La Collection de Madame T.

Expositions :

Pôle ventes : Mercredi 5 et Vendredi 7 juin de 14h00 à 18h00, Samedi 8 juin de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Hôtel Drouot (Salle 2) : 9, Rue Drouot - 75009 PARIS : Jeudi 13 juin de 11h00 à 20h00, Vendredi 14 juin de 11h00 à 12h00 (Renseignements pendant les expositions : 01 48 00 20 02)

La participation à la vente entraîne l’adhésion aux conditions énoncées ci-après.

LIEU DE VENTE : La vente aux enchères est organisée, en l’Hôtel Drouot, 9, Rue Drouot 75009 PARIS, soit dans tout autre lieu précisé dans les annonces de vente au plus tard le jour de la vente.

Les visiteurs comme les acheteurs seront responsables des dommages et dégradations qu’ils pourraient occasionner dans tous lieux où se déroule une vacation organisée par la SARL ARMOR ENCHERES.

VENTE SANS GARANTIE : La vente a lieu sans garantie d’état, de qualité et de fonctionnement des biens et objets mobiliers, sauf précisions apportées par le commissaire-priseur et portées au procès-verbal. Les mentions de dimensions, poids, contenance, capacité sont fournies à titre indicatif, une exposition préalable est organisée afin de permettre aux potentiels acquéreurs de vérifier l’état de conservation et de fonctionnement des lots présentés à la vente. Ils peuvent ainsi vérifier que les biens répondent à leurs exigences et sont dans un état qui leur est acceptable.

Il ne sera admis aucune contestation concernant l’état des objets émanant de toute personne n’ayant pas assisté personnellement aux expositions après s’être enregistrée auprès des services de l’étude ou n’ayant pas présenté par mail une demande de rapport de condition sur les lots concernés ; il est ainsi renoncé à tout recours concernant l’état esthétique, la qualité ou le bon fonctionnement des meubles et objets mobiliers. Renseignements pendant les expositions : 01 48 00 20 02.

MODALITES D’ACHAT D’UN LOT : Les enchères doivent être portées de façon explicite. Un numéro d’enchérisseur sous forme de plaquette ou d’affiche est à votre disposition avant la vente en échange d’un chèque signé à notre ordre et deux pièces d'identité. A défaut d’enregistrement préalable, la démarche se fera au moment de la vente. La plaquette vous sera demandée à l’encaissement. Non remise à l'issue de la vente celle-ci vous sera facturée 15 euros.

ORDRES D'ACHAT : Le Commissaire-priseur peut se charger gratuitement et confidentiellement de porter des enchères en lieu et place d’un acheteur potentiel absent, ou qui ne souhaiterait pas le faire lui-même. Dans ce cas, l’ordre d’achat doit être transmis dans un délai maximum d’un jour ouvré avant la vente, après confirmation écrite et éventuel dépôt de garantie ou pré-autorisation bancaire à hauteur de l’estimation basse. Les ordres d’achat classiques sont limités à des lots égaux ou supérieurs à 100€ pour un maximum de 5 lots par acheteurs. Les ordres d’achats téléphoniques sont limités à des lots égaux ou supérieurs à 300€ par lot. Pour les ventes extérieures, le commissaire-priseur n’est pas responsable de la qualité du réseau téléphonique ou internet qui pourrait engendrer des problèmes de communication.

VALIDATION DES ORDRES D’ACHATS : Pour valider vos ordres d'achats, nous vous remercions de prendre contact avec notre étude afin de régulariser la caution dont le montant correspondra à l'estimation basse de l'objet. Cette caution sera automatiquement prélevée faute de règlement par l’adjudicataire dans un délai de 15 jours suivant la vente (Date de facture).

Les ordres d’achat sont un service qui n’engage pas la responsabilité de la Maison de vente. Lorsque deux ordres sont identiques, la priorité revient au premier reçu.

CHARTE DE L ‘ENCHERISSEUR : Les enchérisseurs quelle que soit leur nationalité s’engagent à respecter l’article 3 nonies du règlement 2022/428 du Conseil Européen du 15 Mars 2022 et son annexe XVIII à savoir : L’interdiction de vente et de tout transfert direct ou indirect à destination de la Russie d’œuvres d’art, antiquités et objets de collection.

LIVE : Concernant les enchères portées par internet dites enchères « Live », nous rappelons aux enchérisseurs potentiels que le rythme de la vente en salle prévaudra et la priorité sera donnée à l’acheteur en salle. La responsabilité de la SARL ARMOR ENCHERES ne pourra aucunement être engagée sur un défaut de connexion ou une possible lenteur des systèmes de communication.

En cas d’enchères simultanées, il est possible que l’enchère portée en ligne ne soit pas prise en compte si l’enchère en salle était antérieure. En toute hypothèse, c’est le commissaire-priseur qui sera le seul juge de l’enchère gagnante et de l’adjudication sur son procès-verbal.

PAIEMENT : La vente a lieu expressément au comptant, les frais en sus du prix d’adjudication. L’adjudicataire paiera au commissaire-priseur le prix principal de son enchère augmenté des frais acheteurs.

MODALITES : Le règlement peut se faire en espèces dans la limite de 1000€ (Frais compris) pour les résidents français et de 15000€ (Frais compris) pour les particuliers qui ont leur domicile fiscal à l’étranger (Sur présentation d’un justificatif), par carte bancaire (Au besoin préalablement déplafonnée), ou par virement express. Un règlement par chèque de banque ou virement classique impliquera un enlèvement ultérieur (Voir délais contractuels et frais de stockage).

Dans le cadre des ventes LIVE, si vous êtes adjudicataire en ligne via une enchère portée en direct ou par le biais d’un ordre d’achat secret, vous autorisez la SARL ARMOR ENCHERES, si elles le souhaitent, à utiliser votre empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris des frais habituels à la charge de l’acheteur.

FRAIS : Les frais sont différents que le lot soit mis en vente à titre Judicaire ou Volontaire et que l’acquisition soit faite en salle ou par internet (via Drout Live). Frais volontaire : 25,8% (TTC) et 1,8% (TTC) frais de live.

PREVENTION DES IMPAYES : Tout bordereau de vente impayé ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’être inscrit au Fichier TEMIS et de restreindre la capacité des adjudicataires à participer aux ventes aux enchères, les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication sont adressées à l’adresse e-mail et/ou postale déclarée auprès de la structure de vente. Le vendeur donne mandat à la SARL ARMOR ENCHERES pour poursuivre l'adjudicataire défaillant et pour entamer toute procédure utile pour le recouvrement des sommes dues.

EXPORT : La SARL ARMOR ENCHERES ayant le statut fiscal de mandataire opaque, les acheteurs professionnels étrangers devront procéder comme suit :

- Exportation (Hors UE) : En sus du prix d’achat hors taxe, il sera demandé le dépôt d’une caution au moins égale au montant de la TVA correspondante, en garantie de la procédure d’exportation. Seule une facture proforma hors taxe sera établie dans un premier temps. Dans un délai maximum de 2 mois et sur présentation des justificatifs d’export la caution sera restituée et la facture définitive établie.

- Vente (Intra UE) : Facture proforma et dépôt de caution identiques jusqu’à justificatifs (par tous moyens probants) du passage de frontière des lots acquis et fourniture du n° de TVA intracommunautaire, puis restitution de la caution et établissement de la facture définitive.

Dans tous les cas il est demandé aux acquéreurs désirant exporter de se faire connaitre avant la vente.

ENLEVEMENT ET RESPONSABILITE DES LOTS VENDUS : L'adjudicataire devient légalement propriétaire et responsable de ses lots dès l'adjudication prononcée, quelles que soient les circonstances. Il assume ainsi la charge des risques.

De façon générale, l’acheteur en salle doit enlever son bien le jour de la vente jusqu’à 19h00 ou le lendemain entre 8h00 et 10h00.

Pour les achats en ligne et sur ordre d’achat, l’acquéreur recevra, après paiement, un email l’autorisant à prendre possession de son achat dans un délai maximal de 8 à 15 jours (Sauf conditions particulières liées à la vente) à compter de la vente. Lorsqu’il ne peut procéder lui-même à l’enlèvement, il doit faire conditionner et expédier ses lots à ses frais.

En cas d’enlèvement par un tiers, l’acheteur transmettra une décharge de responsabilité du commissaire-priseur pour permettre à ce tiers, qui en devient dés lors seul responsable, de retirer le lot.

VENTE ET STOCKAGE A L’HOTEL DROUOT : Dans le cadre des ventes ayant lieu à l’Hôtel Drouot, sauf demande écrite de retour en nos locaux, les meubles et objets mobiliers seront stockés au service Magasinage de l’Hôtel Drouot dont l’accès se fait par le 6bis Rue Rossini – 75009 PARIS, ouvert du lundi au samedi de 9h00 à 10h00 et de13h00 à 18h00. Le service de l’Hôtel Drouot est un service indépendant de la SARL ARMOR ENCHERES. Ce service est payant et les frais sont à la charge de l’acquéreur (Renseignements : [email protected])

VENTE ET STOCKAGE A LA SARL ARMOR ENCHERES : Au-delà de 15 jours pour les acheteurs en salle et à distance, des frais de stockage seront facturés, Petits objets, bibelots, vaisselle : 2€ HT m3/ jour (Tarif minimum).

Au-delà de 30 jours et sauf convention expresse, le bien sera considéré comme abandonné purement et simplement.

Après relance par LRAR et sans réponse dans un délai de 8 jours, le bien sera revendu pour le compte de l’adjudicataire ou propriétaire initial si le lot n’a pas été réglé.