FRANCE - CONVENTION - SOL A LA BALANCE ( G 19 ) - cuivre l' AN II 1793.
Tables d…

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FRANCE - CONVENTION - SOL A LA BALANCE ( G 19 ) - cuivre l' AN II 1793. tables de la Loi mention " les hommes sont égaux devant la Loi" - avers : balance avec au centre couronne , valeur 1 S au centre. - atelier D point, PROVISOIRE révolutionnaire de DIJON. - 11,88 grammes - TB

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FRANCE - CONVENTION - SOL A LA BALANCE ( G 19 ) - cu

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Estim. 300 - 400 EUR

Deux décrets importants de la Convention nationale sur la Belgique nouvellement occupée par l'armée française commandée par Charles François du Périer, dit Dumouriez. La Convention prévoit d'annexer la Belgique à la France. Quelques jours plus tard, le 18 mars, les Français sont vaincus. 1. Decret de la Convention Nationale, Du 2 Mars 1793 ... Contenant Proclamation aux Bataves.Paris, Imprimerie Nationale Executive du Louvre, 17934to. 259x195 mm. Pages 8. Bonne conservation. 2. Decret de la Convention Nationale, Du 2 Mars 1793 ... Qui regle la conduit des Generaux Francois dans l'exercice du pouvoir revolutionnaire dans le pays Batave.Paris, Imprimerie Nationale Executive du Louvre, 17934to. 259x195 mm. Pages 10, 2 blanches. Bonne conservation. Deux importants décrets de la Convention nationale sur la Belgique qui vient d'être occupée par l'armée française commandée par Charles François du Périer, dit Dumouriez. La Convention envisageait d'annexer la Belgique à la France. Quelques jours plus tard, le 18 mars, les Français seront vaincus.

Estim. 400 - 500 EUR

Louis Philippe Ier, roi des Français. Bullettin des Lois. 2e Partie - Ordonnances - N. 245.N. 4928. Ordonnance du Roi qui prescrit la Publication des Conventions conclues entre la France et la Grande Bretagne les 30 novembre 1831 et 22 Mars 1833, relativement à la Répression du crime de la Traite des Noirs. A Paris, le 25 Juillet 1833 8vo, 210x125 mm. Pp. 77-148. Sceau rond avec couronne et tableau des lois. Gore et taches sur les 2 derniers feuillets. Trace de gora, spécimen à la barbe. Très important traité entre la France et la Grande-Bretagne, concernant la suppression de la traite des esclaves sur toutes les mers. Le texte décrit en détail les procédures à suivre pour l'inspection des navires arrêtés par la marine des deux empires. L'ordonnance se termine à la page 90. A partir de la page 91 L'ordonnance 4929 concerne la convention entre la France et les Etats riverains du Rhin sur la navigation. 8vo, 210x125 mm. Pp. 77-148. A la fin, sceau rond avec couronne et plaque de loi. Taches sur les deux derniers feuillets. Trace de tache, exemplaire non coupé. Très important traité stipulé par la France et la Grande-Bretagne, qui concerne la répression de la traite négrière sur toutes les mers. Le texte décrit en détail les procédures à suivre pour l'inspection des navires retenus par la marine des deux empires. L'ordonnance se termine à la page 90. A partir de la page 91, l'ordonnance 4929 concerne la convention entre la France et les Etats riverains du Rhin, relative à la navigation.

Estim. 400 - 500 EUR

Louis Philippe Ier, roi des Français. Bullettin des Lois. NO. 616.NO. 7713. Ordonnance du Roi qui prescrit la publication de la Convention conclue, le 9 Juin 1837, entre la France, la Grande-Bretagne et les villes libres et anseatiques de Lubeck, de Breme et de Hambourg, dans le but d'assurer la répression de la Traite des Noirs. Au palais des Tuileries, le 6 Decembre 1838.Altri 10 Ordonnance du Roi. Imprimerie Royale, 24 Decembre 1838 8vo. 202x123 mm. Pp. 669-692. Beau sceau rond avec la couronne et la table des lois. L'ordonnance se termine à la page 673. Suivie de 10 autres Ordonnances du Roi. Rousseurs sur les premiers et derniers feuillets. La convention contre la traite des esclaves entre la France et la Grande-Bretagne est également étendue aux villes libres et hanséatiques. Dans les deux ordonnances suivantes, la même convention couvre également la Toscane (n° 7714) et le Royaume des Deux-Siciles (n° 7715). 8vo. 202x123 mm. Pp. 669-692. A la fin, sceau rond avec couronne et plaque de loi. L'Ordonnance se termine à la p. 673. Les 10 autres ordonnances suivent. Rousseurs sur le premier et le dernier feuillet. La convention contre la traite des esclaves entre la France et la Grande-Bretagne est également étendue aux villes libres et hanséatiques. Dans les deux ordonnances suivantes, la même convention concerne également la Toscane (n. 7714) et le Royaume des Deux-Siciles (n. 7715).

Mise à prix 100 EUR

Histoire du Consulat et de l'Empire, par Thiers, membre de l'académie française, ancien ministre, etc, 18 tomes, Bruxelles, Alph. Lebegue et Sacré fils, place des barricades, 12, 1845. Taches d'humidité, Cachet "convention du 22 aout 1852 Belgique France"

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