MOUSTIERS. Plat ovale à bords chantournés en faïence à décor en camaïeu de bleu d un bouquet de fleurs. XVIIIe siècle. 29 x 38 cm. Egrenures.
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MOUSTIERS. Plat ovale à bords chantournés en faïence à décor en camaïeu de bleu d un bouquet de fleurs. XVIIIe siècle. 29 x 38 cm. Egrenures.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Préambule : Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de la SAS Campanaud Maison de Ventes ou la SELAS Thomas CAMPANAUD Commissaire-Priseur Judiciaire ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier TEMIS. All auction sales invoices remaining unpaid after SAS Campanaud Maison de Ventes or SELAS Thomas CAMPANAUD Commissaire-Priseur Judiciaire or subject to delays in payment may be added to the TEMIS File.
1. Le commissaire-priseur désigne à la fois l’opérateur de ventes volontaires déclaré auprès du CONSEIL DES VENTES VOLONTAIRES qui organise la vente des lots à titre volontaire et la personne physique ou morale titulaire de l’office de commissaire-priseur judiciaire qui organise la vente des lots à titre judiciaire.
2. Conformément à la loi, les indications portées sur la liste de vente ou le catalogue engagent la responsabilité du commissaire-priseur et de ses experts, lesquels garantissent l’authenticité des lots mis en vente, sous réserve des rectificatifs annoncés au moment de la présentation des lots et portés au procès-verbal de la vente. Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente. Une exposition préalable permet aux acquéreurs de se rendre compte de l’état réel des biens mis en vente. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée, notamment pour les restaurations et les accidents. Les reproductions au catalogue ou sur Internet des œuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris ou de tons étant néanmoins possible. Les dimensions et le poids ne sont donnés qu’à titre indicatif.
3. Le commissaire-priseur dirige la vente de façon discrétionnaire en respectant les usages établis. Le commissaire- priseur se réserve le droit d’organiser les enchères de la façon la plus appropriée, de déplacer certains lots lors de la vente, de retirer tout lot de la vente, de réunir ou de séparer des lots. Le commissaire-priseur fixe à sa discrétion le pas des enchères qui est supérieur de 10 à 15% de l'enchère précédente.
4. La vente est conduite en Euro (€ - EUR) et les enchères qui sont formées sont annoncées par le commissaire-priseur hors frais et hors taxe. Les enchérisseurs sont réputés ne pas ignorer ni les frais, ni les taxes applicables aux adjudications. Ils sont mentionnés dans le catalogue et les annonces de vente, et annoncés par le commissaire-priseur en préambule de la vente.
5. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par internent et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », ledit objet sera immédiatement remis en vente au prix proposé par les enchérisseur et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
6. Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. Il appartient aux adjudicataires de faire assurer leurs lots dès l’adjudication. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de manutention et de gardiennage. Ceux-ci seront de 150€ par mois après un délai d’un mois. Le magasinage n’engage pas la responsabilité du commissaire-priseur à quelque titre que ce soit.
7. La vente est faite expressément au comptant. L’adjudicataire paiera au commissaire-priseur le prix principal de son enchère augmenté des frais. Les frais sont différent selon que le lot est mis en vente à titre judicaire ou volontaire et que l’acquisition est faite en salle ou sur internet. - pour les lots mis en vente à titre judicaire, les frais sont de 14.28% TTC - pour les lots mis en vente à titre volontaire, les frais sont fixés par le commissaire-priseur à 24% TTC pour les ventes physiques et en live et 27,60% pour les ventes online. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant l’acquittement de l’intégralité des sommes dues. Tout acquéreur de l’Union Européenne, assujetti à la TVA, doit, au moment de la vente, indiquer son numéro d’identification en vue d’une livraison intra-communautaire et justifier de l’expédition vers l’autre état membre ; dès l’adjudication prononcée, il doit régulariser sa situation auprès du commissaire-priseur. L’acquéreur non communautaire doit signaler, immédiatement après la vente, son intention d’exporter et dispose généralement d’un délai pour faire parvenir les justificatifs de l’exportation. Le commissaire-priseur décline toute responsabilité sur les conséquences juridiques et fiscales d’une fausse déclaration de l’acquéreur.
8. Les paiements en espèces sont plafonnés à : - 1.000 EUR frais et taxes comprises pour les particuliers et professionnels ressortissants français - 10.000 EUR frais et taxes comprises pour les particuliers ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d’identité. - Conformément à l’article L112-6 du Code Monétaire et Financier, il est interdit à l’hôtel des ventes d’accepter un paiement fractionné (paiement en espèces à hauteur du plafond concerné et avec un autre moyen de paiement pour le solde) ou de scinder un bordereau pour produire plusieurs factures d’un montant inférieur au plafond.
9. Les clients non-résidents en France ne pourront prendre livraison de leurs achats qu’après un règlement bancaire par virement international SWIFT.
10. En cas de paiement par chèque non certifié, le commissaire-priseur se réserve le droit de différer la délivrance des lits adjugés jusqu’à l’encaissement effectif du chèque. Il est conseillé aux acheteurs d’obtenir de leur banque une lettre accréditive pour la valeur avoisinant le montant de leurs achats ou encore de régler par virement domestique SEPA.
11. En cas de demande d’expédition, l’adjudicataire décharge le commissaire-priseur de toute responsabilité concernant l’envoi. Les expéditions sont gérées par notre prestataire Mail Boxes Mérignac. L’acquéreur peut faire appel à tout autre transporteur de son choix, qui se chargera lui-même de l’emballage.
12. Enchères en direct via le service Drouot Digital. Si vous souhaitez enchérir en ligne pendant la vente, veuillez-vous inscrire sur et effectuer une empreinte carte bancaire (ni votre numéro de carte bancaire, ni sa date d'expiration ne sont conservés). Vous acceptez de ce fait que communique à la SAS Campanaud Maison de Ventes ou la SELAS Thomas CAMPANAUD Commissaire-Priseur Judiciaire tous les renseignements relatifs à votre inscription ainsi que votre empreinte carte bancaire. La SAS Campanaud Maison de Ventes ou la SELAS Thomas CAMPANAUD Commissaire-Priseur Judiciaire se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant votre inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous autorisez la SAS Campanaud Maison de Ventes ou la SELAS Thomas CAMPANAUD Commissaire-Priseur Judiciaire si elles le souhaitent, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Ces frais sont majorés, pour les lots volontaires de 3% HT du prix d'adjudication (soit +3,60% TTC), pour les véhicules volontaires de 20 EUR HT par véhicule (soit +24 EUR TTC par véhicule), pour les ventes judiciaires, pas de majoration des frais habituels, pour les ventes caritatives, pas de majoration des frais habituels. La SAS Campanaud Maison de Ventes ou la SELAS Thomas CAMPANAUD Commissaire-Priseur Judiciaire ne peuvent garantir l’efficience de ce mode d’enchères et ne peuvent être tenues pour responsables d’un problème de connexion au service, pour quelque raison que ce soit.
13. Estimations – Inventaires – Partages. Le commissaire-priseur effectue les estimations, inventaires d’assurance et les partages de meubles, tableaux et objets d’art et matériel industriel et commercial. Pour l’estimation gratuite de vos tableaux, meubles et objets d’art, merci de contacter l’étude au 05 57 52 74 60 ou par mail [email protected]
INCIDENTS DE PAIEMENT - FICHIER DES RESTRICTIONS D'ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS) Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de la SAS Campanaud Maison de Ventes ou la SELAS Thomas CAMPANAUD Commissaire-Priseur Judiciaire ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. Le Fichier TEMIS peut être consulté par tous les structures de vente aux enchères opérant en France abonnées à ce service. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site , menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissaires priseurs ». L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme. Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au Fichier TEMIS, la SAS Campanaud Maison de Ventes ou la SELAS Thomas CAMPANAUD Commissaire-Priseur Judiciaire pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation de l’Enchérisseur aux ventes aux enchères pour lesquelles ces garanties ne peuvent être mises en œuvre. Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier TEMIS, contester leur inscription ou exercer les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition dont ils disposent en application de la législation applicable en matière de protection des données personnelles, peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité : - Pour les inscriptions réalisées par la SAS Campanaud Maison de Ventes ou la SELAS Thomas CAMPANAUD Commissaire-Priseur Judiciaire: par écrit auprès de Hôtel des Ventes du Bassin d’Arcachon, 135 cours Lamarque de Plaisance, BP 139, 33311, ARCACHON CEDEX , - Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris ou par e-mail [email protected]. L’Enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, https://cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS. Pour en savoir plus sur le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter nos conditions générales de ventes. Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer la SAS Campanaud Maison de Ventes ou la SELAS Thomas CAMPANAUD Commissaire-Priseur Judiciaire de tout changement concernant ses coordonnées de contact. FICHIER DES RESTRICTIONS D'ACCES AUX VENTES AUX ENCHERES La SAS Campanaud Maison de Ventes et la SELAS Thomas CAMPANAUD Commissaire-Priseur Judiciaire sont abonnés au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de la SAS Campanaud Maison de Ventes ou la SELAS Thomas CAMPANAUD Commissaire-Priseur Judiciaire ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS. (1) Finalité et base légale du Fichier TEMIS Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères opérant en France et abonnées au service. L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication dans le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d'inscription audit fichier pourra être engagée par la SAS Campanaud Maison de Ventes ou la SELAS Thomas CAMPANAUD Commissaire-Priseur Judiciaire La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par la SAS Campanaud Maison de Ventes ou la SELAS Thomas CAMPANAUD Commissaire-Priseur Judiciaire est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères. (2) Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires) Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et sociétés habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux enchères " du Livre III du Code de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »)), souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils organisent. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site , menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissaires priseurs ». (3) Conséquence d’une inscription au Fichier TEMIS Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, la SAS Campanaud Maison de Ventes ou la SELAS Thomas CAMPANAUD Commissaire-Priseur Judiciaire pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises en œuvre. L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « live » de la plateforme gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme. (4) Durée d’inscription Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l'inscription sur le Fichier TEMIS est déterminée par le nombre de bordereaux d'adjudications restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisation ou non. La durée de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur régularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS. L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimée automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait l’objet que d’une seule inscription, et de 36 mois lorsque l’enchérisseur fait l'objet de plusieurs inscriptions. (5) Responsabilités Pour l’application de la législation en matière de protection des données personnelles, CPM et la SAS Campanaud Maison de Ventes ou la SELAS Thomas CAMPANAUD Commissaire-Priseur Judiciaire ont tous deux la qualité de responsable de traitement. CPM est responsable de la mise en œuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et la diffusion des données à caractère personnel qui y sont recensées, ainsi que la sécurité du système d’information hébergeant le Fichier TEMIS. la SAS Campanaud Maison de Ventes ou la SELAS Thomas CAMPANAUD Commissaire-Priseur Judiciaire, en tant qu’abonné est responsable de son utilisation du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la communication des données à caractère personnel relatives aux adjudicataires à CPM en vue de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de l’exactitude et la mise à jour des données, la consultation, ainsi que la réutilisation des informations du Fichier TEMIS. (6) Droits des personnes Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier ou contester leur inscription peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité : - Pour les inscriptions réalisées par la SAS Campanaud Maison de Ventes ou la SELAS Thomas CAMPANAUD Commissaire-Priseur Judiciaire: par écrit auprès de Hôtel des Ventes du Bassin d’Arcachon, 135 cours Lamarque de Plaisance, BP 139, 33311, ARCACHON CEDEX, - Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris, ou par e-mail [email protected]. Toute demande tendant à l’exercice des droits d’effacement, de limitation, d’opposition dont dispose l’Enchérisseur en application de la législation en matière de protection des données personnelles, ainsi que toute autre contestation d’une inscription doit être adressée au Professionnel à l’origine de l’inscription qui effectuera une demande de mise à jour auprès de CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en apportant toute précision et tout document justificatif afin que CPM puisse instruire sa réclamation. L’enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, https://cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS. Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la politique de confidentialité de CPM accessible sur https://temis.auction. (7) Coordonnées de l’Enchérisseur Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer la SAS Campanaud Maison de Ventes ou la SELAS Thomas CAMPANAUD Commissaire-Priseur Judiciaire de tout changement concernant ses coordonnées de contact. « La SAS Campanaud Maison de Ventes ou la SELAS Thomas CAMPANAUD Commissaire-Priseur Judiciaire a recours à la plateforme TEMIS opérée par la société Commissaires-Priseurs Multimédia, aux fins de gestion du recouvrement des Bordereaux impayés. Dans ce cadre, en cas de retard de paiement, les données à caractère personnel relatives aux enchérisseurs, ou leurs représentants, (notamment identité et coordonnées des enchérisseurs, informations relatives à la vente, bordereaux) sont susceptibles d’être communiquées à CPM aux fins de gestion du recouvrement amiable de créance. CPM intervient en qualité de sous-traitant au sens du Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016). » NON-PAYMENT - AUCTION ACCESS RESTRICTION FILE (TEMIS) All auction sales invoices remaining unpaid after SAS Campanaud Maison de Ventes or SELAS Thomas CAMPANAUD Commissaire-Priseur Judiciaire or subject to delays in payment may be added to the Auction Access Restriction File ("TEMIS File") maintained by Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), public limited company with executive board, with registered office at 37 Rue de Châteaudun, 75009 Paris, listed on the Paris Trade and Companies Register under number 437 868 425. The TEMIS File may be viewed by all France-based auctioneers who subscribe to this service. The list TEMIS Service subscribers is available to view at , in the dropdown menu "Acheter aux enchères" (Buy at auctions), under "Les commissaires-priseurs" (Auctioneers). Bidders listed on the TEMIS File may face restrictions on their bidding activity at auctions operated by auctioneers with a Professional Subscription to the TEMIS service. In such cases, this shall also result in temporary suspension of access to the live service, operated by CPM, in accordance with the general terms of use for this platform. Where a bidder is listed on the TEMIS File, SAS Campanaud Maison de Ventes or SELAS Thomas CAMPANAUD Commissaire-Priseur Judiciaire may make access to auctions contingent on the use of payment methods or specific guarantees, or it may prevent the Bidder from participating in auctions for which such guarantees cannot be provided. Bidders can find out if they are listed on the TEMIS File, contest their TEMIS File listing, or exercise their rights of access, rectification, erasure, restriction or objection under applicable data protection legislation, by submitting a request in writing accompanied by proof of identity in the form of a copy of a relevant identity document: - For listings added by SAS Campanaud Maison de Ventes or SELAS Thomas CAMPANAUD Commissaire-Priseur Judiciaire : by post to [contact details for Hôtel des ventes du Bassin d'Arcachon, 135 cours Lamarque de Plaisance, BP 139, 33311, ARCACHON CEDEX, FRANCE - For listings added by other Professional Subscribers: by post to CPM, 37 Rue de Châteaudun, 75009, or by email to [email protected]. The Bidder may also submit a complaint in relation to their listing on the TEMIS File to the French Data Protection Authority (CNIL) [3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris, Cedex 07, https://cnil.fr]. More information on the TEMIS File is available in our general conditions of sale. Important notifications relating to the auction process will be sent to the email and/or postal address that the bidder provides the auctioneer at the time of auction. The bidder must notify SAS Campanaud Maison de Ventes or SELAS Thomas CAMPANAUD Commissaire-Priseur Judiciaire of any changes to their contact details. Auction access restriction file SAS Campanaud Maison de Ventes or SELAS Thomas CAMPANAUD Commissaire-Priseur Judiciaire is a subscriber to the TEMIS Service, which allows users to view and make additions to the Auction access restriction file ("TEMIS File"), maintained by commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), public limited company with executive board, with registered office at 37 Rue de Châteaudun, 75009 Paris, listed on the Paris Trade and Companies Register under number 437 868 425. All auction sale invoices remaining unpaid after SAS Campanaud Maison de Ventes or SELAS Thomas CAMPANAUD Commissaire-Priseur Judiciaire or subject to delays in payment may be added to the TEMIS File. Legal basis and purpose of the TEMIS File The TEMIS File records instances of non-payment of auction sales invoices (e.g. payment delays or defaults) across all modes of bidder participation (i.e. in-person or remote) and may be viewed by all France-based auctioneers who subscribe to the service. Where a bidder fails to settle an auction sales invoice by the due date indicated on the invoice, SAS Campanaud Maison de Ventes or SELAS Thomas CAMPANAUD Commissaire-Priseur Judiciaire may initiate the listing procedure. SAS Campanaud Maison de Ventes or SELAS Thomas CAMPANAUD Commissaire-Priseur Judiciaire operates and uses the TEMIS File in the legitimate interests of TEMIS Service subscribers to prevent instances of non-payment and to protect the auction process. Organisations authorised to view the TEMIS File (beneficiaries) The TEMIS File may be viewed by any sales organisation that is subscribed to the TEMIS Service (professionals and companies qualified to organise public sales events in accordance with applicable law and regulations, including Book III, Part II of the Commercial Code, "Auctions" (hereinafter "Professional Subscribers")), who seek to protect against instances of non-payment and safeguard their auction processes. The list of subscribers to the TEMIS service is available to view at , in the drop-down menu "Acheter aux enchères" (Buy at auctions), under "Les commissaires-priseurs" (Auctioneers). What happens if a bidder is listed on the TEMIS File Where a bidder is added to the TEMIS File, SAS Campanaud Maison de Ventes or SELAS Thomas CAMPANAUD Commissaire-Priseur Judiciaire may make access to auctions contingent on the use of payment methods or specific guarantees, or it may prevent the bidders from participating in auctions for which such guarantees cannot be provided. Bidders listed on the TEMIS File may face restrictions to their bidding activity at auctions operated by auctioneers with a Professional Subscription to the TEMIS service. This shall also result in temporary suspension of access to the live service, operated by CPM, in accordance with the general terms of use for this platform. (11) Duration of listing The length of time for which a bidder is listed on the TEMIS File depends on the number of unpaid auction sales invoices payable to Professional Subscribers to the TEMIS File, the total amounts owed, and their payment status (i.e. paid/unpaid). The duration of listing on the TEMIS File shall be reduced where the Bidder settles all instances of non-payment. It shall be increased where multiple unpaid auction sales invoices are listed against the bidder on the TEMIS File. An unpaid auction sales invoice shall be automatically deleted within 24 months where the bidder is included on one listing only, and within 36 months where the bidder is included on multiple listings. Responsibility In the enforcement of data protection legislation, CPM and SAS Campanaud Maison de Ventes or SELAS Thomas CAMPANAUD Commissaire-Priseur Judiciaire both act in the capacity of data controller. CPM is responsible for operating and maintaining the TEMIS File, which involves collecting subscriber data, sharing and communicating the personal data collected, as well as ensuring the protection of information systems hosting the TEMIS File. SAS Campanaud Maison de Ventes or SELAS Thomas CAMPANAUD Commissaire-Priseur Judiciaire, as a subscriber, is responsible for its use of the TEMIS File, which in particular includes communicating personal data regarding auctions to CPM for the TEMIS File listing procedure, updating and checking the accuracy of data, and reusing information on the TEMIS File. Rights of bidders Bidders can find out if they are listed on the File or contest their listing by submitting a request in writing accompanied by proof of identity in the form of a copy of a relevant identity document: - For listings added by SAS Campanaud Maison de Ventes or SELAS Thomas CAMPANAUD Commissaire-Priseur Judiciaire : by post to Hôtel des ventes du Bassin d'Arcachon, 135 cours Lamarque de Plaisance, BP 139, 33311, ARCACHON CEDEX, FRANCE, or by email to [email protected], - For listings added by other Professional Subscribers: by post to CPM, 37 Rue de Châteaudun, 75009, or by email to [email protected]. All requests by Bidders to exercise their right of erasure, restriction or objection under applicable data protection legislation, as well as all other objections to a listing, must be sent to the Professional responsible for the listing, who shall forward an update request to CPM. In the event of difficulties, the bidder may contact CPM, who will handle the bidder’s complaint, attaching all details and supporting documentation. The Bidder may also submit a complaint regarding their listing on the TEMIS File to the French Data Protection Authority (CNIL) [3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris, Cedex 07, https://cnil.fr]. For more information on the TEMIS File, bidders can view CPM's privacy policy, available at https://temis.auction. Bidder contact details Important notifications relating to the auction process will be sent to the email and/or postal address that the bidder provides the auctioneer at the time of auction. The bidder must notify SAS Campanaud Maison de Ventes or SELAS Thomas CAMPANAUD Commissaire-Priseur Judiciaire of any changes to their contact details. " SAS Campanaud Maison de Ventes or SELAS Thomas CAMPANAUD Commissaire-Priseur Judiciaire has access to the TEMIS platform operated by Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM) for the purposes of handling the recovery of unpaid invoices. In this context, where there is a delay to payment, the personal data of bidders, or their representatives (e.g. name and contact details, auction information, invoices, etc.) may be shared with CPM for the purposes of collecting unpaid amounts. CPM acts as a processor as defined by the General Data Protection Regulation (Regulation (EU) 2016/679 of 27 April 2016)."
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Préambule : Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de la SAS Campanaud Maison de Ventes ou la SELAS Thomas CAMPANAUD Commissaire-Priseur Judiciaire ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier TEMIS. All auction sales invoices remaining unpaid after SAS Campanaud Maison de Ventes or SELAS Thomas CAMPANAUD Commissaire-Priseur Judiciaire or subject to delays in payment may be added to the TEMIS File.
1. Le commissaire-priseur désigne à la fois l’opérateur de ventes volontaires déclaré auprès du CONSEIL DES VENTES VOLONTAIRES qui organise la vente des lots à titre volontaire et la personne physique ou morale titulaire de l’office de commissaire-priseur judiciaire qui organise la vente des lots à titre judiciaire.
2. Conformément à la loi, les indications portées sur la liste de vente ou le catalogue engagent la responsabilité du commissaire-priseur et de ses experts, lesquels garantissent l’authenticité des lots mis en vente, sous réserve des rectificatifs annoncés au moment de la présentation des lots et portés au procès-verbal de la vente. Les attributions ont été établies compte tenu des connaissances scientifiques et artistiques à la date de la vente. Une exposition préalable permet aux acquéreurs de se rendre compte de l’état réel des biens mis en vente. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée, notamment pour les restaurations et les accidents. Les reproductions au catalogue ou sur Internet des œuvres sont aussi fidèles que possible, une différence de coloris ou de tons étant néanmoins possible. Les dimensions et le poids ne sont donnés qu’à titre indicatif.
3. Le commissaire-priseur dirige la vente de façon discrétionnaire en respectant les usages établis. Le commissaire- priseur se réserve le droit d’organiser les enchères de la façon la plus appropriée, de déplacer certains lots lors de la vente, de retirer tout lot de la vente, de réunir ou de séparer des lots. Le commissaire-priseur fixe à sa discrétion le pas des enchères qui est supérieur de 10 à 15% de l'enchère précédente.
4. La vente est conduite en Euro (€ - EUR) et les enchères qui sont formées sont annoncées par le commissaire-priseur hors frais et hors taxe. Les enchérisseurs sont réputés ne pas ignorer ni les frais, ni les taxes applicables aux adjudications. Ils sont mentionnés dans le catalogue et les annonces de vente, et annoncés par le commissaire-priseur en préambule de la vente.
5. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par internent et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », ledit objet sera immédiatement remis en vente au prix proposé par les enchérisseur et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
6. Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. Il appartient aux adjudicataires de faire assurer leurs lots dès l’adjudication. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de manutention et de gardiennage. Ceux-ci seront de 150€ par mois après un délai d’un mois. Le magasinage n’engage pas la responsabilité du commissaire-priseur à quelque titre que ce soit.
7. La vente est faite expressément au comptant. L’adjudicataire paiera au commissaire-priseur le prix principal de son enchère augmenté des frais. Les frais sont différent selon que le lot est mis en vente à titre judicaire ou volontaire et que l’acquisition est faite en salle ou sur internet. - pour les lots mis en vente à titre judicaire, les frais sont de 14.28% TTC - pour les lots mis en vente à titre volontaire, les frais sont fixés par le commissaire-priseur à 24% TTC pour les ventes physiques et en live et 27,60% pour les ventes online. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant l’acquittement de l’intégralité des sommes dues. Tout acquéreur de l’Union Européenne, assujetti à la TVA, doit, au moment de la vente, indiquer son numéro d’identification en vue d’une livraison intra-communautaire et justifier de l’expédition vers l’autre état membre ; dès l’adjudication prononcée, il doit régulariser sa situation auprès du commissaire-priseur. L’acquéreur non communautaire doit signaler, immédiatement après la vente, son intention d’exporter et dispose généralement d’un délai pour faire parvenir les justificatifs de l’exportation. Le commissaire-priseur décline toute responsabilité sur les conséquences juridiques et fiscales d’une fausse déclaration de l’acquéreur.
8. Les paiements en espèces sont plafonnés à : - 1.000 EUR frais et taxes comprises pour les particuliers et professionnels ressortissants français - 10.000 EUR frais et taxes comprises pour les particuliers ressortissants étrangers sur présentation de leurs papiers d’identité. - Conformément à l’article L112-6 du Code Monétaire et Financier, il est interdit à l’hôtel des ventes d’accepter un paiement fractionné (paiement en espèces à hauteur du plafond concerné et avec un autre moyen de paiement pour le solde) ou de scinder un bordereau pour produire plusieurs factures d’un montant inférieur au plafond.
9. Les clients non-résidents en France ne pourront prendre livraison de leurs achats qu’après un règlement bancaire par virement international SWIFT.
10. En cas de paiement par chèque non certifié, le commissaire-priseur se réserve le droit de différer la délivrance des lits adjugés jusqu’à l’encaissement effectif du chèque. Il est conseillé aux acheteurs d’obtenir de leur banque une lettre accréditive pour la valeur avoisinant le montant de leurs achats ou encore de régler par virement domestique SEPA.
11. En cas de demande d’expédition, l’adjudicataire décharge le commissaire-priseur de toute responsabilité concernant l’envoi. Les expéditions sont gérées par notre prestataire Mail Boxes Mérignac. L’acquéreur peut faire appel à tout autre transporteur de son choix, qui se chargera lui-même de l’emballage.
12. Enchères en direct via le service Drouot Digital. Si vous souhaitez enchérir en ligne pendant la vente, veuillez-vous inscrire sur et effectuer une empreinte carte bancaire (ni votre numéro de carte bancaire, ni sa date d'expiration ne sont conservés). Vous acceptez de ce fait que communique à la SAS Campanaud Maison de Ventes ou la SELAS Thomas CAMPANAUD Commissaire-Priseur Judiciaire tous les renseignements relatifs à votre inscription ainsi que votre empreinte carte bancaire. La SAS Campanaud Maison de Ventes ou la SELAS Thomas CAMPANAUD Commissaire-Priseur Judiciaire se réservent le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant votre inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous autorisez la SAS Campanaud Maison de Ventes ou la SELAS Thomas CAMPANAUD Commissaire-Priseur Judiciaire si elles le souhaitent, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Ces frais sont majorés, pour les lots volontaires de 3% HT du prix d'adjudication (soit +3,60% TTC), pour les véhicules volontaires de 20 EUR HT par véhicule (soit +24 EUR TTC par véhicule), pour les ventes judiciaires, pas de majoration des frais habituels, pour les ventes caritatives, pas de majoration des frais habituels. La SAS Campanaud Maison de Ventes ou la SELAS Thomas CAMPANAUD Commissaire-Priseur Judiciaire ne peuvent garantir l’efficience de ce mode d’enchères et ne peuvent être tenues pour responsables d’un problème de connexion au service, pour quelque raison que ce soit.
13. Estimations – Inventaires – Partages. Le commissaire-priseur effectue les estimations, inventaires d’assurance et les partages de meubles, tableaux et objets d’art et matériel industriel et commercial. Pour l’estimation gratuite de vos tableaux, meubles et objets d’art, merci de contacter l’étude au 05 57 52 74 60 ou par mail [email protected]
INCIDENTS DE PAIEMENT - FICHIER DES RESTRICTIONS D'ACCÈS DES VENTES AUX ENCHERES (TEMIS) Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de la SAS Campanaud Maison de Ventes ou la SELAS Thomas CAMPANAUD Commissaire-Priseur Judiciaire ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. Le Fichier TEMIS peut être consulté par tous les structures de vente aux enchères opérant en France abonnées à ce service. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site , menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissaires priseurs ». L’inscription au Fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des Professionnels Abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « Live » de la plateforme gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme. Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au Fichier TEMIS, la SAS Campanaud Maison de Ventes ou la SELAS Thomas CAMPANAUD Commissaire-Priseur Judiciaire pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation de l’Enchérisseur aux ventes aux enchères pour lesquelles ces garanties ne peuvent être mises en œuvre. Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier TEMIS, contester leur inscription ou exercer les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition dont ils disposent en application de la législation applicable en matière de protection des données personnelles, peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité : - Pour les inscriptions réalisées par la SAS Campanaud Maison de Ventes ou la SELAS Thomas CAMPANAUD Commissaire-Priseur Judiciaire: par écrit auprès de Hôtel des Ventes du Bassin d’Arcachon, 135 cours Lamarque de Plaisance, BP 139, 33311, ARCACHON CEDEX , - Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris ou par e-mail [email protected]. L’Enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, https://cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS. Pour en savoir plus sur le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter nos conditions générales de ventes. Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer la SAS Campanaud Maison de Ventes ou la SELAS Thomas CAMPANAUD Commissaire-Priseur Judiciaire de tout changement concernant ses coordonnées de contact. FICHIER DES RESTRICTIONS D'ACCES AUX VENTES AUX ENCHERES La SAS Campanaud Maison de Ventes et la SELAS Thomas CAMPANAUD Commissaire-Priseur Judiciaire sont abonnés au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d'accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS ») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 437 868 425. Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après de la SAS Campanaud Maison de Ventes ou la SELAS Thomas CAMPANAUD Commissaire-Priseur Judiciaire ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS. (1) Finalité et base légale du Fichier TEMIS Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit le mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères opérant en France et abonnées au service. L'enchérisseur est informé qu'à défaut de régularisation de son bordereau d'adjudication dans le délai mentionné sur le bordereau, une procédure d'inscription audit fichier pourra être engagée par la SAS Campanaud Maison de Ventes ou la SELAS Thomas CAMPANAUD Commissaire-Priseur Judiciaire La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par la SAS Campanaud Maison de Ventes ou la SELAS Thomas CAMPANAUD Commissaire-Priseur Judiciaire est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères. (2) Organismes autorisés à consulter le Fichier TEMIS (destinataires) Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et sociétés habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre II " Des ventes aux enchères " du Livre III du Code de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »)), souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils organisent. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur le site , menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissaires priseurs ». (3) Conséquence d’une inscription au Fichier TEMIS Dans le cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, la SAS Campanaud Maison de Ventes ou la SELAS Thomas CAMPANAUD Commissaire-Priseur Judiciaire pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises en œuvre. L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « live » de la plateforme gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme. (4) Durée d’inscription Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l'inscription sur le Fichier TEMIS est déterminée par le nombre de bordereaux d'adjudications restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisation ou non. La durée de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur régularise l’ensemble des Incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS. L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimée automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mois lorsque l’enchérisseur ne fait l’objet que d’une seule inscription, et de 36 mois lorsque l’enchérisseur fait l'objet de plusieurs inscriptions. (5) Responsabilités Pour l’application de la législation en matière de protection des données personnelles, CPM et la SAS Campanaud Maison de Ventes ou la SELAS Thomas CAMPANAUD Commissaire-Priseur Judiciaire ont tous deux la qualité de responsable de traitement. CPM est responsable de la mise en œuvre du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et la diffusion des données à caractère personnel qui y sont recensées, ainsi que la sécurité du système d’information hébergeant le Fichier TEMIS. la SAS Campanaud Maison de Ventes ou la SELAS Thomas CAMPANAUD Commissaire-Priseur Judiciaire, en tant qu’abonné est responsable de son utilisation du Fichier TEMIS, ce qui inclut notamment la communication des données à caractère personnel relatives aux adjudicataires à CPM en vue de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de l’exactitude et la mise à jour des données, la consultation, ainsi que la réutilisation des informations du Fichier TEMIS. (6) Droits des personnes Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier ou contester leur inscription peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité : - Pour les inscriptions réalisées par la SAS Campanaud Maison de Ventes ou la SELAS Thomas CAMPANAUD Commissaire-Priseur Judiciaire: par écrit auprès de Hôtel des Ventes du Bassin d’Arcachon, 135 cours Lamarque de Plaisance, BP 139, 33311, ARCACHON CEDEX, - Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris, ou par e-mail [email protected]. Toute demande tendant à l’exercice des droits d’effacement, de limitation, d’opposition dont dispose l’Enchérisseur en application de la législation en matière de protection des données personnelles, ainsi que toute autre contestation d’une inscription doit être adressée au Professionnel à l’origine de l’inscription qui effectuera une demande de mise à jour auprès de CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en apportant toute précision et tout document justificatif afin que CPM puisse instruire sa réclamation. L’enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, https://cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS. Pour en savoir plus concernant le Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la politique de confidentialité de CPM accessible sur https://temis.auction. (7) Coordonnées de l’Enchérisseur Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer la SAS Campanaud Maison de Ventes ou la SELAS Thomas CAMPANAUD Commissaire-Priseur Judiciaire de tout changement concernant ses coordonnées de contact. « La SAS Campanaud Maison de Ventes ou la SELAS Thomas CAMPANAUD Commissaire-Priseur Judiciaire a recours à la plateforme TEMIS opérée par la société Commissaires-Priseurs Multimédia, aux fins de gestion du recouvrement des Bordereaux impayés. Dans ce cadre, en cas de retard de paiement, les données à caractère personnel relatives aux enchérisseurs, ou leurs représentants, (notamment identité et coordonnées des enchérisseurs, informations relatives à la vente, bordereaux) sont susceptibles d’être communiquées à CPM aux fins de gestion du recouvrement amiable de créance. CPM intervient en qualité de sous-traitant au sens du Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016). » NON-PAYMENT - AUCTION ACCESS RESTRICTION FILE (TEMIS) All auction sales invoices remaining unpaid after SAS Campanaud Maison de Ventes or SELAS Thomas CAMPANAUD Commissaire-Priseur Judiciaire or subject to delays in payment may be added to the Auction Access Restriction File ("TEMIS File") maintained by Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), public limited company with executive board, with registered office at 37 Rue de Châteaudun, 75009 Paris, listed on the Paris Trade and Companies Register under number 437 868 425. The TEMIS File may be viewed by all France-based auctioneers who subscribe to this service. The list TEMIS Service subscribers is available to view at , in the dropdown menu "Acheter aux enchères" (Buy at auctions), under "Les commissaires-priseurs" (Auctioneers). Bidders listed on the TEMIS File may face restrictions on their bidding activity at auctions operated by auctioneers with a Professional Subscription to the TEMIS service. In such cases, this shall also result in temporary suspension of access to the live service, operated by CPM, in accordance with the general terms of use for this platform. Where a bidder is listed on the TEMIS File, SAS Campanaud Maison de Ventes or SELAS Thomas CAMPANAUD Commissaire-Priseur Judiciaire may make access to auctions contingent on the use of payment methods or specific guarantees, or it may prevent the Bidder from participating in auctions for which such guarantees cannot be provided. Bidders can find out if they are listed on the TEMIS File, contest their TEMIS File listing, or exercise their rights of access, rectification, erasure, restriction or objection under applicable data protection legislation, by submitting a request in writing accompanied by proof of identity in the form of a copy of a relevant identity document: - For listings added by SAS Campanaud Maison de Ventes or SELAS Thomas CAMPANAUD Commissaire-Priseur Judiciaire : by post to [contact details for Hôtel des ventes du Bassin d'Arcachon, 135 cours Lamarque de Plaisance, BP 139, 33311, ARCACHON CEDEX, FRANCE - For listings added by other Professional Subscribers: by post to CPM, 37 Rue de Châteaudun, 75009, or by email to [email protected]. The Bidder may also submit a complaint in relation to their listing on the TEMIS File to the French Data Protection Authority (CNIL) [3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris, Cedex 07, https://cnil.fr]. More information on the TEMIS File is available in our general conditions of sale. Important notifications relating to the auction process will be sent to the email and/or postal address that the bidder provides the auctioneer at the time of auction. The bidder must notify SAS Campanaud Maison de Ventes or SELAS Thomas CAMPANAUD Commissaire-Priseur Judiciaire of any changes to their contact details. Auction access restriction file SAS Campanaud Maison de Ventes or SELAS Thomas CAMPANAUD Commissaire-Priseur Judiciaire is a subscriber to the TEMIS Service, which allows users to view and make additions to the Auction access restriction file ("TEMIS File"), maintained by commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), public limited company with executive board, with registered office at 37 Rue de Châteaudun, 75009 Paris, listed on the Paris Trade and Companies Register under number 437 868 425. All auction sale invoices remaining unpaid after SAS Campanaud Maison de Ventes or SELAS Thomas CAMPANAUD Commissaire-Priseur Judiciaire or subject to delays in payment may be added to the TEMIS File. Legal basis and purpose of the TEMIS File The TEMIS File records instances of non-payment of auction sales invoices (e.g. payment delays or defaults) across all modes of bidder participation (i.e. in-person or remote) and may be viewed by all France-based auctioneers who subscribe to the service. Where a bidder fails to settle an auction sales invoice by the due date indicated on the invoice, SAS Campanaud Maison de Ventes or SELAS Thomas CAMPANAUD Commissaire-Priseur Judiciaire may initiate the listing procedure. SAS Campanaud Maison de Ventes or SELAS Thomas CAMPANAUD Commissaire-Priseur Judiciaire operates and uses the TEMIS File in the legitimate interests of TEMIS Service subscribers to prevent instances of non-payment and to protect the auction process. Organisations authorised to view the TEMIS File (beneficiaries) The TEMIS File may be viewed by any sales organisation that is subscribed to the TEMIS Service (professionals and companies qualified to organise public sales events in accordance with applicable law and regulations, including Book III, Part II of the Commercial Code, "Auctions" (hereinafter "Professional Subscribers")), who seek to protect against instances of non-payment and safeguard their auction processes. The list of subscribers to the TEMIS service is available to view at , in the drop-down menu "Acheter aux enchères" (Buy at auctions), under "Les commissaires-priseurs" (Auctioneers). What happens if a bidder is listed on the TEMIS File Where a bidder is added to the TEMIS File, SAS Campanaud Maison de Ventes or SELAS Thomas CAMPANAUD Commissaire-Priseur Judiciaire may make access to auctions contingent on the use of payment methods or specific guarantees, or it may prevent the bidders from participating in auctions for which such guarantees cannot be provided. Bidders listed on the TEMIS File may face restrictions to their bidding activity at auctions operated by auctioneers with a Professional Subscription to the TEMIS service. This shall also result in temporary suspension of access to the live service, operated by CPM, in accordance with the general terms of use for this platform. (11) Duration of listing The length of time for which a bidder is listed on the TEMIS File depends on the number of unpaid auction sales invoices payable to Professional Subscribers to the TEMIS File, the total amounts owed, and their payment status (i.e. paid/unpaid). The duration of listing on the TEMIS File shall be reduced where the Bidder settles all instances of non-payment. It shall be increased where multiple unpaid auction sales invoices are listed against the bidder on the TEMIS File. An unpaid auction sales invoice shall be automatically deleted within 24 months where the bidder is included on one listing only, and within 36 months where the bidder is included on multiple listings. Responsibility In the enforcement of data protection legislation, CPM and SAS Campanaud Maison de Ventes or SELAS Thomas CAMPANAUD Commissaire-Priseur Judiciaire both act in the capacity of data controller. CPM is responsible for operating and maintaining the TEMIS File, which involves collecting subscriber data, sharing and communicating the personal data collected, as well as ensuring the protection of information systems hosting the TEMIS File. SAS Campanaud Maison de Ventes or SELAS Thomas CAMPANAUD Commissaire-Priseur Judiciaire, as a subscriber, is responsible for its use of the TEMIS File, which in particular includes communicating personal data regarding auctions to CPM for the TEMIS File listing procedure, updating and checking the accuracy of data, and reusing information on the TEMIS File. Rights of bidders Bidders can find out if they are listed on the File or contest their listing by submitting a request in writing accompanied by proof of identity in the form of a copy of a relevant identity document: - For listings added by SAS Campanaud Maison de Ventes or SELAS Thomas CAMPANAUD Commissaire-Priseur Judiciaire : by post to Hôtel des ventes du Bassin d'Arcachon, 135 cours Lamarque de Plaisance, BP 139, 33311, ARCACHON CEDEX, FRANCE, or by email to [email protected], - For listings added by other Professional Subscribers: by post to CPM, 37 Rue de Châteaudun, 75009, or by email to [email protected]. All requests by Bidders to exercise their right of erasure, restriction or objection under applicable data protection legislation, as well as all other objections to a listing, must be sent to the Professional responsible for the listing, who shall forward an update request to CPM. In the event of difficulties, the bidder may contact CPM, who will handle the bidder’s complaint, attaching all details and supporting documentation. The Bidder may also submit a complaint regarding their listing on the TEMIS File to the French Data Protection Authority (CNIL) [3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris, Cedex 07, https://cnil.fr]. For more information on the TEMIS File, bidders can view CPM's privacy policy, available at https://temis.auction. Bidder contact details Important notifications relating to the auction process will be sent to the email and/or postal address that the bidder provides the auctioneer at the time of auction. The bidder must notify SAS Campanaud Maison de Ventes or SELAS Thomas CAMPANAUD Commissaire-Priseur Judiciaire of any changes to their contact details. " SAS Campanaud Maison de Ventes or SELAS Thomas CAMPANAUD Commissaire-Priseur Judiciaire has access to the TEMIS platform operated by Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM) for the purposes of handling the recovery of unpaid invoices. In this context, where there is a delay to payment, the personal data of bidders, or their representatives (e.g. name and contact details, auction information, invoices, etc.) may be shared with CPM for the purposes of collecting unpaid amounts. CPM acts as a processor as defined by the General Data Protection Regulation (Regulation (EU) 2016/679 of 27 April 2016)."
Vente d'été online only. Pas d'exposition.
Lots à retirer sur rendez-vous : 135 cours Lamarque de Plaisance 33120 Arcachon à partir de 14h le 14 août 2024.
Paiement par virement bancaire, carte bancaire, espèces jusqu'à 1000 euros pour les résidents français. Nous n'acceptons pas les chèques.
L’Hôtel des Ventes du Bassin d'Arcachon ne fait pas les envois postaux en direct.
Pour toute demande d’envoi postal, merci de prendre contact avec nos prestataires suivants :
Concernant l’envoi de petits objets, vous pouvez contacter :
- la société Mail Boxes Mérignac : www.mbebordeaux.fr/devis
- la société The Packengers : [email protected]
Concernant l'envoi d'objets volumineux et armes de catégorie C (armes de chasse et de tir), vous pouvez contacter :
- les transports Art Transport Bernard : [email protected]
- les transports Vidal : [email protected]
- les transports LSTE : [email protected] (sauf les armes de catégorie C)
Tout règlement devra intervenir dans les 72 heures suivant l’adjudication. A défaut, l’objet sera porté au rachat et présenté dans une vacation ultérieure.
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de notre hôtel des ventes ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier TEMIS.
Vente d'été online only. Pas d'exposition.
Lots à retirer sur rendez-vous : 135 cours Lamarque de Plaisance 33120 Arcachon à partir de 14h le 14 août 2024.
Paiement par virement bancaire, carte bancaire, espèces jusqu'à 1000 euros pour les résidents français. Nous n'acceptons pas les chèques.
L’Hôtel des Ventes du Bassin d'Arcachon ne fait pas les envois postaux en direct.
Pour toute demande d’envoi postal, merci de prendre contact avec nos prestataires suivants :
Concernant l’envoi de petits objets, vous pouvez contacter :
- la société Mail Boxes Mérignac : www.mbebordeaux.fr/devis
- la société The Packengers : [email protected]
Concernant l'envoi d'objets volumineux et armes de catégorie C (armes de chasse et de tir), vous pouvez contacter :
- les transports Art Transport Bernard : [email protected]
- les transports Vidal : [email protected]
- les transports LSTE : [email protected] (sauf les armes de catégorie C)
Tout règlement devra intervenir dans les 72 heures suivant l’adjudication. A défaut, l’objet sera porté au rachat et présenté dans une vacation ultérieure.
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de notre hôtel des ventes ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier TEMIS.
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