IMPÔTS. - ÉDITS ET ORDONNANCES ROYAUX (Les), faictes et publiées sur le faict et…

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IMPÔTS. - ÉDITS ET ORDONNANCES ROYAUX (Les), faictes et publiées sur le faict et reglement des aydes, tailles, gabelles, magazins& greniers à sel, erection de Juges, establissement de justice, creation& augmentation d'officiers y appartenans, pouvoir, exemption & privilège d'iceux. Paris, Robert Le Mangnier, 1580. In-4, vélin souple à recouvrement, reste de lacets (Reliure de l'époque). Édits et ordonnances royaux sur les impôts. Ancien ex-libris manuscrit sur le titre. Mouillure au début et à la fin du volume, avec atteinte en tête du titre (suppression du premier mot Les du titre) et du feuillet d'avis au lecteur. Importante restauration de vélin sur le second plat et en bas du dos.

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IMPÔTS. - ÉDITS ET ORDONNANCES ROYAUX (Les), faictes et publ

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Mise à prix 180 EUR

LA GRANDE CONFéRENCE DES ORDONNANCES ET EDITS ROYAUX, par M.Pierre GUéNOIS, 1660. Vol. I, In-folio, 769 pages sur Vergé, reliure en basane fauve (usure importante), dos à 6 nerfs. Editions Chez Thomas Iolly, Rue Saint-Jacques à Paris. Etat général moyen (en l'état).

Estim. 100 - 150 EUR

Ordonnances. Les Edicts et Ordonnances des Tres-Chrestiens Roys, François I, Henry II, François II, Charles IX, Henry III, Henry IV, Louis XIII et Louis XIV, sur le faict de la Justice & abreviation des Procez [...] Paris, Alliot, Bertault et Guignard, 1647. 2 vol. in-4 veau brun, dos à nerfs orné, p. de titre rouge, tomaison dorée, double filet doré encadrant les plats (reliure de l'époque). Petits manques aux coiffes. Ex-libris armorié Méliand. Ex-libris manuscrit du couvent et hôpital de la Charité de Grainville. Qqs petites déchirures marginales. Qqs notes manuscrites anciennes.

Estim. 300 - 400 EUR

Lot de 4 documents dont : - Planches relatives au règlement concernant l'exercice et les manœuvres de l'infanterie du 1er Aout 1791, ouvrage broché, imprimerie royale à Paris 1791, 86 pages de texte et 40 planches, la plus part dépliantes (reliures incomplètes) - Ordonnance du Roi portant règlement pour toutes les troupes tant à pied qu'à cheval concernant le recrutement, les engagements, l'envoi des recrues, la correspondance et le comptabilité du recrutement, les rengagement et les congés tant d'ancienneté que de grace. Daté du 20 juin 1788, Imprimerie Royale, ouvrage relié et broché - Ordonnance du Roi portant règlement sur l'administrations & la comptabilité tant des apointements & soldes, que des masses dans les régiment de cavalerie, hussards, dragons et chassuers à cheval, daté 20 juin 1788, Imprimerie royale, ouvrage relié et broché On joint une ordonnance du roi concernant le régiment des gardes françoises de Sa Majesté du 17 juillet 1777, pièce broché de 42 pages

Estim. 300 - 400 EUR

Louis Philippe Ier, roi des Français. Bullettin des Lois. NO. 1250.NO. 12354. Ordonnance du Roi qui regle la forme des actes relatifs a la fixation du rachat des Esclaves aux Colonies. Au palais de Saint Cloud, le 23 Octobre 1845. Autre 9 Ordonnance du Roi. Imprimerie Royale, 13 novembre 1845 8vo. 198x130 mm. Pages 849-864. A la fin, sceau rond avec couronne et table des lois. L'ordonnance se termine à la page 851. Suivie de 9 autres Ordonnances du Roi. Bel exemplaire. Les lois de juillet 1845, dites Lois Mackau, relatives au régime des esclaves dans les Colonies, avec les procédures légales à suivre pour la rançon des esclaves dans les Colonies, sont complétées. L'ordonnance suivante (n° 12.355), concerne les fonds alloués par l'Etat pour la rançon des esclaves. 8vo. 198x130 mm. Pp. 849-864. A la fin, sceau rond avec couronne et plaque de loi. L'ordonnance se termine à la p. 851. Les 9 autres ordonnances suivent. Bel exemplaire. Les lois de juillet 1845, dites 'Lois Mackau', relatives au régime des esclaves des Colonies, avec les procédures légales à suivre pour la rançon des esclaves des Colonies, sont perfectionnées. L'ordonnance subséquente (n° 12.355), concerne les fonds alloués par l'État pour la rançon des esclaves.

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