Aid to prisoners. DANTON. Loi relative aux Citoyens detenus pour mois de nourric…

Description

Aid to prisoners. DANTON. Loi relative aux Citoyens detenus pour mois de nourrice. Du 15 Aout 1792. 4to. 265x214 mm. Pp. 2, 2 blancs. Avec le sceau rouge illustré de la Monarchie constitutionnelle, dans la couronne l'inscription : "Louis XVI P.L.G.D. Dieu et P.L. Loy constitutionnelle Roy D. François" et la signature de Danton. Première édition. Inspirée par Danton, cette loi accorde une aide financière aux prisonniers qui ont des enfants en âge d'être allaités. Mary Spaulding, Penny Welch, Nurturing Yesterday's Child : A Portrayal of the Drake Collection of Paediatric History, Toronto 1994, p. 66.

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Aid to prisoners. DANTON. Loi relative aux Citoyens detenus pour mois de nourrice. Du 15 Aout 1792. 4to. 265x214 mm. Pp. 2, 2 blancs. Avec le sceau rouge illustré de la Monarchie constitutionnelle, dans la couronne l'inscription : "Louis XVI P.L.G.D. Dieu et P.L. Loy constitutionnelle Roy D. François" et la signature de Danton. Première édition. Inspirée par Danton, cette loi accorde une aide financière aux prisonniers qui ont des enfants en âge d'être allaités. Mary Spaulding, Penny Welch, Nurturing Yesterday's Child : A Portrayal of the Drake Collection of Paediatric History, Toronto 1994, p. 66.

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Estim. 600 - 800 EUR

Lois sur les finances publiques, sur la liquidation des biens nationaux, sur le commerce, sur les impôts et sur le paiement des dettes aux créanciers de l'Etat. Lot de dix-huit planches de l'Assemblée nationale du 10 août au 15 décembre 1791. Important : sur la monnaie, la loi du 12 octobre, décrétant la frappe de pièces de cuivre pour un montant de 45 000 marcs équivalant à plus de 11 tonnes (n° 14) ; sur le remboursement des sommes dues aux détenteurs de billets de loterie en octobre 1783, soit 7 200 300 lires (n° 6). Presque toutes les plaques sont ornées d'un en-tête ou des symboles de la monarchie constitutionnelle. 1. Loi relative aux Dettes contractées par les Villes & Communes, & aux besoins qu'elles peuvent avoir. Donnee a Paris, le 10 aout 1791.Blois, Jean-Baptiste Durie-Masson, Imprimeur du Departement de Loir et Cher, 17914to. 240x198 mm. Pp. 6, 2 blanches. Tête de livre gravée et ornée en xyl. Imprimé sur papier bleu. Bel exemplaire marginal 2. Loi Relative aux anciens Negocians, Marchands, Banquiers & autres qui se sont retirés du commerce. Donnee a Paris, le 10 aout 1791.Blois, Jean-Baptiste Durie-Masson, Imprimeur du Departement de Loir et Cher, 17914to. 240x198 mm. Pp. 2, 2 blanches. Pièce de titre ornée et gravée en xyl. Bel exemplaire marginal. 3. Loi Relative aux Traitemens & Secours a payer par le Tresor public, aux ci-devant Employes, Ecclesiastiques ou laics, faisant fonctions relatives au Service divin, dans les Eglises des ci-devant Chapitres seculiers ou reguliers. Donnee a Paris, le 26 aout 1791.Mont-de-Marsan, Etienne-Vincent Leclercq, 17914to. 250x205 mm. Pp. 4. Pièce de tête figurée, gravée au xyl. Défauts, mais bon exemplaire marginal. 4. Loi Relative aux decharges & reductions sur la Contribution fonciere. Donnee a Paris, le 26 aout 1791.Toulon, Imprimerie de Mallard, [1791]4to large. 270x205 mm. Pp. 19, 1 blanche. Tête ornée de la devise "La Nation La Loi et Le Roi", gravée au xyl. Les premières pages sont imprimées sur du papier bleu. Bel exemplaire marginalisé et barbu 5. Loi relative aux fonctions de l'Agent du Trésor public. Donnee a Paris, le 31 aout 1791.Chaumont, Bouchard, Imprimeur du Departement de la Haute-Marne, 17914to. 270x205 mm. Pp. 3, 1 blanche. Coiffe figurée avec les Lys de France, gravée en xyl. Annotations manuscrites à l'encre noire. Bel exemplaire marginal 6. Loi Relative au remboursement des est resultant du tirage fait en Avril dernier, de la Loterie d'Octobre 1783. Donnee a Paris, le 2 Octobre 1791.Nantes, Imprimerie de Despilly, 17914to. 260x205 mm. Pp. 2. Pièce de tête figurée, gravée au xyl. Bel exemplaire marginalisé. 7. Loi Concernant la Repartition & la Fixation des Contributions fonciere & mobiliere, pour l'annee 1792. Donnee a Paris, le 12 Octobre 1791.Nantes, Imprimerie di A.J. Malassis, 17914to grande. 270x210 mm. Pp. 24. Frise gravée sur bois. Petites mouillures en marge. Bon exemplaire marginal et à la barbe. 8. Loi Relative à la liquidation des dettes actives et passives des Communautes supprimees, et liquidees ou a liquider. Donnee a Paris, le 14 Octobre 1791.Nantes, Imprimerie de Despilly, 17914to grande. 265x205 mm. Pp. 8. Coiffe ornée des Lys de Francai et de La Corona, gravée en xyl. Bel exemplaire avec de grandes marges. 9. Loi Relative a la liquidation de l'indemnite due pour les Jurandes & Maitrises. Donnee a Paris, le 16 Octobre 1791.Nantes, Imprimerie di A.J. Malassis, 17924to large. 265x210 mm. Pp. 2. Pièce de tête figurée, gravée au xyl. Bel exemplaire à grandes marges. 10. Loi relative aux déclarations de commandement ou élections d'ami. Donnee a Paris, le 16 Octobre 1791.Nantes, Imprimerie di A.J. Malassis, 17914to large. 270x205 mm. Pp. 3, 1 blanche. Coiffe figurée avec les Lys de France, gravée en xyl. Très légère gora marginale, petite déchirure marginale. Bon exemplaire avec de grandes marges. 11. Loi Relative aux Biens provenant des Fondations. Donnee a Paris, le 16 Octobre 1791.Nantes, Imprimerie di A.J. Malassis, 17914to grande. 270x205 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête figurée avec les Lys de France, gravée en xyl. Très légère gora marginale. Bel exemplaire avec de grandes marges 12. Loi relative aux rentes constituées sur le Clerge, sous le nom des Syndics des diocèses. Donnee a Paris, le 16 Octobre 1791.Nantes, Imprimerie de Despilly, 17914to grande. 270x205 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête ornée avec la devise "La Nation La Loi et Le Roi", gravée en xyl. Bel exemplaire avec de grandes marges. 13. Loi Relative aux ci-devant Titulaires d'Offices de Judicature ou de Finance, & aux proprietaires de parties hereditaires sur les tailles. Donnee a Paris, le 16 Octobre 1791.Chartres, Fr. Durand, Imprimeur du Departement d'Eure & Loir, & dela Municipalite, 17924to grande. 270x200 mm. Pp. 4. Coiffe figurée avec les Lys de France, gravée en xyl. Imprimé sur papier bleu. Bel exemplaire à grandes marges. 14. Loi relative à une nouvelle fabrication de Monnoie de Cuivre. Donnee a Paris, le 12

Estim. 400 - 500 EUR

19 Plaques de l'Assemblée nationale constituante sur l'économie, 2 janvier - 1er avril 1791, sur l'économie.Lire la suite : Finances publiques (4, 5, 12, 14, 18) ; Offices supprimés (8, 11, 15, 19) ; Biens nationaux (3, 16, 17) ; Constitution civile du clergé (9, 13). A signaler : Entretien et taxes des routes (1) ; Caisse de l'Extraordinaire (2) ; Poste (4) ; Financement de la sécurité (10). 1. Loi Relative A L'administration Des Fabriques et A La Taxe Des Chaises. Donnee a, Paris Le 2 Janvier 1791.Montpellier, F. Picot, 1791 mm. 240x185, pp. 3, 1 blanc. 2. Loi Relative A L'ordre Qui Doit Etre Observe Pour Delivrance De Mandats A L'administration De La Caisse De L'extraordinaire et Aux Paymens Qui Doivent S'y Far. Donnee a, Paris Le 2 Janvier 1791 .Grenoble Cuchet Imprimeur Du Departement De L'isere 1791mm. 230x170, 8pp. 3. Loi Relative A L'acquisition Des Domaines Nationaux Par Les Differentes Municipalites Du Royaume. Donnee a, Paris Le 5 Janvier 1791. Chaumont Bouchard Imprimeur Du Departement De La Haute Marnele 24 Febr.1791 mm. 243x190, pp. 6, 2 blanches. 4. Loi Relative Aux Baux Et Sous - Baux Des Messageries. Donnee a, Paris Le 5 Janvier 1791.Epinal 1 Fevrier 1791, Chez Haener Imprimeur Du Departement Des Vosges Rue D'ambrail N.195 mm. 243x190, pp. 3, 1 blanc. 5. Loi Relative A La Perception Des Revenus Public. Donnee a, Paris Le 5 Janvier 1791.Chaumont,Bouchard Imprimeur Du Departement De La Haute Marne mm. 240x195, pp. 3, 1 blanc. 6. Loi Relative Au Rachat Des Rentes Ci-Devant Seigneuriales. Donnee a, Paris Le 5 Janvier 1791.Epinal 1 Fevrier 1791, Chez Haener Imprimeur Du Departement Des Vosges Rue D'ambrail N.195 mm. 250x195, pp. 7, 1 blanc. 7. Loi Relative Aux Titres Des Loix. Donnee a, Paris Le 19 Janvier 1791.Melun Tarbe Imprimeur Du Departement 1791 mm. 260x 207, pp. 2, 2 blanches. 8. Loi Relative Aux Proprietaires D'offices Supprimes. Donnee a, Paris Le 9 Janvier 1791.Caen De Imprimeire De G.Le Roy Imprimeur Du Roy et Du Departement 1791mm. 260x 207, pp.6, 2 blanches. 9. Loi Relative A L'instruction De L'assemblee Nationale Sur La Constitution Civile Du Clerge. Donnee a, Paris Le 26 Janvier 1791.Epinal, Chez Haener Imprimeur Du Departement Des Vosges Rue d'Ambrail N.195 mm. 243x190, 8 pp. 10. Loi Relative Aux Moyens De Pourvoir A La Surete Tant Interieure Qu'exterieure Du Royaume. Donnee a, Paris Le 4 Fevrier 1791.Melun Tarbe Imprimeur Du Departement 1791 mm. 250x 197, 4 pp. 11. Loi Relative Au Payement D'une Somme De Quinze Million Pour Liquidation De Differens Offices De Judicature. Donnee a, Paris, Le 6 Mars 1791.Paris De L'imprimerie Royale 1791Mm. 245x195, 4 pp. 12. Loi Qui Ordonne Que Le Tresor Public Fournira A La Municipalite De Paris Une Somme De Trois Millions A Titre D'avance A La Charge D'en Faire L'emploi Indique et D'en Justisier Au Departement Un Mois Apres La Reception Des Fonds. Donnee a, Paris, Le 17 Mars 1791Paris De L'imprimerie Royale 1791Mm. 246x192, pp. 3, 1 blank. Tampon rouge sur la p. 3. 13. Loi Relative Au Serment A Preter Par Les Ecclesiastiques Fonctionnaires Publics. Donnee a, Paris Le 18 Mars 1791.Bordeaux Chez Michel Racle Imprimeur Du Departement Rue Saint-James 1791Mm. 260x 210, pp. 3, 1 blanc. 14. Loi Relative A Diverses Sommes A Payer Aux Sieurs Decotte et Camus Pour Les Causes Y Enoncees. Donnee A, Paris, Le 20 Mars 1791.Evreux De L'imprimerie De J.J. L. Ancelle 1791Mm. 255x195, pp. 3, 1 blanc. 15. Relative aux Officiers ci-devant attachés aux classes, qui ont été supprimés par un Decret du 7 janvier. Donnee A, Paris, Le 20 Mars 1791.Evreux, De L'imprimerie De J.J. L. Ancelle 1791Mm. 250x190, pp. 3, 1 blanc. 16. Loi Relative A La Vente Des Biens Nationaux. Donnee A, Paris, Le 25 Mars 1791.Paris De L'imprimerie Royale 1791Mm. 246x192, pp. 2, 2 blank. 17. Loi relative à la Vente des Biens Nationaux. Donnee a Paris Le 30 Mars 1791.A Dax, Leclerq, 1791260x206 mm. Pp. 4. 18. Loi Portant que l'Administration du Tresor public sera confiee a un comite de Tresorerie, compose de fix commissaires nommes par le roi. Donnee a Paris Le 30 Mars 1791.A Grenoble, Cuchet, s.d.245x190 mm. Pp. 8. 19. Loi relative a la liquidatioin des Offices, pratique et indemnites accordees aux Officiers ministeriels. Donnee a Paris Le 1er Avril 1791.A Chaumont, Bouchard, s.d.235x190 mm. Pp. 2. 19 Cahiers de l'Assemblée nationale constituante sur l'économie, 2 janvier - 1er avril 1791, sur l'économie.Lois sur : les finances publiques (4, 5, 12, 14, 18) ; les offices supprimés (8, 11, 15, 19) ; les biens nationaux (3, 16, 17) ; la constitution civile du clergé (9, 13). A signaler : Entretien des routes et taxes (1) ; Caisse de l'Extraordinaire (2) ; Poste (4) ; Financement de la sécurité (10).

Estim. 400 - 500 EUR

Loi relative aux gratifications & Secours à accorder aux Artistes... Paris, le 12 Septembre 1791. Saintes, P. Toussaints, 1791 Affiche imprimée. 530x410 mm. En haut au centre, armoiries royales avec les trois fleurs de lys de France. Bon état de conservation. Très rare page de garde. La loi, en XII articles, ratifie le décret de l'Assemblée nationale du 9 septembre : elle accorde des secours aux artistes qui, par leurs découvertes, leurs travaux et leurs recherches dans les arts utiles, ont mérité des récompenses nationales. Affiche imprimée. 530x410 mm. En haut au centre les armoiries de la France avec les trois lys. Bon état de conservation. Dépliant rarissime. La loi, en XII articles, ratifie le décret de l'Assemblée nationale du 9 septembre : elle prévoit des secours aux artistes qui, pour leurs découvertes, leurs travaux et leurs recherches dans les arts utiles, auront mérité de pouvoir obtenir des récompenses nationales.

Estim. 300 - 400 EUR

DAUPHIN, Albert. Chambre des Deputes. Quatrieme Legislature. Session de 1887. Decret du President de la Republique portant retrait du projet de loi ayant pour objet d'ouvrir un credit extraordinaire de 725.000 fr. pour acquisition d'immeubles, constructions et amenegements en vue de l'application de la loi du 27 mai 1885 sur la relegation des recidivistes .Paris, Quantin, 1887 Folio, 282x220 mm. 2 pages, 2 blanches. Bonne conservation. Décret signé par le Ministre des Finances A. Dauphin, suspendant le projet de loi sur le financement de la construction de logements pour les travailleurs forcés dans les colonies. Les récidivistes furent envoyés en Nouvelle-Calédonie et à Guayana ; la relégation permit à la France de se débarrasser de plus de 22 000 forçats de 1887 à 1938.A. Dauphin, 1827-1898, fut député en 1872 puis sénateur de 1876 à 1898 ; il fut ministre des Finances dans le gouvernement Goblet du 11 décembre 1886 au 29 mai 1887. In-folio, 282x220 mm. Pp. 2, 2 blancs. Bon état de conservation. Décret signé par le ministre des Finances A. Dauphin, qui suspend le projet de loi relatif au financement de la construction de logements pour les prisonniers condamnés aux travaux forcés dans les Colonies. Les récidivistes sont envoyés en Nouvelle-Calédonie et en Guyane ; l'enfermement permet à la France de se débarrasser de plus de 22 000 prisonniers de 1887 à 1938.A. Dauphin, 1827-1898, fut député en 1872 puis sénateur de 1876 à 1898 ; il fut ministre des Finances du gouvernement Goblet du 11 décembre 1886 au 29 mai 1887.

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