMPÉTENCES LÉGISLATIVE ET JURIDICTIONNELLE
Conformément à la loi, il est précisé que toutes les actions en responsabilité civile engagées à l’occasion des prisées et des ventes volontaires et judiciaires de meuble aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l’adjudication ou de la prisée. La loi française seule régit les présentes conditions générales d’achat. Toute contestation relative à leur existence, leur validité, leur opposabilité à tout enchérisseur et acquéreur, et à leur exécution sera tranchée par le tribunal compétent du ressort de Marseille (France).
11. PROTECTION DES BIENS CULTURELS
Planète des Arts participe à la protection des biens culturels et met tout en œuvre, dans la mesure de ses moyens, pour s’assurer de la provenance des lots mis en vente dans ces catalogues.
Les acheteurs doivent s’assurer qu’ils ont tous les documents, ainsi que les clefs, relatifs à leur lot au moment où ils l’emportent. Nous conseillons aux enchérisseurs potentiels résidant à l’étranger ou qui ne seront pas sur place lors de la vente de prévoir à l’avance, auprès de Planète des Arts l’entreposage et/ou la livraison de leur lot. Le paiement du lot aura lieu au comptant, pour l’intégralité du prix, des frais et taxes, même en cas de nécessité d’obtention d’une licence d’exportation.
12. REGLEMENT DES ACHATS.
L’adjudicataire s’acquittera immédiatement après la vente, de son achat par les moyens suivants :
- En espèces : jusqu’à 1 000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants français, jusqu’à 15 000 euros frais et taxes compris pour les ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d’identité ;
- Par virement bancaire ;
- Par carte de crédit : VISA, MASTERCARD. Planète des Arts sera autorisé à reproduire sur le procès-verbal de vente et sur le bordereau d’adjudication les renseignements qu’aura fournis l’adjudicataire avant la vente. Toute fausse indication engagera la responsabilité de l’adjudicataire.
- Les chèques bancaires et postaux ne sont pas admis.
Dans l’hypothèse où l’adjudicataire ne se sera pas fait enregistrer avant la vente, il devra communiquer les renseignements nécessaires dès l’adjudication du lot prononcée. Toute personne s’étant fait enregistrer auprès de Planète des Arts dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données nominatives fournies à Planète des Arts dans les conditions de la Loi du 6 juillet 1978.)
Il appartiendra à l’adjudicataire de faire assurer le lot dès l’adjudication. Il ne pourra recourir contre Planète des Arts, dans l’hypothèse où par suite du vol, de la perte ou de la dégradation de son lot, après l’adjudication, l’indemnisation qu’il recevra de l’assureur de Planète des Arts serait avérée insuffisante.) Le lot ne sera délivré à l’acquéreur qu’après paiement intégral du prix, des frais et des taxes.
À défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de trois mois à compter de l’adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommages intérêts dus par l’adjudicataire défaillant. En outre, Planète des Arts se réserve de réclamer à l’adjudicataire défaillant :
- Des intérêts au taux légal majoré de cinq points,
- Le remboursement des coûts supplémentaires engendrés par sa défaillance,
- Le paiement de la différence entre le prix d’adjudication initial et le prix d’adjudication sur folle enchère s’il est inférieur, ainsi que les coûts générés par les nouvelles enchères.
Planète des Arts se réserve également de procéder à toute compensation avec des sommes dues à l’adjudicataire défaillant. Planète des Arts se réserve d’exclure de ses ventes futures, tout adjudicataire qui aura été défaillant ou qui n’aura pas respecté les présentes conditions générales d’achat) L’acquéreur pourra se faire délivrer à sa demande un certificat de vente qui lui sera facturé la somme de 60 euros TTC.
Dans le cadre de nos activités de ventes aux enchères, notre maison de ventes est amenée à collecter des données à caractère personnel concernant le vendeur et l’acheteur. Ces derniers disposent dès lors d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur leurs données personnelles en s’adressant directement à notre maison de ventes. Planète des Arts pourra utiliser ces données à caractère personnel afin de satisfaire à ses obligations légales, et, sauf opposition des personnes concernées, aux fins d’exercice de son activité (notamment, des opérations commerciales et de marketing). Ces données pourront également être communiquées aux autorités compétentes dès lors que la règlementation l’impose.
13. TEMIS – Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères
PLANETE DES ARTS est abonné au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de PLANETE DES ARTS ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS.
(1) Finalité et base légale du Fichier TEMIS
Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères opérant en France et abonnées au service. L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication dans le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d'inscription audit fichier pourra être engagée par PLANETE DES ARTS. La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par PLANETE DES ARTS est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères.
(2) Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires)
Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et sociétés habilitées à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux enchères " du Livre III du Code de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »)), souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils organisent. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site www.interencheres.com, menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissaires-priseurs ».
(3) Conséquence d’une inscription au Fichier TEMIS
Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, PLANETE DES ARTS pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises en œuvre.
L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « live » de la plateforme www.interencheres.com gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.
(4) Durée d’inscription
Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l'inscription sur le Fichier TEMIS est déterminée par le nombre de bordereaux d'adjudications restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisation ou non. La durée de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur régularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS. L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimée automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait l’objet que d’une seule inscription, et de 36 mois lorsque l’enchérisseur fait l'objet de plusieurs inscriptions.
(5) Responsabilités
Pour l’application de la législation en matière de protection des données personnelles, CPM et PLANETE DES ARTS ont tous deux la qualité de responsable de traitement. CPM est responsable de la mise en œuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et la diffusion des données à caractère personnel qui y sont recensées, ainsi que la sécurité du système d’information hébergeant le Fichier TEMIS. PLANETE DES ARTS, en tant qu’abonné est responsable de son utilisation du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la communication des données à caractère personnel relatives aux adjudicataires à CPM en vue de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de l’exactitude et la mise à jour des données, la consultation, ainsi que la réutilisation des informations du Fichier TEMIS. (6) Droits des personnes Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier ou contester leur inscription peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité : - Pour les inscriptions réalisées par PLANETE DES ARTS: par écrit auprès de [coordonnées de PLANETE DES ARTS - Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris, ou par e-mail [email protected]. Toute demande tendant à l’exercice des droits d’effacement, de limitation, d’opposition dont dispose l’Enchérisseur en application de la législation en matière de protection des données personnelles, ainsi que toute autre contestation d’une inscription doit être adressée au Professionnel à l’origine de l’inscription qui effectuera une demande de mise à jour auprès de CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en apportant toute précision et tout document justificatif afin que CPM puisse instruire sa réclamation.
L’enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, www.cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS. Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la politique de confidentialité de CPM accessible sur www.temis.auction. (7) Coordonnées de l’Enchérisseur Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer PLANETE DES ARTS de tout changement concernant ses coordonnées de contact.
