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- Procès verbal d'une visite avec reconnaissance du bornage servant aux limites d'un terroir de Pacy, Marisy et Sainte Geneviève. Pacy, Manuscrit, 1711 ; in-folio, 100 pp., reliure plein veau de l'époque, dos orné à 6 nerfs, tranches jaspées. Document plus juridique que de pur arpentage. Consultant : M. Philippe HENRY

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- Procès verbal d'une visite avec reconnaissance du bornage servant aux limites d'un terroir de Pacy, Marisy et Sainte Geneviève. Pacy, Manuscrit, 1711 ; in-folio, 100 pp., reliure plein veau de l'époque, dos orné à 6 nerfs, tranches jaspées. Document plus juridique que de pur arpentage. Consultant : M. Philippe HENRY

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Estim. 30 - 45 EUR

Darstellung des Betragens

Estim. 1 500 - 2 000 EUR

LE GRAS Simon. Procès-verbal du Sacre du roi Louis Quatorze du nom. Soissons, Hanisset, 1694 ; petit in-8 carré de [4] ff., 1 f. bl., 27 pp, maroquin vieux rouge de l'époque, filets dorés en encadrement sur les plats, grandes armes au centre, dos à nerfs orné, tranches dorées, étui moderne en plexiglas. Procès-verbal du sacre de Louis XIV très rare, inconnu du catalogue Ruggieri, pourtant assez complet. L’auteur était évêque de Soissons et avait lui-même sacré Louis XIV. Il s’agissait de défendre le droit des évêques de Soissons à sacrer les rois de France contre les ecclésiastiques de Reims. Très bel exemplaire aux armes d’Achille III de Harlay (1639-1712), premier président au Parlement de Paris, ami de Madame de Maintenon. Il fut l'un des plus importants acteurs du Grand Siècle et possédait une splendide bibliothèque en grande partie léguée aux Jésuites. Signature Fabio [Brûlart de Sillery] évêque de Soissons au bas de la dédicace imprimée.- Olivier, Hermal et Roton, Manuel de l'amateur de reliures armoriées, pl. 744, fer 3.

Estim. 300 - 500 EUR

MANUSCRIT. - Recueil de Procès-Verbaux et autres différentes [sic] actes et instructions sur les aydes. - Extrait de l'ordonnance des aydes. Tome premier. À Chatellerault, 1747. Manuscrit petit in-4 (185 x 115 mm) de 185 et 114 pages, vélin rigide, tranches rouges (Reliure de l'époque). Manuscrit du XVIIIe siècle, divisé en deux parties. La première (185 pages) s'ouvre par des modèles d'assignation et contient des procès-verbaux (fausse déclaration et fraude au droit annuel, fraude d'inspecteur aux boucheries, muchepot d'eau de vie, etc.) ; la seconde, en 114 pages, reprend les divers articles des textes officiels sur les aides depuis 1680 jusqu'à 1746. Ex-libris manuscrit et mentions de l'époque sur le contreplat supérieur et la première garde, dont l'une indiquant À Chatellerault ce 15 octobre 1757. Encre un peu effacée sur plusieurs pages. Petits accrocs au vélin.

Estim. 800 - 1 200 EUR

PROCÈS-VERBAL de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée nationale, imprimé par son ordre. Paris, Baudouin ; et à Versailles, s.d.[1789]. 6 volumes in-8, cartonnage d'attente, non rogné (Reliure de l'époque). Tête de collection des Procès-verbaux de l'Assemblée nationale édité par Baudouin, l'imprimeur de l'Assemblée nationale. (Tourneux, n°448.) Elle contient les 125 premiers numéros, du n°1 (séance du 17 juin 1789) au n°124 (13 novembre 1789), plus le n°40 bis. Il a paru en tout 782 numéros. Outre le numéro contenant le procès-verbal lui-même, les souscripteurs recevaient aussi un grand nombre de pièces annexes qui faisaient partie des livraisons ; notre exemplaire en contient quelques-unes : la Séance tenue par le Roi aux États-Généraux le 23 juin 1789, le Projet de constitution des droits de l'homme et du citoyen de l'abbé Sieyes, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de Mounier, la Déclaration des droits de l'homme en société par l'abbé Sieyes, l'Opinion de l'abbé Grégoire sur la sanction royale, etc. Deux pièces annexes intercalées dans le tome V sont en fac-similé. Quelques rousseurs. On joint le prospectus (4 pp.) et l'avis aux souscripteurs (2 pp.).

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