Description

5 planches de la Convention nationale, 7 août - 15 novembre 1792. Naissance du système métrique. Les décrets concernent : La suppression du paiement des services secrets du roi (1) ; La libre circulation des personnes, loi voulue par Danton (2) ; Les incendies (3) ; Le remplacement des symboles du roi par ceux de la République (5). La planche n° 4 contient 9 lois : la première, datée du 17 septembre, concerne l'établissement du système métrique. 1. Loi qui Suspend les Pensions assignees sur les fonds destines aux depenses secretes du Departement des Affaires etrangers. Donnee a Paris, le 7 Aout 1792, L'an quatrieme de la Liberte. Imprimerie de Mallard, [1792]4to. 250x205 mm. Pp. 3, 1 blanche. Notes manuscrites à l'encre brune. Trou central avec perte de quelques lettres du texte. Lacune dans la marge supérieure de la dernière page. 2. Loi relative au rétablissement de la libre circulation des personnes & des choses dans l'Empire. Du 8 septembre 1792, l'an 4e. de la Liberté.Bourg, Imprimerie de C.C.G. Philipon. [1792]4to. 265x210 mm. Pp. 2, 2 blanches. Tête gravée en xyl. Signatures manuscrites. Bel exemplaire à grandes marges. 3. Lois Du 8 septembre 1792, l'an quatrieme de la Liberte.1°. Distribution d'une somme de 322,548 livres aux Incendies de divers Departement.2°. Création d'un corps de troupes légères, sous dénomination de Legion nationale du Midi.Chaumont, Buchard, [1792]4to. 240x198 mm. Pp. 8. Notes manuscrites et signature au tampon. Bel exemplaire à grandes marges. 4. Loix Du 17 septembre 1792, l'an 4me. de la Liberte.1°. Payement des dependes qu'exigent les operations necessaires pour etablir en France l'uniformite des poids & mesures.2°. Contraventions a la loi qui defend le cocardes autres que celles aux trois couleurs nationales.3°. Abolition de tous process & jugemens contre des citoyens, depuis le 14 Juillet 1789, sous prétexte de provocation au duel.4°. Négociations relatives aux indemnités qui peuvent résulter du licenciement & du desarmement des regimens Suisses.5°. Ecclesiastiques non assermentes qui se retireroient dans les pays en guerre avec la France.6°. Defense a l'exportation des grains & fourrages provenant des proprieties situees en France, appurtenant a des etrangers.7°. Articles additionnels a la loi du 27 Aout dernier, relative a enregistrement des effets au porteur.8°. Conges des capitaines & lieutenans de vaisseaux, don't la sante aura ete alteree sur mer9°. Organisation de la marine.Castres, Imprimerie de la Veuve Robert, [1792]4to. 255x198 mm. Pp. 24. Quelques rousseurs légères. Bon exemplaire marginal. 5. Decret de la Convention Nationale, Du 15 novembre 1792, L'an 1er de la Republique Francoise. Changement des empreintes de tous les Marteaux employés pour les opérations relatives a l'administration des Bois nationaux.Evreux, Imprimerie J.J.L. Ancelle, 17928vo. 225x172 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête de lit gravée en xyl. Note et signature manuscrites. Mouillure dans la marge supérieure mais bon exemplaire. 5 cahiers de la Convention nationale, 7 août - 15 novembre 1792. Les décrets concernent : La suppression du paiement des services secrets du roi (1) ; La libre circulation des personnes, loi voulue par Danton (2) ; Les incendies (3) ; Le remplacement des symboles du roi par ceux de la République (5).La plaquette n°4 contient 9 Lois : la première, la plus importante, est la loi sur les droits de l'homme (6) ; la seconde, la loi sur les droits de l'homme (7). 4 contient 9 lois : la première, du 17 septembre, concerne l'établissement du système métrique.

Traduit automatiquement par DeepL. Seule la version originale fait foi.
Pour voir la version originale, cliquez-ici.

447 
Aller au lot
<
>

5 planches de la Convention nationale, 7 août - 15 novembre 1792. Naissance du système métrique. Les décrets concernent : La suppression du paiement des services secrets du roi (1) ; La libre circulation des personnes, loi voulue par Danton (2) ; Les incendies (3) ; Le remplacement des symboles du roi par ceux de la République (5). La planche n° 4 contient 9 lois : la première, datée du 17 septembre, concerne l'établissement du système métrique. 1. Loi qui Suspend les Pensions assignees sur les fonds destines aux depenses secretes du Departement des Affaires etrangers. Donnee a Paris, le 7 Aout 1792, L'an quatrieme de la Liberte. Imprimerie de Mallard, [1792]4to. 250x205 mm. Pp. 3, 1 blanche. Notes manuscrites à l'encre brune. Trou central avec perte de quelques lettres du texte. Lacune dans la marge supérieure de la dernière page. 2. Loi relative au rétablissement de la libre circulation des personnes & des choses dans l'Empire. Du 8 septembre 1792, l'an 4e. de la Liberté.Bourg, Imprimerie de C.C.G. Philipon. [1792]4to. 265x210 mm. Pp. 2, 2 blanches. Tête gravée en xyl. Signatures manuscrites. Bel exemplaire à grandes marges. 3. Lois Du 8 septembre 1792, l'an quatrieme de la Liberte.1°. Distribution d'une somme de 322,548 livres aux Incendies de divers Departement.2°. Création d'un corps de troupes légères, sous dénomination de Legion nationale du Midi.Chaumont, Buchard, [1792]4to. 240x198 mm. Pp. 8. Notes manuscrites et signature au tampon. Bel exemplaire à grandes marges. 4. Loix Du 17 septembre 1792, l'an 4me. de la Liberte.1°. Payement des dependes qu'exigent les operations necessaires pour etablir en France l'uniformite des poids & mesures.2°. Contraventions a la loi qui defend le cocardes autres que celles aux trois couleurs nationales.3°. Abolition de tous process & jugemens contre des citoyens, depuis le 14 Juillet 1789, sous prétexte de provocation au duel.4°. Négociations relatives aux indemnités qui peuvent résulter du licenciement & du desarmement des regimens Suisses.5°. Ecclesiastiques non assermentes qui se retireroient dans les pays en guerre avec la France.6°. Defense a l'exportation des grains & fourrages provenant des proprieties situees en France, appurtenant a des etrangers.7°. Articles additionnels a la loi du 27 Aout dernier, relative a enregistrement des effets au porteur.8°. Conges des capitaines & lieutenans de vaisseaux, don't la sante aura ete alteree sur mer9°. Organisation de la marine.Castres, Imprimerie de la Veuve Robert, [1792]4to. 255x198 mm. Pp. 24. Quelques rousseurs légères. Bon exemplaire marginal. 5. Decret de la Convention Nationale, Du 15 novembre 1792, L'an 1er de la Republique Francoise. Changement des empreintes de tous les Marteaux employés pour les opérations relatives a l'administration des Bois nationaux.Evreux, Imprimerie J.J.L. Ancelle, 17928vo. 225x172 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête de lit gravée en xyl. Note et signature manuscrites. Mouillure dans la marge supérieure mais bon exemplaire. 5 cahiers de la Convention nationale, 7 août - 15 novembre 1792. Les décrets concernent : La suppression du paiement des services secrets du roi (1) ; La libre circulation des personnes, loi voulue par Danton (2) ; Les incendies (3) ; Le remplacement des symboles du roi par ceux de la République (5).La plaquette n°4 contient 9 Lois : la première, la plus importante, est la loi sur les droits de l'homme (6) ; la seconde, la loi sur les droits de l'homme (7). 4 contient 9 lois : la première, du 17 septembre, concerne l'établissement du système métrique.

Estimation 300 - 400 EUR
Mise à prix 200 EUR

* Hors frais de vente.
Reportez vous aux conditions de vente pour calculer le montant des frais.

Frais de vente : 27.99 %
Déposer un ordre
S'inscrire à la vente

En vente le mardi 10 sept. : 15:00 (CEST)
padova, Italie
Bado e Mart Auctions
+390498755317
Voir le catalogue Consulter les CGV Infos vente

Livraison à
Modifier votre adresse de livraison
La livraison est optionnelle.
Vous pouvez recourir au transporteur de votre choix.
Le prix indiqué n’inclut ni le prix du lot, ni les frais de la maison de vente.

Vous aimerez peut-être