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Louis Philippe Ier, roi des Français. Bullettin des Lois. 2e Partie - Ordonnances - N. 245.N. 4928. Ordonnance du Roi qui prescrit la Publication des Conventions conclues entre la France et la Grande Bretagne les 30 novembre 1831 et 22 Mars 1833, relativement à la Répression du crime de la Traite des Noirs. A Paris, le 25 Juillet 1833 8vo, 210x125 mm. Pp. 77-148. Sceau rond avec couronne et tableau des lois. Gore et taches sur les 2 derniers feuillets. Trace de gora, spécimen à la barbe. Très important traité entre la France et la Grande-Bretagne, concernant la suppression de la traite des esclaves sur toutes les mers. Le texte décrit en détail les procédures à suivre pour l'inspection des navires arrêtés par la marine des deux empires. L'ordonnance se termine à la page 90. A partir de la page 91 L'ordonnance 4929 concerne la convention entre la France et les Etats riverains du Rhin sur la navigation. 8vo, 210x125 mm. Pp. 77-148. A la fin, sceau rond avec couronne et plaque de loi. Taches sur les deux derniers feuillets. Trace de tache, exemplaire non coupé. Très important traité stipulé par la France et la Grande-Bretagne, qui concerne la répression de la traite négrière sur toutes les mers. Le texte décrit en détail les procédures à suivre pour l'inspection des navires retenus par la marine des deux empires. L'ordonnance se termine à la page 90. A partir de la page 91, l'ordonnance 4929 concerne la convention entre la France et les Etats riverains du Rhin, relative à la navigation.

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Louis Philippe Ier, roi des Français. Bullettin des Lois. 2e

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