Null ACCUSATION DE GARAT Ex-Ministre de la Justice. 1793. Décret de la Conventio…
Description

ACCUSATION DE GARAT Ex-Ministre de la Justice. 1793. Décret de la Convention Nationale, N°1014, 10 Juin 1793 (suite de l’Arrestation des Girondins.), portant qu’il n’y a aucun motif d’inculpation contre GARAT, ex-Ministre de la justice, le Directeur du Juré du deuxième arrondissement le Tribunal du cinquième arrondissement de Paris, au sujet de la dénonciation faite contre eux par les citoyens LAUGIER BONTEMS. ». (Étiquette de collection privée au verso) – Impr. à PARIS, De l’Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1793. Placard (43 x 33) EK tat B

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ACCUSATION DE GARAT Ex-Ministre de la Justice. 1793. Décret de la Convention Nationale, N°1014, 10 Juin 1793 (suite de l’Arrestation des Girondins.), portant qu’il n’y a aucun motif d’inculpation contre GARAT, ex-Ministre de la justice, le Directeur du Juré du deuxième arrondissement le Tribunal du cinquième arrondissement de Paris, au sujet de la dénonciation faite contre eux par les citoyens LAUGIER BONTEMS. ». (Étiquette de collection privée au verso) – Impr. à PARIS, De l’Imprimerie Nationale Exécutive du Louvre, 1793. Placard (43 x 33) EK tat B

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