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Conseil des Ventes Volontaires de Meubles aux Enchères Publiques

19, avenue de l'Opéra
75001 Paris - France
Tél. +33 (0)1 53 45 85 45
info@conseildesventes.fr

Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, plus couramment dénommé « Conseil des ventes » (CVV) a été institué par la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000, qui a notamment supprimé le monopole des commissaires-priseurs pour les ventes volontaires.
La loi du 20 juillet 2011 a complété la législation, en qualifiant juridiquement le Conseil des ventes d'établissement d'utilité publique et en lui attribuant la qualité d'autorité de régulation.
Le Conseil veille, au bénéfice des consommateurs, acheteurs et vendeurs, au bon fonctionnement du marché des ventes volontaires aux enchères publiques. À ce titre, il peut sanctionner disciplinairement les manquements aux lois, règlements et obligations professionnelles applicables aux opérateurs de ventes volontaires.

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Chambre Nationale des Commissaires-Priseurs Judiciaires
Compagnie des commissaires-priseurs judiciaires de paris

13, rue de la Grange-Batelière
75009 Paris - France
Tél. +33 (0)1 47 70 89 33
cncpj@commissaires-priseurs.com

La Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires, organisée en compagnies régionales, est un établissement d'utilité publique créé par l'ordonnance du 2 novembre 1945, à laquelle sont affiliés les 423 commissaires-priseurs judiciaires de France.

Elle a pour mission principale de représenter la profession auprès des pouvoirs publics, en particulier le ministère de la Justice. Elle dispense la formation professionnelle et est en charge de la prévention et de la conciliation des différends.

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Le Syndicat National des Maisons de Ventes Volontaires

15, rue Freycinet
75116 Paris - France
Tél. +33 (0)1 45 72 67 39
contact@symev.org

Créé en 2001, le Syndicat national des maisons de ventes volontaires (Symev) est l’organisation professionnelle chargée de représenter officiellement les commissaires-priseurs de ventes volontaires auprès des pouvoirs publics. Il représente la profession dans toute sa diversité.

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