- Coutumes générales du duché de Lorraine, pour les bailliages de Nancy, Vosge et Allemagne. Seguito da Recueil du style à observé ès instructions des procédures d'assises, ès bailliages de Nancy, Vosges & Allemagne. Con i regolamenti per gli stipendi dei giudici, dei procuratori e degli altri ministri della giustizia. Plus l'ordonnance de son altesse, sur l'homologation, tant des coutumes anciennes & nouvelles, que desdits Stile & Réglemens: avec défence de n'utiliser d'autres exemplaires que de ceux qu'elle a permis être imprimez, nouvellement revus & corrigez. Nancy, Chez Babin, 1770; in-12, 145 + 170 pp. + tavola, cartonato rosso del XIX secolo. Raccolta delle leggi che regolano la Lorena. Queste consuetudini sono le fonti del diritto in Lorena. Consulente: Philippe HENRY

Frais de vente

Les acheteurs paieront en sus de l'adjudication par lot les frais suivants :

- Frais de la maison de ventes : 25% TTC

- Frais additionnel plateforme live : 1,8% TTC

Les droits de suite éventuels sont à la charge de l'acheteur.

Règlement

Paiement au comptant dans un délai de 7 jours.

Tout bordereau d'adjudication demeurant impayé auprès de la Maison de ventes ou ayant fait l'objet d'un retard de paiement entrainera le signalement de l'acheteur défaillant auprès de Drouot.

Délivrances

Les lots sont à retirer à l'étude au Parc d'activités Lafayette 1 rue Jean Jaurès 54320 MAXEVILLE sur rendez-vous le mercredi et vendredi, en respectant un délai de prévenance de 24 heures.

Les lots vendus sont stockés gracieusement pour une durée de 15 jours civils à l'issue de la vente. Des frais de stockage seront ensuite facturés.

Passé 15 jours civils, il sera facturé un montant forfaitaire de 20€ par bordereau.

Passé 30 jours civils, il sera facturé un montant de 5€ par jour et par lot.

Aucun lot ne sera délivré jusqu'au paiement intégral et effectif du bordereau et le cas échéant des frais de stockage.

Expéditions

Les lots peuvent être transportés et retirés au sein de nos autres maisons de vente :

Paris : 53 rue de bourgogne / Beaune : 3 rue de la Colombière / Semur-en-Auxois : 17 rue Buffon / Strasbourg : 27 rue du maréchal Lefèvre

Le montant du transport sera facturé comme indiqué ci-dessous (tarif TTC) :

5% du montant total des lots

+ si bordereau contenant uniquement des montres et/ou bijoux = 30€

+ si bordereau contenant au moins un objet < 1m (largeur, hauteur et profondeur) = 60€

+ si bordereau contenant au moins un meuble > à 1m (largeur, hauteur ou profondeur) et inférieur à 1,5m = 150€/meuble

+ si bordereau contenant au moins un meuble > à 1,5m (largeur, hauteur ou profondeur) = Sur devis (sous 48h)

Pour toute autre destination, les expéditions peuvent se faire sur demande via le prestataire Enchères Expéditions :

[email protected] / 03 58 23 01 00 ou tout autre prestataire de votre choix.

Nous ne sommes pas habilités à réaliser vos envois et déclinons toute responsabilité dans la livraison et l'expédition effectué par un prestataire tiers.

Vendita: martedì 25 giugno 2024 dalle 10.00 alle 12.00 per i lotti da 1 a 200 e dalle 14.00 per i lotti da 201 in poi.

Esposizione: venerdì 21 giugno dalle 10.00 alle 12.00 e dalle 14.00 alle 18.00.

Indirizzo di vendita: Parc activités LAFAYETTE

1 rue Jean Jaurès

54320 MAXEVILLE

Consegne su appuntamento il mercoledì e il venerdì.

Consulente: sig. Philippe HENRY

[email protected]

Tel: 0687325592

Se desiderate che i vostri lotti siano inclusi in questa vendita, non esitate a contattarci al numero 09.83.43.24.78 o via e-mail a: [email protected]

Spese di vendita

Gli acquirenti pagheranno le seguenti spese in aggiunta al prezzo di aggiudicazione per lotto:

- Spese della casa d'aste: 25% inc.

- Supplemento Drouot Live: 1,8% tasse incluse.

Contatto

Mail: [email protected]

Tel: 09 83 43 24 78