Bijoux Montres, Street art, Estampes et Tableaux

Vente aux enchères publique volontaire de bijoux & montres, estampes et tableaux modernes et contemporains, street art

Exposition : sur RDV à l'étude 6 route d'Espagne 31100 Toulouse 9h-18h du 16 au 20 mai et lundi 23 mai

Vente : chez Transports Leroy 7 avenue Léon Jouhaux 31140 ST ALBAN mardi 24 mai à 14h

Enchères téléphoniques possibles, ordres d'achat ou vente en ligne sur Drouot Online

Frais en sus 15 % TTC

Envoi à la charge de l'acquéreur via MBE (Mail Boxes Toulouse). Bijoux expédiés par Valeur Déclarée.

Merci de demander un rapport de condition avant de porter vos enchères afin d'éviter les réclamations sur l'état des lots.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ETAT ET GARANTIE

Les objets sont vendus en l’état, une exposition préalable ou un rapport de condition à votre demande permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l’état des objets mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée. DESCRIPTIF DES BIENS Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de l’office vendeur, compte tenu des rectifications annoncées au moment de la présentation de l’objet et portées au procès-verbal de la vente. Les dimensions, les poids et les estimations ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le réentoilage, parquetage ou doublage sont considérés comme une mesure conservatoire et non comme un vice. Les estimations sont fournies à titre purement indicatif et elles ne peuvent être considérées comme impliquant la certitude que le bien sera vendu au prix estimé ou même dans la fourchette d’estimations. Les estimations ne sauraient constituer une quelconque garantie. Les estimations peuvent être fournies en plusieurs monnaies ; les conversions peuvent à cette occasion être arrondies différemment des arrondis légaux. DEROULE DES ENCHERES En cas de contestation, au moment de l’adjudication, c’est-à-dire s’il y a double enchère, le lot sera immédiatement remis en vente au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public sera admis à enchérir de nouveau. L’officier vendeur reste maître des enchères et peut décider de trancher en faveur de qui a été prononcée la double enchère. FRAIS ACHETEUR ET PAIEMENT L’adjudicataire devra acquitter, en sus du montant de l’enchère, par lot, les frais et taxes suivants : - 15 % TTC pour les ventes volontaires - 1.5 % HT pour les lots adjugés sur la plateforme de Drouot Le paiement devra être effectué immédiatement après la vente, expressément au comptant : - En espèces (euros) jusqu’à 1 000 € pour les ressortissants français et les ressortissants étrangers commerçants ; ou jusqu’à 15 000 € pour les ressortissants étrangers non commerçants. - Par chèque bancaire (en euros) à l’ordre de SCP CADENE CASIMIRO RAYNAUD, avec présentation obligatoire d’une pièce d’identité en cours de validité Par carte bancaire (Visa, Mastercard) - Par virement bancaire en euros à l’ordre de la SCP CADENE CASIMIRO RAYNAUD En cas de paiement par chèque, le transfert de propriété de l’objet n’aura lieu qu’après encaissement du chèque et délai de rejet dépassé. A défaut de paiement, l’objet pourra être remis en adjudication sur folle enchères. L’adjudicataire défaillant reste responsable du paiement de la différence éventuelle. La vente sera conduite en euros. A défaut de paiement du montant de l’adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l’acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception aux frais de l’acquéreur. TRANSPORT DES LOTS – EXPORTATION Dès l’adjudication prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire, le magasinage et le transport de l’objet n’engagent pas la responsabilité de l’Office vendeur. L’expédition des lots acquis sera effectuée après le règlement de la totalité du bordereau, à la demande expresse de l’acheteur, sous son entière responsabilité. AUCUN ENVOI PAR LA POSTE NE SERA EFFECTUE POUR CES OEUVRES. Vous pouvez envoyer votre transporteur ou faire appel à notre prestataire Mail Boxes MBE mbe3001@mbefrance.fr ORDRES D’ACHAT La Société de Vente et l’Expert peuvent exécuter tout ordre d’achat sans aucun frais supplémentaire, il convient d’en faire la demande par écrit, 24 heures avant la vacation, à l’aide du formulaire à votre disposition, dûment complété et accompagné d’un chèque ou d’un relevé d’identité bancaire. La Société de Vente agira pour le compte de l’enchérisseur, selon les instructions contenues dans le formulaire d’ordre d’achat, ceci afin d’acheter le ou les lots au prix le plus bas possible et ne dépassant, en aucun cas, le montant maximum indiqué par l’enchérisseur. Enchères par téléphone : l’acheteur désireux de se faire appeler pendant la vente utilisera le formulaire selon les conditions énoncées ci-dessus. Les ordres d’achat sont une facilité pour les clients. L’Office vendeur ne sera pas tenue responsable pour avoir manqué d’exécuter un ordre par erreur, ou pour toute autre cause.

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L’Office vendeur se réserve le droit de refuser d’enregistrer un ordre d’achat si l’émetteur ne lui semble pas sérieux ou insolvable et s’il ne peut fournir de références dans d’autres offices vendeurs. MODALITES PARTICULIERES RELATIVES AUX ENCHERES DEMATERIALISEES Les demandes d’enchères téléphoniques et les inscriptions LIVE devront impérativement être accompagnées de copie de pièce d’identité et de coordonnées bancaires. Enchères en direct via le service Live du site Drouot. Si vous souhaitez enchérir en ligne (en direct ou par dépôt d’ordre d’achat secret) pendant la vente, veuillez-vous inscrire sur www.drouot.com et effectuer une empreinte carte bancaire (ni votre numéro de carte bancaire, ni sa date d'expiration ne sont conservés). Vous acceptez de ce fait que www.drouot.com communique à la SCP CADENE tous les renseignements relatifs à votre inscription ainsi que votre empreinte carte bancaire. La SCP CADENE se réserve le droit de demander, le cas échéant, un complément d’information avant votre inscription définitive pour enchérir en ligne. Toute enchère en ligne sera considérée comme un engagement irrévocable d’achat. Si vous êtes adjudicataire en ligne, vous autorisez la SCP CADENE, si elle le souhaite, à utiliser votre empreinte carte bancaire pour procéder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais habituels à la charge de l’acheteur. Ces frais sont majorés : 16 • Pour les lots volontaires, catégorie meubles et objet d’art et matériel professionnel, majoration de 1,5% hors taxes du prix d'adjudication La SCP CADENE ne peut garantir l’efficience de ces modes d’enchères et ne peut être tenue pour responsable d’un problème de connexion au service, pour quelque raison que ce soit. En cas d'enchère simultanée ou finale d'un montant égal, il est possible que l’enchère portée en ligne ne soit pas prise en compte si l'enchère en salle était antérieure. Dans tous les cas, l’officier vendeur est seul à pouvoir désigner de façon certaine l’adjudicataire et le montant de l’enchère gagnante sur son procès-verbal. Ordres d’achat secrets via drouot.com : la SCP CADENE n’a pas connaissance du montant maximum de vos ordres secrets déposés via drouot.com. TVA ET EXPORTATION Des frais supplémentaires s’appliquent pour toute participation dématérialisée sur internet. La SCP ayant opté pour le régime de la marge (articles 297A, B et E du CGI), il ne sera délivré aucun document faisant ressortir la TVA. La TVA sur les commissions et les frais liés à l’importation peuvent être rétrocédés à l’adjudicataire sur présentation des justificatifs d’exportation hors UE. L’adjudicataire UE justifiant d’un n° de TVA Intracommunautaire et d’un document prouvant la livraison dans son Etat membre pourra obtenir le remboursement de la TVA sur commissions une fois le bien exporté, le montant de la TVA restant consigné par la SCP CADENE pendant ce délai, jusqu’à la preuve de l’exonération. PRÉEMPTION DE L’ÉTAT FRANÇAIS L’Etat français dispose d’un droit de préemption des oeuvres vendues conformément aux textes en vigueur. L’exercice de ce droit intervient immédiatement après le coup de marteau, le représentant de l’état manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur, et devant confirmer la préemption dans les 15 jours. La SCP CADENE ne pourra être tenue pour responsable des conditions de la préemption par l’Etat français. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - REPRODUCTION DES OEUVRES La SCP CADENE est propriétaire du droit de reproduction de son catalogue. Toute reproduction de celui-ci est interdite et constitue une contrefaçon à son préjudice. En outre La SCP CADENE dispose d’une dérogation lui permettant de reproduire dans son catalogue les oeuvres mises en vente, alors même que le droit de reproduction ne serait pas tombé dans le domaine public. Toute reproduction du catalogue de La SCP CADENE peut donc constituer une reproduction illicite d’une oeuvre exposant son auteur à des poursuites en contrefaçon par le titulaire des droits sur l’oeuvre. La vente d’une oeuvre n’emporte pas au profit de son propriétaire le droit de reproduction et de présentation de l’oeuvre. PROTECTION DES BIENS CULTURELS La SCP CADENE participe à la protection des biens culturels et met tout en oeuvre, dans la mesure de ses moyens, pour s’assurer de la provenance des lots mis en vente dans ce catalogue.