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de l'Assemblee Nationale, sur les fonctions des Assemb…

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Projet d'Instruction de l'Assemblee Nationale, sur les fonctions des Assemblees administratives. Paris, Impr. Nationale (env. 1790). 64 S. Agrafé. Rare ouvrage révolutionnaire, un seul exemplaire attesté par la BN France. Pas chez Martin/W. - Ex. à grandes marges.

1871

Projet d'Instruction de l'Assemblee Nationale, sur les fonctions des Assemblees administratives. Paris, Impr. Nationale (env. 1790). 64 S. Agrafé. Rare ouvrage révolutionnaire, un seul exemplaire attesté par la BN France. Pas chez Martin/W. - Ex. à grandes marges.

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Valorac. 80 - 100 EUR

Colonies - MÉRILHOU (Joseph). Rapport fait à la chambre par M. Mérilhou, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi tendant à modifier les articles 2 et 3 de la loi du 24 avril 1833 sur le régime législatif des colonies. Sl, 1844. In-8, cartonnage de papier marbré, titre au dos (reliure moderne). [Relié avec du même : ] Supplément au rapport fait à la chambre par M. Mérilhou, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen d'un projet de loi tendant à modifier les articles 2 et 3 de la loi du 24 avril 1833 sur le régime législatif des colonies. Slnd. Bon exemplaire. Petites tâches sur le premier feuillet.

Valorac. 50 - 60 EUR

BARÈRE (Bertrand Barère de Vieuzac). Premier rapport fait au nom du Comité de Salut Public sur les moyens d'extirper la mendicité dans les campagnes, & sur les secours que doit accorder la République aux citoyens indigens. [Paris], Imprimerie Nationale, [1793]. In-8 de 54-[2] pp., broché, couv. papier marbré moderne. Non rogné, non coupé. On y joint 3 autres plaquettes révolutionnaires : - Ramond, Opinion sur l'égalité des droits en matière de culte. Paris, Imprimerie nationale, 1791. In-8 de 19 pp. broché, sans couv. - Décret de la Convention nationale du 22 août 1793 [...] concernant la restitution des biens des religionnaires fugitifs. Bordeaux, Lacourt, [1793]. In-4 de 3 pp. en ff. - Loi relative aux biens des Religionaires fugitifs, & qui règle le mode de leur restitution, donnée à Paris, le 15 décembre 1790. Bordeaux, Lacourt, [1790]. In-4 de 7 pp., en ff.

Valorac. 2 200 - 2 500 EUR

Codes napoléoniens. Observations des tribunaux d'appel sur le projet de Code civil, [Avec :] Observations des tribunaux de cassation et d'appel, des tribunaux et conseils de commerce, &c. sur le projet de Code de commerce [Et :] Observations de la cour de cassation et des cours d'appel sur le projet de Code de procédure civile [Et enfin :] Projet de Code criminel. Paris, Imprimerie de la République [puis :] Imprimerie impériale, messidor an IX (juillet 1801-1806). 4 séries en 20 vol. in-4, demi-basane prune, dos lisses ornés, tr. mouchetées de rouge [volumes I-XII] ; cartonnage de papier marbré [volumes XIII-XX] (reliure de l'époque). Rousseurs, cartonnages souvent défraîchis. Importante collection qui correspond à la deuxième phase de l'élaboration des différents codes napoléoniens (détails sur demande). Exemplaire du marquis Adolphe-François-René de Portes (1790-1852), maître des requêtes au Conseil d'Etat, puis député légitimiste rallié, et enfin Pair de France, avec nom poussé en queue des dos des volumes reliés.

Valorac. 40 - 50 EUR

Bretagne. Exposé de la chambre de commerce de Saint-Malo, sur les avantages que présente le projet de bassin à flot commun aux deux villes de Saint-Malo et de Saint-Servan. Sl, 1836. Grand in-4, demi-basane, dos lisse avec le titre en long (reliure du XX° siècle). L'illustration se compose d'un grand plan gravé dépliant représentant le projet du bassin. Page de titre froissée, piqûres. Dos frottés.

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