Description
"La Constitution française présentée au Roi le 03 septembre 1791 et acceptée par sa majesté le 14 du même mois", Paris, Imprimerie Nationale, 1791.
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"La Constitution française présentée au Roi le 03 septembre 1791 et acceptée par sa majesté le 14 du même mois", Paris, Imprimerie Nationale, 1791.
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