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Descripción

Dîmes. Instruction adressée aux administrateurs de districts et de départemens, pour la liquidation des dîmes dont l’Assemblée nationale a ordonné le remboursement. Paris, Imprimerie Nationale, 1791. In-8, cartonnage de papier marbré vert, pièce de titre rouge (reliure moderne). Décret du 30 juillet 1791, qui règle les conditions des indemnisations des propriétaires de dimes inféodées dont la suppression fut décrétée par l'assemblée en 1790. Bon exemplaire.

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Dîmes. Instruction adressée aux administrateurs de districts et de départemens, pour la liquidation des dîmes dont l’Assemblée nationale a ordonné le remboursement. Paris, Imprimerie Nationale, 1791. In-8, cartonnage de papier marbré vert, pièce de titre rouge (reliure moderne). Décret du 30 juillet 1791, qui règle les conditions des indemnisations des propriétaires de dimes inféodées dont la suppression fut décrétée par l'assemblée en 1790. Bon exemplaire.

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Subasta el mercredi 21 août : 11:00 (CEST) , reanudación 14:00
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VAUBAN (Jacques-Anne-Joseph Le Prestre, comte de). Projet d'une dixme royale qui, supprimant la taille, les aydes, les doüanes d'une province à l'autre, les décimes du clergé, les affaires extraordinaires & tous les autres impôts onéreux et non volontaires ; Et diminuant le prix du sel de moitié & plus, produirait au roi un revenu certain et suffisant, sans frais et sans être à charge à l'un de ses sujets plus qu'à l'autre, qui s'augmenterait considérablement par la meilleure culture des terres. sl [Rouen?], sn (à la sphère), 1707. In-12 de viii-268 pp., 4 tableaux dépliants. Veau brun, dos à nerfs orné (reliure de l'époque). Manque de cuir en tête. Une des nombreuses contrefaçons à la date de la rarissime édition originale in-4, réputée comme étant une impression rouennaise, d'après une note manuscrite du précédent propriétaire qui ajoute "mais qui ?..." Dans cet ouvrage publié sans autorisation royale, Vauban propose de substituer aux impôts royaux existants un impôt unique, la dîme royale, frappant le revenu de tous les habitants du royaume, dans une proportion variant du vingtième au dixième suivant les ressources de chacun. Louis XIV ordonna la saisie de cet ouvrage le 14 février 1707. "La Révolution française aurait-elle eu lieu si Louis XIV avait suivi les conseils de Vauban et appliqué son projet de dîme royale ? Même si cette question d'histoire contre-factuelle (que se serait-il passé si ?...) peut paraître incongrue, l'hypothèse mérite d'être posée. Le tricentenaire de la mort de Sébastien Le Prestre de Vauban (1633-1707) permet ainsi de redécouvrir l'extraordinaire personnalité de l'homme et le contenu « révolutionnaire » d'un « petit » livre dont Schumpeter écrira dans son Histoire de l'analyse économique qu'il constitue « l'un des travaux les plus remarquables dans le domaine des finances publiques, inégalé avant comme après dans la clarté et la force de l'argument ». Infatigable concepteur et ingénieur de la « ceinture de fer » entourant le royaume, homme de guerre réputé comme preneur de villes […] Vauban fut aussi attentif aux réalités économiques et sociales de son temps. […] En 1706, à la suite d'une nouvelle crise économique et financière qui provoque une dysenterie mortelle en Anjou, Vauban, devenu maréchal, fait imprimer, sans autorisation, son Projet d'une Dixme royale, composé peut-être à Lille et diffusé à 276 exemplaires dans la capitale. […] Cette dîme royale, qui renouvelait de fond en comble la fiscalité du royaume, était triplement originale. En premier lieu, cette « contribution générale », divisée en « quatre fonds », reposerait, proportionnellement à la richesse de chacun, sur l'ensemble des forces vives du royaume : une « dîme de tous les fruits de la terre », perçue en nature ; une dîme du revenu des immeubles, des rentes, des bénéfices des artisans et des marchands ; une gabelle uniforme et généralisée ; une taxe sur les produits des douanes et de la consommation des denrées considérées comme des produits de luxe (tabac, thé, café…) Surtout, et c'était la dimension « révolutionnaire » du projet, cette dîme royale supposait l'abolition des avantages fiscaux des deux ordres privilégiés qu'étaient la noblesse et le clergé. Enfin, il impliquait la suppression de tous les autres prélèvements, en particulier la taille personnelle et les aides, considérées comme « autant de pestes publiques ». […] " Jacques Marseille, "Vauban un fiscaliste révolutionnaire", in Les Enjeux, Les Échos, juin 2007. Ex-libris JM.