Null CONVENTION NATIONALE. 13 affiches, 1793-1794; in-fol. Ou grand folio (mouil…

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CONVENTION NATIONALE. 13 affiches, 1793-1794; in-fol. ou grand folio (mouillures ou fentes à qqs affiches). Décrets de la Convention. Impressions de Saintes (puis Xantes), Saint-Jean d’Angély (puis Angély-Boutonne). Avril-mai 1793: division par lots des châteaux ci-devant royaux et bâtiments religieux, jugements des émeutiers contre-révolutionnaires, indépendance et souveraineté de la France, uniforme des officiers, annulation des baux passés par les ordres de chevalerie et par les collèges et universités, proclamation «aux Citoyens des départemens troublés», etc. An II (2e mois-germinal): remise des titres de créance, «Qui supprime les dénominations de ville, bourg et village, et y substitue celle de Commune», augmentation du prix des plombs, introduction des soies et étoffes, secours aux évêques et prêtres «qui abdiquent leur état», nouveau mode de comptabilité, envoi de fonds à la Trésorerie nationale, recherche des biens appartenant à la République. 12 vendémiaire III: arrêté concernant le battage des grains et leur réquisition.

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CONVENTION NATIONALE. 13 affiches, 1793-1794; in-fol. ou grand folio (mouillures ou fentes à qqs affiches). Décrets de la Convention. Impressions de Saintes (puis Xantes), Saint-Jean d’Angély (puis Angély-Boutonne). Avril-mai 1793: division par lots des châteaux ci-devant royaux et bâtiments religieux, jugements des émeutiers contre-révolutionnaires, indépendance et souveraineté de la France, uniforme des officiers, annulation des baux passés par les ordres de chevalerie et par les collèges et universités, proclamation «aux Citoyens des départemens troublés», etc. An II (2e mois-germinal): remise des titres de créance, «Qui supprime les dénominations de ville, bourg et village, et y substitue celle de Commune», augmentation du prix des plombs, introduction des soies et étoffes, secours aux évêques et prêtres «qui abdiquent leur état», nouveau mode de comptabilité, envoi de fonds à la Trésorerie nationale, recherche des biens appartenant à la République. 12 vendémiaire III: arrêté concernant le battage des grains et leur réquisition.

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