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Description

PROVENCE. Ordonnance du Roi rendue à la requête des Consuls Communauté du Lieu de CASTELLET en Provence (CASTELLET LES SAUSSES 04) et de TOUSSAINT de FORBIN-JANSON Évêque de MARSEILLE (Février 1668/79) contre Vincent de LOMBARD Sieur du Castellet Président de la Cour des Aydes de PROVENCE, au sujet de la Terre et seigneurie du CASTELLET (04) - Paris 8 août 1672. En-tête : “LOUIS par la Grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, Comte de PROVENCE, FORCALQUIER et terres adjacentes...”. Expédition sur Parchemin (42 x 28) + une note liée et signature du greffier.

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PROVENCE. Ordonnance du Roi rendue à la requête des Consuls Communauté du Lieu de CASTELLET en Provence (CASTELLET LES SAUSSES 04) et de TOUSSAINT de FORBIN-JANSON Évêque de MARSEILLE (Février 1668/79) contre Vincent de LOMBARD Sieur du Castellet Président de la Cour des Aydes de PROVENCE, au sujet de la Terre et seigneurie du CASTELLET (04) - Paris 8 août 1672. En-tête : “LOUIS par la Grâce de Dieu, Roy de France et de Navarre, Comte de PROVENCE, FORCALQUIER et terres adjacentes...”. Expédition sur Parchemin (42 x 28) + une note liée et signature du greffier.

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