Description

Louis Philippe Ier, roi des Français. Bullettin des Lois. NO. 1250.NO. 12354. Ordonnance du Roi qui regle la forme des actes relatifs a la fixation du rachat des Esclaves aux Colonies. Au palais de Saint Cloud, le 23 Octobre 1845. Autre 9 Ordonnance du Roi. Imprimerie Royale, 13 novembre 1845 8vo. 198x130 mm. Pages 849-864. A la fin, sceau rond avec couronne et table des lois. L'ordonnance se termine à la page 851. Suivie de 9 autres Ordonnances du Roi. Bel exemplaire. Les lois de juillet 1845, dites Lois Mackau, relatives au régime des esclaves dans les Colonies, avec les procédures légales à suivre pour la rançon des esclaves dans les Colonies, sont complétées. L'ordonnance suivante (n° 12.355), concerne les fonds alloués par l'Etat pour la rançon des esclaves. 8vo. 198x130 mm. Pp. 849-864. A la fin, sceau rond avec couronne et plaque de loi. L'ordonnance se termine à la p. 851. Les 9 autres ordonnances suivent. Bel exemplaire. Les lois de juillet 1845, dites 'Lois Mackau', relatives au régime des esclaves des Colonies, avec les procédures légales à suivre pour la rançon des esclaves des Colonies, sont perfectionnées. L'ordonnance subséquente (n° 12.355), concerne les fonds alloués par l'État pour la rançon des esclaves.

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Louis Philippe Ier, roi des Français. Bullettin des Lois. NO

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