Affiches d'un bibliolâtre, partie 1 - Collection Dominique de Lattre et divers
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Affiches d'un bibliolâtre - Collection Dominique de Lattre et divers
PAS D'EXPOSITION DES LOTS. DES PHOTOS HAUTE DEFINITION SONT DISPONIBLES SUR DEMANDE.
AUCUN LOT NE SERA DELIVRE IMMEDIATEMENT APRES LES DEUX VENTES
Les deux ventes seront en direct sur Interencheres. Vous pouvez déjà y placer des enchères secrètes.
Vous pouvez demander à être appelés lors de la vente pour enchérir.
5€ TTC seront facturés par acheteur, pour l'ensemble des achats à emballer et à mettre dans un tube carton. Ce montant est indépendant des frais supplémentaires pour l'expédition du lot. La maison de vente aux enchères peut mettre à votre disposition des transporteurs, et peut également organiser l'expédition sur demande.
Tous les ordres d'achats reçus par l'étude moins d'une heure avant le début de la vente ne seront pas acceptés.
Des exemplaires du livre/catalogue sont disponibles à la vente sur demande à l'étude.
Affiches d'un bibliolâtre - Collection Dominique de Lattre et divers
PAS D'EXPOSITION DES LOTS. DES PHOTOS HAUTE DEFINITION SONT DISPONIBLES SUR DEMANDE.
AUCUN LOT NE SERA DELIVRE IMMEDIATEMENT APRES LES DEUX VENTES
Les deux ventes seront en direct sur Interencheres. Vous pouvez déjà y placer des enchères secrètes.
Vous pouvez demander à être appelés lors de la vente pour enchérir.
5€ TTC seront facturés par acheteur, pour l'ensemble des achats à emballer et à mettre dans un tube carton. Ce montant est indépendant des frais supplémentaires pour l'expédition du lot. La maison de vente aux enchères peut mettre à votre disposition des transporteurs, et peut également organiser l'expédition sur demande.
Tous les ordres d'achats reçus par l'étude moins d'une heure avant le début de la vente ne seront pas acceptés.
Des exemplaires du livre/catalogue sont disponibles à la vente sur demande à l'étude.
Exposition des lots
LIMOGES ENCHERES est une Société de Ventes Volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi du 10 juillet 2000. En cette qualité LIMOGES ENCHERES agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur.
Les rapports entre LIMOGES ENCHERES et l'acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales.
Le fait de porter une enchère implique l'acceptation des conditions de vente et notamment un règlement comptant et immédiat.
1. Avant la vente
1.1. ETAT DES LOTS
Il est vivement conseillé aux acheteurs potentiels d’examiner le ou les biens pouvant les intéresser avant la vente aux enchères. Des rapports sur l’état des lots sont habituellement disponibles sur demande.
1.2. CATALOGUE ET AUTRES DESCRIPTIONS
Le catalogue/liste est rédigé(e) de manière à faciliter la présentation des lots.
Les indications données sur l'existence d'une restauration ou d'un accident affectant le lot, sont exprimées pour faciliter son inspection par l'acquéreur potentiel et restent soumises à l’appréciation personnelle de ce dernier.
L'absence d'indication d'une restauration, d'un accident dans le catalogue, les rapports ou verbalement, n'implique nullement qu'un bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé. Inversement la mention de quelque défaut n'implique pas l'absence de tous autres défauts.
Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif et ne pourront faire l’objet d’aucune contestation.
Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée concernant l’état des objets et en particulier les accidents qui n’auraient pas été signalés, les expositions préalables ayant permis aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés.
Conformément à la loi, seules les indications portées au procès-verbal engagent la responsabilité du commissaire-priseur et des experts qui l’assistent. Les indications fournies hors procès-verbal ne le sont qu'à titre indicatif.
Les estimations de prix de vente ne doivent pas être considérées comme impliquant la certitude que l’objet se vendra pour le prix ainsi estimé ou que la valeur ainsi donnée est une valeur garantie.
Les descriptifs et les photos publiées dans les différentes publicités, comme sur le site www.interencheres.com/87002, ne sont fournis qu'à titre indicatif, ces informations n'ont aucune valeur contractuelle
2. Pendant la vente
2.1. ENREGISTREMENT AVANT L’ENCHERE
Tout acheteur potentiel doit s’enregistrer avant la vente et présenter les pièces d’identité requises avant de porter une enchère. LIMOGES ENCHERES se réserve le droit de demander la présentation de références bancaires. LIMOGES ENCHERES pourra refuser toute enchère ou accès à la salle des ventes pour motif légitime.
Les informations recueilles sur les formulaires d’enregistrement sont obligatoires pour participer à la vente puis à la prise en compte et la gestion de l’adjudication.
Vous pouvez connaître et faire rectifier les données vous concernant ou vous opposer pour motif légitime à leur traitement ultérieur en adressant une demande écrite accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’opérateur de vente par courrier ou mail.
L’opérateur de vente volontaire est adhérent au REGISTRE CENTRAL DE PREVENTION DES IMPAYES DES COMMISSAIRES PRISEURS auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du SYMEV 15 rue Fressinet – 75016 PARIS.
2.2. ENCHERES FAITES EN NOM PROPRE
En portant une enchère, les enchérisseurs assument la responsabilité personnelle de régler le prix d’adjudication, augmenté des frais à la charge de l’acheteur et de tous impôts ou taxes exigibles.
2.3. ENCHERES SIMULTANEES
En cas de contestation au moment des adjudications, c'est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot
« adjugé », ledit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public sera invité à enchérir à nouveau.
En cas d’enchères identiques sur ordre ou en salle, la règle est « priorité à la salle ».
2.4. ORDRES D’ACHAT & ENCHERES TELEPHONIQUES
Le commissaire-priseur offre la possibilité gracieuse d’exécuter les ordres d’achat qui lui sont confiés.
Les enchérisseurs sont invités à remplir le formulaire mis à leur disposition et à le retourner daté et signé accompagné d’un chèque à l’ordre de LIMOGES ENCHERES.
LIMOGES ENCHERES n’accepte les ordres d’achat et enchères téléphoniques que s’ils sont entourées de toutes les garanties bancaires, accompagnées d’une demande écrite et pour les objets d’une certaine valeur d’un chèque de banque.
Elle décline toute responsabilité en cas d’incident ne permettant pas d’obtenir le correspondant en ligne. Les ordres d’achat et les enchères téléphoniques ne sont qu’une facilité accordée aux clients et ne peuvent faire l’objet d’aucune réclamation.
2.5. ENCHERES EN DIRECT via INTERENCHERES-LIVE.COM
Majoration de 3 points hors taxes du prix d’adjudication soit +3% HT et +3,60% TTC
Si vous souhaitez enchérir en ligne pendant la vente, veuillez-vous inscrire sur www.interencheres-live.com et effectuer une empreinte de carte bancaire (vos numéros de carte bancaire et date d’expiration ne sont pas conservés). Vous acceptez de ce fait que www.interencheres-live.com communique à LIMOGES ENCHERES tous les renseignements relatifs à votre inscription ainsi que votre empreinte de carte bancaire. LIMOGES ENCHERES se réserve la possibilité de demander, le cas échéant, un complément d’information avant votre inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous autorisez LIMOGES ENCHERES à utiliser votre empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur.
Pour les lots volontaires, majoration de 3% HT du prix d’adjudication (soit 3.60% TTC). Pour les véhicules volontaires, majoration de 20€ HT par véhicule (soit 24€ TTC). Pour les ventes judiciaires et caritatives, pas de majoration. (Frais habituels).
LIMOGES ENCHERES ne peut garantir l’efficience de ce mode d’enchères et ne peut être tenu pour responsable d’un problème de connexion au service, pour quelque raison que ce soit.
2.6. ORDRES D’ACHAT SECRETS via INTERENCHERES-LIVE.COM
Majoration de 3 points hors taxes du prix d’adjudication soit +3% HT et +3,60% TTC.
LIMOGES ENCHERES n’a pas connaissance du montant maximum de vos ordres déposés via interencheres-live.com. Vos enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite que vous avez fixée. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par le site www.interencheres.com. Si vous êtes adjudicataire via un ordre d’achat secret, vous autorisez LIMOGES ENCHERES à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total de vos acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur.
Pour les lots volontaires, majoration de 3% HT du prix d’adjudication (soit 3.60% TTC). Pour les véhicules volontaires, majoration de 20€ HT par véhicule (soit 24€ TTC). Pour les ventes judiciaires et caritatives, pas de majoration. (Frais habituels). LIMOGES ENCHERES ne peut garantir l’efficience de ce mode d’enchères et ne peut être tenu pour responsable d’un problème de connexion au service, pour quelque raison que ce soit.
2.7. CONDUITE DE LA VENTE
En cas de vente cataloguée ou listée, l’ordre du catalogue/liste sera suivi.
Le commissaire-priseur a la faculté discrétionnaire de refuser toute enchère, d’organiser les enchères de la façon qu’il juge convenable, de retirer tout lot de la vente, de réunir ou de séparer un ou plusieurs lots au mieux des intérêts des vendeurs et des acheteurs et, en cas d’erreur ou de contestation pendant ou après la vente, d’annuler la vente ou de remettre en vente tout lot en cas de contestation.
En cas d’enchères identiques sur ordre ou en salle, la règle est « priorité à la salle ».
2.8. ADJUDICATAIRE, RISQUES, TRANSFERT DE PROPRIETE
Le fait de porter une enchère implique l'acceptation des conditions de vente et notamment un règlement comptant et immédiat. Les acheteurs devront donc s’acquitter de leur bordereau à la fin de la vente.
Sous réserve de décision du commissaire-priseur, le dernier enchérisseur deviendra l’acheteur et la chute du marteau matérialisera l’acceptation de la dernière enchère et la formation du contrat de vente entre l’acheteur et le vendeur.
Les lots adjugés seront sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. Aucun lot ne sera remis à l’acquéreur avant acquittement de l’intégralité des sommes dues. En cas de paiement par chèque, le transfert de propriété n’aura lieu qu’après l’encaissement du chèque.
3. Apres la vente
3.1. FRAIS ET TAXES DUS PAR L’ADJUDICATAIRE
Les acquéreurs paieront en sus des enchères, par lot et sans dégressivité et sauf mention contraire, les frais suivants :
24% TTC (20% + TVA) en vente volontaire
14,40% TTC en vente judiciaire.
Sauf mention expresse, les adjudications sont faites TVA comprise.
3.2. PAIEMENT
Lors de l’enregistrement, l’acheteur devra communiquer à LIMOGES ENCHERES, son nom, son adresse permanente, un numéro de téléphone fixe de préférence, portable et mail et, à la demande de LIMOGES ENCHERES, les coordonnées de la banque par l’intermédiaire de laquelle le règlement sera effectué. La vente se fera expressément au comptant. L’acheteur devra régler immédiatement le prix d’achat global, ce dernier comprenant le prix de l’adjudication, les frais et taxes.
Le paiement par les adjudicataires sur ordre fixe ou par enchère téléphonique se fera sous un délai maximum de 15 jours. Si au bout d’un mois, le paiement intégral n’a pas été effectué, LIMOGES ENCHERES peut décider en accord avec son vendeur d’annuler la vente. Dans ce cas, l’acheteur défaillant se verra contraint à régler l’intégralité des honoraires (acheteur et vendeur) du commissaire-priseur, soit 40% TTC de la valeur d’adjudication, et en cas de non-paiement de cette somme, une procédure judiciaire sera engagée dont les dépens seront à la charge de l’acheteur défaillant.
3.3. MODES DE PAIEMENT :
- Virement bancaire : obligatoire pour tout règlement « à distance » supérieur à 750€.
Références bancaires :
BANQUE TARNEAUD LIMOGES TURGOT
Intitule du compte : LIMOGES ENCHERES TIERS
IBAN FR76 1055 8020 8137 5727 0600 034
- Espèces : jusqu'à 1.000€ frais et taxes compris pour les ressortissants français particuliers, jusqu'à 15.000€ frais et taxes compris pour les ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d'identité.
- Carte bancaire
o à distance : jusqu’à 750€
o sur place
- Chèque : Nous sommes au regret de vous signaler que nous ne prenons plus les chèques à compter du 1er septembre 2018.
3.4. T.V.A.
L'acheteur exportateur extra Union Européenne sera remboursé de la TVA sur présentation du justificatif douanier d'exportation ; L'acheteur intra-communautaire sera détaxé sur présentation de son numéro de TVA intracommunautaire.
3.5. Assurance
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions. LIMOGES ENCHERES décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir en cas de défaillance de l’acquéreur à ce titre.
3.6. Retrait des achats
3.6.1. L'enlèvement des objets n'est autorisé qu'après paiement effectif complet, ou jusqu’à ce que l’acheteur ait pu satisfaire à toutes autres obligations que LIMOGES ENCHERES pourra, à sa discrétion, exiger, et notamment afin d’écarter tout doute, réaliser toute vérification jugée appropriée dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Dans l’hypothèse où les vérifications susmentionnées ne seraient pas satisfaisantes, LIMOGES ENCHERES se réserve le droit d’annuler la vente et de prendre toutes actions autorisées par la loi applicable.
3.6.2. L'enlèvement doit être réalisé par l'adjudicataire dans les délais annoncés au moment de la vente, sous sa seule responsabilité, à ses frais et à ses risques et périls. Sous réserves des conditions détaillées dans cet article, l’acheteur devra retirer ses lots dans les quinze (15) jours suivant la vente, sauf accord spécifique contraire entre LIMOGES ENCHERES et l’acheteur.
3.6.3. Par ailleurs, particulièrement pour les ventes à l'Etude et sauf accord exprès préalable du commissaire-priseur, tout lot non retiré dans les délais impartis, quel qu'en soit le motif, fera l'objet de frais de stockage, suivant les conditions affichées en salle (ou sur le site Internet). Ces frais sont de 30€ HT par mois.
3.6.4. L'enlèvement des objets est obligatoire. La revente sur site est interdite.
3.6.5. Dans le cadre de l'enlèvement, l'adjudicataire s'engage expressément et irrévocablement à respecter, et à faire respecter à toutes personnes mandatées par ses soins, les lois et réglementations en vigueur concernant la sécurité et l'hygiène du travail et plus particulièrement pour des travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure (Décret du 20/02/1992, loi du 31/12/1993, décret 26/12/1994).
3.6.6. L'adjudicataire s'engage expressément et irrévocablement à agir avec toutes les précautions requises pour prévenir tout dommage aux tiers ou aux biens du vendeur, et à réparer sans limitation de montant tout dommage dont il pourrait être tenu pour responsable
3.6.7. Si l'enlèvement de l'objet nécessite la démolition d'un bien mobilier ou immobilier, l'adjudicataire ne pourra y procéder à ses frais qu'avec l'autorisation du propriétaire dudit bien. Un dépôt de garantie pourra être exigé.
3.6.8. Sauf indications, les conduites de gaz, d'eau, de vapeur, d'électricité ou autre raccordement à l'effet adjugé ne sont pas vendus avec l'objet, de plus ils seront débranchés à l'endroit indiqué par le vendeur ou par défaut à l'endroit du premier raccord, interrupteur, vannes relié à l'objet. L'adjudicataire est responsable de tous dégâts ou dommages causés à des tiers au cours de ses opérations de démontage.
LIMOGES ENCHERES est une Société de Ventes Volontaires de meubles aux enchères publiques régie par la loi du 10 juillet 2000. En cette qualité LIMOGES ENCHERES agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur.
Les rapports entre LIMOGES ENCHERES et l'acquéreur sont soumis aux présentes conditions générales.
Le fait de porter une enchère implique l'acceptation des conditions de vente et notamment un règlement comptant et immédiat.
1. Avant la vente
1.1. ETAT DES LOTS
Il est vivement conseillé aux acheteurs potentiels d’examiner le ou les biens pouvant les intéresser avant la vente aux enchères. Des rapports sur l’état des lots sont habituellement disponibles sur demande.
1.2. CATALOGUE ET AUTRES DESCRIPTIONS
Le catalogue/liste est rédigé(e) de manière à faciliter la présentation des lots.
Les indications données sur l'existence d'une restauration ou d'un accident affectant le lot, sont exprimées pour faciliter son inspection par l'acquéreur potentiel et restent soumises à l’appréciation personnelle de ce dernier.
L'absence d'indication d'une restauration, d'un accident dans le catalogue, les rapports ou verbalement, n'implique nullement qu'un bien soit exempt de tout défaut présent, passé ou réparé. Inversement la mention de quelque défaut n'implique pas l'absence de tous autres défauts.
Les dimensions ne sont données qu’à titre indicatif et ne pourront faire l’objet d’aucune contestation.
Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée concernant l’état des objets et en particulier les accidents qui n’auraient pas été signalés, les expositions préalables ayant permis aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés.
Conformément à la loi, seules les indications portées au procès-verbal engagent la responsabilité du commissaire-priseur et des experts qui l’assistent. Les indications fournies hors procès-verbal ne le sont qu'à titre indicatif.
Les estimations de prix de vente ne doivent pas être considérées comme impliquant la certitude que l’objet se vendra pour le prix ainsi estimé ou que la valeur ainsi donnée est une valeur garantie.
Les descriptifs et les photos publiées dans les différentes publicités, comme sur le site www.interencheres.com/87002, ne sont fournis qu'à titre indicatif, ces informations n'ont aucune valeur contractuelle
2. Pendant la vente
2.1. ENREGISTREMENT AVANT L’ENCHERE
Tout acheteur potentiel doit s’enregistrer avant la vente et présenter les pièces d’identité requises avant de porter une enchère. LIMOGES ENCHERES se réserve le droit de demander la présentation de références bancaires. LIMOGES ENCHERES pourra refuser toute enchère ou accès à la salle des ventes pour motif légitime.
Les informations recueilles sur les formulaires d’enregistrement sont obligatoires pour participer à la vente puis à la prise en compte et la gestion de l’adjudication.
Vous pouvez connaître et faire rectifier les données vous concernant ou vous opposer pour motif légitime à leur traitement ultérieur en adressant une demande écrite accompagnée d’une copie de votre pièce d’identité à l’opérateur de vente par courrier ou mail.
L’opérateur de vente volontaire est adhérent au REGISTRE CENTRAL DE PREVENTION DES IMPAYES DES COMMISSAIRES PRISEURS auprès duquel les incidents de paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du SYMEV 15 rue Fressinet – 75016 PARIS.
2.2. ENCHERES FAITES EN NOM PROPRE
En portant une enchère, les enchérisseurs assument la responsabilité personnelle de régler le prix d’adjudication, augmenté des frais à la charge de l’acheteur et de tous impôts ou taxes exigibles.
2.3. ENCHERES SIMULTANEES
En cas de contestation au moment des adjudications, c'est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot
« adjugé », ledit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public sera invité à enchérir à nouveau.
En cas d’enchères identiques sur ordre ou en salle, la règle est « priorité à la salle ».
2.4. ORDRES D’ACHAT & ENCHERES TELEPHONIQUES
Le commissaire-priseur offre la possibilité gracieuse d’exécuter les ordres d’achat qui lui sont confiés.
Les enchérisseurs sont invités à remplir le formulaire mis à leur disposition et à le retourner daté et signé accompagné d’un chèque à l’ordre de LIMOGES ENCHERES.
LIMOGES ENCHERES n’accepte les ordres d’achat et enchères téléphoniques que s’ils sont entourées de toutes les garanties bancaires, accompagnées d’une demande écrite et pour les objets d’une certaine valeur d’un chèque de banque.
Elle décline toute responsabilité en cas d’incident ne permettant pas d’obtenir le correspondant en ligne. Les ordres d’achat et les enchères téléphoniques ne sont qu’une facilité accordée aux clients et ne peuvent faire l’objet d’aucune réclamation.
2.5. ENCHERES EN DIRECT via INTERENCHERES-LIVE.COM
Majoration de 3 points hors taxes du prix d’adjudication soit +3% HT et +3,60% TTC
Si vous souhaitez enchérir en ligne pendant la vente, veuillez-vous inscrire sur www.interencheres-live.com et effectuer une empreinte de carte bancaire (vos numéros de carte bancaire et date d’expiration ne sont pas conservés). Vous acceptez de ce fait que www.interencheres-live.com communique à LIMOGES ENCHERES tous les renseignements relatifs à votre inscription ainsi que votre empreinte de carte bancaire. LIMOGES ENCHERES se réserve la possibilité de demander, le cas échéant, un complément d’information avant votre inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous autorisez LIMOGES ENCHERES à utiliser votre empreinte de carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur.
Pour les lots volontaires, majoration de 3% HT du prix d’adjudication (soit 3.60% TTC). Pour les véhicules volontaires, majoration de 20€ HT par véhicule (soit 24€ TTC). Pour les ventes judiciaires et caritatives, pas de majoration. (Frais habituels).
LIMOGES ENCHERES ne peut garantir l’efficience de ce mode d’enchères et ne peut être tenu pour responsable d’un problème de connexion au service, pour quelque raison que ce soit.
2.6. ORDRES D’ACHAT SECRETS via INTERENCHERES-LIVE.COM
Majoration de 3 points hors taxes du prix d’adjudication soit +3% HT et +3,60% TTC.
LIMOGES ENCHERES n’a pas connaissance du montant maximum de vos ordres déposés via interencheres-live.com. Vos enchères sont formées automatiquement et progressivement dans la limite que vous avez fixée. L’exécution de l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours. Le pas d’enchère est défini par le site www.interencheres.com. Si vous êtes adjudicataire via un ordre d’achat secret, vous autorisez LIMOGES ENCHERES à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total de vos acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur.
Pour les lots volontaires, majoration de 3% HT du prix d’adjudication (soit 3.60% TTC). Pour les véhicules volontaires, majoration de 20€ HT par véhicule (soit 24€ TTC). Pour les ventes judiciaires et caritatives, pas de majoration. (Frais habituels). LIMOGES ENCHERES ne peut garantir l’efficience de ce mode d’enchères et ne peut être tenu pour responsable d’un problème de connexion au service, pour quelque raison que ce soit.
2.7. CONDUITE DE LA VENTE
En cas de vente cataloguée ou listée, l’ordre du catalogue/liste sera suivi.
Le commissaire-priseur a la faculté discrétionnaire de refuser toute enchère, d’organiser les enchères de la façon qu’il juge convenable, de retirer tout lot de la vente, de réunir ou de séparer un ou plusieurs lots au mieux des intérêts des vendeurs et des acheteurs et, en cas d’erreur ou de contestation pendant ou après la vente, d’annuler la vente ou de remettre en vente tout lot en cas de contestation.
En cas d’enchères identiques sur ordre ou en salle, la règle est « priorité à la salle ».
2.8. ADJUDICATAIRE, RISQUES, TRANSFERT DE PROPRIETE
Le fait de porter une enchère implique l'acceptation des conditions de vente et notamment un règlement comptant et immédiat. Les acheteurs devront donc s’acquitter de leur bordereau à la fin de la vente.
Sous réserve de décision du commissaire-priseur, le dernier enchérisseur deviendra l’acheteur et la chute du marteau matérialisera l’acceptation de la dernière enchère et la formation du contrat de vente entre l’acheteur et le vendeur.
Les lots adjugés seront sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. Aucun lot ne sera remis à l’acquéreur avant acquittement de l’intégralité des sommes dues. En cas de paiement par chèque, le transfert de propriété n’aura lieu qu’après l’encaissement du chèque.
3. Apres la vente
3.1. FRAIS ET TAXES DUS PAR L’ADJUDICATAIRE
Les acquéreurs paieront en sus des enchères, par lot et sans dégressivité et sauf mention contraire, les frais suivants :
24% TTC (20% + TVA) en vente volontaire
14,40% TTC en vente judiciaire.
Sauf mention expresse, les adjudications sont faites TVA comprise.
3.2. PAIEMENT
Lors de l’enregistrement, l’acheteur devra communiquer à LIMOGES ENCHERES, son nom, son adresse permanente, un numéro de téléphone fixe de préférence, portable et mail et, à la demande de LIMOGES ENCHERES, les coordonnées de la banque par l’intermédiaire de laquelle le règlement sera effectué. La vente se fera expressément au comptant. L’acheteur devra régler immédiatement le prix d’achat global, ce dernier comprenant le prix de l’adjudication, les frais et taxes.
Le paiement par les adjudicataires sur ordre fixe ou par enchère téléphonique se fera sous un délai maximum de 15 jours. Si au bout d’un mois, le paiement intégral n’a pas été effectué, LIMOGES ENCHERES peut décider en accord avec son vendeur d’annuler la vente. Dans ce cas, l’acheteur défaillant se verra contraint à régler l’intégralité des honoraires (acheteur et vendeur) du commissaire-priseur, soit 40% TTC de la valeur d’adjudication, et en cas de non-paiement de cette somme, une procédure judiciaire sera engagée dont les dépens seront à la charge de l’acheteur défaillant.
3.3. MODES DE PAIEMENT :
- Virement bancaire : obligatoire pour tout règlement « à distance » supérieur à 750€.
Références bancaires :
BANQUE TARNEAUD LIMOGES TURGOT
Intitule du compte : LIMOGES ENCHERES TIERS
IBAN FR76 1055 8020 8137 5727 0600 034
- Espèces : jusqu'à 1.000€ frais et taxes compris pour les ressortissants français particuliers, jusqu'à 15.000€ frais et taxes compris pour les ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d'identité.
- Carte bancaire
o à distance : jusqu’à 750€
o sur place
- Chèque : Nous sommes au regret de vous signaler que nous ne prenons plus les chèques à compter du 1er septembre 2018.
3.4. T.V.A.
L'acheteur exportateur extra Union Européenne sera remboursé de la TVA sur présentation du justificatif douanier d'exportation ; L'acheteur intra-communautaire sera détaxé sur présentation de son numéro de TVA intracommunautaire.
3.5. Assurance
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions. LIMOGES ENCHERES décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir en cas de défaillance de l’acquéreur à ce titre.
3.6. Retrait des achats
3.6.1. L'enlèvement des objets n'est autorisé qu'après paiement effectif complet, ou jusqu’à ce que l’acheteur ait pu satisfaire à toutes autres obligations que LIMOGES ENCHERES pourra, à sa discrétion, exiger, et notamment afin d’écarter tout doute, réaliser toute vérification jugée appropriée dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. Dans l’hypothèse où les vérifications susmentionnées ne seraient pas satisfaisantes, LIMOGES ENCHERES se réserve le droit d’annuler la vente et de prendre toutes actions autorisées par la loi applicable.
3.6.2. L'enlèvement doit être réalisé par l'adjudicataire dans les délais annoncés au moment de la vente, sous sa seule responsabilité, à ses frais et à ses risques et périls. Sous réserves des conditions détaillées dans cet article, l’acheteur devra retirer ses lots dans les quinze (15) jours suivant la vente, sauf accord spécifique contraire entre LIMOGES ENCHERES et l’acheteur.
3.6.3. Par ailleurs, particulièrement pour les ventes à l'Etude et sauf accord exprès préalable du commissaire-priseur, tout lot non retiré dans les délais impartis, quel qu'en soit le motif, fera l'objet de frais de stockage, suivant les conditions affichées en salle (ou sur le site Internet). Ces frais sont de 30€ HT par mois.
3.6.4. L'enlèvement des objets est obligatoire. La revente sur site est interdite.
3.6.5. Dans le cadre de l'enlèvement, l'adjudicataire s'engage expressément et irrévocablement à respecter, et à faire respecter à toutes personnes mandatées par ses soins, les lois et réglementations en vigueur concernant la sécurité et l'hygiène du travail et plus particulièrement pour des travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure (Décret du 20/02/1992, loi du 31/12/1993, décret 26/12/1994).
3.6.6. L'adjudicataire s'engage expressément et irrévocablement à agir avec toutes les précautions requises pour prévenir tout dommage aux tiers ou aux biens du vendeur, et à réparer sans limitation de montant tout dommage dont il pourrait être tenu pour responsable
3.6.7. Si l'enlèvement de l'objet nécessite la démolition d'un bien mobilier ou immobilier, l'adjudicataire ne pourra y procéder à ses frais qu'avec l'autorisation du propriétaire dudit bien. Un dépôt de garantie pourra être exigé.
3.6.8. Sauf indications, les conduites de gaz, d'eau, de vapeur, d'électricité ou autre raccordement à l'effet adjugé ne sont pas vendus avec l'objet, de plus ils seront débranchés à l'endroit indiqué par le vendeur ou par défaut à l'endroit du premier raccord, interrupteur, vannes relié à l'objet. L'adjudicataire est responsable de tous dégâts ou dommages causés à des tiers au cours de ses opérations de démontage.
