Null LOUIS XVI. NANCY (Meurthe-et-Moselle). Lettre Royale adressée M. COEUR DE R…
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LOUIS XVI. NANCY (Meurthe-et-Moselle). Lettre Royale adressée M. COEUR DE ROI, 1er Président de la Cour du Parlement à NANCY (adresse): “.. J’envoie à ma Cour de Parlement de Nancy mes lettres patentes sur un décret de l’Assemblée Nationale qui annule les procès commencés à raison de la perception de différents droits...” – 1p grand in-folio - Cachet à sec royal sur languette de fermeture - PARIS, le 9 avril 1790 – Pièce signée du Roi “Louis” (Louis XVI secrétaire) contresignée du Ministre Jean Frédéric de LA TOUR DU PIN GOUVERNET (1727-1794)

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LOUIS XVI. NANCY (Meurthe-et-Moselle). Lettre Royale adressée M. COEUR DE ROI, 1er Président de la Cour du Parlement à NANCY (adresse): “.. J’envoie à ma Cour de Parlement de Nancy mes lettres patentes sur un décret de l’Assemblée Nationale qui annule les procès commencés à raison de la perception de différents droits...” – 1p grand in-folio - Cachet à sec royal sur languette de fermeture - PARIS, le 9 avril 1790 – Pièce signée du Roi “Louis” (Louis XVI secrétaire) contresignée du Ministre Jean Frédéric de LA TOUR DU PIN GOUVERNET (1727-1794)

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