本杰明-戈麦斯（1885-1959 年） 用橡木和模压雕刻橡木饰面制作的出色的长凳，长凳背面有三个中央拱门，拱门两侧有一个带牛掌的亚述神像。侧面的底座通向雕刻有各种元素图案的正面，以及通向外面的一扇大门；底座上有一盏灯，灯柱上有花饰，三层飞檐上有镶板灯罩。 高 165 厘米；宽 280 厘米；深 79 厘米 这款客厅家具融合了本杰明-戈麦斯的所有装饰元素。在结构、形式和使用方面，它都是本杰明-戈麦斯作品的延续。因此，它可以与让-博罗特拉（Jean Borotra）于 1926 年委托制作的餐具柜相媲美，后者在 2020 年 10 月 31 日的拍卖会上作为第 341 号拍卖品售出，现陈列于巴约讷的巴斯克博物馆。 然而，在本杰明-戈麦斯（Benjamin GOMEZ）的艺术创作中，雕刻装饰品的主题是非常特别的：浮雕实际上采用了公元前 8 世纪美索不达米亚巴比伦王国的亚述神话符号。 这些雕塑的美学风格与雕塑家吕西安-唐格拉德（Lucien DANGLADE）的作品截然不同，本杰明-戈麦斯曾与他合作制作家具。 这些亚述人像的意义何在？这些装饰家具的目的是什么？很难说设计师的意图是什么。 首先，我们不知道是谁委托设计的。根据家族传统，这套家具是在 1938-1939 年左右从一位已故的西班牙裔巴斯克活动家的继承人手中购得的。 座右铭 "Qui dit plus tard, dit jamais"（"谁说得晚，谁就永远不会说"）可能既指政治家的野心，也指从未兑现的巴斯克国家独立的承诺。 最后，亚述神话的分析非常棘手，在 20 世纪 20-30 年代的巴斯克背景下，对装饰的任何象征性解释都同样危险。拉马苏（Lamassu）是神龛背面的一个明确形象，是抵御邪恶势力或敌人的保护神。它经常出现在建筑物的入口处。它最常见的造型是一头头戴头冠、长着翅膀的公牛，但也有其他变体。 这些元素与巴斯克文化有何关联？巴斯克语和美索不达米亚之间是否有任何联系？人类摇篮的形象和美索不达米亚富饶、遥远的王国无疑唤起了人们对文明的理想，但这种理想的象征意义尚不确定。 参考书目 ： - 让-伊迪亚特（Jean Idiart）（导演），《巴约讷路易和本杰明-戈麦斯建筑师展目录》，巴斯克博物馆，巴约讷，2009 年。 - Isabelle Saphore，《戈麦斯风格》，Atlantica，比亚里茨，2017 年。
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本杰明-戈麦斯（1885-1959 年） 用橡木和模压雕刻橡木饰面制作的出色的长凳，长凳背面有三个中央拱门，拱门两侧有一个带牛掌的亚述神像。侧面的底座通向雕刻有各种元素图案的正面，以及通向外面的一扇大门；底座上有一盏灯，灯柱上有花饰，三层飞檐上有镶板灯罩。 高 165 厘米；宽 280 厘米；深 79 厘米 这款客厅家具融合了本杰明-戈麦斯的所有装饰元素。在结构、形式和使用方面，它都是本杰明-戈麦斯作品的延续。因此，它可以与让-博罗特拉（Jean Borotra）于 1926 年委托制作的餐具柜相媲美，后者在 2020 年 10 月 31 日的拍卖会上作为第 341 号拍卖品售出，现陈列于巴约讷的巴斯克博物馆。 然而，在本杰明-戈麦斯（Benjamin GOMEZ）的艺术创作中，雕刻装饰品的主题是非常特别的：浮雕实际上采用了公元前 8 世纪美索不达米亚巴比伦王国的亚述神话符号。 这些雕塑的美学风格与雕塑家吕西安-唐格拉德（Lucien DANGLADE）的作品截然不同，本杰明-戈麦斯曾与他合作制作家具。 这些亚述人像的意义何在？这些装饰家具的目的是什么？很难说设计师的意图是什么。 首先，我们不知道是谁委托设计的。根据家族传统，这套家具是在 1938-1939 年左右从一位已故的西班牙裔巴斯克活动家的继承人手中购得的。 座右铭 "Qui dit plus tard, dit jamais"（"谁说得晚，谁就永远不会说"）可能既指政治家的野心，也指从未兑现的巴斯克国家独立的承诺。 最后，亚述神话的分析非常棘手，在 20 世纪 20-30 年代的巴斯克背景下，对装饰的任何象征性解释都同样危险。拉马苏（Lamassu）是神龛背面的一个明确形象，是抵御邪恶势力或敌人的保护神。它经常出现在建筑物的入口处。它最常见的造型是一头头戴头冠、长着翅膀的公牛，但也有其他变体。 这些元素与巴斯克文化有何关联？巴斯克语和美索不达米亚之间是否有任何联系？人类摇篮的形象和美索不达米亚富饶、遥远的王国无疑唤起了人们对文明的理想，但这种理想的象征意义尚不确定。 参考书目 ： - 让-伊迪亚特（Jean Idiart）（导演），《巴约讷路易和本杰明-戈麦斯建筑师展目录》，巴斯克博物馆，巴约讷，2009 年。 - Isabelle Saphore，《戈麦斯风格》，Atlantica，比亚里茨，2017 年。
CONDITIONS GÉNÉRALES
1. Les estimations indiquées au catalogue sont données à titre indicatif.
2. Les dimensions, poids, couleurs de reproduction et informations concernant l’état sont fournis à titre indicatif et non contractuel. L’exposition aura permis de vérifier les objets et leur état. Aucune réclamation concernant ces informations ne sera admise après la vente. Cependant, les commissaires-priseurs garantissent l’authenticité des objets qui sont proposés.
3. La vente se déroule dans l’ordre des numéros du catalogue. Le commissaire-priseur se réserve toutefois le droit de retirer, ajouter, diviser ou regrouper des lots.
4. La vente se déroule aux enchères publiques. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera déclaré adjudicataire. Il aura l’obligation de communiquer noms et adresse au commissaire-priseur, ainsi qu’une pièce d’identité.
5. En cas de double enchère au moment de l’adjudication effectivement constatée par le commissaire-priseur, l'objet sera remis en vente au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public pourra enchérir à nouveau.
6. A défaut de paiement par l’adjudicataire, l’objet pourra être remis en adjudication sur folle enchères, immédiatement ou à la première demande. L’adjudicataire défaillant pourra être tenu de payer la différence du prix finalement obtenu.
7. Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. Il est conseillé à l’adjudicataire de procéder à l’enlèvement de ses lots dans les meilleurs délais afin d’éviter des frais de manutention ou de stockage, qui demeurent à sa charge.
PAIEMENT
8. La vente se déroule en euros et s’effectue expressément au comptant. La délivrance des objets pourra être suspendue jusqu’à l’entier paiement du prix, commissions, frais et taxes éventuelles inclus.
9. L’acheteur paiera à la maison de vente Côte Basque Enchères sarl en sus du prix d’adjudication ou prix marteau, une commission de 24 % TTC.
9 Bis. Les achats via le live seront majorés selon les sites et services utilisés, soit 1,5% HT (1,8% TTC) pour les ventes LIVE et 3% HT (3,6% TTC) pour les ventes ONLINE via Drouot.com et 3% HT (3,6% TTC) pour les ventes LIVE via Interenchères.com
10. Les lots précédés d’un ° sont assujettis à la TVA de 20%. Les enchères seront prononcées TVA inclue. La facture d’achat des professionnels pourra faire ressortir la TVA, sur présentation d’un justificatif Kbis et d’un numéro de TVA intracommunautaire.
10 B. Les lots précédés d’un * sont vendus sur ordonnance de justice. Ils figureront au procès-verbal de l’étude de Me Florence CABARROUY-LELIEVRE et sont soumis à des frais judiciaires réduits, soit une commission pour les acheteurs de 11,90 % HT (14,28 % TTC).
11. Le paiement peut s’effectuer :
• en espèces dans la limite des obligations légales (1 000 € pour les particuliers ou professionnels français et 15 000 € pour les non-résidents accompagnés d’un justificatif de domiciliation),
• par carte bancaire, sauf American Express,
• par virement bancaire, (tout frais bancaire étant à la charge de l’acquéreur)
• par chèque accompagné de deux pièces d’identité,
• Aucun chèque étranger ne sera accepté
12. En cas de paiement par chèque non certifié ou par virement, la délivrance de l’objet pourra être différée jusqu’à l’encaissement.
13. Côte Basque Enchères est adhérent au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous Ie numéro 437 868 425. Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après du Commissaire-Priseur ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS.
A). Finalité et base légale du Fichier TEMIS
Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit Ie mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères opérant en France et abonnées au service. L’enchérisseur est informé qu’à défaut de régularisation de son bordereau d’adjudication dans Ie délai mentionné sur Ie bordereau, une procédure d’inscription audit fichier pourra être engagée par Ie Commissaire-Priseur. La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par Ie Commissaire-Priseur est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères.
B). Organismes autorisés à consulter Ie Fichier TEMIS (destinataires)
Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et sociétés habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre Il ” Des ventes aux enchères ” du Livre 111 du Code de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »)), souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils organisent. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur Ie site , menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissaires-priseurs ».
C). Conséquences d’une inscription au Fichier TEMIS
Dans Ie cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, Ie Commissaire-Priseur pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises en œuvre. L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « live » de la plateforme gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.
D). Durée d’inscription
Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l’inscription sur Ie Fichier TEMIS est déterminée par Ie nombre de bordereaux d’adjudications restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisation ou non. La durée de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur régularise !’ensemble des incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS. L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimée automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mais lorsque l’enchérisseur ne fait l‘objet que d’une seule inscription, et de 36 mais lorsque l’enchérisseur fait l’objet de plusieurs inscriptions.
E). Responsabilités
Pour l’application de la législation en matière de protection des données personnelles, CPM et Ie Commissaire Priseur ont tous deux la qualité de responsable de traitement. CPM est responsable de la mise en œuvre du Fichier TEMIS, ce qui induit notamment la collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et la diffusion des données à caractère personnel qui y sont recensées, ainsi que la sécurité du système d’information hébergeant Ie Fichier TEMIS. Le Commissaire-Priseur en tant qu’abonné est responsable de son utilisation du Fichier TEMIS, ce qui induit notamment la communication des données à caractère personnel relatives aux adjudicataires à CPM en vue de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de l’exactitude et la mise à jour des données, la consultation, ainsi que la réutilisation des informations du Fichier TEMIS.
F). Droits des personnes
Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier ou contester leur inscription peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité :
- Pour les inscriptions réalisées par Ie Commissaire-Priseur: par écrit auprès de Côte Basque ENCHERES ou Mes LELIEVRE-CABARROUY,
- Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris, ou par e-mail [email protected].
Toute demande tendant à l’exercice des droits d’effacement, de limitation, d’opposition dont dispose l’enchérisseur en application de la législation en matière de protection des données personnelles, ainsi que toute autre contestation d’une inscription doit être adressée au Professionnel à !’origine de l’inscription qui effectuera une demande de mise à jour auprès de CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en apportant toute précision et tout document justificatif afin que CPM puisse instruire sa réclamation. L’enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy– TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, https://cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS.
Pour en savoir plus concernant Ie Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la politique de confidentialité de CPM accessible sur https://temis.auction .
G). Coordonnées de l’Enchérisseur
Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer Ie Commissaire-Priseur de tout changement concernant ses coordonnées de contact.
H). Côte Basque ENCHERES a recours à la plateforme TEMIS opérée par la société
Commissaires-Priseurs Multimédia, aux fins de gestion du recouvrement des Bordereaux impayés. Dans ce cadre, en cas de retard de paiement, les données à caractère personnel relatives aux enchérisseurs, ou leurs représentants, (notamment identité et coordonnées des enchérisseurs, informations relatives à la vente, bordereaux) sont susceptibles d’être communiquées à CPM aux fins de gestion du recouvrement amiable de créance. CPM intervient en qualité de sous-traitant au sens du Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016).
ORDRES D’ACHATS
14. Les commissaires-priseurs se chargent d’exécuter gracieusement les ordres d’achats fermes qui leur sont confiés en particulier pour les amateurs ne pouvant assister à la vente.
15. Les enchères téléphoniques sont acceptées UNIQUEMENT pour les lots dont l’estimation basse est supérieure à 200 €. Le client qui fera la demande d’enchères par téléphone sera réputé acquéreur de l’objet au moins à l’estimation basse.
16. Tout ordre d’achat, demande d’enchères par téléphone ou inscription sur le live devra être transmis au plus tard la veille de la vente, accompagné des noms, adresses complètes, pièce d’identité, coordonnées téléphoniques et coordonnées bancaires SWIFT ou RIB. En l’absence d’une de ses informations, les commissaires-priseurs se réservent la possibilité de ne pas prendre en compte la demande.
17. Les demandes d’enchères par téléphone et les ordres d’achats sont une facilité et un service rendu gratuitement par les commissaires-priseurs qui ne sauraient être tenu pour responsable de leur mauvaise exécution ou de problème technique. De même, les commissaires-priseurs ne sont pas responsables du bon fonctionnement des enchères en live, retransmises par les différents site web.
EXPORTATION
18. Les acheteurs souhaitant exporter leurs achats devront le faire savoir au plus tard le jour de la vente. Ils pourront récupérer la TVA sur les honoraires d’achat à la condition de présenter un justificatif de douane en bonne et due forme, dans lequel le nom de la maison de vente soit mentionné en tant qu’exportateur.
19. La récupération de la TVA se fera sur remboursement exclusivement, après paiement du bordereau dans un premier temps puis présentation des justificatifs d’exportation nécessaires dans un second temps.
TRANSPORT ET GARDE-MEUBLE
20. La maison de ventes Côte Basque Enchères se tient à votre disposition pour vous conseiller et vous aider à organiser le gardiennage et l’expédition de vos biens partout en France et à l’étranger. Les acheteurs peuvent également organiser eux-mêmes l’acheminement avec leurs transporteurs. Le transport, l’emballage et le gardiennage des biens après la vente sont à la charge de l’acheteur. La maison de ventes Côte Basque Enchères sarl décline toute responsabilité une fois l’adjudication prononcée, notamment dans le transport, et peut refuser d’expédier des objets trop fragiles.
21. Les objets vendus sont conservés gracieusement deux semaines après la vente. Au-delà de ce délai, des frais de gardiennage et/ou de garde-meuble pourront être perçus par jour et par lot.
22. Le fait de participer à la vente entraîne obligatoirement l’acceptation de ces conditions.
Conditions générales de vente (EN)
+33559233853
CONDITIONS GÉNÉRALES
1. Les estimations indiquées au catalogue sont données à titre indicatif.
2. Les dimensions, poids, couleurs de reproduction et informations concernant l’état sont fournis à titre indicatif et non contractuel. L’exposition aura permis de vérifier les objets et leur état. Aucune réclamation concernant ces informations ne sera admise après la vente. Cependant, les commissaires-priseurs garantissent l’authenticité des objets qui sont proposés.
3. La vente se déroule dans l’ordre des numéros du catalogue. Le commissaire-priseur se réserve toutefois le droit de retirer, ajouter, diviser ou regrouper des lots.
4. La vente se déroule aux enchères publiques. Le plus offrant et dernier enchérisseur sera déclaré adjudicataire. Il aura l’obligation de communiquer noms et adresse au commissaire-priseur, ainsi qu’une pièce d’identité.
5. En cas de double enchère au moment de l’adjudication effectivement constatée par le commissaire-priseur, l'objet sera remis en vente au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public pourra enchérir à nouveau.
6. A défaut de paiement par l’adjudicataire, l’objet pourra être remis en adjudication sur folle enchères, immédiatement ou à la première demande. L’adjudicataire défaillant pourra être tenu de payer la différence du prix finalement obtenu.
7. Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. Il est conseillé à l’adjudicataire de procéder à l’enlèvement de ses lots dans les meilleurs délais afin d’éviter des frais de manutention ou de stockage, qui demeurent à sa charge.
PAIEMENT
8. La vente se déroule en euros et s’effectue expressément au comptant. La délivrance des objets pourra être suspendue jusqu’à l’entier paiement du prix, commissions, frais et taxes éventuelles inclus.
9. L’acheteur paiera à la maison de vente Côte Basque Enchères sarl en sus du prix d’adjudication ou prix marteau, une commission de 24 % TTC.
9 Bis. Les achats via le live seront majorés selon les sites et services utilisés, soit 1,5% HT (1,8% TTC) pour les ventes LIVE et 3% HT (3,6% TTC) pour les ventes ONLINE via Drouot.com et 3% HT (3,6% TTC) pour les ventes LIVE via Interenchères.com
10. Les lots précédés d’un ° sont assujettis à la TVA de 20%. Les enchères seront prononcées TVA inclue. La facture d’achat des professionnels pourra faire ressortir la TVA, sur présentation d’un justificatif Kbis et d’un numéro de TVA intracommunautaire.
10 B. Les lots précédés d’un * sont vendus sur ordonnance de justice. Ils figureront au procès-verbal de l’étude de Me Florence CABARROUY-LELIEVRE et sont soumis à des frais judiciaires réduits, soit une commission pour les acheteurs de 11,90 % HT (14,28 % TTC).
11. Le paiement peut s’effectuer :
• en espèces dans la limite des obligations légales (1 000 € pour les particuliers ou professionnels français et 15 000 € pour les non-résidents accompagnés d’un justificatif de domiciliation),
• par carte bancaire, sauf American Express,
• par virement bancaire, (tout frais bancaire étant à la charge de l’acquéreur)
• par chèque accompagné de deux pièces d’identité,
• Aucun chèque étranger ne sera accepté
12. En cas de paiement par chèque non certifié ou par virement, la délivrance de l’objet pourra être différée jusqu’à l’encaissement.
13. Côte Basque Enchères est adhérent au Service TEMIS permettant la consultation et l’alimentation du Fichier des restrictions d’accès aux ventes aux enchères (« Fichier TEMIS») mis en œuvre par la société Commissaires-Priseurs Multimédia (CPM), société anonyme à directoire, ayant son siège social sis à (75009) Paris, 37 rue de Châteaudun, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous Ie numéro 437 868 425. Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé après du Commissaire-Priseur ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au fichier TEMIS.
A). Finalité et base légale du Fichier TEMIS
Le Fichier TEMIS recense les incidents de paiement des bordereaux d’adjudication (retards et défauts de paiement), quel que soit Ie mode de participation des enchérisseurs (présentiel ou à distance) et peut être consulté par toutes les structures de ventes aux enchères opérant en France et abonnées au service. L’enchérisseur est informé qu’à défaut de régularisation de son bordereau d’adjudication dans Ie délai mentionné sur Ie bordereau, une procédure d’inscription audit fichier pourra être engagée par Ie Commissaire-Priseur. La mise en œuvre du Fichier TEMIS et son utilisation par Ie Commissaire-Priseur est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime des abonnés au Service TEMIS de prévenir les impayés et sécuriser ainsi les ventes aux enchères.
B). Organismes autorisés à consulter Ie Fichier TEMIS (destinataires)
Le Fichier TEMIS peut être consulté par toute structure de vente abonnée (professionnels et sociétés habilités à diriger des ventes de meubles aux enchères publiques conformément à la réglementation applicable et notamment aux prescriptions du Titre Il ” Des ventes aux enchères ” du Livre 111 du Code de commerce (ci-après les « Professionnels Abonnés »)), souhaitant se prémunir contre les impayés et sécuriser ainsi la participation aux ventes aux enchères qu’ils organisent. La liste des abonnés au Service TEMIS est consultable sur Ie site , menu « Acheter aux enchères », rubrique « Les commissaires-priseurs ».
C). Conséquences d’une inscription au Fichier TEMIS
Dans Ie cas où un enchérisseur est inscrit au fichier TEMIS, Ie Commissaire-Priseur pourra conditionner l’accès aux ventes aux enchères qu’elle organise à l’utilisation de moyens de paiement ou garanties spécifiques ou refuser temporairement la participation des enchérisseurs aux ventes aux enchères pour lesquels ces garanties ne peuvent être mises en œuvre. L’inscription au fichier TEMIS pourra avoir pour conséquence de limiter la capacité d’enchérir de l’enchérisseur auprès des professionnels abonnés au service TEMIS. Elle entraîne par ailleurs la suspension temporaire de l’accès au service « live » de la plateforme gérée par CPM, conformément aux conditions générales d’utilisation de cette plateforme.
D). Durée d’inscription
Les enchérisseurs sont informés du fait que la durée de l’inscription sur Ie Fichier TEMIS est déterminée par Ie nombre de bordereaux d’adjudications restés impayés auprès des Professionnels Abonnés au Fichier TEMIS, par leurs montants cumulés et par leur régularisation ou non. La durée de l’inscription au Fichier TEMIS est réduite si l’Enchérisseur régularise !’ensemble des incidents de paiement. Elle est augmentée lorsque l’enchérisseur est concerné par plusieurs bordereaux impayés inscrits au Fichier TEMIS. L’inscription d’un bordereau d’adjudication en incident de paiement est supprimée automatiquement au maximum à l’issue d’une durée de 24 mais lorsque l’enchérisseur ne fait l‘objet que d’une seule inscription, et de 36 mais lorsque l’enchérisseur fait l’objet de plusieurs inscriptions.
E). Responsabilités
Pour l’application de la législation en matière de protection des données personnelles, CPM et Ie Commissaire Priseur ont tous deux la qualité de responsable de traitement. CPM est responsable de la mise en œuvre du Fichier TEMIS, ce qui induit notamment la collecte de données auprès des abonnés, la mutualisation et la diffusion des données à caractère personnel qui y sont recensées, ainsi que la sécurité du système d’information hébergeant Ie Fichier TEMIS. Le Commissaire-Priseur en tant qu’abonné est responsable de son utilisation du Fichier TEMIS, ce qui induit notamment la communication des données à caractère personnel relatives aux adjudicataires à CPM en vue de l’inscription au Fichier TEMIS, la vérification de l’exactitude et la mise à jour des données, la consultation, ainsi que la réutilisation des informations du Fichier TEMIS.
F). Droits des personnes
Les enchérisseurs souhaitant savoir s’ils font l’objet d’une inscription au Fichier ou contester leur inscription peuvent adresser leurs demandes par écrit en justifiant de leur identité par la production d’une copie d’une pièce d’identité :
- Pour les inscriptions réalisées par Ie Commissaire-Priseur: par écrit auprès de Côte Basque ENCHERES ou Mes LELIEVRE-CABARROUY,
- Pour les inscriptions réalisées par d’autres Professionnels Abonnés : par écrit auprès de Commissaires-Priseurs Multimédia 37 rue de Châteaudun, 75009 Paris, ou par e-mail [email protected].
Toute demande tendant à l’exercice des droits d’effacement, de limitation, d’opposition dont dispose l’enchérisseur en application de la législation en matière de protection des données personnelles, ainsi que toute autre contestation d’une inscription doit être adressée au Professionnel à !’origine de l’inscription qui effectuera une demande de mise à jour auprès de CPM. En cas de difficultés, l’enchérisseur a la faculté de saisir CPM en apportant toute précision et tout document justificatif afin que CPM puisse instruire sa réclamation. L’enchérisseur dispose également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) [3 Place de Fontenoy– TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, https://cnil.fr] d’une réclamation concernant son inscription au Fichier TEMIS.
Pour en savoir plus concernant Ie Fichier TEMIS, l’enchérisseur est invité à consulter la politique de confidentialité de CPM accessible sur https://temis.auction .
G). Coordonnées de l’Enchérisseur
Les notifications importantes relatives aux suites de l’adjudication seront adressées à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse postale déclarée par l’enchérisseur auprès de la structure lors de l’adjudication. L’enchérisseur doit informer Ie Commissaire-Priseur de tout changement concernant ses coordonnées de contact.
H). Côte Basque ENCHERES a recours à la plateforme TEMIS opérée par la société
Commissaires-Priseurs Multimédia, aux fins de gestion du recouvrement des Bordereaux impayés. Dans ce cadre, en cas de retard de paiement, les données à caractère personnel relatives aux enchérisseurs, ou leurs représentants, (notamment identité et coordonnées des enchérisseurs, informations relatives à la vente, bordereaux) sont susceptibles d’être communiquées à CPM aux fins de gestion du recouvrement amiable de créance. CPM intervient en qualité de sous-traitant au sens du Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016).
ORDRES D’ACHATS
14. Les commissaires-priseurs se chargent d’exécuter gracieusement les ordres d’achats fermes qui leur sont confiés en particulier pour les amateurs ne pouvant assister à la vente.
15. Les enchères téléphoniques sont acceptées UNIQUEMENT pour les lots dont l’estimation basse est supérieure à 200 €. Le client qui fera la demande d’enchères par téléphone sera réputé acquéreur de l’objet au moins à l’estimation basse.
16. Tout ordre d’achat, demande d’enchères par téléphone ou inscription sur le live devra être transmis au plus tard la veille de la vente, accompagné des noms, adresses complètes, pièce d’identité, coordonnées téléphoniques et coordonnées bancaires SWIFT ou RIB. En l’absence d’une de ses informations, les commissaires-priseurs se réservent la possibilité de ne pas prendre en compte la demande.
17. Les demandes d’enchères par téléphone et les ordres d’achats sont une facilité et un service rendu gratuitement par les commissaires-priseurs qui ne sauraient être tenu pour responsable de leur mauvaise exécution ou de problème technique. De même, les commissaires-priseurs ne sont pas responsables du bon fonctionnement des enchères en live, retransmises par les différents site web.
EXPORTATION
18. Les acheteurs souhaitant exporter leurs achats devront le faire savoir au plus tard le jour de la vente. Ils pourront récupérer la TVA sur les honoraires d’achat à la condition de présenter un justificatif de douane en bonne et due forme, dans lequel le nom de la maison de vente soit mentionné en tant qu’exportateur.
19. La récupération de la TVA se fera sur remboursement exclusivement, après paiement du bordereau dans un premier temps puis présentation des justificatifs d’exportation nécessaires dans un second temps.
TRANSPORT ET GARDE-MEUBLE
20. La maison de ventes Côte Basque Enchères se tient à votre disposition pour vous conseiller et vous aider à organiser le gardiennage et l’expédition de vos biens partout en France et à l’étranger. Les acheteurs peuvent également organiser eux-mêmes l’acheminement avec leurs transporteurs. Le transport, l’emballage et le gardiennage des biens après la vente sont à la charge de l’acheteur. La maison de ventes Côte Basque Enchères sarl décline toute responsabilité une fois l’adjudication prononcée, notamment dans le transport, et peut refuser d’expédier des objets trop fragiles.
21. Les objets vendus sont conservés gracieusement deux semaines après la vente. Au-delà de ce délai, des frais de gardiennage et/ou de garde-meuble pourront être perçus par jour et par lot.
22. Le fait de participer à la vente entraîne obligatoirement l’acceptation de ces conditions.
Conditions générales de vente (EN)
Mardi 30 juillet 2024 10:00 - 12:30 / 14:00 - 18:00
Mercredi 31 juillet 2024 10:00 - 12:30 / 14:00 - 18:00
Jeudi 01 août 2024 10:00 - 12:30 / 14:00 - 18:00
Vendredi 02 août 2024 09:30 - 11:00
Mardi 30 juillet 2024 10:00 - 12:30 / 14:00 - 18:00
Mercredi 31 juillet 2024 10:00 - 12:30 / 14:00 - 18:00
Jeudi 01 août 2024 10:00 - 12:30 / 14:00 - 18:00
Vendredi 02 août 2024 09:30 - 11:00
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