Description

25 planches de la Convention nationale, 1er juillet - 7 décembre 1793, sur l'économie. Lire à ce sujet : Finances publiques (1, 2, 4, 6, 8, 10, 18, 19, 21, 25) ; Biens nationaux (3) ; Monnaie (5) ; Secours publics (20, 22, 23). A signaler : les décrets sur la circulation et l'approvisionnement des grains (7, 9, 11, 12) ; les mesures d'abaissement des prix des denrées alimentaires, des produits de première nécessité, du bois de chauffage (13, 15, 14, 16, 17, 24). 1. Decrets de la Convention Nationale.1. Du 22 Septembre - Relatif a l'envoi des Loix sur la dette publique, l'Emprunt force, & la prohibition de la vente & du transport de la dette non viagere.2°. Du 23 Septembre - Qui preserit le signe dont seront marques les Chevaux de reforme.3°. Du 24 Septembre - Relatif aux Ouvriers employes a la Fabrication du Papier-assignat.4°. Du 24 Septembre - Relatif au payement des Contributions & des Acquisitions, ou Fermages de Domaines nationaux, ou de Biens d'Emigres.Beauvais, P.C.D. Desjardins, [1793]4to. 230x195 mm. 7 p., 1 blanc. Annotations et signatures manuscrites. Quelques taches. Bon exemplaire à grandes marges. 2. Decret de la Convention Nationale. Du 23 Septembre 1793, l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible. Qui ordonne de verser dans la Caisse de la Trésorerie nationale & dans celles des Receveurs de district, les Depots faits chez des Officiers publics, & c.Beauvais, P.C.D. Desjardins, [1793]4to. 250x195 mm. 11 p., 1 blanc. Annotations et signature manuscrites. Perte marginale aux deux premiers feuillets. Bon exemplaire à grandes marges. 3. Decret de la Convention Nationale. Du 11 Juillet 1793, l'an 2e de la Republique Francoise, une & indivisible. Interpretatif de la Loi qui accorde deux mois aux Proprietaires de Dixmes supprimes sans indemnite, pour renoncer a leurs acquisitions de Domaines nationaux.Beauvais, P.C.D. Desjardins, [1793]4to. 250x195 mm. Pp. 2, 2 blanches. Annotations manuscrites et signature. Bon exemplaire avec de grandes marges. 4. Decret de la Convention Nationale, du 6.e jour du 2.e mois de l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible. Qui casse des Arretes par lesquels on obligeoit les Possesseurs de Numeraire a le deposer a la Caisse du District.Epinal, Henener, [1793]4to. 238x192 mm. Pp. 3. Tête gravée en xyl. Quelques légères taches. Bon exemplaire avec de grandes marges. 5. AU RECTO. Decret de la Convention Nationale. Du 7 Septembre 1793, l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible. Relatif au maximum des recompenses a accorder aux generaux de la republique.RETRO. Decret de la Convention Nationale. Du 19 Septembre 1793, l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible. Relatif a l'argenterie ouvragee qui sera portee a la monnoie.Foliate in 4to. 258x205 mm. Pp. 2. Gora. Bon exemplaire. 6. Decret de la Convention Nationale. Du 8 Septembre 1793, l'an 2e de la Republique Francoise, une & indivisible. Relatif au recouvrement des Contributions publiques.Beauvais, P.C.D. Desjardins, [1793]4to. 250x196 mm. Pp. 2, 2 blanches. Annotations manuscrites et signature faiblement visible. Imprimé sur papier bleu. Bel exemplaire avec de grandes marges. 7. Decret de la Convention Nationale. Du 15 Aout 1793, l'an 2e de la Republique Francoise, une & indivisible. Contenant des mesures pour assurer l'approvisionnement en grains de la ville de Paris.Beauvais, P.C.D. Desjardins, [1793]4to. 250x195 mm. Pp. 3, 1 blanche. Annotations manuscrites et signature. Bel exemplaire à grandes marges. 8. Decret de la Convention Nationale. Du 14 Aout 1793, l'an 2e de la Republique Francoise, une & indivisible. Relatif a l'organisation de la Regie nationale des Droits d'Enregistrement & autres Droits y reunis.Beauvais, P.C.D. Desjardins, [1793]4to. 250x198 mm. 13 pp. dont 3 blanches. Manque au coin du premier papier et à la marge supérieure du sixième papier, avec perte de texte. Bon exemplaire avec de grandes marges. 9. Decret de la Convention Nationale. Du 11 Septembre 1793, l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible. Qui fixe un maximum du prix des Grains, Farines et Fourrages, et prononce des peines contre l'exportation.Epinal, Henener, [1793]4to. 245x195 mm. Pp. 18, 2 blanches. Signature manuscrite. Bel exemplaire à grandes marges. 10. Decrets de la Convention Nationale des 1er Juillet & 7 Aout 1793, l'an 2e de la republique Francoise, une & indivisible.1°. Qui ordonne le payement de ce qui peut etre du aux Citoyens des Departemens du Nord, du Pais-de-Calis & autres, pour fornitures de chevaux, voitures & fourrages pour le service des Armees.2°. Qui accorde six millions pour secourir les Departemens qui ont eprouve des pertes.Evreux, Imprimerie de J.J.L. Ancelle, 17934to. 255x190 mm. Pp. 4. Notes manuscrites. Défauts et traces d'humidité. Bon exemplaire. 11. Decrets de la Convention Nationale, du 5 Juillet 1793, l'an second de la republique Francaise. Marseille, P.A. Favet, [1793]4to. 282x195 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête gravée en

Traduit automatiquement par DeepL. Seule la version originale fait foi.
Pour voir la version originale, cliquez-ici.

189 
Aller au lot
<
>

25 planches de la Convention nationale, 1er juillet - 7 décembre 1793, sur l'économie. Lire à ce sujet : Finances publiques (1, 2, 4, 6, 8, 10, 18, 19, 21, 25) ; Biens nationaux (3) ; Monnaie (5) ; Secours publics (20, 22, 23). A signaler : les décrets sur la circulation et l'approvisionnement des grains (7, 9, 11, 12) ; les mesures d'abaissement des prix des denrées alimentaires, des produits de première nécessité, du bois de chauffage (13, 15, 14, 16, 17, 24). 1. Decrets de la Convention Nationale.1. Du 22 Septembre - Relatif a l'envoi des Loix sur la dette publique, l'Emprunt force, & la prohibition de la vente & du transport de la dette non viagere.2°. Du 23 Septembre - Qui preserit le signe dont seront marques les Chevaux de reforme.3°. Du 24 Septembre - Relatif aux Ouvriers employes a la Fabrication du Papier-assignat.4°. Du 24 Septembre - Relatif au payement des Contributions & des Acquisitions, ou Fermages de Domaines nationaux, ou de Biens d'Emigres.Beauvais, P.C.D. Desjardins, [1793]4to. 230x195 mm. 7 p., 1 blanc. Annotations et signatures manuscrites. Quelques taches. Bon exemplaire à grandes marges. 2. Decret de la Convention Nationale. Du 23 Septembre 1793, l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible. Qui ordonne de verser dans la Caisse de la Trésorerie nationale & dans celles des Receveurs de district, les Depots faits chez des Officiers publics, & c.Beauvais, P.C.D. Desjardins, [1793]4to. 250x195 mm. 11 p., 1 blanc. Annotations et signature manuscrites. Perte marginale aux deux premiers feuillets. Bon exemplaire à grandes marges. 3. Decret de la Convention Nationale. Du 11 Juillet 1793, l'an 2e de la Republique Francoise, une & indivisible. Interpretatif de la Loi qui accorde deux mois aux Proprietaires de Dixmes supprimes sans indemnite, pour renoncer a leurs acquisitions de Domaines nationaux.Beauvais, P.C.D. Desjardins, [1793]4to. 250x195 mm. Pp. 2, 2 blanches. Annotations manuscrites et signature. Bon exemplaire avec de grandes marges. 4. Decret de la Convention Nationale, du 6.e jour du 2.e mois de l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible. Qui casse des Arretes par lesquels on obligeoit les Possesseurs de Numeraire a le deposer a la Caisse du District.Epinal, Henener, [1793]4to. 238x192 mm. Pp. 3. Tête gravée en xyl. Quelques légères taches. Bon exemplaire avec de grandes marges. 5. AU RECTO. Decret de la Convention Nationale. Du 7 Septembre 1793, l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible. Relatif au maximum des recompenses a accorder aux generaux de la republique.RETRO. Decret de la Convention Nationale. Du 19 Septembre 1793, l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible. Relatif a l'argenterie ouvragee qui sera portee a la monnoie.Foliate in 4to. 258x205 mm. Pp. 2. Gora. Bon exemplaire. 6. Decret de la Convention Nationale. Du 8 Septembre 1793, l'an 2e de la Republique Francoise, une & indivisible. Relatif au recouvrement des Contributions publiques.Beauvais, P.C.D. Desjardins, [1793]4to. 250x196 mm. Pp. 2, 2 blanches. Annotations manuscrites et signature faiblement visible. Imprimé sur papier bleu. Bel exemplaire avec de grandes marges. 7. Decret de la Convention Nationale. Du 15 Aout 1793, l'an 2e de la Republique Francoise, une & indivisible. Contenant des mesures pour assurer l'approvisionnement en grains de la ville de Paris.Beauvais, P.C.D. Desjardins, [1793]4to. 250x195 mm. Pp. 3, 1 blanche. Annotations manuscrites et signature. Bel exemplaire à grandes marges. 8. Decret de la Convention Nationale. Du 14 Aout 1793, l'an 2e de la Republique Francoise, une & indivisible. Relatif a l'organisation de la Regie nationale des Droits d'Enregistrement & autres Droits y reunis.Beauvais, P.C.D. Desjardins, [1793]4to. 250x198 mm. 13 pp. dont 3 blanches. Manque au coin du premier papier et à la marge supérieure du sixième papier, avec perte de texte. Bon exemplaire avec de grandes marges. 9. Decret de la Convention Nationale. Du 11 Septembre 1793, l'an second de la Republique Francoise, une & indivisible. Qui fixe un maximum du prix des Grains, Farines et Fourrages, et prononce des peines contre l'exportation.Epinal, Henener, [1793]4to. 245x195 mm. Pp. 18, 2 blanches. Signature manuscrite. Bel exemplaire à grandes marges. 10. Decrets de la Convention Nationale des 1er Juillet & 7 Aout 1793, l'an 2e de la republique Francoise, une & indivisible.1°. Qui ordonne le payement de ce qui peut etre du aux Citoyens des Departemens du Nord, du Pais-de-Calis & autres, pour fornitures de chevaux, voitures & fourrages pour le service des Armees.2°. Qui accorde six millions pour secourir les Departemens qui ont eprouve des pertes.Evreux, Imprimerie de J.J.L. Ancelle, 17934to. 255x190 mm. Pp. 4. Notes manuscrites. Défauts et traces d'humidité. Bon exemplaire. 11. Decrets de la Convention Nationale, du 5 Juillet 1793, l'an second de la republique Francaise. Marseille, P.A. Favet, [1793]4to. 282x195 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête gravée en

Estimation 400 - 500 EUR
Mise à prix 350 EUR

* Hors frais de vente.
Reportez vous aux conditions de vente pour calculer le montant des frais.

Frais de vente : 27.99 %
Déposer un ordre
S'inscrire à la vente

En vente le mardi 10 sept. : 15:00 (CEST)
padova, Italie
Bado e Mart Auctions
+390498755317
Voir le catalogue Consulter les CGV Infos vente

Livraison à
Modifier votre adresse de livraison
La livraison est optionnelle.
Vous pouvez recourir au transporteur de votre choix.
Le prix indiqué n’inclut ni le prix du lot, ni les frais de la maison de vente.

Vous aimerez peut-être