CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Sarl ORNE ENCHERES / Selarl BIGET-NOWAKOWSKI ANTOINE

Je m’engage à accepter les conditions de vente telles que décrites au catalogue, figurant

sur le site internet et affichées dans la salle des ventes. Je reconnais la valeur probante

de l’acceptation de ces conditions de vente. Tout bordereau d’adjudication demeuré

impayé auprès de la SARL ORNE ENCHERES et la SELARL BIGET NOWAKOWSKI

ANTOINE ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au

Fichier TEMIS.

En raison de la facturation électronique, aucune modification d’intitulé de bordereau ne pourra être effectuée.

Pour les ventes de véhicules :

Les bordereaux d’adjudication et les certificats de cession reprendront les coordonnées laissées sur interenchères avec aucunes modifications possibles. Veuillez impérativement, vous enregistrer avec le bon intitulé de facturation.

"En cas d’enchères simultanées, la priorité sera donnée aux enchérisseurs dans l’ordre suivant : 1° Salle, 2° Interenchères Live, 3° Drouot Live, enfin 4° Ligne téléphonique."

Concernant la vente aux enchères :

- Elle sera faite au comptant. Le paiement est dû dès le prononcé de l’adjudication. Les

lots adjugés devront être récupérés dès le lendemain de la vente.

Les acquéreurs paieront en sus des enchères : 28% TTC pour toutes les ventes

cataloguées ou ventes spécialisées, 22% TTC pour les ventes d’Art Sacré, 20% TTC pour

les ventes courantes et 14.28 % TTC pour les ventes judiciaires.

Frais supplémentaires pour les ventes de véhicules : + 80 euros TTC pour les véhicules

(hors frais Interenchères).

- Le prix d’adjudication est réputé TTC

- La vente se fera avec les garanties énoncées au catalogue et compte-tenu des

rectifications annoncées au moment de la présentation du lot et portées au procès-verbal,

réserve faite pour les clefs, serrures, bronzes, ferrures et marbre qui

auraient été remplacés à une époque indéterminée ainsi que pour les réparations

d’entretien, de rentoilage et l’état de conservation des cadres des tableaux.

-Le fonctionnement des pendules, montres, armes et autres mécanismes n'est pas

garanti. Les boitiers des montres ne sont pas ouverts.

- S’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une

enchère équivalente sur le même objet, soit à haute voix, soit par signe, et qu’ils

réclament en même temps cet objet après le prononcé d’adjudication, ledit objet sera

immédiatement remis en vente au prix des dernières enchères, et le public sera admis à

enchérir de nouveau.

- Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des

objets mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication

prononcée. Les dimensions et le poids des objets ne sont donnés qu’à titre indicatif.

- Pour les ventes à distance, l’acquéreur est réputé avoir demandé un état descriptif de

l’objet et/ou des photographies de l’objet, aucune réclamation ne sera reçue si

l'acquéreur n'a pas au préalable de la vente demandé un rapport de condition.

- Conformément à l’article L 321-7 du code du commerce, les actions en responsabilité

des SVV et des experts qui les assistent, se prescrivent par 5 ans à compter de la vente.

- Toutes contestations quelconques seront de la compétence des juridictions du siège

social de la SVV.

Concernant le règlement des lots :

Pour les enchérisseurs INTERENCHERES :

- Le prélèvement automatique du montant de votre bordereau sera e9ectué directement

après la vente pour les bordereaux inférieurs à 1100€ et un acompte de 1100€ sera

également prélevé pour les bordereaux supérieurs à 1100€.

Pour les enchérisseurs DROUOT LIVE :

- Le prélèvement automatique de tout ou partie de la caution sera e9ectué directement

après la vente via la plateforme.

- Le solde de votre bordereau fera l’objet d’un paiement, par vos soins, soit par virement,

soit par carte bleue via notre site de paiement 3D secure : https://orne-encheres.fr

Pour les autres enchérisseurs :

Les paiements en espèces sont acceptés :

• Jusqu’à 1 000 euros frais et taxes comprises lorsque le débiteur à son domicile

fiscal en France ou agit pour les besoins d’une activité professionnelle.

• Jusqu’à 15 000 euros frais et taxes comprises lorsque le débiteur justifie qu’il

n’a pas son domicile fiscal en France et n’agit pas Pour les besoins d’une activité

professionnelle.

Les bordereaux supérieurs à 1000 euros devront obligatoirement être réglés par

virement, par carte bancaire ou par paiement 3D Secure (https://orne-encheres.fr).

Pour les paiements par chèque, les acheteurs seront priés de présenter 2 Pièces

d’identité (de la même personne, correspondant au nom du chèque) et un un délai de

rejet d’un mois sera observé avant la remise des lots. En cas de paiement par chèque

non certifié, la délivrance des objets pourra être di9érée jusqu’à la certitude du

paiement et la vente ne sera considérée comme parfaite qu’après celle-ci.

Selon l’article L321-14 : A défaut de paiement par l'adjudicataire, après mise en

demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur

réitération des enchères ; si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai de

trois mois à compter de l'adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice

de dommages et intérêts dus par l'adjudicataire défaillant. Ce dernier ne peut se

prévaloir de la résolution de la vente pour se soustraire à ses obligations.

A défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en demeure

sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception. A

l’expiration du délai d’un mois après cette mise en demeure et à défaut de paiement de

la somme due, il sera perçu sur l’acquéreur et pour prise en charge des frais de

recouvrement un honoraire complémentaire de 10% du prix d’adjudication, avec un

minimum de 250€͘. L’application de cette clause ne fait pas obstacle à l’allocation de

dommages-intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge

pas de l’éventuelle mise en oeuvre de la procédure de réitération des enchères.

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Conformément à l’article L. 561-2, 14o du Code monétaire et financier, les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont applicables à la SARL ORNE ENCHERES et/ou à la SELARL BIGET NOWAKOWSKI ANTOINE en sa qualité d’opérateur de ventes volontaires et/ou judiciaires lorsque celles-ci procèdent à une transaction ou une série de transactions liées d’un montant égal ou supérieur à 10.000 euros. L’adjudicataire ou son mandant s’engage à fournir spontanément et de bonne foi l’ensemble des documents permettant l’établissement de leur identité. Il s’engage, à première demande de la SARL ORNE ENCHERES et/ou de la SELARL BIGET NOWAKOWSKI ANTOINE, laquelle n’a pas à être motivée, de répondre aux interrogations formulées et de lui adresser l’ensemble des documents et justificatifs sollicités par ses soins, et notamment afin de justifier de la provenance des fonds. En fonction des circonstances, la SARL ORNE ENCHERES et/ou la SELARL BIGET NOWAKWSKI ANTOINE peut ou peuvent être soumise à une obligation de vigilance renforcée, l’adjudicataire ou son mandant s’engageant alors à répondre à toute interrogation permettant à la SARL ORNE ENCHERES et/ou à la SELARL BIGET NOWAKOWSKI ANTOINE de se conformer à ses obligations légales.

Concernant les ordres d’achat écrits ou téléphoniques :

Les ordres d'achat téléphoniques ne sont acceptés que pour les lots dont l'estimation

est supérieure à 200 euros.

La clôture d'enregistrement des ordres d'achat se fait à 17h la veille de la vente. L'étude

se réserve le droit de ne pas enregistrer les ordres d'achat reçus après cette heure.

Afin d'enregistrer vos ordres d'achat écrits ou téléphoniques, il nous faut

impérativement une copie de votre pièce d'identité recto-verso, votre RIB et vos

coordonnées de facture complètes. A défaut d’envoi de ces pièces justificatives, la

demande ne sera pas traitée par l’étude. La Sarl ORNE ENCHERES et la SELARL BIGET

NOWAKOWSKI ANTOINE se réservent le droit de refuser toute demande incomplète ou

tardive d’ordre d’achat.

Le Commissaire-priseur pourra se charger d’exécuter gratuitement tout mandat d’ordre

d’achat écrit par les intéressés ne pouvant pas assister personnellement à la vente (un

chèque de caution sera également demandé).

Les enchères portées par ordres d’achat engagent leurs auteurs au même titre qu’une

enchère portée en salle ou en live. Ils ne pourront donner lieu à aucune rétractation ou

annulation.

Concernant les ordres d’achat téléphoniques, le client qui demande à être appelé afin

d’enchérir par téléphone s’engage à porter des enchères, et ce pour un montant

équivalent au minimum à l’estimation basse indiquée au catalogue pour le lot désigné.

Les ordres d’achat écrits ou les enchères par téléphone sont une facilité pour les clients

͘ni l’OVV, ni ses employés ne pourront être tenus pour responsables en cas d’erreurs

éventuelles ou omissions dans leur exécution, comme en cas de non-exécution de

ceux-ci.

Les demandes d’ordres d’achat seront prises en compte qu’après versement d’une

caution équivalente à 50% de l’estimation basse pour chacun des objets que vous

convoitez. - Celle-ci sera à payer sur le site : https://https://orne-encheres.fr

Pour tout renseignement, veuillez nous écrire à ordre@orne-encheres.fr.

Concernant l’après-vente :

Une fois l’adjudication prononcée le lot est sous l’entière responsabilité de

l’acquéreur. ͘Il lui appartiendra de le/les faire assurer dès l’adjudication.

La délivrance des objets adjugés s'e9ectue sur le lieu de la vente après complet

paiement par l'adjudicataire. –

La tolérance d’un magasinage n’engage pas la responsabilité du commissaire-priseur à

quelque titre que ce soit, l’objet étant considéré sous la garantie exclusive de

l’adjudicataire sitôt l’adjudication prononcée . Les biens non retirés seront entreposés

aux frais, risques et périls de l’acheteur. L’OVV ne sera tenu d’aucune garantie

concernant ces dépôts.

Sauf accord express, les objets non retirés dans les 15 jours feront l’objet de droit de

garde de 10 Euros HT par jour.

Sans enlèvement sous deux mois, l’adjudicataire autorise la SARL ORNE

ENCHERES et la SELARL BIGET NOWAKOWSKI ANTOINE à remettre en vente pour

son compte, sans procédure préalable, les objets non retirés. Les frais de droit de

garde seront alors déduits du montant de la revente.

Concernant l’expédition des lots

La SARL ORNE ENCHERES et la SELARL BIGET NOWAKOWSKI ANTOINE n'effectue

aucun emballage et ni aucun envoi, même pour de très petits lots légers.

En cas d'enchères à distance en France ou à l’étranger, une fois le bordereau d’achat

réglé, l'adjudicataire fera appel au transporteur de son choix afin de lui faire e9ectuer

l’emballage et le transport du ou des lots sous sa seule responsabilité.

Nous vous prions de contacter l'un des transporteurs de confiance mentionnés ci-dessous

MBE Saumur Tél. : 02 52 47 00 57 - mbe2508@mbefrance.fr

MBE LAVAL Tél. : 02 43 02 04 88 - mbe3038@mbefrance.fr

The Packengers Tél. : 01 76 44 00 90 - hello@thepackengers.com

Nous vous rappelons que dès l’adjudication prononcée le lot est sous l’entière

responsabilité de l’acquéreur. ͘Il lui appartiendra de le/les faire assurer dès

l’adjudication.

En cas d’incident lors du transport, la SARL ORNE ENCHERES et la SELARL BIGET

NOWAKOWSKI ANTOINE ne pourront être tenues responsables.

Concernant les enchères via INTERENCHERES LIVE

Si vous souhaitez enchérir en ligne pendant la vente, veuillez-vous inscrire sur

et e9ectuer une empreinte carte bancaire (ni votre numéro de

carte bancaire, ni sa date d’expiration ne sont conservés)͘.

Vous acceptez de ce fait que communique à la SARL ORNE

ENCHÈRES et la SELARL BIGET NOWAKOWSKI ANTOINE tous les renseignements

relatifs à votre inscription ainsi que votre empreinte carte bancaire.

La SARL ORNE ENCHÈRES et la SELARL BIGET NOWAKOWSKI ANTOINE se réservent le

droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant votre inscription

définitive pour enchérir en ligne ͘. Toute enchère en ligne sera considérée comme un

engagement irrévocable d’achat.͘

La SARL ORNE ENCHÈRES et la SELARL BIGET NOWAKOWSKI ANTOINE ne peuvent

garantir l’e9icience de ce mode d’enchères et ne peuvent être tenues pour responsables

d’un problème de connexion au service, pour quelque raison que ce soit. En cas

d'enchère simultanée ou finale d'un montant égal, il est possible que l’enchère portée

en ligne ne soit pas prise en compte si l'enchère en salle était antérieure. En toute

hypothèse, c'est le commissaire-priseur qui sera le seul juge de l'enchère gagnante et de

l'adjudication sur son procès-verbal.

Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous autorisez la SARL ORNE ENCHÈRES et la

SELARL BIGET NOWAKOWSKI ANTOINE, si elles le souhaitent, à utiliser votre empreinte

carte bancaire pour procéder au paiement partiel ou total, de vos acquisitions y compris

les frais habituels à la charge de l’acheteur ͘.

Ces frais sont majorés sur interenchères :

• Pour les lots volontaires et judiciaire, majoration de 1,5% HT du Prix d'adjudication (soit + 1,8% TTC)͘ • Pour les véhicules en volontaire et en judiciaire, majoration de 60€ HT Par véhicule (soit (72€ TTC)

• Pour les ventes caritatives, pas de majoration des frais habituels

Ordres d’achat secrets via interencheres.com La SARL ORNE ENCHERES et la SELARL

BIGET NOWAKOWSKI ANTOINE n’ont pas connaissance du montant maximum de vos

ordres secrets déposés via interencheres.com. Vos enchères sont formées

automatiquement et progressivement dans la limite que vous avez fixée. L’exécution de

l’ordre s’adapte au feu des enchères en fonction des enchères en cours ͘. Le pas

d’enchère est défini par les intervalles suivants : jusqu’à 19€ : 5€, de 20€ à 199€ : 10€, de

200€ à 499€ : 50€, de 500€ à 999€ : 100€, de 1 000€ à 4 999€ : 200€, de 5 000€ à 9 999€ :

500€, de 10 000€ à 19 999€ : 1 000€, de 20 000€ à 49 999€ : 2 000€, de 50 000€ à 99

999€ : 5 000€, 100 000€ et Plus : 10 000€͘

Si vous êtes adjudicataire via un ordre d’achat secret, vous autorisez la SARL ORNE

ENCHERES et la SELARL BIGET NOWAKOWSKI ANTOINE, si elles le souhaitent, à utiliser

votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement partiel ou total, de vos

acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur.

Le prélèvement automatique du montant de votre bordereau sera e9ectué

directement après la vente pour les bordereaux inférieurs à 1100€ et un acompte de

1100€ sera également prélevé pour les bordereaux supérieurs à 1100€.

En cas d’enchères via DROUOT LIVE

Ces frais sont majorés sur Drouot Live de 1.50% HT (soit 1.80% TTC).

Vous acceptez de ce fait que https://drouot.com communique à la SARL ORNE

Joyería, Relojes, Numismática y Moda

Orne Enchères

376 - Lote de MEDALLAS de plata que incluye:

377 - Lote de MEDALLAS que incluye:

378 - Lote de MEDALLAS y un BROCHE, que incluye:

Drouot App