Édouard GILLES (1868-1895): grand cache-pot à anses richement décoré en relief de feuillages, fleurs et rinceaux dorés sur fond bleu et d'une scène galante dans un cartouche, marqué E.G sous la base (37x40cm - éclats)
Édouard GILLES (1868-1895): grand cache-pot à anses richement décoré en relief de feuillages, fleurs et rinceaux dorés sur fond bleu et d'une scène galante dans un cartouche, marqué E.G sous la base (37x40cm - éclats)
Conditions générales de vente
La Société à Responsabilité Limitée YSSOIRE ENCHÈRES, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND (63) sous le numéro B 922 028 675, dont le siège social est à ISSOIRE (63500), 4 Chemin des Croizettes, représentée par ses Cogérants en exercice, est un Opérateur de Ventes Volontaires (OVV) de meubles aux enchères publiques régi par les dispositions des articles L.321-1 et suivants et R.321-1 et suivants du Code de commerce.
Toute référence dans les présentes conditions générales de ventes à « YSSOIRE ENCHÈRES » ou « OVV YSSOIRE ENCHÈRES » sera considérée comme faisant référence à la SARL YSSOIRE ENCHÈRES.
Les rapports entre la SARL YSSOIRE ENCHÈRES et l’acheteur ou son mandataire sont soumis aux présentes conditions générales de vente. La participation à une vente volontaire de meubles aux enchères publiques organisée par la SARL YSSOIRE ENCHÈRES implique l’acceptation et l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Les éventuelles modifications apportées aux présentes conditions générales de vente seront annoncées verbalement pendant la vente et consignées au procès-verbal de vente.
Les présentes conditions générales de vente, rédigées en langue française, et tout ce qui s’y rapporte sont régis exclusivement par le droit français. Les acheteurs ou leurs mandataires acceptent que toute action judiciaire relève de la compétence des juridictions françaises.
La rédaction des présentes conditions générales en langue française fait foi à titre principal. Toute version rédigée dans une autre langue sera considérée comme accessoire.
Les diverses stipulations des présentes conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres. La nullité d’une quelconque disposition ne saurait entraîner l’inapplicabilité des autres.
I – EN AMONT DE LA VENTE
Chaque vente organisée par YSSOIRE ENCHÈRES est précédée d’une exposition publique qui n’est soumise à aucun droit d’entrée. Un catalogue de vente au format papier peut être mis à disposition de chacune et de chacun moyennant une contribution déterminée par YSSOIRE ENCHÈRES.
Dans le cadre de cette exposition, tout acheteur potentiel a la possibilité d’inspecter préalablement à la vente chaque objet proposé afin de prendre connaissance de l’ensemble de ses caractéristiques, de sa taille ainsi que de ses éventuels défauts, réparations ou restaurations. Toute manipulation d’objet non supervisée par YSSOIRE ENCHÈRES au cours de cette exposition se fait aux risques et périls de son auteur.
Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs d’examiner chaque lot avant la vente et de compter sur leur propre jugement aux fins de vérifier si chaque lot correspond à sa description. Les mesures conservatoires telles que le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage ne seront pas signalées car non considérées comme des vices. Les dimensions sont données à titre indicatif.
L’absence d’indication concernant une restauration, un accident ou un défaut affectant un lot n’implique nullement que ledit lot n’en soit exempt. Seuls seront pris en considération les accidents graves et les repeints importants.
Les informations figurant au catalogue sont fournies à titre indicatif uniquement. Celles-ci ne sauraient engager en aucune manière la responsabilité de la société YSSOIRE ENCHÈRES et des éventuels experts.
L’état d’un lot peut varier entre le moment de sa description dans le catalogue, de sa présentation lors de l’exposition et celui de la vente. Dans ce cas, les modifications seront annoncées verbalement pendant la vente et consignées au procès-verbal de vente.
II – PENDANT LA VENTE
Chaque vente organisée par YSSOIRE ENCHÈRES se fait expressément au comptant et se déroule en langue française. Les enchères sont conduites en euros (€).
La mise à prix sera fixée à l’entière discrétion de l’officier vendeur.
Le vendeur est en droit de demander l’application d’un prix de réserve en dessous duquel il ne souhaite pas que son bien soit vendu. Dans ce cas, si le prix de réserve n’est pas atteint, le lot sera retiré de la vente par un simple coup de marteau, sans le prononcé du mot « adjugé ».
1. Les Enchères
Le fait d’enchérir implique automatiquement pour l’enchérisseur qu’il a lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente. L’officier vendeur se réserve le droit, à son entière discrétion et en ce qu’il garantit la police de la vente, de refuser à toute personne la participation aux enchères.
Les enchères peuvent être portées en personne sur le lieu de la vente, par téléphone, en ligne ou par l’intermédiaire d’un tiers. Tout enchérisseur est considéré et présumé agir pour son propre compte à moins que, avant la vente, il n’ait expressément porté à la connaissance d’YSSOIRE ENCHÈRES par écrit qu’il agit pour le compte d’un tiers, justificatif(s) à l’appui.
Les enchères sont conduites exclusivement en euros.
Les paliers d’enchères sont laissés à la discrétion de l’officier vendeur en charge de la vente. Si le montant des enchères proposé soit physiquement, soit par téléphone, soit par ordre d’achat, soit en ligne, est jugé insuffisant, incohérent avec le montant de la précédente enchère ou de nature à perturber la bonne tenue, l’équité et le rythme de la vente, l’officier vendeur peut décider de ne pas le prendre en compte.
La société YSSOIRE ENCHÈRES se réserve le droit de demander le dépôt d’une caution aux enchérisseurs lors de leur inscription. Cette caution sera automatiquement prélevée faute de règlement par l’adjudicataire dans un délai de quinze (15) jours calendaires suivant la vente.
A toutes fins utiles, sont reproduites ci-après les dispositions de l’article 313-6 du Code pénal :
« Le fait, dans une adjudication publique, par dons, promesses, ententes ou tout autre moyen frauduleux, d'écarter un enchérisseur ou de limiter les enchères ou les soumissions, est puni de six mois d'emprisonnement et de 22 500 euros d'amende. Est puni des mêmes peines le fait d'accepter de tels dons ou promesses.
Est puni des mêmes peines :
1° Le fait, dans une adjudication publique, d'entraver ou de troubler la liberté des enchères ou des soumissions, par violences, voies de fait ou menaces ;
2° Le fait de procéder ou de participer, après une adjudication publique, à une remise aux enchères sans le concours de l'officier ministériel ou du courtier de marchandises assermenté compétent ou d'un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques déclaré.
La tentative des infractions prévues au présent article est punie des mêmes peines. »
o Les enchères en salle
Pour enchérir en personne sur le lieu de la vente, il convient de se faire enregistrer auprès d’YSSOIRE ENCHÈRES en présentant une pièce d’identité et des références bancaires afin d’obtenir une raquette numérotée avant que la vente aux enchères ne commence. Cette raquette numérotée est utilisée par son porteur pour indiquer les enchères à l’officier vendeur au cours de la vente. La personne désirant porter une enchère devra s’assurer que sa raquette est bien visible de l’officier vendeur et qu’il s’agit bien de son numéro qui est cité. Une personne non enregistrée et dépourvue de raquette numérotée qui se voit, suite à une enchère, déclarée adjudicataire d’un lot, est tenue de présenter immédiatement au personnel d’YSSOIRE ENCHÈRES une pièce d’identité et des références bancaires. En cas de doute quant au prix ou quant à l’acheteur, il convient d’attirer immédiatement l’attention de la personne qui dirige la vente.
Tous les lots vendus sont facturés aux nom et prénom ainsi qu’à l’adresse figurant sur le bordereau d’enregistrement de la raquette numérotée susmentionnée ; aucune modification ne pouvant y être apportée.
En cas de perte de la raquette numérotée, il convient d’en informer immédiatement le personnel de la vente.
A la fin de la vente, la raquette doit être restituée.
o Les enchères à distance
L’enchérisseur ne pouvant être présent à la vente aura également la possibilité d’enchérir par téléphone ou par ordre écrit, sous réserve d’une vérification préalable de son identité et de ses références bancaires.
Par téléphone : étant donné que le nombre de lignes téléphoniques est limité, il est nécessaire de prendre des dispositions avant la fin de l’exposition préalable à la vente pour obtenir ce service dans la mesure des disponibilités techniques. YSSOIRE ENCHÈRES ne pourra être tenue responsable en cas de demande tardive ou de liaison téléphonique défectueuse n’ayant permis à l’acheteur potentiel d’enchérir. Il en sera de même en cas d’erreur commise par YSSOIRE ENCHÈRES dans le contact téléphonique avec le potentiel acheteur et en cas de défaut de réponse de ce dernier lors de l’appel. Pour garantir la bonne volonté de l’acheteur potentiel d’un lot, une consignation pourra être demandée avant la vente et qui ne sera validée qu’en cas d’adjudication. Il est précisé que les conversations téléphoniques dans le cadre des enchères portées par ce moyen sont susceptibles d’être enregistrées.
Par ordre écrit : l’enchérisseur devra remplir un formulaire d’ordre d’achat disponible sur demande auprès d’YSSOIRE ENCHÈRES et remis avant la fin de l’exposition préalable à la vente. YSSOIRE ENCHÈRES se réserve le droit de ne pas enregistrer l’ordre d’achat s’il n’est pas complet ou si elle considère que le client n’apporte pas toutes les garanties pour la sécurité des transactions, sans recours possible. YSSOIRE ENCHÈRES ne pourra être tenue responsable en cas de demande tardive n’ayant permis à l’acheteur potentiel d’enchérir. Pour garantir la bonne volonté de l’acheteur potentiel d’un lot, une consignation pourra être demandée avant la vente et qui ne sera validée qu’en cas d’adjudication. Un fois l’ordre d’achat validé, lors de la vente, YSSOIRE ENCHÈRES agit au nom et pour le compte de l’enchérisseur, selon les instructions contenues dans le formulaire d’ordre d’achat, ceci afin d’essayer d’acquérir le ou les lot(s) au prix le plus bas possible et ne dépassant, en aucun cas, le montant maximum indiqué par l’enchérisseur. Si YSSOIRE ENCHÈRES reçoit plusieurs ordres écrits pour des montants identiques portant sur un même lot et si, lors des enchères, ces ordres représentent les enchères les plus élevées, ledit lot sera adjugé à l’enchérisseur dont l’ordre a été reçu en premier. La société YSSOIRE ENCHÈRES ne peut accepter un ordre d’achat écrit dont le montant est inférieur au prix de l’estimation basse.
L’exécution d’un ordre d’achat écrit ou d’une enchère communiquée par téléphone s’adapte au pas de enchères, en fonction des enchères en cours.
Les ordres d’achat ainsi que les enchères par téléphone sont un facilité pour les clients. YSSOIRE ENCHÈRES n’est pas responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause. Chaque potentiel acheteur d’un lot est tenu de s’assurer du contenu, de la bonne réception ainsi que du bon enregistrement de son ordre ou de sa demande de contact téléphonique.
Enchères portées via les plateformes digitales INTERENCHERES et/ou DROUOT : une personne souhaitant enchérir en ligne (en direct ou par dépôt d’ordre d’achat secret) pendant la vente, doit s’inscrire sur INTERENCHERES et/ou DROUOT et effectuer une empreinte carte bancaire ; étant précisé que les coordonnées bancaires ne sont pas communiquées à YSSOIRE ENCHÈRES. L’enchérisseur accepte de ce fait que INTERENCHERES et/ou DROUOT communique à YSSOIRE ENCHÈRES tous les renseignements relatifs à son inscription ainsi que son empreinte carte bancaire. La société YSSOIRE ENCHÈRES se réserve le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant l’inscription définitive de l’enchérisseur pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. INTERENCHERES et DROUOT proposant des services indépendants, YSSOIRE ENCHÈRES décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement quelconque. L’interruption d’un service d’enchères live en cours de vente ne justifie pas nécessairement l’arrêt ou la suspension de la vacation par l’officier vendeur.
2. Adjudication et transfert des risques
Au cours d’une vacation, chaque lot est adjugé au profit du plus offrant et dernier enchérisseur au prononcé du mot « adjugé ». Seul le prononcé du mot « adjugé » transfère immédiatement la propriété de l’objet du vendeur à l’acheteur et dégage la société YSSOIRE ENCHÈRES de toute responsabilité sur l’objet, en particulier en termes de dommages, gardiennage et assurance.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions successives permettant aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés.
La mise à prix de chaque lot sera fixée à l’entière discrétion de l’officier vendeur. Le vendeur est en droit de demander l’application d’un prix de réserve en dessous duquel il ne souhaite pas que son bien soit vendu. Dans ce cas, si le prix de réserve n’est pas atteint, le lot sera retiré de la vente par un simple coup de marteau, sans le prononcé du mot « adjugé ».
En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », ledit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public sera admis à enchérir de nouveau.
Dans le cadre des ventes aux enchères en direct, c’est-à-dire simultanément en salle et en ligne, priorité sera donnée à l’enchère portée dans la salle en cas d’enchères simultanées.
En tout état de cause, la conduite des enchères et la police de la vente relèvent exclusivement de l’officier vendeur.
Propriété intellectuelle :
La vente d’un lot n’emporte pas cession des droits de reproduction ou de représentation dont il constitue le cas échéant le support matériel.
Cas particulier du droit de préemption de l’Etat :
L’Etat français dispose, dans certains cas définis par la loi, d’un droit de préemption sur tout bien mobilier vendu aux enchères publiques. Dans cette hypothèse, l’Etat français se substitue au dernier enchérisseur sous réserve que la déclaration de préemption formulée par le représentant de l’Etat dans la salle des ventes, soit confirmée dans un délai de quinze (15) jours à compter de la vente. La société YSSOIRE ENCHÈRES ne pourra être tenue responsable des décisions de préemption de l’Etat française.
3. Frais de vente, paiement et défaillance de l’adjudicataire
o Frais de vente et paiement
Le paiement s’entend par le dépôt certain et au comptant du montant de l’adjudication et des frais en sus entre les mains de la société YSSOIRE ENCHÈRES. Les garanties apportées par l’acheteur, quelles qu’elles soient, ne sauraient suffire à obliger YSSOIRE ENCHÈRES à lui remettre le ou les lot(s) acquis.
L’adjudicataire doit s’acquitter, en sus du montant de l’adjudication, d’une commission d’achat de 20,00 % T.T.C.
En outre :
- Pour les lots acquis via la plateforme INTERENCHERES, les frais de vente à la charge de l’adjudicataire sont majorés de 3,60 % T.T.C. du prix d’adjudication (se référer aux conditions générales de vente de la plateforme INTERENCHERES) ;
- Pour les lots acquis via la plateforme DROUOT, les frais de vente à la charge de l’adjudicataire sont majorés de 3,60 % T.T.C. du prix d’adjudication pour les ventes « ONLINE » et de 1,80 % T.T.C. du prix d’adjudication pour les ventes « LIVE » (se référer aux conditions générales de vente de la plateforme DROUOT).
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente :
• En espèces (euros) jusqu’à mille (1000) euros pour les ressortissants français ou jusqu’à quinze mille (15000) euros pour les ressortissants étrangers (sur présentation d’un justificatif de domicile, avis d’imposition, etc., en plus du passeport) ;
• Par chèque bancaire (en euros) à l’ordre de YSSOIRE ENCHÈRES, sur présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité. Les chèques étrangers ne sont pas acceptés ;
• Par virement bancaire :
Si l’adjudicataire est un utilisateur d’une plateforme digitale (INTERENCHERES et/ou DROUOT), il autorise YSSOIRE ENCHÈRES, si elle le souhaite, à utiliser son empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de son/ses acquisition(s), y compris des frais habituels en sus à la charge de l’acheteur.
Pour obtenir des renseignements sur les résultats des ordres d’achat donnés, il convient de contacter YSSOIRE ENCHÈRES.
o Défaillance de l’adjudicataire
A défaut de paiement par l’adjudicataire de la totalité des sommes dues, dans les dix (10) jours calendaires suivant la vente, et après une seule mise en demeure restée infructueuse sous sept (07) jours calendaires à compter de sa réception ou de sa signification par acte extrajudiciaire :
- YSSOIRE ENCHÈRES entamera une procédure recouvrement judiciaire ;
- Le ou les lot(s) sera/seront remis en vente à la demande du vendeur sur réitération des enchères ;
- La vente sera résolue de plein droit si le vendeur ne formule par de demande de remise en vente dans un délai de trois (03) mois, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l’adjudicataire défaillant ;
- YSSOIRE ENCHÈRES se réserve le droit d’encaisser le ou les chèque(s) de caution.
III – EN AVAL DE LA VENTE
1. Retrait des lots, transports et expéditions
Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. Il appartient à l’adjudicataire de faire assurer les lots dès leur adjudication puisque dès ce moment, les risques de perte, vol, dégradation ou autres sont sous son entière responsabilité. YSSOIRE ENCHÈRES décline toute responsabilité quant aux dommages eux-mêmes ou à la défaillance de l’adjudicataire de couvrir ses risques contre lesdits dommages.
Aucun lot ne sera remis à son adjudicataire avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
La société YSSOIRE ENCHÈRES se réserve le droit de garder le ou les lot(s) vendu(s) jusqu’au paiement intégral et à l’encaissement effectif du prix d’adjudication, des frais et taxes applicables.
Dès le paiement certain et au comptant du montant de l’adjudication et des frais en sus entre les mains de la société YSSOIRE ENCHÈRES, le ou les lot(s) concerné(s) peuvent être retirés par l’adjudicataire, ou par son mandataire sur production d’un justificatif, comme suit :
- Dans les locaux de la société YSSOIRE ENCHÈRES sis 4, Chemin des Croizettes à ISSOIRE (63500) en concertation avec ladite société joignable par téléphone (06.26.23.41.93 / 06.42.22.88.64) ou par courriel ([email protected]) ;
- Par voie d’expédition : la société YSSOIRE ENCHÈRES prend en charge l'expédition des biens à l’issue de la vente uniquement au cas par cas, en fonction du volume, de la nature ou encore de la valeur desdits bien, après acceptation d'un devis par l'adjudicataire et en concertation avec celui-ci. Pour toute demande d’envoi, la société YSSOIRE ENCHÈRES recommande à l’adjudicataire de faire appel à prestataire de son choix (Exemples : MBE0004 – CLERMONT-FERRAND : 04.73.93.76.52 – [email protected] / THE PACKENGERS : 01.76.44.00.90 – [email protected]). En tout état de cause, l’expédition du lot, la manutention et le magasinage de celui-ci, lors du transport, n’engage pas la responsabilité de la société YSSOIRE ENCHÈRES. Si ladite société accepte de s’occuper de l’expédition d’un bien à titre strictement exceptionnel, sa responsabilité ne pourra être mise en cause en cas de perte, de vol ou d’accidents qui reste à la charge de l’adjudicataire. De plus, cette expédition ne sera effectuée qu’à réception d’une lettre déchargeant la société YSSOIRE ENCHÈRES de sa responsabilité dans le devenir de l’objet expédié, et sera à la charge financière exclusive de l’adjudicataire. Vous devez informer par mail ([email protected]) la société Yssoire Enchères du choix de votre transporteur faute de quoi aucun lot ne sera délivré.
Cas particulier de l’exportation d’un bien :
Les acheteurs souhaitant exporter leurs achats doivent le faire savoir au plus tard le jour de la vente. Ils peuvent alors récupérer la TVA sur les honoraires d’achat à la condition qu’un justificatif de douane en bonne et due forme soit remis à la société YSSOIRE ENCHÈRES que le nom de l’officier vendeur soit mentionné en tant qu’exportateur. Le bordereau est dû intégralement. La TVA est remboursable par la suite sur présentation des références du compte bancaire.
Des certifications d’exportation pourront être nécessaires pour certains achats et, dans certains cas, une autorisation douanière pourra également être requise. L’Etat français a la faculté de refuser d’accorder un certificat d’exportation au cas où le lot est réputé être un trésor national.
La société YSSOIRE ENCHÈRES ne peut en aucun cas être tenue responsable du fait du retard et/ou des décisions administratives de refus de certificat d’exportation qui peuvent être prises. De même, le retard ou le refus de délivrance par l’administration des documents de sortie du territoire ne justifiera ni l’annulation de la vente, ni un retard de règlement, ni une résolution.
Il est précisé que les demandes de sorties de territoire ainsi que les frais y afférents sont à la charge exclusive de l’adjudicataire.
2. Défaut de retrait des lots et stockage
La société YSSOIRE ENCHÈRES assure la gratuité du stockage du lot adjugé, dans les locaux de ladite société, pendant un délai d’un (01) mois à compter de la vente ; étant précisé que la computation de ce délai est calculée de tantième à tantième. Passé ce délai, des frais de stockage seront facturés à l’adjudicataire à raison de 5,00 euros H.T. par jour de retard et par lot. Ces frais seront à régler directement et sur facture à la société YSSOIRE ENCHÈRES. Le règlement du montant de l’adjudication ainsi que des frais et taxes en sus ne saurait suffire à exonérer l’acheteur du paiement de ces frais spécifiques de stockage.
IV - REGLEMENT DES LITIGES
En cas de désaccord entre un client et la société YSSOIRE ENCHÈRES, des procédures extrajudiciaires de règlement des litiges existent : saisine du Commissaire du gouvernement près le Conseil des Maisons de Ventes par courrier recommandé avec accusé de réception ou directement en ligne sur le site Internet dudit Conseil.
Le présent contrat, toute réclamation, tout litige ou différend le concernant et tout point en découlant, sera régi par le droit français. A ce titre, l’acquéreur accepte irrévocablement que les juridictions françaises auront la compétence exclusive pour connaître de toute réclamation, tout litige ou différend concernant la vente aux enchères et toutes ses conséquences.
Selon l’article L.321-17 du Code de commerce, les actions en responsabilité civile engagées à l’occasion des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques se prescrivent par cinq (05) ans à compter de l’adjudication.
V – DONNEES PERSONNELLES
Finalité et base juridique du traitement des données personnelles :
Conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de l’article 32 de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018, le client est informé et accepte que des données personnelles puissent être collectées par la société YSSOIRE ENCHÈRES, en tant que responsable de leur traitement.
Les données personnelles recueillies sont traitées et enregistrées par YSSOIRE ENCHÈRES pour les finalités suivantes : prise de rendez-vous, gestion interne, gestion de la relation et de la communication, sécurité et prévention des impayés et de la fraude, lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, envoie de correspondances et courriels/newsletters, tenue et suivi des mandats, facturation / règlement, effectuer une opération relative à une enchère, réponse aux obligations légales et réglementaires.
Types de données collectées :
Type de la société / Raison sociale / Enseigne / Numéro de SIRET et/ou RCS / Adresse du siège social / Ville du siège social et code postal / Nom du représentant légal / Civilité / Nom et prénom / Date et lieu de naissance / Nationalité / Adresse du domicile / Ville du domicile et code postale / Téléphone / Adresse électronique / Montant du paiement / Nature du paiement / Date du paiement / Titre de la pièce jointe / Pièce jointe / Description / Références du dossier / Montant de l‘impayé / Date de l’impayé / Déclaration de procédure collective/ dépôt de bilan : type de procédure, date, nom du tribunal, coordonnées du mandataire/liquidateur / Déclaration de surendettement : type de surendettement, références et coordonnées de la commission en charge du dossier / lot apporté / lot acquis.
Destinataires des données :
Le destinataire est la société à responsabilité limitée YSSOIRE ENCHÈRES. Les données personnelles peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels de ladite société pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le client.
Outre les cas ci-dessus et légaux, YSSOIRE ENCHÈRES ne communique pas à des tiers les données personnelles fournies. Ces données ne seront pas transférées en dehors de l’Union européenne.
Avant toute communication de données à des partenaires, YSSOIRE ENCHÈRES prendra des mesures techniques pour les protéger.
Durée de conservation des données :
La durée de conservation des documents et informations à caractère personnel est fixée par la responsable du traitement, soit la société à responsabilité limitée YSSOIRE ENCHÈRES. Sauf obligation légale elles sont conservées pendant une période de cinq ans à la clôture du dossier traité.
Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions légales et réglementaires.
Droit des personnes concernées :
Le client bénéficie d’un droit d’accès (article 15 EU RGPD), de rectification (article 16 EU RGPD) et d’opposition (article 21 EU RGPD) au traitement de ses données personnelles.
Il dispose également d’un droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») (article 17 EU RGPD), et à la limitation du traitement (article 18 EU RGPD).
Il a aussi le droit de retirer son consentement, à tout moment, au traitement de ses données personnelles (article 13-2 c) EU RGPD) ainsi que le droit à la portabilité desdites données (article 20 EU RGPD).
Enfin, conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès.
Le client est informé que le droit à la portabilité des données personnelles concerne les données qu’il a lui-même fournies ainsi que les données à caractère personnel générées par son activité, sur la base de son consentement ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente.
Le client peut faire valoir ses droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement des données qui le concernent ainsi que son droit à la portabilité, en écrivant par mail à : [email protected] ou par voie postale à l’adresse suivante : ISSOIRE (63500), 4 Chemin des Croizettes.
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et mentionner l’adresse mail et/ou postale à laquelle YSSOIRE ENCHÈRES pourra contacter le demandeur. Une réponse sera adressée au client dans le délai d’un mois à compter de la réception de sa demande.
Pour plus d’information sur ses droits, le client peut consulter le site Internet cnil.fr.
Le client peut par ailleurs introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (www.cnil.fr), s’il estime que la protection de ses données personnelles n’a pas été assurée dans le cadre du traitement de son dossier.
Conditions générales de vente
La Société à Responsabilité Limitée YSSOIRE ENCHÈRES, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de CLERMONT-FERRAND (63) sous le numéro B 922 028 675, dont le siège social est à ISSOIRE (63500), 4 Chemin des Croizettes, représentée par ses Cogérants en exercice, est un Opérateur de Ventes Volontaires (OVV) de meubles aux enchères publiques régi par les dispositions des articles L.321-1 et suivants et R.321-1 et suivants du Code de commerce.
Toute référence dans les présentes conditions générales de ventes à « YSSOIRE ENCHÈRES » ou « OVV YSSOIRE ENCHÈRES » sera considérée comme faisant référence à la SARL YSSOIRE ENCHÈRES.
Les rapports entre la SARL YSSOIRE ENCHÈRES et l’acheteur ou son mandataire sont soumis aux présentes conditions générales de vente. La participation à une vente volontaire de meubles aux enchères publiques organisée par la SARL YSSOIRE ENCHÈRES implique l’acceptation et l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Les éventuelles modifications apportées aux présentes conditions générales de vente seront annoncées verbalement pendant la vente et consignées au procès-verbal de vente.
Les présentes conditions générales de vente, rédigées en langue française, et tout ce qui s’y rapporte sont régis exclusivement par le droit français. Les acheteurs ou leurs mandataires acceptent que toute action judiciaire relève de la compétence des juridictions françaises.
La rédaction des présentes conditions générales en langue française fait foi à titre principal. Toute version rédigée dans une autre langue sera considérée comme accessoire.
Les diverses stipulations des présentes conditions générales de vente sont indépendantes les unes des autres. La nullité d’une quelconque disposition ne saurait entraîner l’inapplicabilité des autres.
I – EN AMONT DE LA VENTE
Chaque vente organisée par YSSOIRE ENCHÈRES est précédée d’une exposition publique qui n’est soumise à aucun droit d’entrée. Un catalogue de vente au format papier peut être mis à disposition de chacune et de chacun moyennant une contribution déterminée par YSSOIRE ENCHÈRES.
Dans le cadre de cette exposition, tout acheteur potentiel a la possibilité d’inspecter préalablement à la vente chaque objet proposé afin de prendre connaissance de l’ensemble de ses caractéristiques, de sa taille ainsi que de ses éventuels défauts, réparations ou restaurations. Toute manipulation d’objet non supervisée par YSSOIRE ENCHÈRES au cours de cette exposition se fait aux risques et périls de son auteur.
Il est de la responsabilité des futurs enchérisseurs d’examiner chaque lot avant la vente et de compter sur leur propre jugement aux fins de vérifier si chaque lot correspond à sa description. Les mesures conservatoires telles que le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage ne seront pas signalées car non considérées comme des vices. Les dimensions sont données à titre indicatif.
L’absence d’indication concernant une restauration, un accident ou un défaut affectant un lot n’implique nullement que ledit lot n’en soit exempt. Seuls seront pris en considération les accidents graves et les repeints importants.
Les informations figurant au catalogue sont fournies à titre indicatif uniquement. Celles-ci ne sauraient engager en aucune manière la responsabilité de la société YSSOIRE ENCHÈRES et des éventuels experts.
L’état d’un lot peut varier entre le moment de sa description dans le catalogue, de sa présentation lors de l’exposition et celui de la vente. Dans ce cas, les modifications seront annoncées verbalement pendant la vente et consignées au procès-verbal de vente.
II – PENDANT LA VENTE
Chaque vente organisée par YSSOIRE ENCHÈRES se fait expressément au comptant et se déroule en langue française. Les enchères sont conduites en euros (€).
La mise à prix sera fixée à l’entière discrétion de l’officier vendeur.
Le vendeur est en droit de demander l’application d’un prix de réserve en dessous duquel il ne souhaite pas que son bien soit vendu. Dans ce cas, si le prix de réserve n’est pas atteint, le lot sera retiré de la vente par un simple coup de marteau, sans le prononcé du mot « adjugé ».
1. Les Enchères
Le fait d’enchérir implique automatiquement pour l’enchérisseur qu’il a lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente. L’officier vendeur se réserve le droit, à son entière discrétion et en ce qu’il garantit la police de la vente, de refuser à toute personne la participation aux enchères.
Les enchères peuvent être portées en personne sur le lieu de la vente, par téléphone, en ligne ou par l’intermédiaire d’un tiers. Tout enchérisseur est considéré et présumé agir pour son propre compte à moins que, avant la vente, il n’ait expressément porté à la connaissance d’YSSOIRE ENCHÈRES par écrit qu’il agit pour le compte d’un tiers, justificatif(s) à l’appui.
Les enchères sont conduites exclusivement en euros.
Les paliers d’enchères sont laissés à la discrétion de l’officier vendeur en charge de la vente. Si le montant des enchères proposé soit physiquement, soit par téléphone, soit par ordre d’achat, soit en ligne, est jugé insuffisant, incohérent avec le montant de la précédente enchère ou de nature à perturber la bonne tenue, l’équité et le rythme de la vente, l’officier vendeur peut décider de ne pas le prendre en compte.
La société YSSOIRE ENCHÈRES se réserve le droit de demander le dépôt d’une caution aux enchérisseurs lors de leur inscription. Cette caution sera automatiquement prélevée faute de règlement par l’adjudicataire dans un délai de quinze (15) jours calendaires suivant la vente.
A toutes fins utiles, sont reproduites ci-après les dispositions de l’article 313-6 du Code pénal :
« Le fait, dans une adjudication publique, par dons, promesses, ententes ou tout autre moyen frauduleux, d'écarter un enchérisseur ou de limiter les enchères ou les soumissions, est puni de six mois d'emprisonnement et de 22 500 euros d'amende. Est puni des mêmes peines le fait d'accepter de tels dons ou promesses.
Est puni des mêmes peines :
1° Le fait, dans une adjudication publique, d'entraver ou de troubler la liberté des enchères ou des soumissions, par violences, voies de fait ou menaces ;
2° Le fait de procéder ou de participer, après une adjudication publique, à une remise aux enchères sans le concours de l'officier ministériel ou du courtier de marchandises assermenté compétent ou d'un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques déclaré.
La tentative des infractions prévues au présent article est punie des mêmes peines. »
o Les enchères en salle
Pour enchérir en personne sur le lieu de la vente, il convient de se faire enregistrer auprès d’YSSOIRE ENCHÈRES en présentant une pièce d’identité et des références bancaires afin d’obtenir une raquette numérotée avant que la vente aux enchères ne commence. Cette raquette numérotée est utilisée par son porteur pour indiquer les enchères à l’officier vendeur au cours de la vente. La personne désirant porter une enchère devra s’assurer que sa raquette est bien visible de l’officier vendeur et qu’il s’agit bien de son numéro qui est cité. Une personne non enregistrée et dépourvue de raquette numérotée qui se voit, suite à une enchère, déclarée adjudicataire d’un lot, est tenue de présenter immédiatement au personnel d’YSSOIRE ENCHÈRES une pièce d’identité et des références bancaires. En cas de doute quant au prix ou quant à l’acheteur, il convient d’attirer immédiatement l’attention de la personne qui dirige la vente.
Tous les lots vendus sont facturés aux nom et prénom ainsi qu’à l’adresse figurant sur le bordereau d’enregistrement de la raquette numérotée susmentionnée ; aucune modification ne pouvant y être apportée.
En cas de perte de la raquette numérotée, il convient d’en informer immédiatement le personnel de la vente.
A la fin de la vente, la raquette doit être restituée.
o Les enchères à distance
L’enchérisseur ne pouvant être présent à la vente aura également la possibilité d’enchérir par téléphone ou par ordre écrit, sous réserve d’une vérification préalable de son identité et de ses références bancaires.
Par téléphone : étant donné que le nombre de lignes téléphoniques est limité, il est nécessaire de prendre des dispositions avant la fin de l’exposition préalable à la vente pour obtenir ce service dans la mesure des disponibilités techniques. YSSOIRE ENCHÈRES ne pourra être tenue responsable en cas de demande tardive ou de liaison téléphonique défectueuse n’ayant permis à l’acheteur potentiel d’enchérir. Il en sera de même en cas d’erreur commise par YSSOIRE ENCHÈRES dans le contact téléphonique avec le potentiel acheteur et en cas de défaut de réponse de ce dernier lors de l’appel. Pour garantir la bonne volonté de l’acheteur potentiel d’un lot, une consignation pourra être demandée avant la vente et qui ne sera validée qu’en cas d’adjudication. Il est précisé que les conversations téléphoniques dans le cadre des enchères portées par ce moyen sont susceptibles d’être enregistrées.
Par ordre écrit : l’enchérisseur devra remplir un formulaire d’ordre d’achat disponible sur demande auprès d’YSSOIRE ENCHÈRES et remis avant la fin de l’exposition préalable à la vente. YSSOIRE ENCHÈRES se réserve le droit de ne pas enregistrer l’ordre d’achat s’il n’est pas complet ou si elle considère que le client n’apporte pas toutes les garanties pour la sécurité des transactions, sans recours possible. YSSOIRE ENCHÈRES ne pourra être tenue responsable en cas de demande tardive n’ayant permis à l’acheteur potentiel d’enchérir. Pour garantir la bonne volonté de l’acheteur potentiel d’un lot, une consignation pourra être demandée avant la vente et qui ne sera validée qu’en cas d’adjudication. Un fois l’ordre d’achat validé, lors de la vente, YSSOIRE ENCHÈRES agit au nom et pour le compte de l’enchérisseur, selon les instructions contenues dans le formulaire d’ordre d’achat, ceci afin d’essayer d’acquérir le ou les lot(s) au prix le plus bas possible et ne dépassant, en aucun cas, le montant maximum indiqué par l’enchérisseur. Si YSSOIRE ENCHÈRES reçoit plusieurs ordres écrits pour des montants identiques portant sur un même lot et si, lors des enchères, ces ordres représentent les enchères les plus élevées, ledit lot sera adjugé à l’enchérisseur dont l’ordre a été reçu en premier. La société YSSOIRE ENCHÈRES ne peut accepter un ordre d’achat écrit dont le montant est inférieur au prix de l’estimation basse.
L’exécution d’un ordre d’achat écrit ou d’une enchère communiquée par téléphone s’adapte au pas de enchères, en fonction des enchères en cours.
Les ordres d’achat ainsi que les enchères par téléphone sont un facilité pour les clients. YSSOIRE ENCHÈRES n’est pas responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur ou pour toute autre cause. Chaque potentiel acheteur d’un lot est tenu de s’assurer du contenu, de la bonne réception ainsi que du bon enregistrement de son ordre ou de sa demande de contact téléphonique.
Enchères portées via les plateformes digitales INTERENCHERES et/ou DROUOT : une personne souhaitant enchérir en ligne (en direct ou par dépôt d’ordre d’achat secret) pendant la vente, doit s’inscrire sur INTERENCHERES et/ou DROUOT et effectuer une empreinte carte bancaire ; étant précisé que les coordonnées bancaires ne sont pas communiquées à YSSOIRE ENCHÈRES. L’enchérisseur accepte de ce fait que INTERENCHERES et/ou DROUOT communique à YSSOIRE ENCHÈRES tous les renseignements relatifs à son inscription ainsi que son empreinte carte bancaire. La société YSSOIRE ENCHÈRES se réserve le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant l’inscription définitive de l’enchérisseur pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. INTERENCHERES et DROUOT proposant des services indépendants, YSSOIRE ENCHÈRES décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement quelconque. L’interruption d’un service d’enchères live en cours de vente ne justifie pas nécessairement l’arrêt ou la suspension de la vacation par l’officier vendeur.
2. Adjudication et transfert des risques
Au cours d’une vacation, chaque lot est adjugé au profit du plus offrant et dernier enchérisseur au prononcé du mot « adjugé ». Seul le prononcé du mot « adjugé » transfère immédiatement la propriété de l’objet du vendeur à l’acheteur et dégage la société YSSOIRE ENCHÈRES de toute responsabilité sur l’objet, en particulier en termes de dommages, gardiennage et assurance.
Aucune réclamation ne sera recevable dès l’adjudication prononcée, les expositions successives permettant aux acquéreurs de constater l’état des objets présentés.
La mise à prix de chaque lot sera fixée à l’entière discrétion de l’officier vendeur. Le vendeur est en droit de demander l’application d’un prix de réserve en dessous duquel il ne souhaite pas que son bien soit vendu. Dans ce cas, si le prix de réserve n’est pas atteint, le lot sera retiré de la vente par un simple coup de marteau, sans le prononcé du mot « adjugé ».
En cas de contestation au moment des adjudications, c’est-à-dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », ledit objet sera immédiatement remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public sera admis à enchérir de nouveau.
Dans le cadre des ventes aux enchères en direct, c’est-à-dire simultanément en salle et en ligne, priorité sera donnée à l’enchère portée dans la salle en cas d’enchères simultanées.
En tout état de cause, la conduite des enchères et la police de la vente relèvent exclusivement de l’officier vendeur.
Propriété intellectuelle :
La vente d’un lot n’emporte pas cession des droits de reproduction ou de représentation dont il constitue le cas échéant le support matériel.
Cas particulier du droit de préemption de l’Etat :
L’Etat français dispose, dans certains cas définis par la loi, d’un droit de préemption sur tout bien mobilier vendu aux enchères publiques. Dans cette hypothèse, l’Etat français se substitue au dernier enchérisseur sous réserve que la déclaration de préemption formulée par le représentant de l’Etat dans la salle des ventes, soit confirmée dans un délai de quinze (15) jours à compter de la vente. La société YSSOIRE ENCHÈRES ne pourra être tenue responsable des décisions de préemption de l’Etat française.
3. Frais de vente, paiement et défaillance de l’adjudicataire
o Frais de vente et paiement
Le paiement s’entend par le dépôt certain et au comptant du montant de l’adjudication et des frais en sus entre les mains de la société YSSOIRE ENCHÈRES. Les garanties apportées par l’acheteur, quelles qu’elles soient, ne sauraient suffire à obliger YSSOIRE ENCHÈRES à lui remettre le ou les lot(s) acquis.
L’adjudicataire doit s’acquitter, en sus du montant de l’adjudication, d’une commission d’achat de 20,00 % T.T.C.
En outre :
- Pour les lots acquis via la plateforme INTERENCHERES, les frais de vente à la charge de l’adjudicataire sont majorés de 3,60 % T.T.C. du prix d’adjudication (se référer aux conditions générales de vente de la plateforme INTERENCHERES) ;
- Pour les lots acquis via la plateforme DROUOT, les frais de vente à la charge de l’adjudicataire sont majorés de 3,60 % T.T.C. du prix d’adjudication pour les ventes « ONLINE » et de 1,80 % T.T.C. du prix d’adjudication pour les ventes « LIVE » (se référer aux conditions générales de vente de la plateforme DROUOT).
Le paiement doit être effectué immédiatement après la vente :
• En espèces (euros) jusqu’à mille (1000) euros pour les ressortissants français ou jusqu’à quinze mille (15000) euros pour les ressortissants étrangers (sur présentation d’un justificatif de domicile, avis d’imposition, etc., en plus du passeport) ;
• Par chèque bancaire (en euros) à l’ordre de YSSOIRE ENCHÈRES, sur présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité. Les chèques étrangers ne sont pas acceptés ;
• Par virement bancaire :
Si l’adjudicataire est un utilisateur d’une plateforme digitale (INTERENCHERES et/ou DROUOT), il autorise YSSOIRE ENCHÈRES, si elle le souhaite, à utiliser son empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de son/ses acquisition(s), y compris des frais habituels en sus à la charge de l’acheteur.
Pour obtenir des renseignements sur les résultats des ordres d’achat donnés, il convient de contacter YSSOIRE ENCHÈRES.
o Défaillance de l’adjudicataire
A défaut de paiement par l’adjudicataire de la totalité des sommes dues, dans les dix (10) jours calendaires suivant la vente, et après une seule mise en demeure restée infructueuse sous sept (07) jours calendaires à compter de sa réception ou de sa signification par acte extrajudiciaire :
- YSSOIRE ENCHÈRES entamera une procédure recouvrement judiciaire ;
- Le ou les lot(s) sera/seront remis en vente à la demande du vendeur sur réitération des enchères ;
- La vente sera résolue de plein droit si le vendeur ne formule par de demande de remise en vente dans un délai de trois (03) mois, sans préjudice de dommages et intérêts dus par l’adjudicataire défaillant ;
- YSSOIRE ENCHÈRES se réserve le droit d’encaisser le ou les chèque(s) de caution.
III – EN AVAL DE LA VENTE
1. Retrait des lots, transports et expéditions
Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. Il appartient à l’adjudicataire de faire assurer les lots dès leur adjudication puisque dès ce moment, les risques de perte, vol, dégradation ou autres sont sous son entière responsabilité. YSSOIRE ENCHÈRES décline toute responsabilité quant aux dommages eux-mêmes ou à la défaillance de l’adjudicataire de couvrir ses risques contre lesdits dommages.
Aucun lot ne sera remis à son adjudicataire avant acquittement de l’intégralité des sommes dues.
La société YSSOIRE ENCHÈRES se réserve le droit de garder le ou les lot(s) vendu(s) jusqu’au paiement intégral et à l’encaissement effectif du prix d’adjudication, des frais et taxes applicables.
Dès le paiement certain et au comptant du montant de l’adjudication et des frais en sus entre les mains de la société YSSOIRE ENCHÈRES, le ou les lot(s) concerné(s) peuvent être retirés par l’adjudicataire, ou par son mandataire sur production d’un justificatif, comme suit :
- Dans les locaux de la société YSSOIRE ENCHÈRES sis 4, Chemin des Croizettes à ISSOIRE (63500) en concertation avec ladite société joignable par téléphone (06.26.23.41.93 / 06.42.22.88.64) ou par courriel ([email protected]) ;
- Par voie d’expédition : la société YSSOIRE ENCHÈRES prend en charge l'expédition des biens à l’issue de la vente uniquement au cas par cas, en fonction du volume, de la nature ou encore de la valeur desdits bien, après acceptation d'un devis par l'adjudicataire et en concertation avec celui-ci. Pour toute demande d’envoi, la société YSSOIRE ENCHÈRES recommande à l’adjudicataire de faire appel à prestataire de son choix (Exemples : MBE0004 – CLERMONT-FERRAND : 04.73.93.76.52 – [email protected] / THE PACKENGERS : 01.76.44.00.90 – [email protected]). En tout état de cause, l’expédition du lot, la manutention et le magasinage de celui-ci, lors du transport, n’engage pas la responsabilité de la société YSSOIRE ENCHÈRES. Si ladite société accepte de s’occuper de l’expédition d’un bien à titre strictement exceptionnel, sa responsabilité ne pourra être mise en cause en cas de perte, de vol ou d’accidents qui reste à la charge de l’adjudicataire. De plus, cette expédition ne sera effectuée qu’à réception d’une lettre déchargeant la société YSSOIRE ENCHÈRES de sa responsabilité dans le devenir de l’objet expédié, et sera à la charge financière exclusive de l’adjudicataire. Vous devez informer par mail ([email protected]) la société Yssoire Enchères du choix de votre transporteur faute de quoi aucun lot ne sera délivré.
Cas particulier de l’exportation d’un bien :
Les acheteurs souhaitant exporter leurs achats doivent le faire savoir au plus tard le jour de la vente. Ils peuvent alors récupérer la TVA sur les honoraires d’achat à la condition qu’un justificatif de douane en bonne et due forme soit remis à la société YSSOIRE ENCHÈRES que le nom de l’officier vendeur soit mentionné en tant qu’exportateur. Le bordereau est dû intégralement. La TVA est remboursable par la suite sur présentation des références du compte bancaire.
Des certifications d’exportation pourront être nécessaires pour certains achats et, dans certains cas, une autorisation douanière pourra également être requise. L’Etat français a la faculté de refuser d’accorder un certificat d’exportation au cas où le lot est réputé être un trésor national.
La société YSSOIRE ENCHÈRES ne peut en aucun cas être tenue responsable du fait du retard et/ou des décisions administratives de refus de certificat d’exportation qui peuvent être prises. De même, le retard ou le refus de délivrance par l’administration des documents de sortie du territoire ne justifiera ni l’annulation de la vente, ni un retard de règlement, ni une résolution.
Il est précisé que les demandes de sorties de territoire ainsi que les frais y afférents sont à la charge exclusive de l’adjudicataire.
2. Défaut de retrait des lots et stockage
La société YSSOIRE ENCHÈRES assure la gratuité du stockage du lot adjugé, dans les locaux de ladite société, pendant un délai d’un (01) mois à compter de la vente ; étant précisé que la computation de ce délai est calculée de tantième à tantième. Passé ce délai, des frais de stockage seront facturés à l’adjudicataire à raison de 5,00 euros H.T. par jour de retard et par lot. Ces frais seront à régler directement et sur facture à la société YSSOIRE ENCHÈRES. Le règlement du montant de l’adjudication ainsi que des frais et taxes en sus ne saurait suffire à exonérer l’acheteur du paiement de ces frais spécifiques de stockage.
IV - REGLEMENT DES LITIGES
En cas de désaccord entre un client et la société YSSOIRE ENCHÈRES, des procédures extrajudiciaires de règlement des litiges existent : saisine du Commissaire du gouvernement près le Conseil des Maisons de Ventes par courrier recommandé avec accusé de réception ou directement en ligne sur le site Internet dudit Conseil.
Le présent contrat, toute réclamation, tout litige ou différend le concernant et tout point en découlant, sera régi par le droit français. A ce titre, l’acquéreur accepte irrévocablement que les juridictions françaises auront la compétence exclusive pour connaître de toute réclamation, tout litige ou différend concernant la vente aux enchères et toutes ses conséquences.
Selon l’article L.321-17 du Code de commerce, les actions en responsabilité civile engagées à l’occasion des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques se prescrivent par cinq (05) ans à compter de l’adjudication.
V – DONNEES PERSONNELLES
Finalité et base juridique du traitement des données personnelles :
Conformément aux articles 13 et 14 du Règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de l’article 32 de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018, le client est informé et accepte que des données personnelles puissent être collectées par la société YSSOIRE ENCHÈRES, en tant que responsable de leur traitement.
Les données personnelles recueillies sont traitées et enregistrées par YSSOIRE ENCHÈRES pour les finalités suivantes : prise de rendez-vous, gestion interne, gestion de la relation et de la communication, sécurité et prévention des impayés et de la fraude, lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, envoie de correspondances et courriels/newsletters, tenue et suivi des mandats, facturation / règlement, effectuer une opération relative à une enchère, réponse aux obligations légales et réglementaires.
Types de données collectées :
Type de la société / Raison sociale / Enseigne / Numéro de SIRET et/ou RCS / Adresse du siège social / Ville du siège social et code postal / Nom du représentant légal / Civilité / Nom et prénom / Date et lieu de naissance / Nationalité / Adresse du domicile / Ville du domicile et code postale / Téléphone / Adresse électronique / Montant du paiement / Nature du paiement / Date du paiement / Titre de la pièce jointe / Pièce jointe / Description / Références du dossier / Montant de l‘impayé / Date de l’impayé / Déclaration de procédure collective/ dépôt de bilan : type de procédure, date, nom du tribunal, coordonnées du mandataire/liquidateur / Déclaration de surendettement : type de surendettement, références et coordonnées de la commission en charge du dossier / lot apporté / lot acquis.
Destinataires des données :
Le destinataire est la société à responsabilité limitée YSSOIRE ENCHÈRES. Les données personnelles peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels de ladite société pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le client.
Outre les cas ci-dessus et légaux, YSSOIRE ENCHÈRES ne communique pas à des tiers les données personnelles fournies. Ces données ne seront pas transférées en dehors de l’Union européenne.
Avant toute communication de données à des partenaires, YSSOIRE ENCHÈRES prendra des mesures techniques pour les protéger.
Durée de conservation des données :
La durée de conservation des documents et informations à caractère personnel est fixée par la responsable du traitement, soit la société à responsabilité limitée YSSOIRE ENCHÈRES. Sauf obligation légale elles sont conservées pendant une période de cinq ans à la clôture du dossier traité.
Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions légales et réglementaires.
Droit des personnes concernées :
Le client bénéficie d’un droit d’accès (article 15 EU RGPD), de rectification (article 16 EU RGPD) et d’opposition (article 21 EU RGPD) au traitement de ses données personnelles.
Il dispose également d’un droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») (article 17 EU RGPD), et à la limitation du traitement (article 18 EU RGPD).
Il a aussi le droit de retirer son consentement, à tout moment, au traitement de ses données personnelles (article 13-2 c) EU RGPD) ainsi que le droit à la portabilité desdites données (article 20 EU RGPD).
Enfin, conformément à l’article 40-1 de la Loi Informatique et Libertés toute personne peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès.
Le client est informé que le droit à la portabilité des données personnelles concerne les données qu’il a lui-même fournies ainsi que les données à caractère personnel générées par son activité, sur la base de son consentement ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente.
Le client peut faire valoir ses droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement des données qui le concernent ainsi que son droit à la portabilité, en écrivant par mail à : [email protected] ou par voie postale à l’adresse suivante : ISSOIRE (63500), 4 Chemin des Croizettes.
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et mentionner l’adresse mail et/ou postale à laquelle YSSOIRE ENCHÈRES pourra contacter le demandeur. Une réponse sera adressée au client dans le délai d’un mois à compter de la réception de sa demande.
Pour plus d’information sur ses droits, le client peut consulter le site Internet cnil.fr.
Le client peut par ailleurs introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (www.cnil.fr), s’il estime que la protection de ses données personnelles n’a pas été assurée dans le cadre du traitement de son dossier.
VENTE CLASSIQUE : TABLEAUX - MOBILIER - OBJETS DE COLLECTION & DE CURIOSITÉ
En salle : 4 Chemin des Croizettes à ISSOIRE (63500) et en live sur DROUOT.com
Exposition publique :
- Vendredi 21 juin 2024 - 14h00-18h00
- Samedi 22 juin 2024 - 09h00-11h00
Contact :
06.26.23.41.93 / 06.42.22.88.64
www.yssoireencheres.fr
Frais en sus : 20,00% TTC outre les frais DROUOT.COM de 1,80 % TTC
VENTE CLASSIQUE : TABLEAUX - MOBILIER - OBJETS DE COLLECTION & DE CURIOSITÉ
En salle : 4 Chemin des Croizettes à ISSOIRE (63500) et en live sur DROUOT.com
Exposition publique :
- Vendredi 21 juin 2024 - 14h00-18h00
- Samedi 22 juin 2024 - 09h00-11h00
Contact :
06.26.23.41.93 / 06.42.22.88.64
www.yssoireencheres.fr
Frais en sus : 20,00% TTC outre les frais DROUOT.COM de 1,80 % TTC
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Le prix indiqué n’inclut ni le prix du lot, ni les frais de la maison de vente.
