Description

16 Plaques de la Convention nationale, 12 juillet - 21 décembre 1793, sur l'armée. Lois sur : L'organisation de l'armée (1, 3, 5, 11, 12, 13, 14, 15) ; Les mesures pour la marine (2, 6) ; Le contrôle et la surveillance des militaires (4, 6, 9, 10, 16). A signaler : le décret accordant le droit de "Citoyen actif" à tous les volontaires pour la guerre ; les décrets relatifs à l'habillement et à l'équipement des militaires (3, 7). 1. Decrets de la Convention Nationale, des 20 & 30 Septembre 1793, l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible.1°. Qui defend d'enroler dans le Troupe de ligne & Administration militaires les Citoyens de la premiere requisition.2°. Qui attribue aux Directeurs du Jure les fonctions d'Officiers de police pour les delits relatifs aux subsistances.Evreux, Imprimerie de J.J.L. Ancelle, 17934to. 245x185 mm. Pp. 4. Annotations manuscrites. Taches marginales, bon exemplaire. 2. Decrets de la Convention Nationale.1°. Du 19 Septembre - Relatif a l'Argenterie puvrage qui sera portee a la Monnoie.2°. Du 20 Septembre - Qui excepte des dispositions des Decrets des 5 & 11 de ce mois les Militaires domicilies a Paris depuis 1789.3°. Du 20 Septembre - Interpretatif de celui du dix-huit, qui dispense les Eleves de la Marine de la requisition.4°. Du 20 Septembre - Qui met en réquisition tous les objets propres a la construction, armament & equipement des Vaisseaux & Fregates.5°. Du 20 Septembre - Portant quel es Fleurs-de-lys marquees sur les milles qui bordent les routes, seront remplacees par le Bonnet de la Liberte.6°. Du 21 Septembre - Qui détermine le mode des Ordonnances a delivrer pour indemnites des Fournisseurs ou Employes au service de la Republique.Beauvais, P.C.D. Desjardins, [1793]4to. 252x192 mm. Pp. 8. Annotations manuscrites et signature. Bon exemplaire avec de grandes marges. 3. Decrets de la Convention Nationale.1°. Du 27 Aout - Qui ordonne le versement dans les Caisses des Payeurs généraux, du numeraire qui se trouve dans celles des corps de Troupes de la Republique.2°. Du 28 aout - Qui charge le ministre de la guerre de recompenser deux Cavaliers pour de actions de valeur, & l'autorise a faire aux officiers sans fortune l'avance de leur equipement.3°. Du 29 aout - Relatif aux pouvoirs des Representans du people pres les armees.4°. Du 30 aout - Relatif a la distribution des objets a confectionner pour l'Habillement des Troupes.5°. Du 30 aout - Portant qu'il sera etabli dans chaque Corps arme une Administration d'Habillement & d'Equipement.Beauvais, P.C.D. Desjardins, [1793]4to. 250x196 mm. Pp. 6, 2 blanches. Annotations manuscrites et signature à peine visible. Bon exemplaire avec de grandes marges. 4. Decrets de la Convention Nationale, des 7 & 11 Septembre 1793, l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible.1° Portant que provisoirement les mineurs don't les pere & mere seroient morts, interdits ou absens pour cause legitime, sont autorises a contracter mariage sur l'avis d'un conseil de famille.2Additionnel au Décret du 5 Septembre, contenant des mesures de surveillance relatives à la résidence des Militaires.Evreux, Imprimerie de J.J.L. Ancelle, [1793]4to. 250x190 mm. Pp. 3, 1 blanche. Signature manuscrite. Manque au coin du premier papier. Taches. Bon exemplaire. 5. Decret de la Convention Nationale, du 15.e jour du 1.er mois de l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible. Qui excepte des dispositions de la Loi du 5 septembre dernier ceux qui servoient en qualite de Sous-officiers ou Soldats dans les Gardes-francoises, dans les Grenadiers a cheval et les Gendarmes de Luneville.Epinal, Henener, [1793]4to. 245x192 mm. Pp. 3, 1 blanche. Annotations manuscrites et signature. Bel exemplaire à grandes marges. 6. Decrets de la Convention Nationale, des 11 & 12 Septembre 1793, l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible.1°. Relatif aux Marchandises charges sur les Vaisseaux pour sortir de la Republique.2°. Qui autorise les Ministres a envoyer des agens aux armees & dans l'interieur de la republique.3°. Qui enjoint a tout Fonctionnaire public destitute par les Commissaires de la Convention. De s'eloigner a vingt lieues de Paris, des Frontiers & des Armees.Evreux, Imprimerie de J.J.L. Ancelle, [1793]4to. 240x190 mm. 4 pp. Signature manuscrite. Bon spécimen avec de grandes marges. 7. Decret de la Convention Nationale, du 29 aout 1793, l'an second de la Republique Francaise, une & indivisible. Portant quel es Officiers des ci-devant Troupes de ligne qui n'ont pas pris l'uniforme national, seront destitues.Beauvais, P.C.D. Desjardins, [1793]4to. 250x200 mm. Pp. 2, 2 blanches. Annotations manuscrites à peine visibles. Imprimé sur papier bleu. Bel exemplaire à grandes marges. 8. Loi Qui accorde le droit de Citoyen actif a tout Francais qui aura fait la guerre de la liberte, soit dans les Volontaires nationaux, soit dans les Troupes de ligne.

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16 Plaques de la Convention nationale, 12 juillet - 21 décem

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