FRANCIA Lotto di circa venti medaglie civiche tra cui acte de dévouement, encouragement au progrès, ministère de l'action sociale ecc. Con nastri
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FRANCIA Lotto di circa venti medaglie civiche tra cui acte de dévouement, encouragement au progrès, ministère de l'action sociale ecc. Con nastri
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La Société SAS Auctie's SVV (ci-après « Auctie's » ou « Nous ») est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par les articles L.321-4 et suivant du Code de commerce. En cette qualité, Auctie's agit comme mandataire du vendeur.
Les rapports entre Auctie's et l’acquéreur (ci-après l’« Acquéreur » ou « Vous ») sont soumis aux présentes conditions générales de vente.
La vente volontaire est soumise à la législation française et se fera expressément au comptant.
1. AVANT LA VENTE
1.1 Caractère indicatif des estimations
Les estimations sont fournies à titre indicatif, et ne doivent aucunement s’analyser en une certitude quant au fait que le bien sera vendu au prix estimé ou à l’intérieur de la fourchette de l’estimation.
Les estimations fournies par Auctie's ne constituent aucunement une garantie, et sont susceptibles de varier préalablement à la vente.
Toute offre faite dans la fourchette d’estimation a des chances raisonnables de succès.
1.2 État des lots
Nous sommes à votre disposition pour Vous fournir un rapport détaillé sur l'état des lots.
Tous les biens sont vendus dans l'état dans lequel ils se trouvent au moment de la vente, nonobstant leurs imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera recevable dès lors que l’adjudication sera prononcée, les expositions successives ou la possibilité de demande de rapport détaillé ayant permis aux Acquéreurs d’examiner l’état des objets proposés à la vente.
Il est précisé que les visiteurs et les Acquéreurs éventuels, ont, sur simple demande, la possibilité d’accéder à un examen plus complet des objets présentés.
1.3 Exposition avant la vente
L'exposition précédant la vente est ouverte à tous.
Auctie's s'efforce d'exposer les objets de la manière la plus sûre dans un souci de sécurité. Vous vous interdisez de manipuler les objets sans l’autorisation de Auctie's.
Toute manipulation d'objet non supervisée par Auctie's se fait à votre propre risque.
2. LES ENCHERES
Seules les enchères portées portées par un compte Drouot.com valide, par le biais de la plateforme Drouot.com seront instruites dans le cadre d'une vente online.
3. LA VENTE
3.1 Conditions de vente
Comme indiqué ci-dessus, la vente aux enchères est régie par les règles légales et celles figurant dans ce texte. Quiconque à l'intention d'enchérir doit lire attentivement les présentes conditions générales, accessibles en annexe des catalogues de vente diffusés en ligne ou sur support papier. Elles peuvent être modifiées par affichage dans la salle des ventes ou par annonces faites par la personne habilitée à diriger la vente.
3.2 Déroulement de la vente
S'agissant d'une vente online sur Drouot.com, les enchères doivent être portées sur la plateforme, avant l'heure de fin de vente. Les enchères seront instruites en respectant les plafonds indiqués sur la plateforme Drouot.com. Aucune diffusion vidéo live n'est tenue pour les ventes online. Elles sont dites online et sont entièrement dématérialisées. Une vente online est une vente par voie électronique entièrement dématérialisée dont les enchères se déroulent exclusivement sur internet. Les enchères peuvent être émises jusqu’à la date limite définie par Auctie's.
Les enchères portées via le live sont un service donné à titre gracieux, Auctie's n'accepte aucune responsabilité pour la non-exécution d'un ordre ou pour des erreurs ou omissions pouvant survenir dans le cadre de ce service, y compris pour : ⁃ une perte de connexion internet ⁃ une panne ou un problème avec le logiciel d'enchères en ligne ⁃ un problème de compatibilité matérielle et/ou système.
4. APRES LA VENTE
4.1 Résultats de la vente
Les résultats de la vente et des ordres d’achats que Vous avez passés sont disponibles auprès du Auctie's, au numéro suivant : +33 1 42 72 03 65.
4.2 Droit de rétractation
Délai de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de commerce, l’adjudicataire non professionnel d'aucun droit de rétractation.
4.3 Paiement
L’Acquéreur procède au paiement du lot ainsi que des frais et taxes, au comptant, immédiatement après la vente. Le paiement peut être effectué :
· Par carte de crédit (Visa, Mastercard ou American Express), ou
· Par virement bancaire en euro sur le compte :
SAS AUCTIE'S SVV
7 RUE DE SOLFERINO
75007 PARIS
RIB envoyé sur demande par email [email protected]
Siret: 440 812 881 000 33
APE 6910Z
N°TVA Intracommunautaire : FR 19440812881
· En espèces en euro dans la limite de 1000 (mille) euros pour les Acquéreurs ayant leur résidence fiscale en France, et dans la limite de 15 000 (quinze mille) euros pour les Acquéreurs ayant leur résidence fiscale à l’étranger, sur présentation d’un justificatif.
4.4 Commission Acheteur
L'Acquéreur paiera à l'ordre de SAS AUCTIE'S SVV, en sus du prix d'adjudication, une commission acheteur de :
- 28% TTC pour DROUOT
4.5 Défaut de paiement
Le bien adjugé ne pourra être délivré à l’Acquéreur que lorsque Auctie's en aura perçu le prix ou lorsque toute garantie lui aura été donnée sur le paiement du prix par l'acquéreur.
A défaut de paiement, après mise en demeure restée infructueuse, et conformément aux dispositions du Code de commerce, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur réitération des enchères.
A défaut, la vente sera résolue de plein droit.
Des frais seront susceptibles de s’appliquer à l’encontre de l’adjudicataire défaillant.
4.6 Enlèvement des achats
Auctie's est responsable à l’égard de l’acheteur de la délivrance du bien dont il a effectué la vente.
Les achats ne pourront être enlevés que lorsque Auctie's en aura perçu le complet paiement. Tous les lots pourront être enlevés pendant ou après la vacation sur présentation de l'autorisation de délivrance du service comptable de la société SAS Auctie's, ou à défaut d’un bordereau avec la mention « réglé » ou « payé ».
Les Acquéreurs pourront obtenir tous renseignements concernant la livraison et l’expédition de leurs achats à la fin de la vente. Auctie's stocke gracieusement le bien à l’issue de la vente pendant une durée de 15 (quinze) jours. A compter du 16e jour, des frais de stockage de 3€ HT/jour seront facturés, sans information préalable, l’Acquéreur se devant de mettre tout en œuvre pour récupérer ses biens à l’issue de chaque vente.
4.7 Transfert des risques
Dès l’adjudication, les biens sont placés sous l’entière responsabilité de l’Acquéreur : le coup de marteau transfère la propriété du bien et des risques à l’Acquéreur.
L’Acquéreur ne pourra pas tenir Auctie's pour responsable en cas de perte de dégradation, ou de vol du lot après l’adjudication.
4.8 T.V.A
Tous les lots seront vendus sous le régime de la marge. Toute TVA facturée sera remboursée aux Acquéreurs non-résidents de l'Union Européenne à condition qu’ils en fassent la demande écrite au service comptable dans un délai de 3 mois après la vente, et sur présentation de l'exemplaire 3 du document douanier d'exportation (DAU) sur lequel SAS AUCTIE'S SVV devra figurer comme expéditeur et l’Acquéreur comme destinataire.
L'exportation doit intervenir dans les délais légaux.
4.9 Droit de préemption
L'Etat peut exercer sur toute vente publique d'œuvre d'art un droit de préemption sur les biens proposés à la vente, par déclaration du ministre chargé de la culture aussitôt prononcée l'adjudication de l'objet mis en vente. L'Etat dispose d'un délai de quinze jours à compter de la vente publique pour confirmer l'exercice de son droit de préemption. En cas de confirmation, l'Etat se subroge à l’Acquéreur.
5. DIVERS
5.1 Lutte contre le blanchiment
En tant qu’intermédiaire de vente dans le commerce des œuvres d’art, Auctie's est assujettie aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en application de l’article L-561-2 du Code Monétaire et Financier.
5.2 Propriété Intellectuelle
Les droits de reproduction des catalogues de Auctie's sont la propriété exclusive de Auctie's. Toute reproduction ou utilisation des catalogues sans l’autorisation expresse et préalable de Auctie's est interdite, sous peine de poursuites judiciaires.
5.3 Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Toute contestation relative à leur existence, leur validité́, leur opposabilité́ et à leur exécution sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France), sauf dispositions impératives contraires.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La Société SAS Auctie's SVV (ci-après « Auctie's » ou « Nous ») est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par les articles L.321-4 et suivant du Code de commerce. En cette qualité, Auctie's agit comme mandataire du vendeur.
Les rapports entre Auctie's et l’acquéreur (ci-après l’« Acquéreur » ou « Vous ») sont soumis aux présentes conditions générales de vente.
La vente volontaire est soumise à la législation française et se fera expressément au comptant.
1. AVANT LA VENTE
1.1 Caractère indicatif des estimations
Les estimations sont fournies à titre indicatif, et ne doivent aucunement s’analyser en une certitude quant au fait que le bien sera vendu au prix estimé ou à l’intérieur de la fourchette de l’estimation.
Les estimations fournies par Auctie's ne constituent aucunement une garantie, et sont susceptibles de varier préalablement à la vente.
Toute offre faite dans la fourchette d’estimation a des chances raisonnables de succès.
1.2 État des lots
Nous sommes à votre disposition pour Vous fournir un rapport détaillé sur l'état des lots.
Tous les biens sont vendus dans l'état dans lequel ils se trouvent au moment de la vente, nonobstant leurs imperfections ou défauts. Aucune réclamation ne sera recevable dès lors que l’adjudication sera prononcée, les expositions successives ou la possibilité de demande de rapport détaillé ayant permis aux Acquéreurs d’examiner l’état des objets proposés à la vente.
Il est précisé que les visiteurs et les Acquéreurs éventuels, ont, sur simple demande, la possibilité d’accéder à un examen plus complet des objets présentés.
1.3 Exposition avant la vente
L'exposition précédant la vente est ouverte à tous.
Auctie's s'efforce d'exposer les objets de la manière la plus sûre dans un souci de sécurité. Vous vous interdisez de manipuler les objets sans l’autorisation de Auctie's.
Toute manipulation d'objet non supervisée par Auctie's se fait à votre propre risque.
2. LES ENCHERES
Seules les enchères portées portées par un compte Drouot.com valide, par le biais de la plateforme Drouot.com seront instruites dans le cadre d'une vente online.
3. LA VENTE
3.1 Conditions de vente
Comme indiqué ci-dessus, la vente aux enchères est régie par les règles légales et celles figurant dans ce texte. Quiconque à l'intention d'enchérir doit lire attentivement les présentes conditions générales, accessibles en annexe des catalogues de vente diffusés en ligne ou sur support papier. Elles peuvent être modifiées par affichage dans la salle des ventes ou par annonces faites par la personne habilitée à diriger la vente.
3.2 Déroulement de la vente
S'agissant d'une vente online sur Drouot.com, les enchères doivent être portées sur la plateforme, avant l'heure de fin de vente. Les enchères seront instruites en respectant les plafonds indiqués sur la plateforme Drouot.com. Aucune diffusion vidéo live n'est tenue pour les ventes online. Elles sont dites online et sont entièrement dématérialisées. Une vente online est une vente par voie électronique entièrement dématérialisée dont les enchères se déroulent exclusivement sur internet. Les enchères peuvent être émises jusqu’à la date limite définie par Auctie's.
Les enchères portées via le live sont un service donné à titre gracieux, Auctie's n'accepte aucune responsabilité pour la non-exécution d'un ordre ou pour des erreurs ou omissions pouvant survenir dans le cadre de ce service, y compris pour : ⁃ une perte de connexion internet ⁃ une panne ou un problème avec le logiciel d'enchères en ligne ⁃ un problème de compatibilité matérielle et/ou système.
4. APRES LA VENTE
4.1 Résultats de la vente
Les résultats de la vente et des ordres d’achats que Vous avez passés sont disponibles auprès du Auctie's, au numéro suivant : +33 1 42 72 03 65.
4.2 Droit de rétractation
Délai de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de commerce, l’adjudicataire non professionnel d'aucun droit de rétractation.
4.3 Paiement
L’Acquéreur procède au paiement du lot ainsi que des frais et taxes, au comptant, immédiatement après la vente. Le paiement peut être effectué :
· Par carte de crédit (Visa, Mastercard ou American Express), ou
· Par virement bancaire en euro sur le compte :
SAS AUCTIE'S SVV
7 RUE DE SOLFERINO
75007 PARIS
RIB envoyé sur demande par email [email protected]
Siret: 440 812 881 000 33
APE 6910Z
N°TVA Intracommunautaire : FR 19440812881
· En espèces en euro dans la limite de 1000 (mille) euros pour les Acquéreurs ayant leur résidence fiscale en France, et dans la limite de 15 000 (quinze mille) euros pour les Acquéreurs ayant leur résidence fiscale à l’étranger, sur présentation d’un justificatif.
4.4 Commission Acheteur
L'Acquéreur paiera à l'ordre de SAS AUCTIE'S SVV, en sus du prix d'adjudication, une commission acheteur de :
- 28% TTC pour DROUOT
4.5 Défaut de paiement
Le bien adjugé ne pourra être délivré à l’Acquéreur que lorsque Auctie's en aura perçu le prix ou lorsque toute garantie lui aura été donnée sur le paiement du prix par l'acquéreur.
A défaut de paiement, après mise en demeure restée infructueuse, et conformément aux dispositions du Code de commerce, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur réitération des enchères.
A défaut, la vente sera résolue de plein droit.
Des frais seront susceptibles de s’appliquer à l’encontre de l’adjudicataire défaillant.
4.6 Enlèvement des achats
Auctie's est responsable à l’égard de l’acheteur de la délivrance du bien dont il a effectué la vente.
Les achats ne pourront être enlevés que lorsque Auctie's en aura perçu le complet paiement. Tous les lots pourront être enlevés pendant ou après la vacation sur présentation de l'autorisation de délivrance du service comptable de la société SAS Auctie's, ou à défaut d’un bordereau avec la mention « réglé » ou « payé ».
Les Acquéreurs pourront obtenir tous renseignements concernant la livraison et l’expédition de leurs achats à la fin de la vente. Auctie's stocke gracieusement le bien à l’issue de la vente pendant une durée de 15 (quinze) jours. A compter du 16e jour, des frais de stockage de 3€ HT/jour seront facturés, sans information préalable, l’Acquéreur se devant de mettre tout en œuvre pour récupérer ses biens à l’issue de chaque vente.
4.7 Transfert des risques
Dès l’adjudication, les biens sont placés sous l’entière responsabilité de l’Acquéreur : le coup de marteau transfère la propriété du bien et des risques à l’Acquéreur.
L’Acquéreur ne pourra pas tenir Auctie's pour responsable en cas de perte de dégradation, ou de vol du lot après l’adjudication.
4.8 T.V.A
Tous les lots seront vendus sous le régime de la marge. Toute TVA facturée sera remboursée aux Acquéreurs non-résidents de l'Union Européenne à condition qu’ils en fassent la demande écrite au service comptable dans un délai de 3 mois après la vente, et sur présentation de l'exemplaire 3 du document douanier d'exportation (DAU) sur lequel SAS AUCTIE'S SVV devra figurer comme expéditeur et l’Acquéreur comme destinataire.
L'exportation doit intervenir dans les délais légaux.
4.9 Droit de préemption
L'Etat peut exercer sur toute vente publique d'œuvre d'art un droit de préemption sur les biens proposés à la vente, par déclaration du ministre chargé de la culture aussitôt prononcée l'adjudication de l'objet mis en vente. L'Etat dispose d'un délai de quinze jours à compter de la vente publique pour confirmer l'exercice de son droit de préemption. En cas de confirmation, l'Etat se subroge à l’Acquéreur.
5. DIVERS
5.1 Lutte contre le blanchiment
En tant qu’intermédiaire de vente dans le commerce des œuvres d’art, Auctie's est assujettie aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en application de l’article L-561-2 du Code Monétaire et Financier.
5.2 Propriété Intellectuelle
Les droits de reproduction des catalogues de Auctie's sont la propriété exclusive de Auctie's. Toute reproduction ou utilisation des catalogues sans l’autorisation expresse et préalable de Auctie's est interdite, sous peine de poursuites judiciaires.
5.3 Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Toute contestation relative à leur existence, leur validité́, leur opposabilité́ et à leur exécution sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France), sauf dispositions impératives contraires.
Fino al 24/06/2024 14:00
RITIRO DEI PREMI
I lotti possono essere ritirati su appuntamento presso i nostri uffici di Parigi (258 boulevard saint Germain, 75007 Parigi).
Per i lotti di piccole dimensioni (meno di 40 cm), i lotti fragili e i lotti con meno di 5 articoli, può essere organizzato un servizio di navetta tra il nostro centro logistico di GIEN e i nostri uffici di Parigi al 258 bd St Germain PARIS 7. Questo servizio di navetta sarà organizzato solo dopo il pagamento completo dei lotti. Questo servizio di navetta sarà organizzato solo dopo il pagamento completo dei lotti. I vostri acquisti potranno essere consegnati solo dopo il 25 giugno 2024, previo appuntamento.
Per i lotti ingombranti, fragili e i mobili , ThePackengers (https://www.thepackengers.com/fr) è autorizzato a imballare e spedire i vostri oggetti a un costo inferiore. Al termine della vendita, riceverete un preventivo di spedizione da ThePackengers, che potrete pagare online, e ThePackengers organizzerà la consegna dei vostri acquisti.
Per motivi assicurativi, Auctie's non effettua spedizioni in proprio, nemmeno per piccoli lotti.
È inoltre possibile inviare il proprio vettore preferito (DHL, UPS...) per il ritiro presso il nostro centro logistico, su iniziativa dell'acquirente.
ESPOSIZIONE
Gli articoli presentati in questa vendita possono essere visionati dal pubblico su appuntamento presso il nostro centro logistico di GIEN (45). Le richieste di condition report (foto aggiuntive) possono essere gestite dal nostro team.
Avete bisogno di un appuntamento o di ulteriori informazioni e foto? Il nostro team è a vostra disposizione via e-mail all'indirizzo [email protected] o al numero 01.42.72.03.65.
COSTI DI VENDITA
L'acquirente dovrà pagare a SAS AUCTIE'S SVV, oltre al prezzo di aggiudicazione, una commissione d'acquisto del 28% comprensiva di tasse.
PAGAMENTO
Per tutti gli acquisti effettuati tramite Drouot.com, la ricevuta d'asta vi sarà inviata via e-mail entro 24 ore dalla vendita. Il pagamento può essere effettuato con carta di credito online o tramite bonifico bancario.
Per questa vendita non si accettano pagamenti in loco. Non si accettano contanti o assegni.
Se il pagamento non viene ricevuto entro 7 giorni dalla vendita, verranno applicate sanzioni legali all'importo totale dell'atto di vendita.
STOCCAGGIO
Il deposito è gratuito fino al 15° giorno successivo alla vendita. Oltre tale data, le spese di deposito di 3 euro al mese, IVA esclusa, per lotto, saranno fatturate prima della consegna.
RESPONSABILITÀ
Dal momento dell'annuncio dell'asta, il lotto è sotto la responsabilità dell'acquirente. Se dopo l'asta si verificano danni durante la movimentazione, il trasporto o la spedizione, la casa d'aste non si assume alcuna responsabilità.
Jusqu'au 24/06/2024 14:00
RETRAIT DES LOTS
Les lots sont à retirer sur rendez-vous à nos bureaux parisiens (258 boulevard saint Germain, 75007 Paris)
Pour les lots de petite taille (- de 40cm), peu fragiles et les bordereaux d'adjudication de moins de 5 objets, un service de navette pourra être organisé entre notre centre logistique à GIEN et nos bureaux de Paris au 258 bd St Germain PARIS 7. Ce service de navette ne sera organisé qu'après paiement intégral des lots. La délivrance de vos achats ne pourra être réalisée qu'après le 25 juin 2024, sur prise de rdv préalable.
Pour les lots volumineux, fragiles et les meubles, la société ThePackengers (https://www.thepackengers.com/fr) est habilitée à l'emballage et l'expédition de vos objets à moindre coût. A l'issue de la vente, vous recevrez un devis d'expédition de ThePackengers, que vous pourrez payer en ligne et ThePackengers s'occupera de vous faire livrer vos achats.
Pour des questions d'assurance, Auctie's ne réalise aucune expédition en propre, y compris pour les petits lots.
Il est également possible d'envoyer votre transporteur de prédilection (DHL, UPS...) pour une prise en charge depuis notre centre logistique, à l'initiative de l'acheteur.
EXPOSITION
Les objets présentés dans cette vente peuvent être visibles du public sur RDV dans notre centre logistique à GIEN (45). Des demandes de rapport de condition (photos supplémentaires) pourront être traitées par notre équipe.
Besoin d'un RDV, ou d'informations et de photos supplémentaires? Notre équipe se tient à votre disposition par email à [email protected] ou au 01.42.72.03.65.
FRAIS DE VENTE
L'Acquéreur paiera à l'ordre de SAS AUCTIE'S SVV, en sus du prix d'adjudication, une commission acheteur de 28% TTC.
PAIEMENT
Pour tout achat via Drouot.com, votre bordereau d'adjudication vous sera envoyé par email 24h au plus tard après la vente. Le paiement se fait par carte bancaire en ligne, ou par virement bancaire.
Aucun paiement sur place ne sera accepté pour cette vente. Les espèces et chèques ne sont pas acceptés.
En l'absence de réception de paiement après les 7 jours suivants la vente, des pénalités légales s'appliqueront sur le montant total du bordereau.
STOCKAGE
Le stockage est gratuit jusqu’au 15e jour après la vente. Au-delà, des frais de stockage de 3€ HT par lot et par mois vous seront facturés avant leur délivrance.
RESPONSABILITE
Dès prononciation de l'adjudication, le lot est sous la responsabilité de son acquéreur. Si un sinistre survient après l'adjudication dans les opérations de manutention, de transport ou d'expédition, l'étude dégage toute responsabilité.
Exposition des lots
Modifica dell'indirizzo
Potete utilizzare un corriere di vostra scelta.
Il prezzo indicato non include il prezzo del lotto o le commissioni della casa d'aste.
