Description
REVOLUTION Française - Réunion de 7 Lois ou Décrets: 1/Décret de la Convention Nationale du 27 octobre 1792, fabrication des assignats de vingt-cinq sous; 2/Loi qui ordonne que les juges de paix commenceront leurs fonctions, quoique les tribunaux de district ne soient pas encore installés. 10 décembre 1790; 3/Loi qui accorde une somme de quinze millions pour être employée à l'établissement d'ateliers de charité dans les différents Départements du Royaume, 19 décembre 1790; 4/Loi trelative au payement des pensions du clergé séculier et régulier...5 décembre 1790; 5/Loi relative au brûlement des assignats défectueux, 29 décembre 1790; 6/Loi qui décharge les ci-devant Seigneurs Haut-Justiciers, de l'obligation de nourrir les enfants abandonnés et qui règle la manière dont il sera pourvu à la subsistance de ces orphelins. 10 décembre 1790; 7/Décret de la Convention Nationale du 17 pluviose an second relatif aux ouvrages de fortification qui seront exécutés dans les places de guerre.
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REVOLUTION Française - Réunion de 7 Lois ou Décrets: 1/Décret de la Convention Nationale du 27 octobre 1792, fabrication des assignats de vingt-cinq sous; 2/Loi qui ordonne que les juges de paix commenceront leurs fonctions, quoique les tribunaux de district ne soient pas encore installés. 10 décembre 1790; 3/Loi qui accorde une somme de quinze millions pour être employée à l'établissement d'ateliers de charité dans les différents Départements du Royaume, 19 décembre 1790; 4/Loi trelative au payement des pensions du clergé séculier et régulier...5 décembre 1790; 5/Loi relative au brûlement des assignats défectueux, 29 décembre 1790; 6/Loi qui décharge les ci-devant Seigneurs Haut-Justiciers, de l'obligation de nourrir les enfants abandonnés et qui règle la manière dont il sera pourvu à la subsistance de ces orphelins. 10 décembre 1790; 7/Décret de la Convention Nationale du 17 pluviose an second relatif aux ouvrages de fortification qui seront exécutés dans les places de guerre.