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Loi relative aux gratifications & Secours à accorder aux Artistes... Paris, le 12 Septembre 1791. Saintes, P. Toussaints, 1791 Affiche imprimée. 530x410 mm. En haut au centre, armoiries royales avec les trois fleurs de lys de France. Bon état de conservation. Très rare page de garde. La loi, en XII articles, ratifie le décret de l'Assemblée nationale du 9 septembre : elle accorde des secours aux artistes qui, par leurs découvertes, leurs travaux et leurs recherches dans les arts utiles, ont mérité des récompenses nationales. Affiche imprimée. 530x410 mm. En haut au centre les armoiries de la France avec les trois lys. Bon état de conservation. Dépliant rarissime. La loi, en XII articles, ratifie le décret de l'Assemblée nationale du 9 septembre : elle prévoit des secours aux artistes qui, pour leurs découvertes, leurs travaux et leurs recherches dans les arts utiles, auront mérité de pouvoir obtenir des récompenses nationales.

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Loi relative aux gratifications & Secours à accorder aux Artistes... Paris, le 12 Septembre 1791. Saintes, P. Toussaints, 1791 Affiche imprimée. 530x410 mm. En haut au centre, armoiries royales avec les trois fleurs de lys de France. Bon état de conservation. Très rare page de garde. La loi, en XII articles, ratifie le décret de l'Assemblée nationale du 9 septembre : elle accorde des secours aux artistes qui, par leurs découvertes, leurs travaux et leurs recherches dans les arts utiles, ont mérité des récompenses nationales. Affiche imprimée. 530x410 mm. En haut au centre les armoiries de la France avec les trois lys. Bon état de conservation. Dépliant rarissime. La loi, en XII articles, ratifie le décret de l'Assemblée nationale du 9 septembre : elle prévoit des secours aux artistes qui, pour leurs découvertes, leurs travaux et leurs recherches dans les arts utiles, auront mérité de pouvoir obtenir des récompenses nationales.

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Lois sur les finances publiques, sur la liquidation des biens nationaux, sur le commerce, sur les impôts et sur le paiement des dettes aux créanciers de l'Etat. Lot de dix-huit planches de l'Assemblée nationale du 10 août au 15 décembre 1791. Important : sur la monnaie, la loi du 12 octobre, décrétant la frappe de pièces de cuivre pour un montant de 45 000 marcs équivalant à plus de 11 tonnes (n° 14) ; sur le remboursement des sommes dues aux détenteurs de billets de loterie en octobre 1783, soit 7 200 300 lires (n° 6). Presque toutes les plaques sont ornées d'un en-tête ou des symboles de la monarchie constitutionnelle. 1. Loi relative aux Dettes contractées par les Villes & Communes, & aux besoins qu'elles peuvent avoir. Donnee a Paris, le 10 aout 1791.Blois, Jean-Baptiste Durie-Masson, Imprimeur du Departement de Loir et Cher, 17914to. 240x198 mm. Pp. 6, 2 blanches. Tête de livre gravée et ornée en xyl. Imprimé sur papier bleu. Bel exemplaire marginal 2. Loi Relative aux anciens Negocians, Marchands, Banquiers & autres qui se sont retirés du commerce. Donnee a Paris, le 10 aout 1791.Blois, Jean-Baptiste Durie-Masson, Imprimeur du Departement de Loir et Cher, 17914to. 240x198 mm. Pp. 2, 2 blanches. Pièce de titre ornée et gravée en xyl. Bel exemplaire marginal. 3. Loi Relative aux Traitemens & Secours a payer par le Tresor public, aux ci-devant Employes, Ecclesiastiques ou laics, faisant fonctions relatives au Service divin, dans les Eglises des ci-devant Chapitres seculiers ou reguliers. Donnee a Paris, le 26 aout 1791.Mont-de-Marsan, Etienne-Vincent Leclercq, 17914to. 250x205 mm. Pp. 4. Pièce de tête figurée, gravée au xyl. Défauts, mais bon exemplaire marginal. 4. Loi Relative aux decharges & reductions sur la Contribution fonciere. Donnee a Paris, le 26 aout 1791.Toulon, Imprimerie de Mallard, [1791]4to large. 270x205 mm. Pp. 19, 1 blanche. Tête ornée de la devise "La Nation La Loi et Le Roi", gravée au xyl. Les premières pages sont imprimées sur du papier bleu. Bel exemplaire marginalisé et barbu 5. Loi relative aux fonctions de l'Agent du Trésor public. Donnee a Paris, le 31 aout 1791.Chaumont, Bouchard, Imprimeur du Departement de la Haute-Marne, 17914to. 270x205 mm. Pp. 3, 1 blanche. Coiffe figurée avec les Lys de France, gravée en xyl. Annotations manuscrites à l'encre noire. Bel exemplaire marginal 6. Loi Relative au remboursement des est resultant du tirage fait en Avril dernier, de la Loterie d'Octobre 1783. Donnee a Paris, le 2 Octobre 1791.Nantes, Imprimerie de Despilly, 17914to. 260x205 mm. Pp. 2. Pièce de tête figurée, gravée au xyl. Bel exemplaire marginalisé. 7. Loi Concernant la Repartition & la Fixation des Contributions fonciere & mobiliere, pour l'annee 1792. Donnee a Paris, le 12 Octobre 1791.Nantes, Imprimerie di A.J. Malassis, 17914to grande. 270x210 mm. Pp. 24. Frise gravée sur bois. Petites mouillures en marge. Bon exemplaire marginal et à la barbe. 8. Loi Relative à la liquidation des dettes actives et passives des Communautes supprimees, et liquidees ou a liquider. Donnee a Paris, le 14 Octobre 1791.Nantes, Imprimerie de Despilly, 17914to grande. 265x205 mm. Pp. 8. Coiffe ornée des Lys de Francai et de La Corona, gravée en xyl. Bel exemplaire avec de grandes marges. 9. Loi Relative a la liquidation de l'indemnite due pour les Jurandes & Maitrises. Donnee a Paris, le 16 Octobre 1791.Nantes, Imprimerie di A.J. Malassis, 17924to large. 265x210 mm. Pp. 2. Pièce de tête figurée, gravée au xyl. Bel exemplaire à grandes marges. 10. Loi relative aux déclarations de commandement ou élections d'ami. Donnee a Paris, le 16 Octobre 1791.Nantes, Imprimerie di A.J. Malassis, 17914to large. 270x205 mm. Pp. 3, 1 blanche. Coiffe figurée avec les Lys de France, gravée en xyl. Très légère gora marginale, petite déchirure marginale. Bon exemplaire avec de grandes marges. 11. Loi Relative aux Biens provenant des Fondations. Donnee a Paris, le 16 Octobre 1791.Nantes, Imprimerie di A.J. Malassis, 17914to grande. 270x205 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête figurée avec les Lys de France, gravée en xyl. Très légère gora marginale. Bel exemplaire avec de grandes marges 12. Loi relative aux rentes constituées sur le Clerge, sous le nom des Syndics des diocèses. Donnee a Paris, le 16 Octobre 1791.Nantes, Imprimerie de Despilly, 17914to grande. 270x205 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête ornée avec la devise "La Nation La Loi et Le Roi", gravée en xyl. Bel exemplaire avec de grandes marges. 13. Loi Relative aux ci-devant Titulaires d'Offices de Judicature ou de Finance, & aux proprietaires de parties hereditaires sur les tailles. Donnee a Paris, le 16 Octobre 1791.Chartres, Fr. Durand, Imprimeur du Departement d'Eure & Loir, & dela Municipalite, 17924to grande. 270x200 mm. Pp. 4. Coiffe figurée avec les Lys de France, gravée en xyl. Imprimé sur papier bleu. Bel exemplaire à grandes marges. 14. Loi relative à une nouvelle fabrication de Monnoie de Cuivre. Donnee a Paris, le 12

23 Plaques de l'Assemblée nationale législative sur l'économie, 1er janvier - 1er juillet 1792.Lois sur : Finances et comptes (5, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 16, 17, 18, 20, 22) ; Assistance publique aux religieux (1, 14, 15, 21) ; Travaux publics, rétablissement des routes (19, 23) ; Biens nationaux (13). Important : administration des églises et taxes sur les chaires (2) ; libre circulation en France et interdiction d'exporter des céréales (3, 4, 9). 1. Loi Relative aux intérêts des Capitaux Liquides & a liquider, appartenant aux ci-devant Communautes ecclesiastiques & laiques, Corporations judiciaires, Pays d'Etat & autres. Donnee a Paris, le premier Janvier 1792.A Mont-De-Marsan, E.V. Leclercq, 17924to. 270x210 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête gravée en xyl. Mouillures marginales. Bon exemplaire à grandes marges. 2. Loi relative à l'administration des fabriques et à la taxe des chaises. Donnee a Paris, le 2 Janvier 1791.A Bordeaux, Michel Racle, 17914to. 265x205 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête gravée en xyl. Gora dans la marge supérieure. Bon exemplaire avec de grandes marges. 3. Loi Relative à la libre circulation des Grains dans l'interieur du Royaume, & aux précautions a prendre pour en empecher l'exportation en pays etrangers. Donnee a Paris, le 3 Fevrier 1792.A Chaumont, Bouchard, [1792]4to. 245x205 mm. 4 pp. Notes manuscrites et signature au tampon. Bon exemplaire avec de grandes marges. 4. Loi Relative à la libre circulation des Grains dans l'interieur du Royaume, & aux précautions a prendre pour en empecher l'exportation en pays etrangers. Donnee a Paris, le 3 Fevrier 1792.A Mont-de-Marsan, Leclercq, 17924to. 248x200 mm. Pp. 4. Tête gravée en xyl. Bon exemplaire à grandes marges. 5. Loi relative à l'organisation du Bureau de Comptabilitè. Donnee a Paris, le 12 Fevrier 1792.A Mont-de-Marsan, Leclercq, 17924to. 270x205 mm. Pp. 15, 1 blanc. Tête gravée en xyl. Bel exemplaire à grandes marges et à barbes. 6. Loi concernant les commissaires de la comptabilite, et la remise de differentes pieces Relatives a leurs operations. Donnee a Paris, le 12 Fevrier 1792.A Grenoble, Cuchet, [1792]4to. 240x183 mm. Pp. 4. Tête gravée en xyl. Bel exemplaire à grandes marges. 7. Loi Relative aux rectifications d'erreurs dans les Titres et contrats de rentes viageres. Donnee a Paris, le 15 Fevrier 1792.A Beauvais, Desjardins, 17924to. 240x195 mm. Pp. 11, 1 blanche. Tête gravée en xyl. Notes et signatures manuscrites. Bel exemplaire à grandes marges. 8. Loi portant que les Bureaux de la comptabilite demeureront etablis a la ci-devant chambre des comptes de Paris. Donnee a Paris, le 4 Mars 1792.A Mont-de-Marsan, Leclercq, 17924to. 270x210 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête gravée en xyl. Bon exemplaire à grandes marges. 9. Loi Relative aux secours en grains ou farines. Donnee a Paris, le 14 Mars 1792.A Mont-de-Marsan, Leclercq, [1792]4to. 270x205 mm. Pp. 4. Tête gravée en xyl. Bel exemplaire à grandes marges. 10. Loi concernant les Contributions Fonciere et mobiliaire. Donnee a Paris, le 26 Mars 1792.A Mont-de-Marsan, Leclercq, 17924to. 270x205 mm. Pp. 7, 1 blanche. Tête gravée en xyl. Traces de gora dans la marge supérieure. Bon exemplaire avec de grandes marges. 11. Loi Relative aux payemens a faire par la Tresorerie nationale, jusqu'au premier Mai prochain. Donnee a Paris, le 1er Avril 1792. In Aix, Calmet, 1792Leaflet in 4to. 270x205 mm. Pp. 2. Tête gravée en xyl. Signature manuscrite. Bel exemplaire avec de grandes marges. 12. Loi Relative au Payement des est exigibles, dues par les Communautes ecclesiastiques ou laiques. Donnee a Paris, le 11 Avril 1792.A Mont-De-Marsan, Lequercq, 1792.4to. 242x206 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête gravée en xyl. Bel exemplaire à grandes marges. 13. Loi portant prorogation de delai en faveur des Acquereurs de biens nationaux. Donnee a Paris, le 29 Avril 1792, l'an 4e de la liberte.A Epinal, Haener [1792]4to. 240x193 mm, pp. 3, 1 blanc. Tête gravée en xyl. Bel exemplaire à grandes marges. 14. Loi Relative aux secours provisoires a accorder a des maisons religieuses. Donnee a Paris, le 1er Mai 1792, l'an 4e de la liberte.A Chaumont, Bouchard, [1792]4to. 240x200 mm. Pp. 3, 1 blanche. Notes manuscrites et signature au tampon. Imprimé sur papier bleu. Bel exemplaire à grandes marges. 15. Loi Relative aux secours provisoires a accorder a des Maisons religieuses. Donnee a Paris, le 1er Mai 1792, l'an 4e de la liberte.A Evreux, J.J.L. Ancelle, 17924to. 225x173 mm. Pp. 3, 1 blanche. Signatures et notes manuscrites. Galerie vermoulue en marge et petit trou en tête. Attache. Exemplaire peu sophistiqué. 16. Loi Relative au payement de differentes parties des depenses publiques de 1792. Donnee a Paris, le 1er Mai 1792, l'an 4e de la liberte.A Evreux, J.J.L. Ancelle, 17924to. 226x173 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête gravée en xyl. Note et signature manuscrites. Gore à l'angle supérieur. Bon exemplaire marginal. 17. Loi Relative au Remboursement des bulletins de l'emprunt de Quat

19 Plaques de l'Assemblée nationale constituante sur l'économie, 2 janvier - 1er avril 1791, sur l'économie.Lire la suite : Finances publiques (4, 5, 12, 14, 18) ; Offices supprimés (8, 11, 15, 19) ; Biens nationaux (3, 16, 17) ; Constitution civile du clergé (9, 13). A signaler : Entretien et taxes des routes (1) ; Caisse de l'Extraordinaire (2) ; Poste (4) ; Financement de la sécurité (10). 1. Loi Relative A L'administration Des Fabriques et A La Taxe Des Chaises. Donnee a, Paris Le 2 Janvier 1791.Montpellier, F. Picot, 1791 mm. 240x185, pp. 3, 1 blanc. 2. Loi Relative A L'ordre Qui Doit Etre Observe Pour Delivrance De Mandats A L'administration De La Caisse De L'extraordinaire et Aux Paymens Qui Doivent S'y Far. Donnee a, Paris Le 2 Janvier 1791 .Grenoble Cuchet Imprimeur Du Departement De L'isere 1791mm. 230x170, 8pp. 3. Loi Relative A L'acquisition Des Domaines Nationaux Par Les Differentes Municipalites Du Royaume. Donnee a, Paris Le 5 Janvier 1791. Chaumont Bouchard Imprimeur Du Departement De La Haute Marnele 24 Febr.1791 mm. 243x190, pp. 6, 2 blanches. 4. Loi Relative Aux Baux Et Sous - Baux Des Messageries. Donnee a, Paris Le 5 Janvier 1791.Epinal 1 Fevrier 1791, Chez Haener Imprimeur Du Departement Des Vosges Rue D'ambrail N.195 mm. 243x190, pp. 3, 1 blanc. 5. Loi Relative A La Perception Des Revenus Public. Donnee a, Paris Le 5 Janvier 1791.Chaumont,Bouchard Imprimeur Du Departement De La Haute Marne mm. 240x195, pp. 3, 1 blanc. 6. Loi Relative Au Rachat Des Rentes Ci-Devant Seigneuriales. Donnee a, Paris Le 5 Janvier 1791.Epinal 1 Fevrier 1791, Chez Haener Imprimeur Du Departement Des Vosges Rue D'ambrail N.195 mm. 250x195, pp. 7, 1 blanc. 7. Loi Relative Aux Titres Des Loix. Donnee a, Paris Le 19 Janvier 1791.Melun Tarbe Imprimeur Du Departement 1791 mm. 260x 207, pp. 2, 2 blanches. 8. Loi Relative Aux Proprietaires D'offices Supprimes. Donnee a, Paris Le 9 Janvier 1791.Caen De Imprimeire De G.Le Roy Imprimeur Du Roy et Du Departement 1791mm. 260x 207, pp.6, 2 blanches. 9. Loi Relative A L'instruction De L'assemblee Nationale Sur La Constitution Civile Du Clerge. Donnee a, Paris Le 26 Janvier 1791.Epinal, Chez Haener Imprimeur Du Departement Des Vosges Rue d'Ambrail N.195 mm. 243x190, 8 pp. 10. Loi Relative Aux Moyens De Pourvoir A La Surete Tant Interieure Qu'exterieure Du Royaume. Donnee a, Paris Le 4 Fevrier 1791.Melun Tarbe Imprimeur Du Departement 1791 mm. 250x 197, 4 pp. 11. Loi Relative Au Payement D'une Somme De Quinze Million Pour Liquidation De Differens Offices De Judicature. Donnee a, Paris, Le 6 Mars 1791.Paris De L'imprimerie Royale 1791Mm. 245x195, 4 pp. 12. Loi Qui Ordonne Que Le Tresor Public Fournira A La Municipalite De Paris Une Somme De Trois Millions A Titre D'avance A La Charge D'en Faire L'emploi Indique et D'en Justisier Au Departement Un Mois Apres La Reception Des Fonds. Donnee a, Paris, Le 17 Mars 1791Paris De L'imprimerie Royale 1791Mm. 246x192, pp. 3, 1 blank. Tampon rouge sur la p. 3. 13. Loi Relative Au Serment A Preter Par Les Ecclesiastiques Fonctionnaires Publics. Donnee a, Paris Le 18 Mars 1791.Bordeaux Chez Michel Racle Imprimeur Du Departement Rue Saint-James 1791Mm. 260x 210, pp. 3, 1 blanc. 14. Loi Relative A Diverses Sommes A Payer Aux Sieurs Decotte et Camus Pour Les Causes Y Enoncees. Donnee A, Paris, Le 20 Mars 1791.Evreux De L'imprimerie De J.J. L. Ancelle 1791Mm. 255x195, pp. 3, 1 blanc. 15. Relative aux Officiers ci-devant attachés aux classes, qui ont été supprimés par un Decret du 7 janvier. Donnee A, Paris, Le 20 Mars 1791.Evreux, De L'imprimerie De J.J. L. Ancelle 1791Mm. 250x190, pp. 3, 1 blanc. 16. Loi Relative A La Vente Des Biens Nationaux. Donnee A, Paris, Le 25 Mars 1791.Paris De L'imprimerie Royale 1791Mm. 246x192, pp. 2, 2 blank. 17. Loi relative à la Vente des Biens Nationaux. Donnee a Paris Le 30 Mars 1791.A Dax, Leclerq, 1791260x206 mm. Pp. 4. 18. Loi Portant que l'Administration du Tresor public sera confiee a un comite de Tresorerie, compose de fix commissaires nommes par le roi. Donnee a Paris Le 30 Mars 1791.A Grenoble, Cuchet, s.d.245x190 mm. Pp. 8. 19. Loi relative a la liquidatioin des Offices, pratique et indemnites accordees aux Officiers ministeriels. Donnee a Paris Le 1er Avril 1791.A Chaumont, Bouchard, s.d.235x190 mm. Pp. 2. 19 Cahiers de l'Assemblée nationale constituante sur l'économie, 2 janvier - 1er avril 1791, sur l'économie.Lois sur : les finances publiques (4, 5, 12, 14, 18) ; les offices supprimés (8, 11, 15, 19) ; les biens nationaux (3, 16, 17) ; la constitution civile du clergé (9, 13). A signaler : Entretien des routes et taxes (1) ; Caisse de l'Extraordinaire (2) ; Poste (4) ; Financement de la sécurité (10).

21 Plaques de l'Assemblée nationale législative sur la politique et l'administration publique, 4 janvier - 28 juillet 1792.Lire la suite : Sur les biens des émigrés (1, 5, 6, 11, 21) ; Sur les ecclésiastiques (2, 10) ; L'assistance publique (3, 14, 15) ; L'administration et les fonctionnaires (7, 8) ; Sur les députés (19) ; En faveur du patriotisme (9, 12, 20) ; Suppression de la Garde du roi (16, 17). A signaler : la loi du 3 mai contre la revue contre-révolutionnaire Ami du Roi, publiée par l'abbé Royou (13) ; la loi du 26 juin prévoyant l'érection dans toutes les communes d'un "Autel de la Patrie" sur lequel sera gravée la devise : "Le citoyen naît, vit et meurt pour la Patrie" (18). 1. Loi relative aux Francois Emigrés, créanciers de l'Etat. Donnee a Paris, le 4 Janvier 1792.A Clermont-Ferrand, veuve Delcros & Fils, 17924to. 235x190 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête gravée en xyl. Bel exemplaire à grandes marges. 2. Loi Relative aux moyens de pourvoir aux Cures vacantes dans le Departement du Haut-Rhin, & aux mesures a prendre pour nommer a celles qui vien dont a vaquer dans les differens Departemens pendant l'annee 1792. Donnee a Paris, le 8 Janvier 1792.A Mont de Marsan, Leclercq, 17924to. 270x210 mm. Pp. 4. Tête gravée en xyl. Bel exemplaire à grandes marges. 3. Loi Relative aux Hopitaux, Maisons et Etablissemens de secours des divers Departemens. Donnee a Paris, le 22 Janvier 1792.A Mont de Marsan, Leclercq, 17924to. 270x210 mm Pp. 4. Tête gravée en xyl. Bel exemplaire avec de grandes marges. 4. Loi Relative aux certificats de residence, et aux attestations que les Payeurs seront tenus d'en donner aux parties prenantes. Donnee a Paris, le 10 Fevrier 1792.A Epinal, Haener, [1792]4to. 240x195 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête gravée en xyl. Légère trace de gora dans la marge. Bon exemplaire avec de grandes marges. 5. Loi Relative au sequestre des Biens des Emigres. Donnee a Paris, le 12 Fevrier 1792.A Epinal, Haener, [1792]4to. 236x193 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête gravée en xyl. Notes manuscrites sur le dernier papier. Bel exemplaire à grandes marges. 6. Loi Relative au sequestre des Biens des Emigres. Donnee a Paris, le 12 Fevrier 1792.A Beauvais, Desjardins, 17924to. 242x195 mm. Pp. 2, 2 blanches. Tête gravée en xyl. Notes et signatures manuscrites. Imprimé sur papier bleu. Bel exemplaire avec de grandes marges. 7. Loi et Acte du Corps Législatif, Concernant les nominations des Fonctionnaires publics. Donnee a Paris, le 26 Fevrier 1792.A Mont-de-Marsan, Leclercq, 17924to. 268x208 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête gravée en xyl. Bel exemplaire à grandes marges. 8. Loi relative aux administrations départementales, à la manière de les compléter. Donnee a Paris, le 14 Mars 1792.A Mont-de-Marsan, Leclercq, [1792]4to. 270x203 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête gravée en xyl. Bon exemplaire avec de grandes marges. 9. Acte du Corps Legislatif, non sujet a la sanction du Roi, Concernant la prestation du Serment civique, par les Commis & Employes dans tous les bureaux & greffes du Royaume.Donnee a Paris, le 25 Mars 1792.A Beauvais, Desjardins, 17924to. 245x195 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête gravée en xyl. Notes et signatures manuscrites. Bel exemplaire à grandes marges. 10. Loi portant rectification d'une erreur existant dans le Decret du 25 Fevrier, relatif a l'election des Cures. Donnee a Paris, le 6 Avril 1792.A Mont-de-Marsan, Leclercq, 17924to. 240x210 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête gravée en xyl. Bel exemplaire à grandes marges. 11. Loi Relative aux biens des Emigres. Donnee a Paris, le 8 Avril 1792.A Beauvais, Desjardins, 1792.4to. 245x195 mm. Pp. 11, 1 blanche. Tête gravée en xyl. Notes et signatures manuscrites. Bel exemplaire à grandes marges. 12. Loi Relative au paiement de la Contribution patriotique. Donnee a Paris, le 15 Avril 1792A Mont-De-Marsan, Lequercq, 1792.4to. 255x210 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête gravée en xyl. Défauts dans la marge inférieure. Bon exemplaire avec de grandes marges. 13. Acte du Corps législatif non sujet a la sanction du Roi. L'Assemblee Nationale, decrete qu'il y a lieu a accusation contre l'auteur de l'ouvrage periodique intitule l'Ami du Roi, & publie sous le nom de l'abbe Royou. Donne a Paris, le 3 Mai 1792, l'an 4.e de la Liberte.A Evreux, J.J.L. Ancelle, 17924to. 225x170 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête de lit gravée en xyl. Note et signature manuscrites. Gora au coin supérieur. Légères traces de ver à bois dans la marge. Bon exemplaire marginal. 14. Loi Relative aux diminutions a faire sur les secours accordes aux ci-devant Employes des Administrations supprimees. Donne a Paris, le 13 Mai 1792, l'an 4.e de la Liberte.A Evreux, J.J.L. Ancelle, 17924to. 225x170 mm. Pp. 3, 1 blanche. Tête de page gravée en xyl. Signature manuscrite. Bel exemplaire. 15. Loi Relative au payement des rentes constituees par la ci-devant Compagnie des Secretaires du Roi du grand College, & par les Communautes d'arts & metiers. Donne a Paris, le 23 Mai 1792, l'an 4.e de la Liberte.A Evreux, J.J.L. Ancelle, 1792