Null GIUSTIZIA. 1788. 2 Stampe: "Édit du Roi portant rétablissement de la Cour P…
Descrizione

GIUSTIZIA. 1788. 2 Stampe: "Édit du Roi portant rétablissement de la Cour Plénière". Donné à VERSAILLES au mois de mai 1788 - Impr. 11pp in-4° à Paris - Bandeau - 'Composition de la Cour plénière; Ordre des séances, Compétence...) + "Édit du Roi portant suppression des Tribunaux d'Exception". Donné à VERSAILLES au mois de mai 1788 - Stampato 8pp in-4°, a Parigi - Fascia - Manus. note a margine -.

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GIUSTIZIA. 1788. 2 Stampe: "Édit du Roi portant rétablissement de la Cour Plénière". Donné à VERSAILLES au mois de mai 1788 - Impr. 11pp in-4° à Paris - Bandeau - 'Composition de la Cour plénière; Ordre des séances, Compétence...) + "Édit du Roi portant suppression des Tribunaux d'Exception". Donné à VERSAILLES au mois de mai 1788 - Stampato 8pp in-4°, a Parigi - Fascia - Manus. note a margine -.

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