Description

9 planches de l'Assemblée nationale constituante, 5 janvier - 17 avril 1791.Lire la suite : Coiffeurs (1) ; Serment des prédicateurs sur la Constitution (2) ; Restauration des ponts et chaussées (3, 4) ; Biens de l'État (5) ; Prix du tabac (6) ; Nouvelle législation sur les impôts indirects (7) ; Contrôle des orfèvres (8) ; Invalides (9). 1. Coiffeur. Loi Portant Suspension Du Centieme Dernier Du Pour Les Charges De Perruquiers.Donnee a, Paris Le 5 Janvier 1791 Grenoble, Cuchet Imprimeur Du Departement De l'Isere 5 Janvier 1791Mm. 245x190, pp. 4. 2. Loi relative au ferment des predicateurs.Donnee a Paris Le 27 Mars 1791A Bordeaux, Racle, 1791Mm. 265x205. Pp. 4. 3. Loi relative au payement de diverses sommes, pour entreprises et travaux, faisant partie de l'arriere du departement des Ponts et Chaussees.Donnee a Paris Le premier Avril 1791A Evreux, Imprimerie du Departement, s.d.230x180 mm. Pp. 12. 4. Loi relative a l'arriere du departement des Ponts et Chaussees.Donnee a Paris Le 1er Avril 1791A Evreux, Imprimerie du Departement, 1791230x178 mm. Pp. 4. 5. Loi relative a la jouissance des Biens ci devant dits Domaniaux, dans laquelle aucun possesseur ne doit etre trouble.Donnee a Paris Le premier Avril 1791A Evreux, Imprimerie du Departement, s.d.230x180 mm. Pp. 4. 6. Tabac/Commerce. Loi relative au prix du Tabac manufacture.Donnee a Paris Le 1er Avril 1791A Evreux, Imprimerie du Departement, s.d.230x180 mm. Pp. 4. 7. Loi concernant les recouvremens et comptabilite de la Ferme generale, de la Regie generale et des Percepteurs des impots indirects supprimes dans les pays d'Etats.Donnee a Paris Le 1er Avril 1791A Evreux, Ancelle, 1791230x178 mm. Pp. 4. 8. Loi relative a la police et administration de l'Orfevrerie dans le Royaume.Donnee a Paris Le 3 Avril 1791A Evreux, Ancelle, 1791230x180 mm. Pp. 4. 9. Loi Relative aux Invalides.Donnee A Paris Le 17 Avril 1791A Versailles, Seine & d'oise, 1791265x209 mm. Pp. 4. 9. Cahiers de l'Assemblée nationale constituante, 5 janvier - 17 avril 1791.Lois sur : les coiffeurs (1) ; le serment des prédicateurs sur la Constitution (2) ; la restauration des ponts et chaussées (3, 4) ; les biens de l'État (5) ; le prix du tabac (6) ; la nouvelle législation sur les impôts indirects (7) ; le contrôle de l'orfèvrerie (8) ; les invalides (9).

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9 planches de l'Assemblée nationale constituante, 5 janvier - 17 avril 1791.Lire la suite : Coiffeurs (1) ; Serment des prédicateurs sur la Constitution (2) ; Restauration des ponts et chaussées (3, 4) ; Biens de l'État (5) ; Prix du tabac (6) ; Nouvelle législation sur les impôts indirects (7) ; Contrôle des orfèvres (8) ; Invalides (9). 1. Coiffeur. Loi Portant Suspension Du Centieme Dernier Du Pour Les Charges De Perruquiers.Donnee a, Paris Le 5 Janvier 1791 Grenoble, Cuchet Imprimeur Du Departement De l'Isere 5 Janvier 1791Mm. 245x190, pp. 4. 2. Loi relative au ferment des predicateurs.Donnee a Paris Le 27 Mars 1791A Bordeaux, Racle, 1791Mm. 265x205. Pp. 4. 3. Loi relative au payement de diverses sommes, pour entreprises et travaux, faisant partie de l'arriere du departement des Ponts et Chaussees.Donnee a Paris Le premier Avril 1791A Evreux, Imprimerie du Departement, s.d.230x180 mm. Pp. 12. 4. Loi relative a l'arriere du departement des Ponts et Chaussees.Donnee a Paris Le 1er Avril 1791A Evreux, Imprimerie du Departement, 1791230x178 mm. Pp. 4. 5. Loi relative a la jouissance des Biens ci devant dits Domaniaux, dans laquelle aucun possesseur ne doit etre trouble.Donnee a Paris Le premier Avril 1791A Evreux, Imprimerie du Departement, s.d.230x180 mm. Pp. 4. 6. Tabac/Commerce. Loi relative au prix du Tabac manufacture.Donnee a Paris Le 1er Avril 1791A Evreux, Imprimerie du Departement, s.d.230x180 mm. Pp. 4. 7. Loi concernant les recouvremens et comptabilite de la Ferme generale, de la Regie generale et des Percepteurs des impots indirects supprimes dans les pays d'Etats.Donnee a Paris Le 1er Avril 1791A Evreux, Ancelle, 1791230x178 mm. Pp. 4. 8. Loi relative a la police et administration de l'Orfevrerie dans le Royaume.Donnee a Paris Le 3 Avril 1791A Evreux, Ancelle, 1791230x180 mm. Pp. 4. 9. Loi Relative aux Invalides.Donnee A Paris Le 17 Avril 1791A Versailles, Seine & d'oise, 1791265x209 mm. Pp. 4. 9. Cahiers de l'Assemblée nationale constituante, 5 janvier - 17 avril 1791.Lois sur : les coiffeurs (1) ; le serment des prédicateurs sur la Constitution (2) ; la restauration des ponts et chaussées (3, 4) ; les biens de l'État (5) ; le prix du tabac (6) ; la nouvelle législation sur les impôts indirects (7) ; le contrôle de l'orfèvrerie (8) ; les invalides (9).

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