Descrizione
- 36 5 documenti sulle indennità, gli oneri e i favori dei Reali. 1722- 1776, 16 ss. - Arrest du Conseil d'Etat du Roy traitant des Charges de la Maison du Roy. Parigi, 1718, 2 ss. - Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui prororogge jusqu'au 1 janvier 1719 les délais accordés aux vassaux pour rendre les Foy et Hommages des au Roy à cause de son heureux avènement à la Couronne. Parigi, 1718, 2 ss. - Déclaration du Roi au sujet des indemnités dus au Seigneurs pour les Acquisitions que le Roy fait dans leurs mouvances. Parigi, 1722, 2 ss. - Lettres Patentes du Roi portant remplacement et supplément d'Apanage en faveur de Monseigneur le Comte d'Artois. Parigi, 1776, 4 ss. - Déclaration du Roy concernant les Domaines de Versailles et de Marly. Parigi, 1722, 6 ss.
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- 36 5 documenti sulle indennità, gli oneri e i favori dei Reali. 1722- 1776, 16 ss. - Arrest du Conseil d'Etat du Roy traitant des Charges de la Maison du Roy. Parigi, 1718, 2 ss. - Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui prororogge jusqu'au 1 janvier 1719 les délais accordés aux vassaux pour rendre les Foy et Hommages des au Roy à cause de son heureux avènement à la Couronne. Parigi, 1718, 2 ss. - Déclaration du Roi au sujet des indemnités dus au Seigneurs pour les Acquisitions que le Roy fait dans leurs mouvances. Parigi, 1722, 2 ss. - Lettres Patentes du Roi portant remplacement et supplément d'Apanage en faveur de Monseigneur le Comte d'Artois. Parigi, 1776, 4 ss. - Déclaration du Roy concernant les Domaines de Versailles et de Marly. Parigi, 1722, 6 ss.
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