Art Moderne & Contemporain
Pierre Bergé & Associés - +33 (0)1 49 49 90 00 - Email CVV
ART MODERNE & CONTEMPORAIN
LIEU DE VENTE
Pierre Bergé & associés, 21, avenue Kléber - 75116 Paris
EXPOSITIONS PUBLIQUES
Pierre Bergé & associés - 21 avenue Kléber 75116 Paris
Mardi 28 et mercredi 29 juin de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 18 heures
Jeudi 30 juin de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 16 heures
Tuesday 28th and Wednesday 29th of June, from 10 am to 1 pm and from 2 pm to 6 pm
Thursday 30th of June, from 10 am to 1 pm and from 2 pm to 4 pm
T. +33 (0)1 49 49 90 00
SPECIALISTE
Fabien Béjean-Leibenson
T. +33 (0)1 49 49 90 00
CONTACT POUR LA VENTE
Amélie Sieffert
T. +33 (0)1 49 49 90 00
DROIT DE SUITE
Pierre Bergé & associés est légalement tenue de collecter les sommes dues au titre du droit de suite pour la vente des lots et de les reverser à l’organisme percepteur ou au bénéficiaire du droit.
Le paiement du droit de suite est mis à la charge de l’acheteur, et lui sera facturé en même temps que le prix d’adjudication.
ENCHERES VIA LE LIVE
Les acquéreurs ayants acquis leur(s) lot(s) par l’intermédiaire d’une plateforme de vente en
ligne paieront en outre :
- pour les lots acquis via la plateforme Drouot.com, les frais de vente à la charge de l’acheteur
sont majorés de 1,5% HT du prix d’adjudication (cf CGV de la plateforme Drouotonline.com).
- pour les lots acquis via la plateforme Invaluable, les frais de vente à la charge de l’acheteur sont
majorés de 3% HT du prix d’adjudication (cf CGV de la plateforme Invaluable.com).
- pour les lots acquis via la plateforme Liveauctioneers, les frais de vente à la charge de l’acheteur
sont majorés de 5% HT du prix d’adjudication (cf CGV de la plateforme Invaluable.com).
- pour les lots acquis via la plateforme Bidspirit, les frais de vente à la charge de l’acheteur sont
majorés selon les CGV de la plateforme bidspirit.com).
ART MODERNE & CONTEMPORAIN
LIEU DE VENTE
Pierre Bergé & associés, 21, avenue Kléber - 75116 Paris
EXPOSITIONS PUBLIQUES
Pierre Bergé & associés - 21 avenue Kléber 75116 Paris
Mardi 28 et mercredi 29 juin de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 18 heures
Jeudi 30 juin de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 16 heures
Tuesday 28th and Wednesday 29th of June, from 10 am to 1 pm and from 2 pm to 6 pm
Thursday 30th of June, from 10 am to 1 pm and from 2 pm to 4 pm
T. +33 (0)1 49 49 90 00
SPECIALISTE
Fabien Béjean-Leibenson
T. +33 (0)1 49 49 90 00
CONTACT POUR LA VENTE
Amélie Sieffert
T. +33 (0)1 49 49 90 00
DROIT DE SUITE
Pierre Bergé & associés est légalement tenue de collecter les sommes dues au titre du droit de suite pour la vente des lots et de les reverser à l’organisme percepteur ou au bénéficiaire du droit.
Le paiement du droit de suite est mis à la charge de l’acheteur, et lui sera facturé en même temps que le prix d’adjudication.
ENCHERES VIA LE LIVE
Les acquéreurs ayants acquis leur(s) lot(s) par l’intermédiaire d’une plateforme de vente en
ligne paieront en outre :
- pour les lots acquis via la plateforme Drouot.com, les frais de vente à la charge de l’acheteur
sont majorés de 1,5% HT du prix d’adjudication (cf CGV de la plateforme Drouotonline.com).
- pour les lots acquis via la plateforme Invaluable, les frais de vente à la charge de l’acheteur sont
majorés de 3% HT du prix d’adjudication (cf CGV de la plateforme Invaluable.com).
- pour les lots acquis via la plateforme Liveauctioneers, les frais de vente à la charge de l’acheteur
sont majorés de 5% HT du prix d’adjudication (cf CGV de la plateforme Invaluable.com).
- pour les lots acquis via la plateforme Bidspirit, les frais de vente à la charge de l’acheteur sont
majorés selon les CGV de la plateforme bidspirit.com).
Pierre Bergé & associés est une société de ventes volontaires de meubles aux enchères
publiques régie par la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000.
Pierre Bergé & associés agit comme mandataire du vendeur. Le Commissaire-priseur n’est pas
partie au contrat de vente qui unit exclusivement le vendeur et l’adjudicataire.
GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales de vente, la vente et tout ce qui s’y rapporte sont régies par
le droit français ; Les vendeurs, les acheteurs ainsi que les mandataires de ceux-ci acceptent
que toute action judiciaire relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris
(France).
Les dispositions des présentes conditions générales sont indépendantes les unes des autres.
La vente est faite au comptant et les prix s’expriment en euros.
GARANTIES
Le vendeur garantit à PBA et à l’acheteur qu’il est le propriétaire non contesté, ou qu’il est
dûment mandaté par le propriétaire non contesté, des biens mis en vente, lesquels ne
subissent aucune réclamation, contestation ou saisie, ni aucune réserve ou nantissement et
qu’il peut transférer la propriété desdits biens valablement.
Les indications figurant au catalogue sont établies par PBA et l’expert qui l’assiste le cas
échéant, avec toute la diligence requise par une SVV de meubles aux enchères publiques, sous
réserve des notifications, déclarations, rectifications, annoncées au moment de la présentation
de l’objet et portées au procès-verbal de la vente. Ces informations, y compris les indications
de dimension figurant dans le catalogue sont fournies pour faciliter l’inspection de l’acquéreur
potentiel et restent soumises à son appréciation personnelle.
L’absence d’indication d’une restauration d’usage, d’accidents, retouches ou de tout autre
incident dans le catalogue, sur des rapports de condition ou des étiquettes, ou encore lors
d’annonce verbale n’implique nullement qu’un bien soit exempt de défaut. L'état des cadres
n'est pas garanti.
Les pierres gemmes et perles en général peuvent avoir fait l’objet de pratiques générales
d’embellissement (huilage pour les émeraudes, traitement thermique pour les saphir ou les
rubis, blanchiment pour les perles). Ces améliorations sont considérées comme traditionnelles
et son admises par le commerce international des pierres gemmes et des perles.
Aucune garantie n’est faite sur l’état de marche des montres. Certaines maisons horlogères
ne possédant plus les pièces d’origine pour la restauration des montres anciennes, aucune
garantie n’est donnée à l’acquéreur sur la restauration par les marques horlogères pour les
montres vendues en l’état.
Pour les objets dont le montant de l’estimation basse dépasse 1 000 euros, un rapport de
condition sur l’état de conservation des lots pourra être communiqué sur demande. Les
informations y figurant sont fournies gracieusement et à titre indicatif uniquement.
Celles-ci ne sauraient engager en aucune manière la responsabilité de PBA.
En cas de contestations notamment sur l’authenticité ou l’origine des objets vendus, PBA est
tenu par une obligation de moyens ; Sa responsabilité éventuelle ne peut être engagée qu’à
la condition expresse qu’une faute personnelle et prouvée soit démontrée à son encontre.
FRAIS ACHETEURS
Les acquéreurs paieront en sus des enchères les frais suivants :
- Jusqu’à 150 000 euros, 30% TTC (soit 25% HT + TVA 20%),
- De 150 000 à 500 000 euros 25,8% TTC (soit 21,5% HT + TVA 20%)
- Et au delà de 500 000 euros 21,6% TTC (soit 18 % HT + TVA 20%).
Ce calcul s’applique par lot et par tranche.
Pour les livres, les manuscrits et les autographes :
- Jusqu’à 150 000 euros : 26,37% TTC (soit 25 % HT + TVA 5,5%) pour les livres et 30% TTC
(soit 25% HT + TVA 20%) pour les manuscrits et autographes.
- De 150 000 à 500 000 euros : 22,68 % TTC (soit 21,5% HT + TVA 5,5%) pour les livres et
25,80% TTC (soit 21,5% HT + TVA 20%) pour les manuscrits et autographes.
Et au delà de 500 000 euros: 18,99% TTC (soit 18% HT + TVA 5,5%) pour les livres et 21,60%
TTC (soit 18% HT + TVA 20%) pour les manuscrits et autographes.
Ce calcul s’applique par lot et par tranche.
Le paiement doit être effectué comptant immédiatement après la vente. En cas d’exportation
hors Union européenne justifiée dans les trois mois de la vente du lot acquis, la TVA sur frais
sera remboursée sur production des justificatifs de l’exportation par virement à l’adjudicataire.
En cas de défaut de paiement, le vendeur peut décider de résoudre la vente, de poursuivre
l’exécution forcée ou de remettre le lot en vente à charge pour l’adjudicataire défaillant de
supporter al différence éventuelle de prix entre le premier prix et le second prix.
L’adjudicataire peut payer par : Virement bancaire en euros, Carte Visa ou Master Card ainsi
qu’Amex (moyennant des frais supplémentaires de 2,75%). En espèces en euros pour les
particuliers résidant sur le territoire français jusqu’à un montant égal ou inférieur à 1 000 euros
frais et taxes compris et pour les résidents étrangers jusqu’à un montant égal ou inférieur à
15 000 euros frais et taxes compris. L’opérateur de vente volontaire est adhérent au Registre
central de prévention des impayés des Commissaires Priseurs auprès duquel les incidents de
paiement sont susceptibles d’inscription. Les droits d’accès, de rectification et d’opposition
pour motif légitime sont à exercer par le débiteur concerné auprès du SYMEV (Syndicat
national des maisons de ventes volontaires) : 15 rue Freycinet 75016 Paris.
ENCHERES VIA LE LIVE
Les acquéreurs ayants acquis leur(s) lot(s) par l’intermédiaire d’une plateforme de vente en
ligne paieront en outre :
- pour les lots acquis via la plateforme Drouot.com, les frais de vente à la charge de l’acheteur
sont majorés de 1,5% HT du prix d’adjudication (cf CGV de la plateforme Drouotonline.com).
- pour les lots acquis via la plateforme Invaluable, les frais de vente à la charge de l’acheteur sont
majorés de 3% HT du prix d’adjudication (cf CGV de la plateforme Invaluable.com).
- pour les lots acquis via la plateforme Liveauctioneers, les frais de vente à la charge de l’acheteur
sont majorés de 5% HT du prix d’adjudication (cf CGV de la plateforme Invaluable.com).
- pour les lots acquis via la plateforme Bidspirit, les frais de vente à la charge de l’acheteur sont
majorés selon les CGV de la plateforme bidspirit.com).
AVIS IMPORTANT
Pour les lots en importation temporaire sur le sol français, l’adjudicataire paiera une TVA de 5,5%
en sus du prix au marteau (lots signalés par ), Conformément aux dispositions de l’article 321-4
du code de commerce l’astérisque (*) suivant certains lots indique qu’ils sont la propriété d’un
des associés de la société Pierre Bergé & associés.
DROIT DE SUITE
Pierre Bergé & associés est légalement tenue de collecter les sommes dues au titre du droit de
suite pour la vente des lots et de les reverser à l’organisme percepteur ou au bénéficiaire du droit.
Le paiement du droit de suite est mis à la charge de l’acheteur, et lui sera facturé en même
temps que le prix d’adjudication et les frais visés au premier paragraphe.
Dans l’hypothèse où PBA n’aurait pris connaissance de l’assujettissement d’une vente au
droit de suite que postérieurement à l’adjudication du lot, ce droit sera facturé à l’acheteur
séparément.
Le prix de vente servant d’assiette pour la perception du droit de suite est calculé, hors taxes,
sur le prix d’adjudication. Il se calcule oeuvre par oeuvre. Le taux applicable est de :
- 4% pour la tranche du prix jusqu’à 50 000 euros
- 3% pour la tranche du prix comprise entre 50 000,01 euros et 200 000 euros
- 1% pour la tranche du prix comprise entre 200 000,01 euros et 350 000 euros
- 0.5% pour la tranche du prix comprise entre 350 000,01 euros et 500 000 euros
- 0.25% pour la tranche du prix excédant 500 000,01 euros.
Le montant du droit de suite est plafonné à 12 500 euros.
ENCHÈRES
Les enchères suivent l’ordre des numéros du catalogue. PBA est libre de fixer l’ordre de
progression des enchères et les enchérisseurs sont tenus de s’y conformer. Le plus offrant
et dernier enchérisseur sera l’adjudicataire. En cas de double enchère reconnue effective
par PBA, l’objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant concourir à cette
deuxième mise en adjudication. Dès l’adjudication, les objets sont placés sous l’entière
responsabilité de l’acheteur. Il lui appartient d'assurer les lots dès l’adjudication.
ORDRES D’ACHAT ET ENCHÈRES PAR TÉLÉPHONE
Tout enchérisseur qui souhaite faire une offre d’achat par écrit ou enchérir par téléphone peut
utiliser le formulaire prévu à cet effet en fin du catalogue de vente. Ce formulaire doit parvenir
à PBA, au plus tard deux jours avant la vente, accompagné des coordonnées bancaires de
l’enchérisseur. Les enchères par téléphone sont un service gracieux rendu aux clients qui ne
peuvent se déplacer. En aucun cas Pierre Bergé & associés ne pourra être tenu responsable
d’un problème de liaison téléphonique et en aucun cas les employés de Pierre Bergé &
associés ne pourront être tenus responsables en cas d’erreur dans l’exécution de ceux - ci.
RETRAIT DES ACHATS ET STOCKAGE
Dès l’adjudication, l’objet sera sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
L’acquéreur sera lui-même chargé de faire assurer ses acquisitions, et PBA décline toute
responsabilité quant aux dommages que l’objet pourrait encourir, et ceci dès l’acquisition
prononcée. Toutes les formalités, notamment celles concernant l’exportation, ainsi que les
transports restent à la charge exclusive de l’acquéreur.
- Ventes à l’Hôtel Drouot : meubles, tableaux et objets volumineux qui n’auront pas été retirés par
leurs acquéreurs le lendemain de la vente avant 10h seront entreposés au 3e sous-sol de l’Hôtel
Drouot où ils pourront être retirés du lundi au vendredi de 13h30 à 18h.
Magasinage : 6 bis rue Rossini - 75009 Paris Tél : +33 (0)1 48 00 20 56.
Tous les frais de stockage dus aux conditions tarifaires de Drouot SA en vigueur devront être
réglés au magasinage de l’Hôtel Drouot avant l’enlèvement des lots et sur présentation du
bordereau acquitté.
- Ventes 21 avenue Kléber 75116 Paris : meubles, tableaux et objets volumineux qui n’auront pas
été retirés par leurs acquéreurs le lendemain de la vente seront déposés au garde-meubles où ils
pourront être retirés sur rendez-vous :
Sylvain CLERC - sclerc@pba-auctions.com : Stockage Bagnolet TSE
36/56 rue Louis David 93170 BAGNOLET +33 (0)1 48 58 36 06
Tous les frais de stockage dus aux conditions tarifaires devront être réglés avant l’enlèvement
des lots et sur présentation du bordereau acquitté.
Les frais de stockage seront pris en charge par PBA pendant une durée de 15 jours à partir
de la date de la vente.
Passé ce délai, le stockage sera payant, par lot et par jour calendaire, de 4 euros HT pour un
objet et de 8 euros HT pour un meuble ou un objet volumineux
Des frais de gestion et de manutention de 60 euros HT seront également facturés. Les objets
volumineux sont stockés au sein de notre entrepôt et entreposés aux frais et aux risques et
périls de l’acheteur.
La société PBA ne saurait être tenue d’aucune garantie à l’égard de l’adjudicataire concernant
ce stockage.
L’adjudicataire qui souhaite retirer le lot acquis au garde-meubles doit en informer PBA 48h à
l’avance afin que PBA autorise le garde-meubles à délivrer la marchandise.
L’enlèvement du lot acquis se fait sur rendez-vous et sur présentation du bordereau acquitté.
L’adjudicataire accepte qu’à défaut de retirer son lot dans un délai d’un an à compter de
l’adjudication, PBA puisse le remettre en vente aux enchères et prélever sur le prix de vente
revenant à son propriétaire, les frais de stockage tels que décrits ci-dessus, ainsi que de frais
de vente. Le solde sera conservé sur un compte séquestre et mis à sa disposition.
PRÉEMPTION
Dans certains cas, l’Etat français peut exercer un droit de préemption sur les oeuvres d’art mises
en vente publique conformément aux dispositions de l’article 37 de la loi du 31 décembre 1921
modifié par l’article 59 de la loi du 10 juillet 2000. L’Etat se substitue alors au dernier enchérisseur.
En pareil cas, le représentant de l’Etat formule sa déclaration après la chute du marteau auprès
de la société habilitée à organiser la vente publique ou la vente de gré à gré. La décision de
préemption doit ensuite être confirmée dans un délai de quinze jours. Pierre Bergé & associés
n’assumera aucune responsabilité du fait des décisions administratives de préemption.
RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES
Toute personne s’étant faite enregistrer auprès de PBA dispose d’un droit d’accès et de
rectification aux données nominatives fournies à PBA dans les conditions de la loi Informatique
et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004.
Pierre Bergé & associés (PBA) is a voluntary sales auction house governed by the French law
n° 2000-642 of July 10, 2000.
PBA acts as the seller's agent. The auctioneer is not a party to the sale contract which
exclusively binds the seller to the successful bidder.
GENERAL FACTS
The present general terms and conditions, the sale and everything related to it are governed by
French law; the sellers, the buyers and their representatives accept that any legal action
is under the sole jurisdiction of the Parisian courts (France).
Each of these general conditions are independent of each other.
Payment is due at the moment of the sale and prices are expressed in euros.
WARRANTIES
The seller guarantees to PBA and the buyer that they are the undisputed owner, or are duly
authorized by the undisputed owner, of the property offered for sale, that this property
is not subject to any claim, dispute, attachment, reservation or pledge and that they can
rightfully transfer the ownership of the said property.
The information contained in the catalogue is established by PBA, assisted by PBA's chosen
expert, with all due criteria requested from any public auction house, and can be subject to
notifications, declarations and rectifications, which will be announced at the time of the sale and
recorded in the minutes of the sale. This information, including the indications of dimensions in
the catalogue are provided to facilitate the appraisal of the potential buyer and are subject to
their own personal judgement.
The absence of any indication of restoration, accidents, condition reports or labels in the
catalogue, or verbal announcements at the moment of the sale, does not imply that an item
is free of defects.
The condition of frames is not guaranteed.
Gemstones and pearls in general may have undergone general improvement modifications
(oiling for emeralds, heat treatment for sapphires or rubies, bleaching for pearls etc…). These
improvements are considered traditional and are accepted by the international gemstone and
pearl trade market.
No guarantee is made on the working condition of the watches. Some watchmakers may not
anymore possess original parts for the restoration of old watches and therefore no guarantee
is given to the buyer on possible later restorations, by watchmakers, for watches sold in their
actual condition.
For items with a lower estimate of more than 1,000 euros, a condition report on the state of
conservation of the lots can be provided upon request. The information is provided free of
charge and subject to anyone’s own interpretation.
PBA cannot be held responsible in any way whatsoever for this information.
In the event of any dispute, in particular concerning the authenticity or origin of the items sold,
PBA is bound by an obligation of means; PBA's possible liability may only be incurred on the
express condition that a personal and proven fault is demonstrated against the auction house.
BUYERS PREMIUM
The auction will be conducted in euros and payment will be due immediately. In addition to the
hammer price, buyers will pay the following fees :
- up to 150 000 euros, 30% incl. VAT of the hammer price (25% excl. VAT + 20% VAT)
- Above 500 000 euros and up to 500 000 euros, 25,8% incl. VAT (21.5% excl. VAT + 20% VAT)
- And above 500 000 euros, 21,6% incl. VAT (18% excl. VAT + 20% VAT).
This calculation applies to each lot per tranche.
For books, manuscripts and autographs :
- Up to 150 000 euros : 26,37% incl. VAT (25% excl. VAT + 5.5% VAT) for the books and 30%
incl. VAT (25% excl. VAT + 20% VAT) for the manuscripts and the autographs.
- Above 150 000 euros and up to 500 000 euros : 22,68% incl. VAT (21.5% excl. VAT + 5,5%
VAT) for the books and 25,80% incl. VAT (21,5% excl. VAT + 20% VAT) for the manuscripts and
the autographs.
Above 500 000 euros : 18,99% incl. VAT (18% excl. VAT + 5.5% VAT) for the books and 21,60%
incl. VAT (18% excl. VAT + 20% VAT) for the manuscripts and the autographs.
This calculation applies to each lot per tranche.
Payment is due immediately after the sale. If the lot is exported outside the European Union
within three months after the sale, the VAT on the buyers premium will be refunded by wire
transfer, to the buyer, upon proof of exportation.
In the event of non-payment, the seller may decide to cancel the sale, to conduct legal actions or
to present the lot once more on sale on the condition that any possible difference between the first
and the second hammer price is to be borne by the faulty buyer.
As a courtesy we accept payment by Bank transfer in euros, Visa, MasterCard as well as Amex
(with additional fees of 2.75%). In cash and in euros up to 1 000 euros (incl. fees and taxes) for
French private residents and up to 15 000 euros (incl. fees and taxes) for foreign residents.
The auction house is a member of the Registre Central de prévention des impayés des
Commissaires Priseurs (Auctioneers Central Registry to prevent overdue payments) towards
which any faulty payment may be registered. The deptor can express their rights of access,
rectification and opposition on legitimate grounds by contacting the SYMEV (National Union of
Voluntary Sales Houses) : 15 rue Freycinet 75016 Paris.
LIVE AUCTION
Buyers who have acquired their lot(s) through an online sales platform will pay in addition :
- for lots acquired via the Drouot.com platform, the sale costs to be paid by the buyer are increased
by 1.5% (excluding VAT) of the auction price (cf. CGV of the Drouotonline.com platform).
- for lots acquired via the Invaluable platform, the sale costs to be paid by the buyer are
increased by 3% (excl. VAT) of the auction price (see the General Terms and Conditions of Sale
of the Invaluable.com platform).
- for the lots acquired via the Liveauctioneers platform, the selling expenses to be paid by the
buyer are increased by 5% before tax of the auction price (cf CGV of the platform Invaluable.com).
- for the lots acquired via the Bidspirit platform, the selling expenses to be paid by the buyer are
increased according to the CGV of the bidspirit.com platform).
IMPORTANT NOTICE
Concerning lots sold by foreign resident sellers, buyer will pay a 5.5% VAT in addition to the
hammer price (lots marked with ). In accordance with the provisions of Article 321-4 of the
Commercial Code, the asterisk (*) marking some lots indicates that they are owned by an
associate of Pierre Bergé & associés.
ARTIST'S RESALE RIGHT
Pierre Bergé & associés is legally obliged to collect the sums due under the resale right for
the sale of the lots and to return them to the collecting agency or the beneficiary of the right.
The buyer shall be responsible for the payment of the resale charge and shall be invoiced at the
same time as the tender price and the costs referred to in the first paragraph.
In the event that PBA becomes aware that a sale is subject to the resale duty only after the lot
has been tendered, that duty will be invoiced to the buyer separately.
The selling price used as the basis for collecting the resale duty shall be calculated, excluding
taxes, on the hammer price. It is calculated work by work. The applicable rate is :
- 4% for the price range up to 50,000 euros
- 3% for the price range between EUR 50,000.01 and EUR 200,000
- 1% for the price range between EUR 200,000.01 and EUR 350,000
- 0.5% for the price range between EUR 350,000.01 and EUR 500,000
- 0.25% for the part of the price exceeding EUR 500,000.01.
The amount of the resale right is capped at 12,500 euros.
BIDDINGS
The sale will follow the lot numbers according to the catalogue. PBA has discretion to set the
increment of the bids and all bidders must comply with this. The highest and final bidder will
be the buyer. In case of a double bidding declared by the auctioneer, the lot will be immediately
reoffered for sale and all present prospective buyers will be able to bid a second time. At the
striking of the hammer, risk and responsibility for the lot passes to the buyer. He is therefore
responsible for insuring his lots as soon as the auction is final.
ABSENTEE AND TELEPHONE BIDS
Bidders who cannot attend the auction in person and who are wishing to bid by absentee or
telephone bid are required to submit bids on the Absentee Bid Form of which a copy is printed
in the last pages of the catalogue. This form must be received at least two days in advance
of the sale, with the bidder’s bank details. Pierre Bergé & associés provides telephone bids
as a convenience to bidders who cannot attend the auction in person and therefore will not
be held responsible if a phone connection problem occurs , under no circumstances Pierre
Bergé & associés employees will be held responsible if an error shall occur in the execution
of the telephone bids.
REMOVAL OF PURCHASES
From the moment the hammer falls, sold items will be in the exclusive responsability of the
buyer. Transportation and storage will be invalided to the buyer. The buyer will be solely
responsible for insurance, and Pierre Bergé & associés assumes no liability for any damage
items may in cur from the time the hammer falls. All formality procedures, including those
concerning exportation as well as transport fall exclusively to the buyer.
- Sales at l'Hôtel Drouot : Furniture, paintings and other voluminous objects which have not
been retrieved by the buyer on the day following the sales, before 10 am, will be stored in
the 3rd basement of the Hotel Drouot where they can be collected at the following hours :
1:30pm - 6:00pm from Monday to Friday.
Hotel Drouot Storage : 6 bis rue Rossini, 75009, Paris Tel : +33 (0)1 48 00 20 56
All due storage fees, according to the tariffs of Drouot SA, have to be paid at the Hotel Drouot’s
storage before the retrieval of items and on presentation of the paid invoice.
- Sales at 21 avenue Kléber 75116 Paris : Furniture, paintings and other voluminous objects that
have not been collected by their buyers the day after the sale will be taken to the storage where
they can be collected by appointment:
Sylvain CLERC - sclerc@pba-auctions.com : Stockage Bagnolet TSE
36/56 rue Louis David 93170 BAGNOLET +33 (0)1 48 58 36 06
All storage costs due to the tariff conditions must be paid before the removal of the lots and on
presentation of the paid invoice.
Storage fees will be taken care of by PBA for a duration of 15 days starting after the date of
the sale.
After this period, a storage fee of 4 euros /day per object and 8 euros /day per piece of furniture
or bulky object will be charged.
A cost of 60 euros for management and handling issues will also be charged.
Bulky purchases kept in our warehouse are the buyers’ sole charge, risk and peril.
Pierre Bergé & associates will not be held liable towards buyers regarding the storage.
Please note that it will be compulsory to inform Pierre Bergé & associés 48h before collecting
the acquired items so that Pierre Bergé & associés can authorize the delivery by the furniture
store. Retrieval of purchases is done upon appointment and presentation of the paid voucher.
The buyers agree that if they have not retrieved their purchases within one year after the date of
the auction, Pierre Bergé & associates will present the lots for sale again, and deduce the above
storage fees from the new hammer price.
The remainding amount will be kept in an escrow account, at the owners’ disposal.
PRE-EMPTION
In certain cases, the French State may exercise its pre-emptive right on works of art put up
for sale, in accordance with the provisions of the Article 37 of the Law of December 31, 1921,
amended by section 59 of the Law of July 10, 2000. State then replaces the last bidder. In such
cases, the representative of the State must express its intention after the striking of the hammer
to the company authorized to organize the public auction or private sale. The pre-emption
decision must then be confirmed within fifteen days. Pierre Bergé & associés will not assume
any liability for administrative decisions of pre-emption.
GENERAL DATA PROTECTION REGULATION
Any person who has registered with PBA has the right to access and rectify personal data
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