Description

19 Plaques de l'Assemblée nationale constituante sur l'économie, 2 janvier - 1er avril 1791, sur l'économie.Lire la suite : Finances publiques (4, 5, 12, 14, 18) ; Offices supprimés (8, 11, 15, 19) ; Biens nationaux (3, 16, 17) ; Constitution civile du clergé (9, 13). A signaler : Entretien et taxes des routes (1) ; Caisse de l'Extraordinaire (2) ; Poste (4) ; Financement de la sécurité (10). 1. Loi Relative A L'administration Des Fabriques et A La Taxe Des Chaises. Donnee a, Paris Le 2 Janvier 1791.Montpellier, F. Picot, 1791 mm. 240x185, pp. 3, 1 blanc. 2. Loi Relative A L'ordre Qui Doit Etre Observe Pour Delivrance De Mandats A L'administration De La Caisse De L'extraordinaire et Aux Paymens Qui Doivent S'y Far. Donnee a, Paris Le 2 Janvier 1791 .Grenoble Cuchet Imprimeur Du Departement De L'isere 1791mm. 230x170, 8pp. 3. Loi Relative A L'acquisition Des Domaines Nationaux Par Les Differentes Municipalites Du Royaume. Donnee a, Paris Le 5 Janvier 1791. Chaumont Bouchard Imprimeur Du Departement De La Haute Marnele 24 Febr.1791 mm. 243x190, pp. 6, 2 blanches. 4. Loi Relative Aux Baux Et Sous - Baux Des Messageries. Donnee a, Paris Le 5 Janvier 1791.Epinal 1 Fevrier 1791, Chez Haener Imprimeur Du Departement Des Vosges Rue D'ambrail N.195 mm. 243x190, pp. 3, 1 blanc. 5. Loi Relative A La Perception Des Revenus Public. Donnee a, Paris Le 5 Janvier 1791.Chaumont,Bouchard Imprimeur Du Departement De La Haute Marne mm. 240x195, pp. 3, 1 blanc. 6. Loi Relative Au Rachat Des Rentes Ci-Devant Seigneuriales. Donnee a, Paris Le 5 Janvier 1791.Epinal 1 Fevrier 1791, Chez Haener Imprimeur Du Departement Des Vosges Rue D'ambrail N.195 mm. 250x195, pp. 7, 1 blanc. 7. Loi Relative Aux Titres Des Loix. Donnee a, Paris Le 19 Janvier 1791.Melun Tarbe Imprimeur Du Departement 1791 mm. 260x 207, pp. 2, 2 blanches. 8. Loi Relative Aux Proprietaires D'offices Supprimes. Donnee a, Paris Le 9 Janvier 1791.Caen De Imprimeire De G.Le Roy Imprimeur Du Roy et Du Departement 1791mm. 260x 207, pp.6, 2 blanches. 9. Loi Relative A L'instruction De L'assemblee Nationale Sur La Constitution Civile Du Clerge. Donnee a, Paris Le 26 Janvier 1791.Epinal, Chez Haener Imprimeur Du Departement Des Vosges Rue d'Ambrail N.195 mm. 243x190, 8 pp. 10. Loi Relative Aux Moyens De Pourvoir A La Surete Tant Interieure Qu'exterieure Du Royaume. Donnee a, Paris Le 4 Fevrier 1791.Melun Tarbe Imprimeur Du Departement 1791 mm. 250x 197, 4 pp. 11. Loi Relative Au Payement D'une Somme De Quinze Million Pour Liquidation De Differens Offices De Judicature. Donnee a, Paris, Le 6 Mars 1791.Paris De L'imprimerie Royale 1791Mm. 245x195, 4 pp. 12. Loi Qui Ordonne Que Le Tresor Public Fournira A La Municipalite De Paris Une Somme De Trois Millions A Titre D'avance A La Charge D'en Faire L'emploi Indique et D'en Justisier Au Departement Un Mois Apres La Reception Des Fonds. Donnee a, Paris, Le 17 Mars 1791Paris De L'imprimerie Royale 1791Mm. 246x192, pp. 3, 1 blank. Tampon rouge sur la p. 3. 13. Loi Relative Au Serment A Preter Par Les Ecclesiastiques Fonctionnaires Publics. Donnee a, Paris Le 18 Mars 1791.Bordeaux Chez Michel Racle Imprimeur Du Departement Rue Saint-James 1791Mm. 260x 210, pp. 3, 1 blanc. 14. Loi Relative A Diverses Sommes A Payer Aux Sieurs Decotte et Camus Pour Les Causes Y Enoncees. Donnee A, Paris, Le 20 Mars 1791.Evreux De L'imprimerie De J.J. L. Ancelle 1791Mm. 255x195, pp. 3, 1 blanc. 15. Relative aux Officiers ci-devant attachés aux classes, qui ont été supprimés par un Decret du 7 janvier. Donnee A, Paris, Le 20 Mars 1791.Evreux, De L'imprimerie De J.J. L. Ancelle 1791Mm. 250x190, pp. 3, 1 blanc. 16. Loi Relative A La Vente Des Biens Nationaux. Donnee A, Paris, Le 25 Mars 1791.Paris De L'imprimerie Royale 1791Mm. 246x192, pp. 2, 2 blank. 17. Loi relative à la Vente des Biens Nationaux. Donnee a Paris Le 30 Mars 1791.A Dax, Leclerq, 1791260x206 mm. Pp. 4. 18. Loi Portant que l'Administration du Tresor public sera confiee a un comite de Tresorerie, compose de fix commissaires nommes par le roi. Donnee a Paris Le 30 Mars 1791.A Grenoble, Cuchet, s.d.245x190 mm. Pp. 8. 19. Loi relative a la liquidatioin des Offices, pratique et indemnites accordees aux Officiers ministeriels. Donnee a Paris Le 1er Avril 1791.A Chaumont, Bouchard, s.d.235x190 mm. Pp. 2. 19 Cahiers de l'Assemblée nationale constituante sur l'économie, 2 janvier - 1er avril 1791, sur l'économie.Lois sur : les finances publiques (4, 5, 12, 14, 18) ; les offices supprimés (8, 11, 15, 19) ; les biens nationaux (3, 16, 17) ; la constitution civile du clergé (9, 13). A signaler : Entretien des routes et taxes (1) ; Caisse de l'Extraordinaire (2) ; Poste (4) ; Financement de la sécurité (10).

Traduit automatiquement par DeepL. Seule la version originale fait foi.
Pour voir la version originale, cliquez-ici.

190 
Aller au lot
<
>

19 Plaques de l'Assemblée nationale constituante sur l'économie, 2 janvier - 1er avril 1791, sur l'économie.Lire la suite : Finances publiques (4, 5, 12, 14, 18) ; Offices supprimés (8, 11, 15, 19) ; Biens nationaux (3, 16, 17) ; Constitution civile du clergé (9, 13). A signaler : Entretien et taxes des routes (1) ; Caisse de l'Extraordinaire (2) ; Poste (4) ; Financement de la sécurité (10). 1. Loi Relative A L'administration Des Fabriques et A La Taxe Des Chaises. Donnee a, Paris Le 2 Janvier 1791.Montpellier, F. Picot, 1791 mm. 240x185, pp. 3, 1 blanc. 2. Loi Relative A L'ordre Qui Doit Etre Observe Pour Delivrance De Mandats A L'administration De La Caisse De L'extraordinaire et Aux Paymens Qui Doivent S'y Far. Donnee a, Paris Le 2 Janvier 1791 .Grenoble Cuchet Imprimeur Du Departement De L'isere 1791mm. 230x170, 8pp. 3. Loi Relative A L'acquisition Des Domaines Nationaux Par Les Differentes Municipalites Du Royaume. Donnee a, Paris Le 5 Janvier 1791. Chaumont Bouchard Imprimeur Du Departement De La Haute Marnele 24 Febr.1791 mm. 243x190, pp. 6, 2 blanches. 4. Loi Relative Aux Baux Et Sous - Baux Des Messageries. Donnee a, Paris Le 5 Janvier 1791.Epinal 1 Fevrier 1791, Chez Haener Imprimeur Du Departement Des Vosges Rue D'ambrail N.195 mm. 243x190, pp. 3, 1 blanc. 5. Loi Relative A La Perception Des Revenus Public. Donnee a, Paris Le 5 Janvier 1791.Chaumont,Bouchard Imprimeur Du Departement De La Haute Marne mm. 240x195, pp. 3, 1 blanc. 6. Loi Relative Au Rachat Des Rentes Ci-Devant Seigneuriales. Donnee a, Paris Le 5 Janvier 1791.Epinal 1 Fevrier 1791, Chez Haener Imprimeur Du Departement Des Vosges Rue D'ambrail N.195 mm. 250x195, pp. 7, 1 blanc. 7. Loi Relative Aux Titres Des Loix. Donnee a, Paris Le 19 Janvier 1791.Melun Tarbe Imprimeur Du Departement 1791 mm. 260x 207, pp. 2, 2 blanches. 8. Loi Relative Aux Proprietaires D'offices Supprimes. Donnee a, Paris Le 9 Janvier 1791.Caen De Imprimeire De G.Le Roy Imprimeur Du Roy et Du Departement 1791mm. 260x 207, pp.6, 2 blanches. 9. Loi Relative A L'instruction De L'assemblee Nationale Sur La Constitution Civile Du Clerge. Donnee a, Paris Le 26 Janvier 1791.Epinal, Chez Haener Imprimeur Du Departement Des Vosges Rue d'Ambrail N.195 mm. 243x190, 8 pp. 10. Loi Relative Aux Moyens De Pourvoir A La Surete Tant Interieure Qu'exterieure Du Royaume. Donnee a, Paris Le 4 Fevrier 1791.Melun Tarbe Imprimeur Du Departement 1791 mm. 250x 197, 4 pp. 11. Loi Relative Au Payement D'une Somme De Quinze Million Pour Liquidation De Differens Offices De Judicature. Donnee a, Paris, Le 6 Mars 1791.Paris De L'imprimerie Royale 1791Mm. 245x195, 4 pp. 12. Loi Qui Ordonne Que Le Tresor Public Fournira A La Municipalite De Paris Une Somme De Trois Millions A Titre D'avance A La Charge D'en Faire L'emploi Indique et D'en Justisier Au Departement Un Mois Apres La Reception Des Fonds. Donnee a, Paris, Le 17 Mars 1791Paris De L'imprimerie Royale 1791Mm. 246x192, pp. 3, 1 blank. Tampon rouge sur la p. 3. 13. Loi Relative Au Serment A Preter Par Les Ecclesiastiques Fonctionnaires Publics. Donnee a, Paris Le 18 Mars 1791.Bordeaux Chez Michel Racle Imprimeur Du Departement Rue Saint-James 1791Mm. 260x 210, pp. 3, 1 blanc. 14. Loi Relative A Diverses Sommes A Payer Aux Sieurs Decotte et Camus Pour Les Causes Y Enoncees. Donnee A, Paris, Le 20 Mars 1791.Evreux De L'imprimerie De J.J. L. Ancelle 1791Mm. 255x195, pp. 3, 1 blanc. 15. Relative aux Officiers ci-devant attachés aux classes, qui ont été supprimés par un Decret du 7 janvier. Donnee A, Paris, Le 20 Mars 1791.Evreux, De L'imprimerie De J.J. L. Ancelle 1791Mm. 250x190, pp. 3, 1 blanc. 16. Loi Relative A La Vente Des Biens Nationaux. Donnee A, Paris, Le 25 Mars 1791.Paris De L'imprimerie Royale 1791Mm. 246x192, pp. 2, 2 blank. 17. Loi relative à la Vente des Biens Nationaux. Donnee a Paris Le 30 Mars 1791.A Dax, Leclerq, 1791260x206 mm. Pp. 4. 18. Loi Portant que l'Administration du Tresor public sera confiee a un comite de Tresorerie, compose de fix commissaires nommes par le roi. Donnee a Paris Le 30 Mars 1791.A Grenoble, Cuchet, s.d.245x190 mm. Pp. 8. 19. Loi relative a la liquidatioin des Offices, pratique et indemnites accordees aux Officiers ministeriels. Donnee a Paris Le 1er Avril 1791.A Chaumont, Bouchard, s.d.235x190 mm. Pp. 2. 19 Cahiers de l'Assemblée nationale constituante sur l'économie, 2 janvier - 1er avril 1791, sur l'économie.Lois sur : les finances publiques (4, 5, 12, 14, 18) ; les offices supprimés (8, 11, 15, 19) ; les biens nationaux (3, 16, 17) ; la constitution civile du clergé (9, 13). A signaler : Entretien des routes et taxes (1) ; Caisse de l'Extraordinaire (2) ; Poste (4) ; Financement de la sécurité (10).

Estimation 400 - 500 EUR
Mise à prix 350 EUR

* Hors frais de vente.
Reportez vous aux conditions de vente pour calculer le montant des frais.

Frais de vente : 27.99 %
Déposer un ordre
S'inscrire à la vente

En vente le mardi 10 sept. : 15:00 (CEST)
padova, Italie
Bado e Mart Auctions
+390498755317
Voir le catalogue Consulter les CGV Infos vente

Livraison à
Modifier votre adresse de livraison
La livraison est optionnelle.
Vous pouvez recourir au transporteur de votre choix.
Le prix indiqué n’inclut ni le prix du lot, ni les frais de la maison de vente.

Vous aimerez peut-être